Région du Nord-Est – Motions de droit de la famille

LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS ORDINAIRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Sudbury Tous les deux jeudis Bureau du greffier
Tél. : 705 564-7757
Téléc. : 705 564‑7890
Plus d’une heure Moins d’une heure Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès.
Cochrane Deux vendredis par mois Bureau du greffier
Tél. : 705 272‑4256, poste 241
Téléc. : 705 272‑5100
Plus d’une heure Moins d’une heure Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès.
Gore Bay Un mercredi par mois, à moins de remise à un autre jour Bureau du greffier
Tél. : 705 282‑2461
Téléc. : 705 282‑3245
Plus d’une heure Moins d’une heure Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès.
Haileybury Habituellement deux lundis par mois Bureau du greffier
Tél. : 705 672‑3321, poste 200
Téléc. : 705 672‑3360
Plus d’une heure Moins d’une heure Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès.
North Bay Tous les vendredis Bureau du greffier
Tél. : 705 495‑8308
Téléc. : 705 495‑8368
Plus d’une heure Moins d’une heure Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès.
Parry Sound Lundi ou vendredi, deux fois par mois Bureau du greffier
705 746‑4251
Téléc. : 705 746‑6179
Plus d’une heure Moins d’une heure Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès.
Sault Ste Marie Tous les jeudis; l’avocat doit communiquer avec le coordonnateur des procès pour fixer la date d’audition d’une motion longue. Bureau du greffier
705 945‑8000, poste 521
Téléc. : 705 945‑8968
Plus d’une heure Moins d’une heure Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès.
Timmins Tous les jeudis Bureau du greffier
705 272‑4256, poste 241
Téléc. : 705 272‑5100
Plus d’une heure Moins d’une heure Pour les motions longues, il faut déposer un mémoire (pas de longueur prescrite) et fixer la date d’audition en passant par le coordonnateur des procès.