Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature recommande au procureur général des personnes en vue de leur nomination comme juges à la Cour de justice de l’Ontario.  Il accepte les candidatures à des postes au sein de la magistrature dans tous les tribunaux désignés comme lieu d’affectation de base dans les régions du Centre-Ouest, du Nord-Est, du Nord-Ouest et de Toronto.  Les candidates et candidats peuvent aussi manifester leur intérêt pour siéger ailleurs en Ontario.  Pour le moment, toutefois, le Comité n’acceptera que les candidatures de personnes voulant siéger dans les régions du Centre-Ouest, du Nord-Est, du Nord-Ouest et de Toronto.

Région du Centre-Ouest:

Région du Nord-Est:

Région du Nord-Ouest:

Région de Toronto:

Nous recherchons surtout des candidates et candidats bilingues.  Les candidats qui se sont déclarés bilingues comme indiqué dans le formulaire de candidature doivent passer un test de français standardisé pour évaluer leur niveau de compétence linguistique.

Les nominations aux tribunaux désignés comme lieu d’affectation de base nécessitent également des déplacements à l’intérieur des limites régionales et vers d’autres endroits de la province de l’Ontario, selon les assignations du juge principal régional ou du juge en chef.

Pour pouvoir poser sa candidature à un poste de juge à la Cour de justice de l’Ontario, il faut, comme condition minimale, avoir été inscrit comme avocat-plaidant et procureur au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada pendant au moins dix ans.

NOUVELLE PROCÉDURE : La Loi sur les tribunaux judiciaires a été modifiée, ce qui a entraîné des changements dans le processus de nomination du Comité.  Les candidats sont désormais classés comme « non recommandés », « recommandés » ou « hautement recommandés » dans tous les tribunaux où ils souhaitent siéger.  La période de classement dure trois ans, et ce, à compter de la date de dépôt de la candidature.  Pour en savoir plus sur la procédure de nomination et lire une foire aux questions, consulter le site Web du Comité.

Toutes les personnes qui souhaitent présenter leur candidature doivent soumettre une copie électronique de la formule actuelle (septembre 2025) du Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature.  Toutes les communications du Comité seront envoyées par courriel.  Veuillez indiquer une adresse de courriel appropriée dans votre demande.

Pour présenter votre candidature, utilisez la formule et respectez la marche à suivre ici.

Les demandes de candidature doivent être déposées par l’entremise du formulaire prescrit courant et reçues au plus tard à 23 h 59 le VENDREDI 31 OCTOBRE 2025.  On n’accordera AUCUNE considération aux candidatures reçues après cette date.

La magistrature provinciale doit refléter la diversité de la population qu’elle sert.  Nous encourageons les personnes issues de la diversité à présenter leur candidature.