Cour de justice de l’Ontario

Une Cour juste, accessible et innovante, qui rend rapidement une justice impartiale et veille à ce que tous les participants soient traités avec dignité et aient la possibilité de prendre part à la procédure.

Informations pour les personnes qui ont une affaire devant une cour criminelle, une cour de la famille ou une cour des infractions provinciales.
Instructions pour trouver des informations sur une cause et des renseignements sur les tribunaux.
Nouvelles et informations récentes sur la Cour.
Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire.
Données, décisions et règles de la Cour.

Cour de justice de l’Ontario

Informations pour les personnes qui ont une affaire devant une cour criminelle, une cour de la famille ou une cour des infractions provinciales.
Instructions pour trouver des informations sur une cause et des renseignements sur les tribunaux.
Nouvelles et informations récentes sur la Cour.
Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire.
Données, décisions et règles de la Cour.

Cour de justice de l’Ontario

Informations pour les personnes qui ont une affaire devant une cour criminelle, une cour de la famille ou une cour des infractions provinciales.
Instructions pour trouver des informations sur une cause et des renseignements sur les tribunaux.
Nouvelles et informations récentes sur la Cour.
Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire.
Données, décisions et règles de la Cour.

Cour de justice de l’Ontario

Informations pour les personnes qui ont une affaire devant une cour criminelle, une cour de la famille ou une cour des infractions provinciales.
Instructions pour trouver des informations sur une cause et des renseignements sur les tribunaux.
Nouvelles et informations récentes sur la Cour.
Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire.
Données, décisions et règles de la Cour.

Cour de justice de l’Ontario

Informations pour les personnes qui ont une affaire devant une cour criminelle, une cour de la famille ou une cour des infractions provinciales.
Instructions pour trouver des informations sur une cause et des renseignements sur les tribunaux.
Nouvelles et informations récentes sur la Cour.
Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire.
Données, décisions et règles de la Cour.

Informations pour les personnes qui ont une affaire devant une cour criminelle, une cour de la famille ou une cour des infractions provinciales.
Instructions pour trouver des informations sur une cause et des renseignements sur les tribunaux.
Nouvelles et informations récentes sur la Cour.
Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire.
Données, décisions et règles de la Cour.

Liens rapides

Ce que nous faisons

Les juges et juges de paix de la Cour président des affaires de droit criminel (adultes et adolescents), des affaires de droit de la famille, des affaires de protection de l’enfance et des affaires d’infractions provinciales.

Cour criminelle

Toutes les accusations relevant du Code criminel, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que la plupart des autres accusations relevant de lois fédérales, commencent à la Cour de justice de l’Ontario.

Cour de la famille

Causes de droit de la famille, ce qui inclut la protection de l’enfance, l’adoption, la responsabilité décisionnelle, le temps parental, le contact et les pensions alimentaires.

Infractions provinciales

Toutes les causes relevant d’une loi provinciale, y compris des infractions aux règles de circulation, des infractions à des règlements administratifs et des infractions à des lois sur la protection de l’environnement, la santé et la sécurité et les normes d’emploi.

Nouvelles

Directive de pratique prévoyant un ajournement de 12 semaines s’appliquera à l’échelle de la province, à compter du 2 juin 2025

L’ajournement de 12 semaines après la première comparution devant le tribunal de gestion des causes en matière criminelle dans les dossiers où un avocat est mandaté s’appliquera à l’échelle de la province à compter du 2 juin 2025. Compte tenu de l’élargissement de l’ajournement de 12 semaines à l’échelle de la province, le processus de désignation améliorée sera éliminé à compter du 2 juin 2025.

Nomination de nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 14 mai 2025

Nomination de nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l’Ontario

Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 14 mai 2025

Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario

Nouvelle Cour de justice de l’Ontario à Toronto – Projet pilote de Cour des non représentés, entrant en vigueur le 5 mai 2025

À compter du 5 mai 2025, la Cour de justice de l’Ontario à Toronto lancera un projet pilote consacré aux accusés non représentés. Pour en savoir plus, consultez la directive de pratique Cour des non représentés – Cour de justice de l’Ontario à Toronto.

Nouvelles | Archives

Liens rapides

Rôles d'audience quotidiens

Ce que nous faisons

Nouvelles