Calendrier des audiences de la région de l’Est

Droit civil Droit de la famille
Ottawa Ottawa
Belleville Belleville
Brockville Brockville
Cornwall Cornwall
Kingston Kingston
L’Orignal L’Orignal
Napanee Napanee
Pembroke Pembroke
Picton Picton
Perth Perth

 

Motions en matière de droit civil – région de l’Est
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Ottawa les mardis et jeudis. Bureau des motions : S.O. Moins de 2 heures Une date d’audience spéciale doit être obtenue pour les motions de plus de 2 heures.
ottawa.scj.courts@ontario.ca
Ottawa date spéciale requise MastersOfficeOttawa@ontario.ca Plus de 2 heures.
Belleville Motions courtes : Bureau de la Cour de Belleville. SCJ.Courts@ontario.ca S.O. Moins d’une heure Le comté acceptera des ajournements sur consentement sans la présence d’avocats s’il en est avisé au moyen de la formule 37B ou 38B. Le comté acceptera trois ajournements sur consentement.
Un mardi sur deux à 10 h. 613‑962‑9106
Belleville Motions longues : coordonnateur des procès, Tanya.Swan.Fox@ontario.ca Plus d’une heure S.O. Une conférence relative à la cause doit être organisée pour demander une date spéciale pour les motions de plus d’une heure.
des dates spéciales sont fixées. 613‑962‑9106, poste 2067
Brockville Motions courtes : Coordonnateur des procès : 1 à 2 heures. Moins d’une heure La date d’audition est obtenue auprès du coordonnateur des procès pour toutes les motions.
Motions longues : SCJBrockvilleTC@ontario.ca
613‑341‑2821
Cornwall les vendredis Coordonnateur des procès : 1 à 2 heures. Moins d’une heure Toutes les dates d’auditions de motion sont désormais réservées par le biais du coordonnateur des procès pour toutes les matières de droit, quelle que soit la durée des motions. Les motions sont entendues lors des journées d’audition réservées aux différentes matières de droits, sauf exception, le cas échéant.
613‑930‑4539
Kingston Motions courtes : Eva Micholias S.O. Moins de 2 heures Non disponible.
les jeudis à 10 h. 613‑548‑6811
Kingston Motions longues : Coordonnateur des procès : 2 heures et plus S.O. Une date d’audience spéciale doit être obtenue pour les motions de plus de 2 heures.
selon les disponibilités 613‑548‑6827
L’Orignal Certains vendredis désignés, à la salle d’audience des motions.* En juillet et août, les jeudis. Coordonnateur des procès : 1 à 2 heures. Moins d’une heure Les motions sont entendues certains vendredis, lesquels sont désignés tous les six mois lorsque le calendrier est fixé. Les avocats doivent se renseigner à l’avance. Une date d’audience spéciale doit être obtenue pour les motions de plus de 2 heures.
 613‑675‑5001
Napanee Un vendredi sur deux, en avant-midi. Motions longues : les lundis, selon les disponibilités. Coordinatrice adjointe des procès, Tina Wood Les dates d’audition des motions de plus d’une heure sont fixées dans une plage horaire distincte. Moins d’une heure, certains vendredis – consulter le personnel administratif pour s’inscrire selon les disponibilités. Les motions sont entendues au 97, rue Thomas, tandis que l’administration et le dépôt des dossiers se font au 41, rue Dundas Ouest. Une date d’audience spéciale doit être obtenue pour les motions de plus de 2 heures.
613‑354‑5450
Pembroke Veuillez contacter le personnel administratif Pour les motions courtes, veuillez contacter le personnel administratif 45 minutes et plus 45 minutes et moins Une date spéciale doit être obtenue pour les motions de 45 minutes et plus.
