Calendrier des audiences de la région du Nord-Est

Droit civil Droit de la famille
Sudbury Sudbury
Cochrane Cochrane
Gore Bay  Gore Bay
Haileybury Haileybury
North Bay North Bay
Parry Sound Parry Sound
Sault Ste. Marie Sault Ste. Marie
Timmins Timmins

 

Motions en matière de droit civil – région du Nord-Est
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Sudbury Deux vendredis par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑564‑7757
Téléc : 705‑564‑7890
Cochrane Deux vendredis par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑272‑4256 poste 241
Téléc : 705‑272‑5100
Gore Bay Veuillez contacter le coordonnateur des procès pour fixer une date. Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑282‑2461
Téléc : 705‑282‑3245
Haileybury Un lundi par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑672‑3321 poste 200
Téléc : 705‑672‑3360
North Bay Tous les vendredis Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑495‑8308
Téléc : 705‑495‑8368
Parry Sound Un lundi par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑746‑4251
Téléc : 705‑746‑6179
Sault Ste. Marie Tous les jeudis Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑945‑8000 poste 521
Téléc : 705‑945‑5001
Timmins Deux jeudis par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑272‑4256 poste 241
Téléc : 705‑272‑5100
Motions en matière de droit de la famille – région du Nord-Est
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Sudbury Deux jeudis par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑564‑7757
Téléc : 705‑564‑7890
Cochrane Deux vendredis par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑272‑4256 poste 241
Téléc : 705‑272‑5100
Gore Bay Veuillez contacter le coordonnateur des procès pour fixer une date. Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑282‑2461
Téléc : 705‑282‑3245
Haileybury Un lundi par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑672‑3321 poste 200
Téléc : 705‑672‑3360
North Bay Tous les vendredis Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
Tél. : 705‑495‑8308
Téléc : 705‑495‑8368
Parry Sound Un lundi par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
705‑746‑4251
Téléc : 705‑746‑6179
Sault Ste. Marie Tous les jeudis Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
705‑945‑8000 poste 521
Téléc : 705‑945‑8968
Timmins Deux jeudis par mois Bureau du greffier Plus d’une heure Moins d’une heure Suivre la procédure locale pour les motions longues.
705‑272‑4256 poste 241
Téléc : 705‑272‑5100