Ouverture des tribunaux – 2021

ALLOCUTION À L’OCCASION DE L’OUVERTURE DES TRIBUNAUX
L’HONORABLE GEOFFREY B. MORAWETZ,
JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
LE 14 SEPTEMBRE 2021

Salutations : Mesdames et Messieurs les Juges en chef, les Juges, les Juges associés, les Juges suppléants et les Juges de paix, Monsieur le Procureur général, Madame la Trésorière, Mesdames et Messieurs les représentants des associations d’avocats de l’Ontario, les représentants des corps de police de l’Ontario et les membres des médias.

Introduction

C’est avec grand plaisir que je m’adresse à vous tous et toutes à l’occasion de l’ouverture des tribunaux cette année. Bien que nous devions, pour une deuxième année de suite, procéder à l’ouverture des tribunaux sous forme virtuelle, je suis tout de même heureux que tout soit déjà en place pour le faire, et que nous puissions le faire de façon relativement fluide. Il est remarquable que nous soyons devenus si flexibles et adaptables à cet égard. Et telle est ma vision pour notre Cour à l’avenir : une Cour flexible, qui sait s’adapter et s’ajuster à des circonstances qui évoluent rapidement et aux besoins des justiciables, du public, du barreau et de la magistrature.

Lorsque j’ai pris mes fonctions de juge en chef de la Cour supérieure il y a deux ans, ma vision à long terme était de faire entrer la Cour dans le 20e siècle. Puis, la pandémie est venue tout bouleverser et, de façon surprenante, elle nous a plutôt propulsés dans le 21e siècle.

Les 18 derniers mois ont été une période inédite pour ceux et celles qui jouent un rôle au sein du système judiciaire. Ensemble, nous avons réussi à maintenir l’accès au système judiciaire et à l’administration de la justice. Cela est en soi une réussite exceptionnelle. Et si nous y sommes parvenus, c’est grâce à vous toutes et tous — le Conseil des juges principaux régionaux, le personnel et les avocats de mon bureau, les juges de la Cour, le procureur général et le sous-procureur général, les innombrables employés et avocats du ministère du Procureur général, ainsi que les associations d’avocats et leurs membres. Grâce à votre travail acharné et à votre profond dévouement les uns envers les autres et envers le public, nous avons pu surmonter les difficultés posées par la pandémie de COVID-19.

Ces nouvelles conditions nous ont montré l’importance d’instaurer une nouvelle base technologique pour rendre la justice plus accessible, aujourd’hui et demain.

Il ne faut toutefois pas oublier que cette nouvelle approche n’est pas sans difficulté et que nous continuons d’évaluer la situation afin d’apporter les améliorations nécessaires. Le travail à distance a eu des répercussions sur la santé mentale des gens et la technologie a apporté son lot de défis pour les gens qui travaillent au sein du système judiciaire et doivent s’adapter aux nouvelles façons de faire. La pandémie a également fait ressortir certains problèmes auxquels nous devons trouver des solutions, à savoir l’accès à la justice et l’engorgement des tribunaux.

J’ai beaucoup de choses à vous dire aujourd’hui.

J’aimerais entre autres vous parler des mesures et procédures que nous avons instaurées, et des innovations que nous avons apportées pour faire face à la pandémie, dans tous les domaines de compétence de la Cour – famille, criminel, civil.

Remerciements

Avant de commencer, je tiens à dire un mot sur les changements à la direction de la Cour pendant la dernière année.

De nouveaux juges principaux régionaux ont été nommés au Conseil des juges principaux régionaux afin de remplacer les membres sortants.

• En octobre 2020, le juge principal régional Paul Sweeny est devenu JPR de la région du Centre-Sud, succédant au juge Harrison Arrell, qui a choisi de devenir juge surnuméraire.
• En février 2021, le juge principal régional Mark Edwards est devenu JPR de la région du Centre-Est puisque la juge Michelle Fuerst a repris ses fonctions au sein de l’effectif régulier de juges.

Ces deux excellents juges principaux régionaux ont été nommés en pleine pandémie et se sont tous deux très bien adaptés à leur rôle. Je les remercie pour leur leadership et je remercie également leurs prédécesseurs pour leurs années de service dévoué au sein du Conseil des juges principaux régionaux.

