Ouverture des tribunaux – 2020 | Superior Court of Justice

ALLOCUTION À L’OCCASION DE L’OUVERTURE DES TRIBUNAUX
L’HONORABLE GEOFFREY B. MORAWETZ,
JUGE EN CHEF DE LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE
LE 22 SEPTEMBRE 2020

Salutations : Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Mesdames et Messieurs les Juges, Mesdames et Messieurs les Protonotaires, Mesdames et Messieurs les Juges suppléants et juges de paix, Madame Anne Turley au nom du Ministre de la Justice, Monsieur le Procureur général, Doug Downey, Madame la Trésorière, Mesdames et Messieurs les représentants des associations d’avocats de l’Ontario, Mesdames et Messieurs les représentants des corps de police de l’Ontario et Mesdames et Messieurs les membres des médias.

Introduction

Bien que j’aie été nommé juge en chef le 1^er juillet de l’année dernière, c’est la première fois que je prononce un discours à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des tribunaux. Le juge en chef adjoint Frank Marrocco avait aimablement prononcé une allocution au nom de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en 2019.

Je suis très heureux d’être ici pour prononcer mon premier discours à l’occasion de cet événement important. J’ai beaucoup de choses à vous dire.

Changements à la direction de la Cour

Avant de commencer, j’aimerais vous informer des nombreux changements qui ont eu lieu au Conseil des juges principaux régionaux, qui remplit les fonctions de direction de la Cour.

L’année dernière, la juge en chef Heather Smith a pris sa retraite de la Cour, après une carrière distinguée de 36 ans comme juge et 16 ans comme juge en chef. Elle a laissé un legs impressionnant, non seulement parce qu’elle était la première femme juge en chef, mais également par son engagement inébranlable à faire de la Cour un tribunal réactif, rapide et efficace.

L’année passée, la Cour a également vu la nomination d’une nouvelle juge principale de la Cour de la famille et de trois nouveaux juges principaux régionaux :

La juge principale de la Cour de la famille Suzanne Stevenson occupe le poste laissé vacant par le juge George Czutrin qui a quitté ses fonctions de juge principal de la Cour de la famille.
Le juge principal régional Leonard Ricchetti occupe le poste laissé vacant dans la région du Centre-Ouest après que le juge Peter Daley a quitté ses fonctions de juge principal régional;
Le juge principal régional Calum MacLeod occupe le poste laissé vacant dans la région de l’Est, après que le juge James McNamara a quitté ses fonctions de juge principal régional;
et
Le juge principal régional Stephen Firestone a été nommé juge principal régional dans la région de Toronto, après ma nomination comme juge en chef.

Chacune de ces personnes a été nommée après que la pandémie a frappé et chacune s’est immergée fluidement dans ses nouvelles fonctions, faisant preuve d’un leadership exceptionnel dans une période sans précédent. Je remercie chacune d’elle pour son dévouement tout au long de l’année et je remercie leurs prédécesseurs des années qu’ils ont consacrées au Conseil des juges principaux régionaux.

Cette année, nous verrons un autre changement. Le juge en chef adjoint Frank Marrocco doit prendre sa retraite de la Cour en novembre. Le juge en chef adjoint est un ami et un conseiller précieux depuis de nombreuses années. Il jouit d’un immense respect parmi ses collègues, toujours prêt à prodiguer des conseils sages et pratiques. Avant sa nomination à la Cour, il était un chef de file du Barreau, ayant rempli le rôle de trésorier du Barreau. Sa réputation est impeccable et son jugement, exceptionnel. Pour cette raison, il n’est pas surprenant que le gouvernement provincial lui ait demandé de diriger une enquête sur les effets de la COVID-19 dans les foyers de soins de longue durée. Frank, tous nos meilleurs vœux pour une retraite bien méritée de la Cour.

Je suis en outre très reconnaissant des efforts diligents du ministre fédéral de la Justice, l’honorable David Lametti, pour pourvoir aux postes vacants de la Cour. En 2020, 19 juges exceptionnels ont été nommés et, aujourd’hui, il n’y a que neuf postes vacants. Je remercie le ministre et son conseiller à la magistrature, François Giroux, de leurs efforts.

