Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature recommande au procureur général de l’Ontario des personnes en vue de leur nomination comme juges à la Cour de justice de l’Ontario.

Le Comité a adopté un processus fondé sur la constitution de bassins et invite les personnes intéressées à présenter leur candidature à une nomination à la magistrature dans tous les tribunaux de base de l’Ontario, et ce, en tout temps.  Les candidates et candidats à une nomination à la magistrature sont encouragés à présenter une demande.  Le Comité évaluera et classera toutes les candidatures reçues.  Les classifications expirent trois ans après la date à laquelle la candidature a été soumise.

Plusieurs postes prioritaires sont actuellement vacants dans les régions du Centre-Est, de l’Est et de l’Ouest.  Les candidates et candidats qui souhaitent présenter leur candidature à ces postes vacants sont priés de le faire dès que possible.

Nous recherchons surtout des candidates et candidats bilingues.  Les candidats qui se sont déclarés bilingues comme indiqué dans le formulaire de candidature doivent passer un test de français standardisé pour évaluer leur niveau de compétence linguistique.

Les nominations aux tribunaux de base nécessitent également des déplacements à l’intérieur des limites régionales et vers d’autres endroits de la province de l’Ontario, selon les assignations du juge principal régional ou du juge en chef.

Pour pouvoir poser sa candidature à un poste de juge à la Cour de justice de l’Ontario, il faut, comme condition minimale, avoir été inscrit comme avocat-plaidant et procureur au barreau de l’une des provinces ou de l’un des territoires du Canada pendant au moins dix ans.

NOUVELLE PROCÉDURE : La Loi sur les tribunaux judiciaires a été modifiée, ce qui a entraîné des changements dans le processus de nomination du Comité.  Les candidats sont désormais classés comme « non recommandés », « recommandés » ou « hautement recommandés » dans tous les tribunaux où ils souhaitent siéger.  La période de classement dure trois ans, et ce, à compter de la date de dépôt de la candidature.

Pour en savoir plus sur la procédure de nomination et lire une foire aux questions, consulter le site Web du Comité.

Toutes les personnes qui souhaitent présenter leur candidature doivent soumettre une copie électronique de la formule actuelle (décembre 2025) du Formulaire de renseignements sur le candidat/la candidate à la magistrature.  Toutes les communications du Comité seront envoyées par courriel.  Veuillez indiquer une adresse de courriel appropriée dans votre demande.

Pour présenter votre candidature, utilisez la formule et respectez la marche à suivre ici.

Les personnes intéressées par un poste vacant prioritaire dans les régions du Centre-Est, de l’Est ou de l’Ouest doivent utiliser le formulaire prescrit actuel et le faire parvenir dès que possible.

Le Comité sollicite les candidatures à la magistrature pour tous les tribunaux de base en Ontario, en tout temps, pour constituer une réserve de candidates et candidats qualifiés.

La magistrature provinciale doit refléter la diversité de la population qu’elle sert.  Nous encourageons les personnes issues de la diversité à présenter leur candidature.

---

S’abonner aux notifications de publication d’annonces (par courriel)