En novembre 2020, le juge en chef adjoint Frank Marrocco a pris sa retraite après 15 ans à la magistrature de la Cour. Le juge en chef adjoint Marrocco nous a été d’un grand conseil, tant pour le Conseil des JPR que pour moi, tout au long de son mandat de juge en chef adjoint et encore plus pendant les difficiles premiers mois de la pandémie, alors que nous devions prendre des décisions cruciales pour maintenir l’accès à la justice dans des circonstances inédites.

Le 21 décembre 2020, nous avons accueilli notre nouvelle juge en chef adjointe, Faye McWatt. La juge en chef adjointe McWatt est une juge chevronnée qui siège à la Cour depuis l’an 2000. Déjà, ses compétences et son expertise ont été d’une grande valeur pour l’administration de la Cour des petites créances et de la Cour divisionnaire. La juge en chef adjointe McWatt est née en Guyane. Elle est la première femme de couleur à siéger au Conseil canadien de la magistrature. À ce titre, son leadership profitera non seulement à notre Cour en Ontario, mais aussi à l’ensemble du pays. Madame la juge en chef adjointe McWatt, je vous souhaite la bienvenue et je suis impatient de collaborer avec vous pendant les années à venir.

Depuis la dernière ouverture des tribunaux, en septembre 2020, 19 nouveaux juges ont été nommés à la Cour et je suis ravi de leur souhaiter la bienvenue. Ils sont entrés en fonction au beau milieu de la pandémie et se sont parfaitement adaptés à leurs nouvelles fonctions, même si le travail est bien différent de ce qu’ils auraient pu imaginer.

À chaque nouveau juge et à chaque nouvelle juge : merci pour votre dévouement et votre enthousiasme, et nous avons hâte de travailler avec vous durant les nombreuses années à venir.

Surmonter la pandémie et émerger de la pandémie

Comme vous le savez tous et toutes, nous sommes passés, presque du jour au lendemain, d’un système judiciaire reposant essentiellement sur des salles d’audience physiques et des documents papier, à des salles d’audience virtuelles ou hybrides, au dépôt électronique et aux documents numériques.

Cette transformation n’a pas été tâche facile. Cependant, toutes les réussites que nous avons connues ont démontré que notre travail acharné n’a pas été en vain : nous avons tenu plus de 180 000 audiences virtuelles ou hybrides depuis le début de la pandémie, principalement en matière familiale et civile. Nous avons intégré le dépôt électronique à nos procédures et lancé une plate-forme permettant de transmettre des documents aux tribunaux. Nous avons introduit la vidéo dans nos audiences virtuelles et instauré de nouvelles politiques pour assurer l’accès du public et des médias aux audiences et à l’information judiciaire dans ces nouveaux environnements. Ce ne sont que quelques exemples des améliorations apportées avec le soutien du ministère du Procureur général, du sous-procureur général et de leurs bureaux. À vous tous, merci.

Cette pandémie nous a brutalement rappelé que nous devons moderniser non seulement nos logiciels et nos services, mais aussi les compétences de notre personnel. Nous devons aider les membres de notre personnel à acquérir les compétences nécessaires afin qu’ils puissent utiliser les nouvelles technologies et servir le public efficacement à l’ère du numérique. Nous reconnaissons que le personnel des tribunaux a dû s’adapter à de nombreux changements, technologiques et autres, et que cette adaptation nécessitera une attention constante à l’avenir.

En ce qui concerne la technologie, je voudrais prendre un moment pour souligner une avancée importante dans ce domaine. Je suis très heureux que le ministère, en étroite collaboration avec les tribunaux, investisse dans les nouvelles technologies permettant d’actualiser et de moderniser substantiellement les processus et procédures judiciaires. Ces nouveaux investissements auront un impact positif sur la justice.

Un excellent exemple des avancées technologiques réalisées est l’adoption de CaseLines, une plateforme d’échange de documents qui nous permet d’accéder aux documents requis pour les audiences en tout temps et en tout lieu. Nous avons commencé le déploiement de CaseLines en août 2020 et la plateforme a rapidement été adoptée dans toute la province. CaseLines est un élément important de notre stratégie pour remédier à l’engorgement des tribunaux. L’été dernier, le ministère du Procureur général s’est procuré CaseLines pour notre Cour. CaseLines peut changer notre façon d’opérer, en nous permettant d’accéder à des dossiers partout dans la province et au-delà. Il fera donc partie intégrante de notre fonctionnement à l’avenir.

Je tiens à souligner que le partenariat entre les cours et le ministère constitue une étape importante pour reconnaître à quel point les technologies modernes peuvent soutenir les tribunaux de l’avenir, et à exprimer ma sincère reconnaissance au procureur général Downey et au sous-procureur général Corbett pour avoir fait avancer les projets de modernisation. J’ai hâte de voir les fruits concrets de ce travail d’une importance capitale.