La pandémie de COVID-19 et la réponse de la Cour

En janvier, notre Cour et le ministère ont commencé à discuter de la façon dont nous gérerions nos activités en cas d’une urgence de santé publique liée au coronavirus. Comme bon nombre d’institutions, nous étions confrontés à une profonde incertitude et à de nombreux défis. Toutes nos activités se fondent sur des documents sur papier et nous manquions de la technologie qui nous permettrait de surmonter une pandémie.

La semaine du 9 mars, face aux nouvelles de la propagation du coronavirus à travers le Canada, mon bureau a commencé à planifier la suspension des activités dans les tribunaux. Je savais parfaitement bien que cette situation était sans précédent.

Le 15 mars 2020, avec l’appui unanime du Conseil des juges principaux régionaux et sur le conseil des autorités de santé publique, j’ai publié un avis à la profession suspendant toutes les activités régulières en personne de la Cour, tout en prévoyant la tenue d’audiences par conférence téléphonique pour les affaires urgentes. En qualité de juge en chef, je me devais de faire ma contribution à l’effort de protection de la santé et de la sécurité de tous ceux et celles qui travaillent dans un palais de justice ou qui s’y rendent.

Tout de suite après, une série d’événements s’est produite.

J’ai tenu chaque jour des réunions de gestion de la situation d’urgence avec l’équipe d’intervention d’urgence pendant l’épidémie de COVID-19 de la Cour, composée du juge en chef adjoint Marrocco, du juge Michael Brown, de Mohan Sharma, de Norine Nathanson, de Josh Patlik et de Jennifer Knight. Le Conseil des juges principaux régionaux s’est souvent réuni et a travaillé d’arrache-pied pour me prodiguer des conseils sur la meilleure façon de poursuivre les activités de la Cour dans ces moments exceptionnels, en tenant compte des pressions régionales. J’étais aussi régulièrement en contact avec le procureur général et les autres juges en chef. Ensemble, nous avons examiné chaque option possible pour assurer le maintien de l’accès à la Cour.

La réponse de notre Cour à la pandémie était soutenue par les associations d’avocats et le procureur général. Nous avons convoqué des groupes de travail pour les affaires de droit de la famille, de droit civil, de droit criminel et de la Cour des petites créances. Ces groupes de travail comportaient non seulement des juges, mais également des représentants du ministère du Procureur général et d’autres ministères, d’associations d’avocats, de l’aide juridique et d’autres organisations. J’aimerais saluer l’engagement et le leadership qu’ont démontrés les magistrats et les avocats dans mon bureau pour assurer la productivité de ces groupes de travail. Je tiens aussi à remercier les avocats et les représentants du ministère et des diverses organisations qui ont siégé à ces groupes de travail. C’est grâce à leur dévouement et à leur travail que nous avons pu accomplir tellement : de nouvelles pratiques, de nouveaux processus, une nouvelle technologie et une nouvelle approche souple de l’administration de la justice. Nous avons fait preuve d’une solidarité inédite face à la crise.

En particulier, j’aimerais remercier l’Association du Barreau de l’Ontario qui a offert à la Cour des lignes de vidéoconférence par Zoom dans la semaine qui a suivi la suspension des activités en personne de la Cour. L’ABO et l’Advocates’ Society ont mis sur pied un groupe de travail des audiences électroniques afin de formuler des recommandations sur les plateformes technologiques qui permettraient à la Cour de recevoir des documents par voie électronique. Le travail de la Criminal Lawyers’ Association au sein de notre groupe de travail, de concert avec les procureurs de la Couronne, a préparé le terrain pour l’utilisation de Zoom dans des affaires criminelles.

Enfin, le ministère du Procureur général a obtenu l’outil Zoom pour la Cour. En août, le ministère a conclu un contrat avec Thomson Reuters CaseLines qui lui procure un outil sophistiqué qui permettra prochainement à la Cour de recevoir des documents par voie électronique pour toutes les audiences inscrites au rôle.

