Calendrier des audiences de la région de Toronto

Veuillez noter que pendant la crise liée à la COVID-19, les dispositions de l’Avis à la profession – Protocole relatif à l’élargissement des services à Toronto en ce qui concerne les audiences de la Cour pendant la pandémie de COVID-19, se substituent aux renseignements ci-dessous. L’avis peut être consulté à https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/avis-toronto/.
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Tous les jours, à partir de 10 h Unité de l’établissement du rôle – instances de droit civil Moins de 2 heures Il n’est pas nécessaire de se présenter au tribunal de pratique civile pour les motions ordinaires; les parties peuvent continuer de passer par l’Unité de pratique civile pour leur mise au rôle.Directives de pratique et politiques
330, av. University; 330, av. University,
et Toronto (Ontario) M5G 1R7
130, Queen Street Ouest (Osgoode Hall)
CivilMotionsScheduling@ontario.ca
Tribunal de pratique civile : les mardis et mercredis Unité de l’établissement du rôle – affaires civiles Motions urgentes ou longues (sauf les motions en vue d’obtenir un jugement sommaire) et demandes contestées d’affectation à la gestion des causes. Les motions longues sont considérées comme des motions de plus de 2 heures.
330, av. University, 330, av. University, Toronto (Ontario) M5G 1R7
via ZOOM  À partir de 9 h 30 Veuillez remplir la Réquisition pour comparaître devant le tribunal de pratique civile.
CivilPracticeCourt@ontario.ca
Tribunal de pratique civile : les mardis et mercredis Unité de l’établissement du rôle – affaires civiles Toutes les motions en vue d’obtenir un jugement sommaire Toutes les motions en vue d’obtenir un jugement sommaire Veuillez remplir la Réquisition pour comparaître devant le tribunal de pratique civile.
330, av. University, 330, av. University, Toronto (Ontario) M5G 1R7
via ZOOM  À partir de 9 h 30
CivilPracticeCourt@ontario.ca