Procédure de nomination
Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a été formé en 1988, et le Comité consultatif sur la nomination des juges de paix, en 2007. Ces comités sont indépendants de la Cour de justice de l’Ontario. Afin de mieux vous servir, voici des renseignements supplémentaires au sujet de leurs procédures et de leur mandat.
Poste à pourvoir au sein de la magistrature
Poste À Pourvoir Au Sein De La Magistrature
- No vacancy / Ni vacance
ATTENTION – Veuillez noter que la Formule de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature a été récemment mise à jour. Le Comité ne tiendra pas compte des candidatures qui ne figurent pas sur le formulaire actuel (avril 2025).
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Vue d’ensemble