Allocution de l’honorable Michael H. Tulloch
Juge en chef de l’Ontario
Ouverture des tribunaux de l’Ontario. Le 23 septembre 2024.
Je suis honoré de présider cette séance spéciale des trois Cours de l’Ontario et c’est un privilège de pouvoir le faire aux côtés de mes très estimés collègues, l’honorable Geoffrey Morawetz et l’honorable Sharon Nicklas.
Pour commencer, je tiens à remercier et saluer des collègues, la juge en chef adjointe Michal Fairburn, la juge en chef adjointe Faye McWatt, le juge en chef adjoint Aston Hall et la juge en chef adjointe Jeanine LeRoy, ainsi que tous les juges principaux régionaux et juges principales régionales et nos collègues magistrats de la Cour d’appel, de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario. Vous avez tous forgé l’influence et la réputation de nos tribunaux. Votre dévouement et votre rigueur sans failles sont inestimables et profondément respectés.
C’est grâce à votre engagement indéfectible que les tribunaux jouissent d’une aussi solide réputation, dans notre province, dans le pays et à l’échelle internationale.
La plupart des juges et plusieurs membres du barreau ont assisté à de nombreuses cérémonies d’ouverture des tribunaux. Cependant, pour certains, c’est la première fois qu’ils y participent en personne et en ligne, en particulier les stagiaires et les commis aux services juridiques. Permettez-moi donc de souhaiter à chacun d’entre vous la bienvenue et de prendre quelques instants pour vous expliquer l’importance de cet événement, pour saluer les nombreux collègues à mes côtés aujourd’hui qui ont contribué à notre avenir, et pour célébrer nos nombreuses réalisations.
La cérémonie d’ouverture des tribunaux est une cérémonie historique. Une fois par année, des juges des trois niveaux de tribunaux se rassemblent pour réaffirmer leur engagement envers une magistrature solide et indépendante, réitérer leur promesse de solidifier et renforcer la confiance du public dans l’administration de la justice, et répéter leur promesse de respecter la primauté du droit pour la population de l’Ontario.
Autrement dit, nous n’agissons pas seuls. Aux côtés du procureur général, des membres du barreau et du public, nous rappelons le principe de la publicité des débats et insistons sur le fait que les tribunaux ne nous appartiennent pas. Nous sommes des administrateurs, chargés du devoir de servir l’intérêt du public. Avant toute chose, nos tribunaux sont centrés sur leurs utilisateurs.
En tant que juges, nous savons que, quel que soit le palais de justice où nous siégeons, notre but est de fournir des services de justice rapides et justes — une responsabilité que nous prenons très au sérieux. Nous devons travailler ensemble pour atteindre ce but, que ce soit avec nos partenaires gouvernementaux ou en tant que participants au système de justice – juges, avocats, parajuristes et personnel des tribunaux. Nous partageons tous le devoir solennel de travailler collectivement à l’amélioration de notre système de justice et à l’élargissement de l’accès à la justice pour la population ontarienne et le reste du Canada.
Néamoins, il est vrai que la population ontarienne bénéficie d’un système judiciaire efficace. Cela s’explique en grande partie par la collaboration qui règne entre les deux niveaux de gouvernement et les tribunaux, le financement gouvernemental qui assure la bonne administration des tribunaux et les efforts diligents de nomination de nouveaux juges au fur et à mesure que des postes se libèrent. C’est grâce à des liens fondés sur un respect mutuel que ces responsabilités sont acquittées d’une manière qui confirme l’observation des garanties constitutionnelles d’autonomie des tribunaux et d’indépendance judiciaire.
Dans ce contexte, je tiens à saluer le travail du ministre de la Justice, Arif Virani, représenté aujourd’hui par le secrétaire parlementaire du ministre, James Maloney. Le ministre de la Justice mérite d’être félicité pour avoir considérablement réduit le nombre de postes vacants à la Cour supérieure de justice et à la Cour d’appel. Ce résultat est également le fruit du travail impressionnant qu’accomplissent les trois comités consultatifs sur les nominations à la magistrature de la province, qui ont apporté des améliorations à la procédure d’évaluation des candidatures à des postes à la magistrature et éliminé les retards accumulés dans le traitement de 180 dossiers de candidature. Ces comités ont écouté avec intérêt mes suggestions opérationnelles et celles d’autres intervenants, et ont mis en place de nouvelles pratiques et procédures qui, si j’ai bien compris, sont reproduites à l’échelle du pays.
