Ouverture des tribunaux – 2022

ALLOCUTION À L’OCCASION DE L’OUVERTURE DES TRIBUNAUX
L’HONORABLE GEOFFREY B. MORAWETZ,
JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
LE 3 OCTOBRE 2022

Salutations : Madame la Juge en chef adjointe Fairburn, Madame la Juge en chef Maisonneuve, Monsieur le Procureur général, Madame la Trésorière, Monsieur Owen Rees au nom de l’honorable David Lametti, ministre fédéral de la Justice, Mesdames et Messieurs les magistrats, Mesdames et Messieurs les représentants des associations du Barreau de l’Ontario, Mesdames et Messieurs les membres du Barreau, Mesdames et Messieurs les membres des médias et Mesdames et Messieurs les membres du public.

Introduction

Bon après-midi. C’est avec très grand plaisir que je m’adresse à vous, aujourd’hui, à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des tribunaux de cette année.

C’est la première fois depuis plus de deux ans que nous nous retrouvons en personne et j’en suis très heureux.

Un grand nombre d’entre nous participent en personne, mais c’est aussi notre première cérémonie d’ouverture des tribunaux mixte, où les participants ont l’option d’assister virtuellement ou en personne. C’est le signe du chemin que nous avons parcouru.     

Changements

Au cours de la dernière année, nous avons été témoins de nombreux départs et arrivées qui ont eu une incidence sur la Cour.

La Reine Elizabeth II est décédée. Elle était la souveraine ayant connu le plus long règne de l’histoire du Canada. Elle a rempli les fonctions de reine pendant 70 ans. Nous pleurons son décès et accueillons le Roi Charles III. À la Cour, ce changement de monarque se fait ressentir chaque jour. Les mentions de la Reine sont désormais remplacées par des mentions du Roi. Nos greffiers parlent maintenant du Roi lorsqu’ils ouvrent et clôturent les audiences.

Notre Cour a un lien direct avec la constitution et donc avec le monarque. Les cours supérieures du Canada sont considérées comme des descendantes des cours royales de justice britanniques. Ce sont les seuls tribunaux de compétence générale (ou inhérente) et, ainsi, notre Cour occupe une place importante dans le régime constitutionnel du Canada.

Autre changement important aujourd’hui : l’absence du juge en chef George Strathy du podium. Je tiens à féliciter le juge en chef Strathy pour son départ à la retraite, à la fin août. Il a été un chef de file d’exception pour le système de justice, incarnant un esprit de coopération qui nous a permis de traverser la pandémie et d’en sortir encore plus forts qu’avant. C’est lui qui a été le moteur des initiatives d’innovation technologique, d’inclusion et de diversité à la magistrature et au sein du Barreau. Il a favorisé une remarquable coopération parmi les acteurs du secteur de la justice. Sur le plan personnel, il était un collègue aimé de tous, un ami et un mentor. Je lui adresse mes meilleurs vœux.

Pour ceux et celles qui se poseraient la question, je ne prends pas ma retraite. Vous ne vous débarrasserez pas de moi pour l’instant.

Nous avons aussi vécu d’autres changements importants. Au cours de la dernière année, nous avons accueilli 16 juges à la Cour supérieure à travers la province. Se joindre à une équipe en pleine transformation n’est pas chose facile. Face à notre lourde charge de travail, nos nouveaux juges ont dû se mettre immédiatement au travail. Monsieur Owen Rees, veuillez transmettre au ministre Lametti mes sincères remerciements pour ces nominations et lui exprimer mon espoir de voir d’autres nominations dans un avenir proche. Je remercie le ministre des neuf nouveaux postes judiciaires annoncés en juin et j’apprécie énormément l’appui du procureur général pour notre appel à étoffer nos effectifs. Monsieur le Procureur, j’attends avec impatience la modification réglementaire qui augmentera le nombre de juges à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Ce règlement permettra au ministre de la Justice de nommer ces nouveaux juges.

En plus de ces neuf postes, en date d’aujourd’hui, notre Cour a 12 autres postes vacants. Cela fait au total 21 postes vacants. D’ici la fin février 2023, nous compterons au total 33 postes vacants. C’est énorme.

Monsieur Rees, il est essentiel qu’un tribunal de notre taille reçoive des nominations dans les meilleurs délais. L’efficacité du fonctionnement de notre Cour en dépend. Donc,plus les nominations seront rapides, mieux ce sera.