613‑732‑8581
Pour les motions longues, veuillez contacter Constance Ferguson
613‑732‑2233
Perth les vendredi à 10 h. Les motions longues sont généralement entendues les jeudis et vendredis. Bureau de la Cour 1 à 2 heures. Moins d’une heure La Cour exige que les motions courtes soient notifiées.
Motions longues :
Mary Kydd-Lacoste 613‑267-9068
Picton Un vendredi sur deux à 10 h. Bureau du tribunal de Picton : Picton.SCJ.Courts@ontario.ca Plus d’une heure Moins d’une heure Une conférence relative à la cause doit être organisée pour demander une date spéciale pour les motions de plus d’une heure.
613‑476‑6236
Motions en matière de droit de la famille – région de l’Est
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Ottawa Motions courtes : Bureau de la Cour de la famille S.O. Moins d’une heure S.O.
les mardis et jeudis à 10 h ottawafamilycourt@ontario.ca
Ottawa Motions longues : Bureau de la Cour de la famille 1 à 2 heures. S.O. Mémoire requis.
les mardis et jeudis à 10 h ottawafamilycourt@ontario.ca
Ottawa Motions longues : Bureau de la Cour de la famille Plus de 2 heures. S.O. Mémoire requis.
Date spéciale ottawafamilycourt@ontario.ca
Belleville Motions brèves : Bureau de la Cour S.O. Moins d’une heure Projet d’ordonnance requis.
les mercredis. 613‑962‑9106
Belleville Motions longues : Coordonnateur des procès : Plus d’une heure S.O. Mémoire et projet d’ordonnance requis.
Date spéciale 613‑962‑9106, poste 2001
Brockville Motions brèves : Coordonnateur des procès : 1 à 2 heures. Moins d’une heure S.O.
Motions longues : 613‑341‑2821, SCJBrockvilleTC@ontario.ca
Cornwall Motions courtes : Coordonnateur des procès : S.O. Moins d’une heure S.O.
les vendredis à 10 h 613‑930‑4539/courriel
Cornwall Motions longues : Coordonnateur des procès : 1 à 2 heures. S.O. S.O.
les vendredis à 10 h 613‑930‑4539/courriel
Cornwall Motions longues : Coordonnateur des procès : Plus de 2 heures. S.O. S.O.
Date spéciale 613‑930‑4539
Kingston Motions courtes : Bureau de la Cour de la famille S.O. Moins d’une heure S.O.
Un mercredi sur deux à 10 h 613‑548‑6789
Kingston Motions longues : Jean-Anne Wyborn Plus d’une heure S.O. S.O.
Date spéciale 613‑548‑6814
L’Orignal Motions courtes : Bureau de la Cour de la famille S.O. Moins d’une heure S.O.
les vendredis à 10 h  613‑675‑4567
L’Orignal Motions longues : Bureau de la Cour de la famille Plus d’une heure S.O. S.O.
Date spéciale 613‑675‑5001
Napanee Motions courtes : Liz Thomson S.O. Moins d’une heure S.O.
Un lundi sur deux à 10 h 613‑354‑3845 poste 327
Napanee Motions longues : Jean-Anne Wyborn Plus d’une heure S.O. S.O.
Date spéciale 613‑548‑6814
Pembroke Motions courtes : Veuillez contacter le personnel administratif S.O. 45 minutes et moins S.O.
les mardis à 10 h. 613‑732‑8581
Pembroke Motions longues : Constance Ferguson Date spéciale requise 45 minutes et plus Date spéciale requise
Date spéciale 613‑732‑2233
Perth Motions courtes : Bureau de la Cour S.O. Moins d’une heure S.O.
les vendredis à 10 h 613‑267‑2021, poste 251
Perth Motions longues : Mary Kydd-Lacoste Plus d’une heure S.O. S.O.
Date spéciale 613‑267‑9068
Picton Motions courtes : Coordonnatrice des procès, Maureen Johnston S.O. Moins d’une heure Projet d’ordonnance requis.
Un lundi sur deux 613‑962‑9106, poste 2001
Picton Motions longues : Coordonnatrice des procès, Maureen Johnston Plus d’une heure S.O. Mémoire et projet d’ordonnance requis.
Un lundi sur deux 613‑962‑9106, poste 2001