| Location | Motions réguliers | Motions longues | Comment céduler une motion longue |
|---|---|---|---|
| Belleville | 20 minutes ou moins | Plus que 20 minutes | Cédulé par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. Les matériels doivent être déposés conformément aux règles. |
| Brockville | 1 heure ou moins | Plus que 1 heure | Cédulé par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès ou par le bureau de la cour. Les matériels doivent être déposés conformément aux règles. |
| Cornwall | Moins que 2 heures | Plus que 2 heures | Cédulé par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. Les matériels doivent être déposés conformément aux règles. |
| Kingston | 20 minutes ou moins | Plus que 20 minutes | Cédulé dans une liste de motions administratives. Les matériels doivent être déposés afin qu’une date soit accordée par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. |
| L’Orignal | Moins que 1 heure | Plus que 1 heure | Cédulé par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. Les matériels doivent être déposés conformément aux règles. |
| Napanee | 20 minutes ou moins | Plus que 20 minutes | Cédulé dans une liste de motions administratives. Les matériels doivent être déposés afin qu’une date soit accordée par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. |
| Ottawa | Moins que 2 heures | Plus que 2 heures | Fixé par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. La date prévue sera libérée si les matériels ne sont pas déposés dans un délai de 10 jours. |
| Pembroke | 45 minutes ou moins | Plus que 45 minutes | Fixé par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. Les matériels doivent être déposés conformément aux règles. |
| Perth | 1 heure ou moins | Plus que 1 heure | Fixé par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. Les matériels doivent être déposés conformément aux règles. |
| Picton | 20 minutes ou moins | Plus que 20 minutes | Fixé par le coordonnateur ou la coordonnatrice des procès. Les matériels doivent être déposés conformément aux règles. |
*Veuillez noter que les motions de 1 heure ou plus nécessitent des mémoires.