Parmi les personnes qui ont quitté notre Cour, certaines ont pris leur retraite, et d’autres ont été nommées à la Cour d’appel de l’Ontario ou à la Cour suprême du Canada. J’adresse aux retraités mes meilleurs vœux et je les remercie de leurs nombreuses années de service à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Je tiens à féliciter les juges Jonathon George, Jill Copeland et Lise Favreau de leurs nominations à la Cour d’appel, et la juge Michelle O’Bonsawin récemment nommée à la Cour suprême du Canada.

Au cours de la dernière année, nous avons introduit plusieurs initiatives importantes. Nous n’aurions pas pu accomplir tous ces progrès sans les efforts infatigables des acteurs de l’administration de la justice, dont le Conseil des juges principaux régionaux, qui inclut les huit juges principaux régionaux de la Cour, la juge en chef adjointe Faye McWatt et la juge principale de la Cour de la famille Suzanne Stevenson. Cela inclut aussi les magistrats de notre Cour, le procureur général et le sous-procureur général, le personnel des tribunaux et les associations du Barreau, leurs membres, les membres de mon cabinet et les professionnels de la technologie de l’information qui servent nos palais de justice, et la liste continue.

Chacun d’entre vous a travaillé avec acharnement dans des circonstances difficiles, non seulement pour que justice soit rendue, mais également pour améliorer continuellement l’accès à la justice. C’est grâce à vous tous que nous avons été en mesure de relever les défis sans fléchir.

Nos efforts collectifs réussissent à transformer le système judiciaire et j’aimerais parler aujourd’hui des efforts qu’a déployés notre Cour en vue d’assurer son amélioration et sa modernisation continues.

Lignes directrices pour déterminer le mode de tenue des instances

L’année passée, j’ai commencé à envisager ce à quoi la Cour ressemblerait au sortir de la pandémie. Nous nous sommes attelés à la tâche d’élaborer des lignes directrices pour déterminer le mode de tenue des instances en fonction de si elles sont en personne ou virtuel.

Les Lignes directrices établissent une présomption de mode de comparution pour chaque type d’instance dans des causes de droit criminel, de droit civil, de droit de la famille et de la Cour des petites créances. Les Lignes directrices ont uniformisé les modes d’audition des nombreuses causes qui sont portées devant la Cour et ont fixé les attentes relatives au mode de comparution, que ce soit en personne, virtuel, par écrit ou une combinaison de ceux-ci.

Chaque ligne directrice est accompagnée de principes généraux. Ces principes aident à décider si la Cour devrait, dans certains cas, dévier du mode de comparution par défaut. Ces principes sont guidés par divers facteurs, dont l’accès à la justice et la situation particulière des plaideurs qui se représentent eux-mêmes.

Les Lignes directrices établissent un bon équilibre entre le besoin de créer un cadre de travail pour la conduite des instances et le besoin d’accorder une certaine marge de manœuvre dans des instances où les circonstances l’exigent. C’est pourquoi les Lignes directrices confèrent aux juges un degré élevé de pouvoir discrétionnaire.

Nous avons travaillé très dur à l’élaboration de ces Lignes directrices. J’aimerais remercier le Conseil des juges principaux régionaux, l’Association des juges de la Cour supérieure de l’Ontario, les associations du Barreau, les juges, les avocats et avocates de mon cabinet et tous ceux et celles qui ont exprimé leurs points de vue et commentaires pendant l’étape de l’élaboration de ces Lignes directrices.

Les Lignes directrices nous ont donné l’occasion unique d’intégrer des méthodes virtuelles d’administration de la justice à la Cour et de trouver un juste équilibre entre les modes virtuels et en personne de tenue des audiences.

Soyons bien clairs, la reprise des audiences en personne, surtout pour des questions de fond et des affaires complexes, fait partie intégrante du système judiciaire et est essentielle à l’ administration de la justice.

Soyons bien clairs, la reprise des audiences en personne, surtout pour des questions de fond et des affaires complexes, fait partie intégrante du système judiciaire et est essentielle à l’ administration de la justice.

On ne peut pas parler d’accès réel à la justice sans tenir des audiences en personne pour de nombreuses plaideurs qui se représentent eux-mêmes. Les audiences en personne sont aussi essentiel pour renforcer les éléments fondamentaux d’un Barreau solide et efficace – le mentorat et la collégialité.

Cela étant dit, il est évident que la possibilité de tenir des audiences virtuelles a transformé les tribunaux. Lorsque ce mode d’audience est offert dans les types d’instances auxquelles il convient, il offre une plus grande souplesse et élargit l’accessibilité.

