Discours à l’occasion de l’ouverture des tribunaux, 29 septembre 2026
Discours d’ouverture des tribunaux
L’honorable Sharon Nicklas
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario
- Informations pour les personnes qui ont une affaire devant une cour criminelle, une cour de la famille ou une cour des infractions provinciales.
- Instructions pour trouver des informations sur une cause et des renseignements sur les tribunaux.
- Nouvelles et informations récentes sur la Cour.
- Informations sur la Cour de justice de l’Ontario, y compris son historique, les rôles et responsabilités des représentants de l’appareil judiciaire et les principes de la charge judiciaire.
- Données, décisions et règles de la Cour.
Aucun acte raciste, indécent ou déplacé ne sera toléré.
Liens rapides
Ce que nous faisons
Les juges et juges de paix de la Cour président des affaires de droit criminel (adultes et adolescents), des affaires de droit de la famille, des affaires de protection de l’enfance et des affaires d’infractions provinciales.
Alerte à l'escroquerie : La Cour de justice de l'Ontario de la Couronne ne passeront jamais d'appels téléphoniques demandant de l'argent ou des renseignements personnels détaillés. Si vous recevez un tel appel, considérez cela comme une arnaque. Identification d’une arnaque ou d’une fraude
Cour criminelle
Toutes les accusations relevant du Code criminel, de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi que la plupart des autres accusations relevant de lois fédérales, commencent à la Cour de justice de l’Ontario.
Cour de la famille
Causes de droit de la famille, ce qui inclut la protection de l’enfance, l’adoption, la responsabilité décisionnelle, le temps parental, le contact et les pensions alimentaires.
Infractions provinciales
Toutes les causes relevant d’une loi provinciale, y compris des infractions aux règles de circulation, des infractions à des règlements administratifs et des infractions à des lois sur la protection de l’environnement, la santé et la sécurité et les normes d’emploi.
Nouvelles
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
Le mercredi 30 septembre 2026 marque la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Cette journée est l’occasion de souligner les tragiques séquelles du système des pensionnats pour les peuples autochtones du Canada qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. C’est une journée où nous pleurons les enfants qui ne sont pas rentrés de ces pensionnats et rendons hommage aux Survivants, à leurs familles et à la résilience de leurs communautés.
Le mercredi 30 septembre 2026, la Cour de justice de l’Ontario sera ouverte pour les affaires suivantes :
- Seuls les tribunaux siégeant les fins de semaine et les jours fériés (tribunaux de mise en liberté sous caution) seront ouverts.
- Dans tous les tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario, les bureaux des tribunaux seront fermés.
Déclaration publique des trois juges en chef de l’Ontario, 2 septembre 2026
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario, à compter du 27 août 2026
Nomination de nouveaux juges à la Cour de justice de l’Ontario