Nous sommes impatients de continuer à travailler ensemble pour mieux servir le public, tout en maintenant l’indépendance de nos tribunaux.

J’aimerais maintenant dire quelques mots sur les différents domaines de compétence de la Cour.

Droit de la famille

Les tribunaux de la famille ont été très occupés. Depuis le début de la pandémie, nous avons tenu plus de 96 000 audiences virtuelles ou hybrides en matière familiale, y compris un nombre sans précédent d’audiences urgentes. En effet, depuis le début de la pandémie, nous avons priorisé les instances de droit de la famille afin d’assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles qui font appel à la Cour.

Malgré ces efforts, le chemin reste parsemé d’embûches. La COVID-19 a causé des retards qui n’ont fait qu’aggraver les difficultés déjà importantes auxquelles les gens se confrontent après une séparation, qu’il s’agisse de prendre des dispositions concernant les enfants ou les questions financières.

Pour tenter de remédier à l’arriéré des causes, la Cour a pris plusieurs mesures. Nous avons notamment publié un nouvel avis à la profession qui s’applique à toutes les instances de droit de la famille de la province et lancé un projet pilote de règlement judiciaire exécutoire des différends. La majeure partie de ces changements vise à assurer une meilleure proportionnalité dans les procédures des tribunaux de la famille, conformément aux objectifs poursuivis par les Règles en matière de droit de la famille, et à aider la Cour à réduire l’arriéré actuel. La Cour continue également à soutenir les modifications connexes apportées aux Règles en matière de droit de la famille. Ces changements nous aideront à accomplir notre travail plus efficacement et à assurer un accès plus rapide à la justice dans un domaine de compétence de la Cour très sollicité.

Pour ce qui est la suite des choses, nous continuerons de travailler avec le barreau et les groupes de travail pour déterminer quelle sera la meilleure façon d’utiliser les audiences virtuelles lorsque les comparutions en personne pourront reprendre. Cela demeure l’une de nos priorités post-pandémiques.

Droit criminel

Nos tribunaux criminels ont instruit plus de 34 000 instances pendant les 18 derniers mois – en grande partie grâce au travail acharné des procureurs et des avocats de la défense et à leur attachement à continuer de faire tourner le système de justice pénale contre vents et marées. Nous avons dû miser sur la technologie et établir des règles de pratique pour encadrer les comparutions virtuelles des accusés et des témoins. En travaillant ensemble vers cet objectif commun de veiller à ce que les intérêts de tous les utilisateurs de système judiciaire soient pris en compte, nous avons pu tenir des audiences de mise en liberté sous caution et des procès, et entendre des motions et des appels, de façon virtuelle, à un moment où nous ne pouvions tenir des audiences en personne. Grâce aux protocoles sanitaires instaurés dans nos palais de justice, nous avons pu reprendre les audiences en personne et graduellement en tenir davantage, y compris des procès avec jury. Comme ce fut le cas pour les instances en matière civile et familiale, nous avons pris les adaptations temporaires et nous les avons intégrées de façon permanente aux pratiques en matière pénale, notamment le dépôt électronique de documents, les audiences virtuelles et la transmission de documents numériques. Nous élaborerons également des directives clarifiant quelles audiences criminelles doivent être tenues sous forme virtuelle ou en personne, tout en tenant compte de la nécessité d’assurer l’accès à la justice.

Je suis bien conscient de nos obligations constitutionnelles et des conséquences que peuvent avoir les retards dans les causes criminelles. Les retards accumulés en ce qui a trait aux procès avec jury sont un problème et, à mes yeux, l’arriéré de causes en matière criminelle doit être une priorité pour notre Cour.

Droit civil

En raison de la pandémie, le nombre d’audiences virtuelles dans lesquelles les parties ont comparu par Zoom ou par téléconférence a significativement augmenté. Cela est d’autant plus vrai pour les causes civiles, car les causes pénales et familiales doivent avoir la priorité pour les salles d’audience physiques. Depuis le début de la pandémie, nous avons tenu plus de 50 000 audiences virtuelles en matière civile.