Nous ne pouvons pas revenir en arrière : les audiences virtuelles sont devenues un aspect permanent des procédures judiciaires.

Je tiens à préciser une chose : les Lignes directrices sont exactement cela, des lignes directrices. J’insiste sur ce fait, parce qu’il est important que le Barreau et le public le sachent.

Je sais qu’il y a des avocats et avocates, des juges et peut-être des membres du public qui ne sont pas entièrement satisfaits du contenu actuel des Lignes directrices. En tant que de juge en chef, je suis responsable envers l’administration de la justice dans son ensemble. Dans le cadre de cette responsabilité, je dois m’assurer que les tribunaux fonctionnent aussi efficacement que possible pour les justiciables et pour l’administration de la justice. C’est ce principe qui doit me guider lorsque je prends des décisions sur le fonctionnement de la Cour.

Néanmoins, vos commentaires sont importants. Sachez que nous sommes engagés à réexaminer les Lignes directrices et que nous solliciterons vos points de vue en 2023. D’ici là, je demande à tous de suivre celles-ci telles qu’elles sont.

Relever les défis

Droit de la famille

Au cours de la dernière année, la Cour a mis en place un certain nombre de changements dans l’objectif de répondre à des défis pressants. J’aimerais parler brièvement de quelques-uns. Je commencerai par notre projet pilote de règlement judiciaire exécutoire des différends pour les affaires de droit de la famille.

Le règlement judiciaire exécutoire des différends est une méthode innovante que nous avons mise en place dans quatre régions pour l’instant, en vue de réduire les retards accumulés dans les causes de droit de la famille. La méthode de règlement judiciaire exécutoire des différends n’est suivie que si les parties y ont donné leur consentement au préalable. Le ou la juge commence par passer en revue les diverses options possibles de règlement des questions litigieuses. Si des questions ne peuvent pas se régler avec le consentement de toutes les parties, le ou la juge les tranchera au cours de la même audience. Cette démarche simplifiée permet d’atteindre un règlement définitif sans nécessiter la prise d’autres mesures.

Autre innovation notable en matière familiale : les ordonnances automatiques. Ces nouvelles ordonnances, qui ont été incorporées dans les Règles en matière de droit de la famille au début de l’année à la demande de la Cour et s’appliquent à presque toutes les causes de droit de la famille, exigent des parties qu’elles se conforment à des exigences de divulgation d’informations financières dès le début de la cause, avant les comparutions au tribunal. Comme le règlement judiciaire exécutoire des différends, les ordonnances automatiques constituent une solution pour réduire le temps et le nombre de mesures nécessaires pour atteindre le règlement définitif d’une cause.

Dans cette même optique, la Cour a appuyé des modifications récentes aux Règles en matière de droit de la famille qui demandent aux parties de chercher des solutions pour régler leurs différends avant de comparaître au tribunal dans le but de maximiser l’efficacité de chaque audience. Si les parties ne font pas d’efforts pour régler leurs différends, il y aura des conséquences.

Ces initiatives ont toutes pour objectif d’aider les tribunaux à accélérer le traitement des causes de droit de la famille d’une manière proportionnée, conforme aux objectifs globaux des Règles en matière de droit de la famille.

Droit criminel

En ce qui concerne le droit criminel, nous avons considéré les instances criminelles comme une priorité dès le début de la pandémie. Étant donné la nature des instances criminelles, la pandémie a causé plusieurs difficultés pour les procès devant jury. Nous continuons à donner la priorité aux instances criminelles dans l’établissement du rôle. Nous en sommes maintenant au point où la situation à cet égard s’est stabilisée. La pandémie a causé des retards, mais le traitement des instances criminelles avance bien en ce moment.

Pour passer d’instances entièrement en personne et sur support papier – ce que nous avions avant la pandémie à la Cour – à un mélange d’audiences soit entièrement virtuelles, soit entièrement en personne, soit hybrides, il a été nécessaire de procéder à des modernisations technologiques essentielles. L’effort de modernisation technologique se poursuit. La Cour salue l’engagement du ministère du Procureur général d’élargir et de concrétiser la capacité de tenir des audiences virtuelles et hybrides dans nos salles d’audience.

