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26 septembre 2025

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

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3 juin 2025

Modifications aux règles en matière criminelle en vigueur le 2 juin 2025

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14 mai 2025

Directive de pratique prévoyant un ajournement de 12 semaines s’appliquera à l’échelle de la province, à compter du 2 juin 2025

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1 mai 2025

Nouvelle Cour de justice de l’Ontario à Toronto – Projet pilote de Cour des non représentés, entrant en vigueur le 5 mai 2025

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30 avril 2025

Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario concernant l’indépendance judiciaire – 30 avril 2025

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22 avril 2025

Directive de pratique : signification et dépôt de documents judiciaires concernant les affaires criminelles – Version révisée en vigueur le 2 juin 2025

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31 mars 2025

Modifications aux règles en matière criminelle en vigueur le 31 mars 2025

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20 mars 2025

Nouvelle Directive de pratique régissant les modes de comparution pour les instances criminelles en vigueur le 31 mars 2025

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18 mars 2025

Objet : Pratiques exemplaires de conférence judiciaire préparatoire au procès en matière criminelle

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Objet : Directive de pratique de la Cour de justice de l’Ontario sur l’établissement du rôle conformément à l’arrêt Jordan

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