La transition vers les audiences virtuelles pour les causes civiles s’est bien déroulée, en grande partie grâce à l’apport du Comité des règles en matière civile et du Groupe de travail pour les affaires civiles de la Cour supérieure. Ils ont travaillé avec diligence pour déterminer les modifications devant être apportées aux règles et aux formules afin de soutenir les audiences virtuelles, le dépôt électronique de documents judiciaires et les communications avec les parties. Des ressources utiles, comme le Guide pratique des audiences virtuelles, ont également été créées et publiées sur les sites Web de la Cour pour aider les justiciables à s’y retrouver dans l’appareil judiciaire.

Notre système judiciaire civil est un excellent exemple de la puissance du logiciel CaseLines précédemment mentionné et cela devient de plus en plus évident au fur et à mesure que les juges et le barreau adoptent la plateforme. Grâce à ce logiciel, le rôle commercial fonctionne aussi bien qu’avant la pandémie et nous arrivons à traiter les litiges commerciaux plus rapidement. Pour assurer la reprise de notre économie, chose que nous souhaitons tous, il est très important que les entreprises — grandes et petites — puissent accéder aux tribunaux pour régler leurs litiges commerciaux.

La Cour des petites créances a également subi une transformation en profondeur au cours des 18 derniers mois. Malgré de nombreux défis, la « cour du peuple » est restée ouverte et accessible pendant la pandémie et a progressivement élargi les activités qu’elle pouvait mener à distance. Tout comme les règles civiles omnibus mentionnées plus tôt, les modifications apportées aux Règles de la Cour des petites créances au début 2020 ont considérablement élargi le dépôt électronique, rendu possible la signification par courrier électronique et modernisé les activités d’autres façons importantes.

Pour réaliser tous ces progrès, la Cour a pu compter sur de nombreux appuis. Les sages conseils de la juge et chef de l’administration de la Cour des petites créances, Laura Ntoukas, du Comité des juges et chefs de l’administration de la Cour des petites créances et du Conseil des juges suppléants ont grandement aidé cette division de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à faire des progrès dans la bonne direction. La juge en chef adjointe, Faye McWatt, a dirigé la Cour des petites créances avec brio tout au long de son mandat à titre de JCA. Je vous remercie toutes et tous pour votre leadership.

Remerciements généraux

J’aimerais remercier tous les membres des groupes de travail en matière familiale, civile, criminelle et des petites créances pour leur aide inestimable tout au long de cette pandémie. Bon nombre de ces changements, qui ont été envisagés et mis en oeuvre plus rapidement que jamais, sont le fruit des efforts des avocats et de notre personnel. Leurs conseils nous ont réellement été d’une grande aide, tant sur la question des affaires devant être jugées urgentes, que sur la façon de gérer les audiences virtuelles et sur les améliorations que nous pourrions apporter aux systèmes judiciaires durant la pandémie et après.

Les audiences virtuelles seront très utiles à court terme pour aider à résorber l’arriéré engendré par la pandémie et elles continueront de faire partie de notre trousse à outils à plus long terme pour les comparutions de routine dans chaque système judiciaire, selon ce qui est jugé approprié.

Néanmoins, la Cour reconnaît que certains des justiciables les plus vulnérables n’ont pas accès à la technologie requise pour participer pleinement à la procédure judiciaire. Nous travaillerons avec le ministère pour veiller à ce que les justiciables aient accès aux soutiens dont ils ont besoin, que ce soit pour la préparation des documents, le dépôt électronique ou la participation aux audiences virtuelles.

Formation des juges

Pendant la dernière année, la Cour a réalisé d’importants progrès sur le plan de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Notre conférence de formation judiciaire tant attendue sur la compétence culturelle et les préjugés inconscients a eu lieu au printemps dernier. Elle a servi de point de départ à des conversations soutenues sur ce que nous pouvons faire, en tant que juges, pour tenir compte de la grande diversité des expériences de vie et des différents facteurs systémiques qui façonnent les personnes qui comparaissent devant nous.

La triste découverte de plus d’un millier de restes d’enfants autochtones dans d’anciens pensionnats autochtones a renforcé à quel point il est important que les juges connaissent et comprennent les différents contextes sociaux. Les Principes de déontologie judiciaire du Conseil canadien de la magistrature, dont une nouvelle version a été publiée le printemps dernier, déclarent ce qui suit : « On attend des juges qu’ils soient sensibles et au fait de l’histoire, du vécu et de la réalité des peuples autochtones au Canada, ainsi que de la diversité des cultures et des communautés qui composent le pays. » J’espère que nous avons aidé nos juges à mieux comprendre et connaître les expériences des peuples autochtones et je reconnais que nous devons déployer des efforts continus à cet égard.