Pour des instances criminelles concernant des accusés en détention, la Cour remercie le ministère du Solliciteur général de ses efforts d’amélioration de la disponibilité de salles dotées d’une capacité vidéo dans les établissements correctionnels. Ces salles sont indispensables pour des accusés en détention qui doivent assister à une audience virtuelle, car cela évite qu’ils subissent les conséquences de l’absence de salles vidéo dans leurs établissements. Par ailleurs, un protocole uniforme et équitable de fixation des dates d’audience est préparé pour tous les accusés en détention qui doivent comparaître à une audience virtuelle. La Cour attend avec grand intérêt d’avancer dans cette voie avec le ministère du Solliciteur général et le ministère du Procureur général.

Ces changements nous ont aidés à utiliser le temps de la Cour de manière efficace dans le souci de réduire les temps morts et d’éliminer les retards. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire.

Optimisation relative au numérique

Ces dernières années, nous nous sommes débrouillés avec une multitude de plateformes pour recevoir et partager des documents électroniques. Par le passé, nous n’utilisions que des documents papier. Bien que je sois tout à fait conscient des efforts considérables qui ont été déployés ces dernières années pour moderniser le fonctionnement de la Cour en mettant en œuvre de nouveaux processus électroniques, la réalité est que nos systèmes électroniques actuels ne sont pas interconnectés et ne sont pas intégrés au système FRANK, le système désuet de gestion de l’information de notre Cour.

Il est grand temps de remédier à cette situation.

Je remercie le procureur général Doug Downey et le sous-procureur général David Corbett de leur leadership dans l’annonce du projet d’optimisation relative au numérique, le 5 novembre 2021.

Je me réjouis de la mise en œuvre d’une nouvelle solution numérique intégrale qui sera plus simple et plus cohérente, et qui créera un point d’accès unique pour le dépôt des documents à la Cour.

Dans la foulée de l’annonce du procureur général, des mesures importantes ont été prises en vue de mettre en œuvre cette nouvelle initiative d’optimisation relative au numérique dans le but de moderniser les procédures et la technologie des tribunaux. Notre Cour, en partenariat avec la Cour de justice de l’Ontario et le ministère, a formé une équipe qui se consacre à cette initiative.

Cette équipe travaille sur un projet pluriannuel afin d’aider le ministère à mettre au point le processus d’approvisionnement pour la sélection d’une solution d’optimisation relative au numérique capable de répondre aux besoins de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario, des participants au secteur de la justice et du public. Elle travaille aussi sur l’élaboration d’une stratégie assurant la mise en œuvre fluide de la nouvelle solution.

Il faudra des années pour mettre en œuvre un système intégral amélioré, mais il rendra les tribunaux plus modernes et accessibles. J’attends avec impatience de recevoir régulièrement des nouvelles sur l’avancement de ce projet.

L’état des instances civiles

Aujourd’hui, c’est aussi l’occasion de nous tourner vers l’avenir. Les instances civiles sont un domaine qui est prêt depuis longtemps à une réforme – une réforme qui serait bénéfique aux justiciables et à la Cour.

La situation actuelle ne peut plus continuer. Si le délai entre l’introduction d’une cause civile et le procès est de 4 à 5 ans, le système de justice civile n’est tout simplement pas adapté aux besoins des parties.

La Cour court le risque de perdre toute raison d’être dans les affaires civiles si aucune action n’est prise. À court terme, il faut prendre des mesures qui nous prépareraient mieux et nous conféreraient plus de souplesse pour les instances civiles. Une de ces mesures pourrait être de créer une équipe de juges civils, prêts à tenir des procès dans n’importe quelle région de la province.

À long terme, toutefois, ce sont les Règles de procédure civile qu’il faudra remanier.

L’objectif des Règles de procédure civile était de tracer une feuille de route pour le règlement des différends. Dans la réalité, cependant, les instances civiles s’enlisent dans ces règles. Elles sont devenues un labyrinthe où bon nombre de personnes se perdent. Elles ne sont plus du tout en ligne avec l’objet qu’elles devaient servir.

Nous avons maintenant la possibilité de jeter sur tout un regard nouveau et d’agir vigoureusement pour apporter des changements. C’est l’occasion de réécrire les règles qui régissent les instances civiles, de tracer un nouveau et plus simple parcours.

Je m’engage à améliorer l’état des instances civiles.

J’envisage un tribunal civil qui a mérité le qualificatif de « moderne » parce qu’il se sert d’un système amélioré de gestion des causes et qu’il optimise la technologie. Un tribunal civil, qui est réactif, souple, adapté aux besoins du système de justice sans faire de compromis et doté d’un groupe efficace de juges capables de tenir régulièrement des procès accessibles pour les justiciables.

