Tous les participants et membres du public qui assistent à une audience virtuelle doivent se comporter comme s’ils se trouvaient physiquement dans une salle d’audience. Nous demandons à toutes les personnes participant à une audience virtuelle de continuer à observer les règles de décorum suivantes, qui sont bien établies. Toutefois, elles sont toutes sous réserve des consignes du juge qui préside.
Tous les participants et les membres du public qui assistent à une audience virtuelle doivent respecter les règles suivantes :
- Éviter toute source de distraction, se préparer et arriver à l’heure
(i) Cherchez un endroit calme et réduisez au minimum les risques d’être interrompu ou distrait par d’autres personnes qui pourraient être présentes pendant que vous prenez part à l’instance.
(ii) Avant de participer à une instance virtuelle, éteignez tous les appareils électroniques, à l’exception de celui que vous utilisez pour participer à l’instance virtuelle. Cela inclut la mise en sourdine de toute notification sur votre ordinateur ou votre appareil.
(iii) Si vous participez à une instance virtuelle par vidéoconférence, vous ne devez pas utiliser un portrait de profil ou un décor inconvenant.
(iv) Vérifiez que vous disposez d’une connexion Internet stable.
(v) Afin de minimiser les distractions pendant une instance, connectez-vous quelques minutes avant l’heure de début fixée. Cela vous permettra de vérifier votre connexion et vos paramètres audio avant l’arrivée du juge. Suivez les instructions de Zoom (ou d’une autre plateforme virtuelle).
(vi) Si vous entrez dans la salle d’audience par le biais de Zoom, laissez votre caméra allumée, sauf si la Cour vous demande de l’éteindre.
(vii) Mettez votre micro en sourdine lorsque vous ne parlez pas et ne parlez pas par-dessus les autres. Levez la main lorsque vous souhaitez prendre la parole.
- Identification
(i) Identifiez-vous lorsque vous participez à la séance virtuelle :
- Si vous vous présentez dans une salle d’audience Zoom, inscrivez-vous en indiquant votre nom de famille suivi de votre prénom. Les participants, y compris les plaideurs et les témoins, sont également encouragés à fournir à l’avance le titre de civilité de leur choix (par exemple, M./Mme/Mlle/Mx, etc.) ou les pronoms (par exemple, il, elle, iel, etc.) lorsqu’ils déclarent leur nom ou en mettant à jour leur nom d’écran pendant une procédure virtuelle.
- Si vous comparaissez par téléphone, veuillez décliner votre identité immédiatement sur demande afin que le tribunal puisse vous renommer.
- Tenue vestimentaire
Habillez-vous de manière convenable lorsque vous comparaissez par vidéoconférence. Habillez-vous comme vous le feriez si vous comparaissiez devant la cour en personne. Les chapeaux ou les couvre-chefs ne sont pas autorisés, sauf pour des raisons religieuses. Les lunettes de soleil, y compris celles qui se trouvent sur le dessus de la tête, doivent être enlevées avant d’entrer dans la salle d’audience virtuelle.
- Comportement
(i) Soyez courtois et respectueux envers tous les participants.
(ii) Les participants doivent rester en sourdine jusqu’à ce que leur affaire soit abordée.
(iii) Si le juge détermine que vous vous comportez de manière perturbante ou injurieuse, il peut vous expulser de la séance.
(iv) N’apportez pas de nourriture dans la salle d’audience virtuelle. Cela inclut le chewing-gum.
(v) Lorsque vous comparaissez par vidéo, la seule boisson autorisée est l’eau et elle doit être dans un verre ou un récipient transparent.
(vi) Ne consommez pas de tabac ou de produits à vapoter dans la salle d’audience virtuelle.
(vii) Ne posez pas vos pieds sur une table ou une chaise lorsque vous comparaissez par vidéoconférence.
(viii) Ne vous promenez pas et ne vous éloignez pas pendant une séance de vidéoconférence. Si vous devez vous retirer de la séance ou détourner votre attention de l’écran pendant la séance, informez-en le juge pour ensuite arrêter votre caméra.