Bien qu’il soit essentiel que les nominations judiciaires se fassent rapidement, l’administration de la justice serait paralysée sans le travail acharné et l’engagement de notre personnel judiciaire. J’aimerais personnellement exprimer ma gratitude à ces fonctionnaires dévoués et intègres pour leur dévouement et leur professionnalisme infaillibles. Je tiens à ce que vous sachiez tous que chaque fois que je franchis les portes d’un de nos palais de justice, je réalise que nous ne pourrions pas fonctionner sans vous.
À cet égard, j’aimerais également remercier le procureur général de l’Ontario, Doug Downey, que nous sommes honorés d’avoir parmi nous aujourd’hui. Il a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement et les tribunaux pour résoudre les problèmes d’effectifs et c’est en grande partie grâce à ses efforts, l’année passée, que nous avons enfin pu obtenir 200 nouveaux postes de première ligne et de soutien pour nos tribunaux.
Je tiens aussi à saluer tout particulièrement le nouveau trésorier élu du Barreau, Monsieur Peter Wardle, et à souhaiter la bienvenue à tous les représentants des associations juridiques qui sont présents cet après-midi. Nous accordons une grande importance à nos liens avec le Barreau et les diverses associations qui représentent les avocats. Nous vous remercions du rôle indispensable que vous jouez dans l’amélioration de l’administration de la justice dans la province et de votre coopération aux efforts des tribunaux pour renforcer l’efficacité de l’administration des tribunaux.
Enfin, les membres de la profession, aussi bien les avocats que les parajuristes, méritent notre sincère gratitude. En tant que défenseurs et confidents, vous êtes souvent le premier point de contact du public avec le système judiciaire. Nous sommes témoins de l’excellent travail que vous exécutez au quotidien dans nos salles d’audience, dans toute la province, et vous sommes reconnaissants des services inestimables que vous fournissez à la population de l’Ontario.
L’année judiciaire qui vient de s’écouler a été une période de transition et une année mouvementée à bien des égards.
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de l’une des icônes juridiques de notre pays, l’honorable Roy McMurtry, le 18 mars 2024. Il a été l’un des leaders les plus respectés et les plus mémorables de notre système de justice, tant ici, en Ontario, que sur la scène nationale. Roy a été procureur général, juge en chef de la Cour supérieure et juge en chef de l’Ontario, poste qu’il a occupé jusqu’à sa retraite de la magistrature en 2006.
L’année passée, la Cour a marqué le départ à la retraite de ses deux juges les plus anciens : le juge David Doherty et la juge Kathryn Feldman. Au début de l’année, la Cour a eu l’occasion de célébrer publiquement leurs éminentes carrières. Récemment, la juge Mary Lou Benotto a pris sa retraite, après une carrière distinguée à la magistrature. J’ai l’honneur d’annoncer qu’un prix annuel sera créé en son nom pour réalisations exceptionnelles dans le domaine du droit de la famille. Il s’agit d’un prix qui rend hommage à ses propres réalisations importantes et à son leadership dans ce domaine du droit.
La Cour est grandement redevable à ces trois collègues pour leurs contributions et leur collégialité. Ils ont laissé une marque indélébile sur le tissu de notre Cour, ainsi que sur la jurisprudence de notre pays. Tous les trois nous manqueront beaucoup.
Il ne fait aucun doute que l’héritage judiciaire que nous ont laissé nos anciens collègues continuera de prendre de l’ampleur grâce aux contributions de nos collègues actuels et futurs.
La Cour traverse une période de renouvellement et de transition institutionnelle. Nous avons accueilli cinq collègues à la magistrature, cette année, dont chacun est un juriste distingué. Nos nouveaux collègues sont les juges Sally Gomery, Jonathan Dawe, Darla Wilson, Lene Madsen et Renee Pomerance.