C’est l’avenir que nous pouvons avoir si nous parvenons à créer une nouvelle réalité pour les instances civiles.

J’ai un objectif en tête. J’aimerais voir ces efforts démarrer dans les deux prochaines années. Cela ne sera pas facile et je reconnais que l’objectif est ambitieux, mais pour régler les problèmes, nous devons nous engager à agir de manière efficace.

Mon bureau ne pourra pas y arriver tout seul. Il aura besoin de la collaboration des magistrats de la Cour supérieure et de la Cour d’appel, du Comité des règles et du Barreau, mais surtout de l’appui du ministère.

Monsieur le Procureur général et Monsieur le Sous-procureur général Corbett, je sais que vous êtes tous les deux favorables à cet objectif. Votre soutien est important pour moi et j’en ai besoin si nous voulons réaliser cette mission. Je me réjouis de travailler avec vous deux dans un avenir proche à la finalisation des détails et à l’exécution collaborative de ce projet au cours des deux prochaines années.

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Avant de conclure, je tiens à parler de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

La semaine dernière, le 30 septembre, les tribunaux étaient fermés pour marquer cette journée. Les trois juges en chef ont fait une déclaration pour souligner l’événement et l’importance de réfléchir aux questions de vérité et de réconciliation ainsi qu’aux conséquences du système des pensionnats autochtones et à ses séquelles durables sur les peuples autochtones.

Le 30 septembre, la juge en chef adjointe et le Comité de formation de la Cour ont tenu une séance de formation sur la réconciliation afin de sensibiliser les participants à sa signification et à la réalité et à l’importance du rôle du système juridique dans le processus de réconciliation. Cette séance était très informative et je remercie les experts et expertes présents d’avoir pris le temps de contribuer à ce sujet important.

J’ai encouragé la magistrature et le personnel de la Cour, qui sont intégraux à l’administration de la justice, à saisir toutes les occasions possibles pour réfléchir à l’importance de la réconciliation et au rôle qu’ils ont à jouer à cet égard.

Conclusion

Un personnage du livre « Le soleil se lève aussi » d’Ernest Hemingway a dit ses paroles célèbres : « Progressivement, puis soudainement. »

Il parlait de sa faillite.

Cependant, le concept « progressivement, puis soudainement » est aussi applicable aux progrès et aux réformes. Il signifie que des changements progressifs conduisent à une transformation.

Des transitions profondes peuvent être perturbantes et difficiles. Elles sont dérangeantes. C’est ce que la pandémie a fait pour la société en général et pour nous, aux tribunaux. Mais, des transitions profondes peuvent aussi générer du nouveau, quelque chose de moderne et d’efficace.

C’est le point où nous nous trouvons maintenant.

Et à ce point, on dirait que les changements se produisent d’abord lentement, puis tout d’un coup tous ensemble.

La pandémie a changé la façon dont nous administrons la justice et peut-être aussi, et surtout, notre façon de penser.

Ces changements nous ont propulsés vers la modernisation. Lorsque j’ai commencé mes fonctions de juge en chef, en 2019, mon but était de faire entrer la Cour dans le 20^e siècle en éliminant les processus papier. La pandémie est arrivée et elle nous a projetés rapidement dans le 21^e siècle. Nous avons dû combler les lacunes laissées dans le système. De ces lacunes, des idées innovantes sont nées.

Nous avons introduit des modes virtuels et hybrides de tenue des audiences. Avec l’aide du ministère, nous avons mis en place CaseLines pour numériser nos systèmes de dépôt de documents. Nous avons créé de nouvelles solutions, comme le règlement judiciaire exécutoire des différends et les ordonnances automatiques. Les Lignes directrices pour déterminer le mode de tenue des instances organisent ces nouvelles solutions en une approche cohérente.

Malgré tout, notre travail est loin d’être terminé et je suis décidé à faire avancer notre Cour pour régler tous les problèmes qui ont été causés par l’accélération du changement.

Nous pouvons façonner notre Cour pour la rendre ouverte, accessible, efficiente et moderne. L’ingrédient secret, toutefois, est un effort actif et soutenu de la part de tous : le Barreau, le ministère, le personnel des tribunaux, la magistrature et l’Exécutif de notre Cour. C’est comme ça que nous tracerons la voie vers l’avenir.

Je suis optimiste pour l’avenir.

Merci.