- Enregistrement
À moins d’y être autorisé par le juge, il est interdit d’enregistrer la séance ou de prendre des photos ou des captures d’écran de la séance. L’enregistrement, la photographie, la publication ou la diffusion d’une instance judiciaire sans l’autorisation expresse de l’officier de justice qui la préside constitue une infraction en vertu de l’article 136 de la Loi sur les tribunaux judiciaires et peut constituer un outrage à la cour. Certaines instances peuvent également faire l’objet d’interdictions de publication, de sorte que la publication ou la diffusion de certains renseignements évoqués au cours d’une audience constitue une infraction criminelle.
En outre, tous les avocats doivent respecter les règles suivantes :
- Préparation en amont de l’audience
(i) Tous les avocats doivent s’assurer que leur connexion Internet et celle de tout témoin qu’ils ont l’intention d’appeler est stable avant l’audience.
(ii) Tous les avocats doivent se joindre à l’audience au moins 15 minutes avant l’heure réelle du début de l’audience pour s’assurer qu’il n’y a pas de problèmes techniques de nature à causer un retard.
(iii) Tous les avocats qui participent à une audience virtuelle doivent s’assurer que leur décor est neutre et que le cadre est professionnel et approprié pour une audience, ce qui exclut expressément l’intérieur d’un véhicule.
(iv) Tous les avocats qui participent à une instance virtuelle doivent s’assurer qu’ils comparaissent à partir d’un espace privé, exempt de toute distraction, comme des personnes ou des animaux domestiques qui pourraient se promener dans la pièce.
- Identification et port de la toge
(i) Le pseudonyme de l’avocat doit être constitué de son nom de famille puis de son prénom, sauf indication contraire de la cour. L’avocat est également encouragé à indiquer à l’avance son titre de civilité (par exemple, M./Mme/Mlle/Mx, etc.) ou ses pronoms (par exemple, il, elle, iel, etc.) lorsqu’il énonce son nom ou met à jour son nom d’écran au cours d’une audience virtuelle.
(ii) Si le port de la toge avait été requis pour comparaître en personne, l’avocat doit la porter de même pour comparaître à distance. Il est entendu qu’à moins qu’une directive de pratique propre à une région ne stipule le contraire, les avocats ne sont pas tenus de porter une toge pour les audiences suivantes :
- Le tribunal chargé de l’établissement du rôle du procès (également connu sous le nom d’audience de mise au rôle, de « tribunal d’établissement du rôle des procès », ou de « tribunal de mise au rôle ») dans les affaires familiales, criminelles ou civiles;
- Les conférences relatives à la cause, les conférences en vue d’un règlement amiable, les conférences de gestion du procès ou les conférences préparatoires au procès;
- Les instances devant la Cour des petites créances.
L’avocat doit porter la toge pour toutes les autres instances tenues en personne ou à distance.
- Règles d’étiquette à l’audience
(i) Il faut s’adresser au juge et aux avocats comme s’ils se trouvaient dans une salle d’audience physique.
(ii) Sauf indication contraire de la cour, il n’est pas nécessaire de se lever lorsqu’un juge se joint à l’audience ou lorsque vous vous adressez à lui. Au lieu de s’incliner devant le juge, les avocats peuvent hocher ou incliner la tête lorsque le juge entre dans la salle vidéo.
Information supplémentaire
De l’information supplémentaire sur les pratiques exemplaires et l’étiquette des audiences virtuelles est à disposition sur le site https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/audiences-a-distance/.
D’autres conseils sur les pratiques exemplaires à l’intention de toute personne qui envisage de se préparer en vue de participer à une audience à distance figurent dans la publication intitulée Pratiques exemplaires pour les audiences tenues à distance Deuxième édition, 28 mai 2021 – un guide de documentation élaboré en collaboration par le Groupe de travail sur les audiences électroniques de la Société des plaideurs, l’Association du Barreau de l’Ontario, la Fédération des associations du Barreau de l’Ontario et l’Ontario Trial Lawyers Association.