Je sais que notre Cour offrira à l’avenir de nombreux autres programmes de formation traitant de ces questions importantes et je suis impatient d’y participer.

Nous avons travaillé étroitement avec les autres cours et le ministère du Procureur général pour rendre nos instances et nos procédures plus inclusives. Les annonces dans les palais de justice utilisent maintenant un langage plus accessible et le personnel du tribunal invite désormais les parties, les avocats et autres intervenants à indiquer leur titre de civilité et leurs pronoms. Ces efforts s’ajoutent à ceux déployés par les officiers et officières de justice qui président pour s’assurer que chaque personne puisse participer pleinement aux instances. Le comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et le Comité consultatif de la magistrature pour les affaires autochtones ont joué un rôle de premier plan dans les efforts déployés pour faire des progrès sur ces questions, et nous les remercions pour leurs conseils.

Une autre mesure positive a été le remplacement du titre de « Case Management Master » par le titre de « Associate Judge » (« juge associé(e) » en français). L’Ontario fait maintenant partie du nombre grandissant d’administrations du Commonwealth ayant supprimé le titre de « master », considéré comme incompatible avec un système de justice moderne dans une société égalitaire et multiculturelle. Je félicite le procureur général d’avoir appuyé ce changement. En outre, le nouveau titre reflète mieux le rôle important que jouent les juges associés dans le système judiciaire de l’Ontario.

L’avenir au-delà de la pandémie

Ce discours a rappelé à notre mémoire les nombreux changements auxquels nous avons fait face ensemble pendant la dernière année. J’ose espérer que cela nous encouragera aussi à envisager l’avenir et ce qui viendra après.

Les tribunaux continueront à s’adapter et à transformer l’administration de la justice en mettant à profit la technologie. Nous avons constaté à quel point la technologie peut aider les tribunaux à servir le public et nous nous réjouissons de son incidence positive sur la justice dans toute la province.

Nos conférences, en plus de traiter du droit substantiel et procédural, continueront d’outiller nos juges pour qu’ils puissent assurer l’équité, la diversité et l’inclusion. Nous continuerons de nous employer à réduire l’arriéré des causes en allégeant la procédure judiciaire autant que faire se peut.

Nous prendrons des mesures pour veiller à ce que les comparutions soient constructives et à ce que les causes soient bien gérées pour assurer une utilisation optimale du temps des tribunaux. Nous recourrons aux audiences virtuelles lorsque cela est indiqué. Nous étudions présentement la question de savoir quelles instances se prêtent bien aux processus virtuels et quelles instances devraient préférablement avoir lieu en personne. Nous sommes conscients de l’importance des audiences en personne dans les affaires où des éléments de preuve sont présentés et où la crédibilité est d’une grande importance.

En améliorant ces aspects qui font partie intégrante de toutes les activités des tribunaux, nous améliorerons l’administration de la justice et la ferons évoluer.

Notre vision pour nos tribunaux en est une où la technologie s’intègre de façon transparente aux services des tribunaux, où les compétences sont à jour et où le personnel est outillé pour administrer la justice — avec agilité — pour le XXIe siècle.

Conclusion

La dernière année nous a mis au défi de façons nouvelles et inattendues. Cependant, nous nous sommes attelés à la tâche et nous avons démontré que notre Cour est capable de rendre la justice en ligne et en personne. Cette période a également fait ressortir la dichotomie de notre relation avec le ministère du Procureur général, car nous nous devons de maintenir l’indépendance de notre Cour tout en travaillant avec le ministère sur certains projets. Et c’est ainsi que la Cour supérieure de justice parviendra à bien servir la justice.

Membres de la profession et du public, sachez que je m’engage à continuer de faire avancer notre Cour et à ce que notre Cour ressorte de cette pandémie plus moderne, plus adaptée et plus accessible.

Je prends cet engagement au sérieux.

Il y a quelques semaines, j’ai été surpris d’apprendre que le magazine Canadian Lawyers avait publié un article intitulé : « Can Ontario’s Chief Justice Geoffrey Morawetz of the Superior Court of Justice exceed expectations? » (Le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, peut-il dépasser les attentes? »

Je ne sais pas quelles sont ces attentes, ni si je vais les satisfaire, et encore moins les dépasser… mais je peux affirmer avec certitude que je suis déterminé à diriger la Cour supérieure de justice de l’Ontario vers un avenir moderne post-pandémique.

J’imagine que seul le temps nous dira ce qu’il en est de ces attentes et comment je m’en suis sorti.

Merci, thank you.