Ces collègues viennent d’horizons divers et apportent collectivement un large éventail d’expériences qui renforcent notre Cour et l’administration de la justice dans son ensemble.
Avec la nomination de ces juges exceptionnels, j’ai l’immense plaisir d’annoncer que la Cour d’appel a désormais atteint un effectif complet, un jalon crucial que nous franchissons pour la première fois depuis des années.
Ces prochaines semaines, des membres de la Cour d’appel se rendront à Ottawa. Comme nous l’avons fait à Windsor l’an dernier, ils rencontreront des membres de la magistrature, du barreau et des facultés de droit locaux. Notre visite à Windsor a contribué à renforcer la communication et la collaboration avec la communauté juridique du Sud-Ouest de l’Ontario. Le déplacement dans notre capitale nationale, qui est aussi la deuxième métropole de l’Ontario, a les mêmes objectifs, car nous échangerons des renseignements avec des collègues de l’Est de l’Ontario et apprendrons d’eux.
L’année prochaine, la Cour d’appel poursuivra son plan de modernisation en lançant un portail électronique et un système de dépôt et de paiement en ligne pour la Cour.
En plus d’améliorer l’efficacité de la Cour et de réduire les délais de traitement, le nouveau portail électronique améliorera l’accès à la justice et facilitera la communication avec la Cour, surtout à une époque où les gens s’attendent à faire à peu près tout avec leurs téléphones et ordinateurs portables, peu importe l’heure du jour ou de la nuit.
Le portail électronique sera connecté fluidement à notre nouvelle plateforme interne de gestion des dossiers, qui a servi de modèle aux efforts acharnés de modernisation de la gestion des dossiers à la Cour supérieure de l’Ontario et à la Cour de justice de l’Ontario.
Ce genre de modernisation contribue à l’élimination des obstacles, à l’accroissement de la productivité et à la création d’un système judiciaire plus efficace et efficient, où le dépôt de documents aux tribunaux devient plus simple et pratique. Je remercie Peter O’Keefe et le personnel de la Division de la technologie judiciaire et du renouvellement relatif aux tribunaux du ministère du Procureur général de leur assistance et collaboration au lancement de la dernière étape du projet de modernisation technologique de la Cour.
Dans mon premier discours à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la Cour, l’année dernière, je me suis engagé à rendre la justice plus accessible, notamment en transformant les tribunaux de manière à mieux servir la population.
Je suis fier d’annoncer que la Cour d’appel a terminé, cette année, d’importantes rénovations à l’une de ses salles d’audience, ce qui en fait l’une des salles d’audience les plus accessibles de l’Ontario. Dotée d’une technologie de pointe, la salle d’audience a été conçue pour répondre à de nombreux besoins individualisés de personnes ayant des capacités variées. Parmi ses nombreuses caractéristiques, la salle contient une estrade accessible en fauteuil roulant, des tables d’avocats réglables et des postes réservés au personnel du tribunal. La technologie de la salle d’audience est également adaptable pour répondre aux besoins d’utilisateurs ayant un large éventail de besoins visuels et auditifs.
L’accessibilité à l’échelle de la province se trouve également améliorée par l’installation d’une technologie vidéo plus performante dans les salles d’audience, qui permet la tenue d’audiences à distance et d’audiences hybrides. Pendant la pandémie, nous avons beaucoup appris sur les audiences à distance. Bien qu’elles ne soient pas une option idéale dans toutes les circonstances, elles donnent accès à la justice, en particulier pour des comparutions de nature procédurale et pour les personnes qui se trouvent dans des régions éloignées. Le nouvel équipement vidéo installé à la Cour d’appel et dans d’autres salles d’audience de la province, en partenariat avec le ministère, renforcera la qualité de ces audiences.
Bien évidemment, il est essentiel d’assurer que nos bâtiments demeurent accessibles et entièrement opérationnels. De nombreuses personnes, y compris moi-même, ont été naturellement alarmées par le projet de construction d’une station de métro sur la pelouse d’Osgoode Hall. J’ai le plaisir d’annoncer la signature d’un protocole d’entente, qui prévoit de rigoureux protocoles de construction et des mesures d’atténuation pour éviter de perturber l’administration des tribunaux pendant toute la durée du projet. Le protocole d’entente, accepté par les cabinets des juges en chef, Metrolinx, Infrastructure Ontario et le ministère du Procureur général, avec l’appui d’autres ministères concernés, contient des normes détaillées et des clauses garantissant que l’administration des tribunaux ne sera pas perturbée et que l’accès physique au palais de justice ne sera pas affecté. Je remercie les représentants des tribunaux et toutes les parties au protocole d’entente des efforts coopératifs qu’ils ont déployés pour aboutir à cette entente unique en son genre, qui assure la continuité ininterrompue de l’administration du palais de justice.
Pour établir une accessibilité véritable et maintenir la confiance du public, il est crucial de mener une campagne d’information plus efficace pour mieux faire comprendre le système judiciaire. Cette campagne pourrait commencer par cibler les enfants d’âge scolaire et s’étendre au grand public. Nous devons nous assurer que ces efforts reconnaissent les contributions des nombreuses communautés multiculturelles et multilingues, que vous servons, qui se distinguent par leur diversité de race, genre, orientation sexuelle, religion et opinion. Il est également important de veiller à répondre aux besoins de la communauté franco-ontarienne, la plus grande communauté francophone du pays hors du Québec.
Je suis encouragé par les nombreux efforts déjà déployés dans ce domaine. Il y a un groupe en particulier qui continue à se distinguer dans ce domaine : le Réseau ontarien d’éducation juridique. Cette organisation est le fruit de l’une des nombreuses initiatives créées par feu l’honorable Roy McMurty. Elle a été lancée avec l’appui d’autres dirigeants du système de justice, dont l’honorable Brian Lennox, qui est aussi parmi nous aujourd’hui. Le Réseau maintient sa place de chef de file en organisant diverses activités éducatives à l’intention d’élèves du secondaire, parfois avec la collaboration de multiples acteurs, comme des procès fictifs, des audiences simulées et des séminaires où participent des juges et du personnel de nos tribunaux. La semaine prochaine, nous commémorerons la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, qui est l’occasion pour nous tous de rendre hommage aux enfants qui n’ont jamais pu retourner chez eux et aux survivants des pensionnats ainsi qu’à leurs familles et leurs communautés. J’aimerais exprimer mes remerciements au Barreau de l’Ontario et à son Groupe consultatif autochtone des programmes ouverts au public qu’ils ont organisés la semaine dernière à l’occasion de cette journée pour sensibiliser les avocats et le public à l’importance de la réconciliation avec les peuples autochtones.
Des représentants des forces de l’ordre participent également à des activités semblables. Au début du mois, j’ai été invité par la Police régionale de York à visiter son Children’s Safety Village, un endroit où la police et d’autres travailleurs des Services de gestion des urgences enseignent aux enfants les règles de sécurité publique et les sensibilisent aux lois et normes fondamentales de sécurité, tout en les familiarisant à la présence de la police et d’autres membres des services d’urgence.
À Osgoode Hall, des milliers de personnes visitent le palais de justice et le bâtiment du Barreau chaque année pendant les journées Doors Open Toronto. L’année passée, j’ai participé à cet événement avec d’autres juges de notre Cour pour répondre aux questions du public sur le système de justice. Ce genre d’activités est très important pour démystifier notre travail et faire connaître au public les principaux aspects du système de justice. Cela aussi fait partie du chemin que nous devons parcourir pour moderniser notre système de justice.
À l’heure où nous ouvrons nos tribunaux cette année, j’ai entièrement confiance dans nos efforts de modernisation du système de justice. J’attends avec beaucoup d’optimisme les fruits des prochaines étapes de ces efforts au sein de notre Cour. Je suis donc encouragé par la volonté de nos divers collaborateurs de retrousser leurs manches pour oeuvrer ensemble à la mise en place d’une justice efficace et équitable pour tous les Ontariens et Ontariennes. Et je suis réconforté par le désir de tout le monde de bâtir un système juridique qui est et demeure un système robuste de classe mondiale.