La Cour n’a jamais fermé ses portes. Comme tous les autres pouvoirs de gouvernement, la Cour a la responsabilité constitutionnelle de veiller à maintenir ses activités et à servir le public. C’est un engagement que je suis fermement déterminé à respecter.

Depuis le mois de mars, les coordonnateurs des procès de la Cour jouent le rôle de filet de sécurité, assurant que l’accès à la justice demeure ouvert. Les coordonnateurs des procès sont devenus le bureau de dépôt central, le bureau d’établissement du rôle et le principal point de contact pour les médias, les parties et les avocats. Un grand nombre d’entre eux ont travaillé les fins de semaine, tard le soir et ont renoncé à leurs vacances, tout en s’acquittant de leurs responsabilités familiales à la maison. Nous avons une énorme dette de gratitude envers eux.

De même, un grand nombre de nos officiers de justice ont travaillé d’arrache-pied – en particulier nos juges principaux régionaux, les juges et chefs de l’administration locaux et les juges de la Cour de la famille. Des juges et protonotaires ont volontairement renoncé à des semaines de vacances, d’autres ont retardé leur départ à la retraite, et presque tous se sont adaptés à une nouvelle réalité virtuelle pour de nombreuses comparutions.

Grâce à ces efforts conjoints, je suis très fier de pouvoir de vous informer que la Cour supérieure de justice de l’Ontario a tenu plus de 50 000 audiences virtuelles depuis mars 2020. Une transformation d’une telle envergure n’aurait pas été possible il y a peu. Comme on l’entend souvent ces jours-ci « toute crise est aussi une chance ».

Je suis extrêmement reconnaissant au procureur général de son solide leadership. Il a donné à la Cour des outils indispensables, et nous en attendons d’autres encore, qui permettront à la Cour de mieux servir le public, par des moyens modernes, accessibles et efficaces.

Toutefois, rien ne remplacera les audiences en personne pour de nombreuses comparutions.

Guidé par les conseils des autorités de santé publique, le Secrétariat de la reprise du ministère a travaillé diligemment en vue de mettre en place des mesures sanitaires dans presque la moitié des salles d’audience de la Cour supérieure de la province. Ces mesures de précaution ont permis la reprise de comparutions en personne dans de nombreux centres. Au nom de la Cour, je tiens à remercier sincèrement le Secrétariat de la reprise et le personnel du ministère de leur excellent travail.

Il nous reste encore beaucoup à faire, mais je suis très encouragé par le dévouement et les réalisations de tant d’acteurs du système ces derniers six mois.

Accès à la justice pour les populations les plus vulnérables

Bien que des efforts surhumains aient été déployés pour assurer un accès continu à la Cour, il faut reconnaître que la pandémie a créé de nouveaux obstacles. Pour de nombreuses parties, en particulier les victimes de violence familiale ou d’autres parties vulnérables à des affaires de droit de la famille, il y avait peu d’endroits où elles pouvaient se tourner. Des audiences par téléphone ou par vidéoconférence ne sont pas une solution efficace pour une partie qui a un accès limité ou pas d’accès du tout au téléphone ou à Internet.

Conscient de ce problème, mon bureau a sollicité l’aide du secteur privé. Nous avons obtenu d’entreprises privées des dons de téléphones cellulaires et de cartes SIM, que nous avons distribués, avec la Cour de justice de l’Ontario, à des sociétés d’aide à l’enfance, à l’Ontario Association of Interval and Transition Houses et à la Barbra Schlifer Legal Clinic.

Avec un vif soutien des avocats de droit de la famille, des avocats de mon bureau ont aussi collaboré avec le Barreau de l’Ontario pour établir une Ligne de référence d’urgence en droit de la famille destinée aux parties à une affaire de droit de la famille qui ont besoin d’assistance juridique pendant la pandémie. Nous avons également affiché sur notre site Web un document intitulé Information pour les parties non représentées dans les instances familiales.

Bien entendu, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. Tandis que nous continuons de faire appel à la technologie pour rendre la Cour plus accessible et réceptive, il ne faut pas oublier que l’utilisation accrue de la technologie pourrait rendre les tribunaux moins accessibles pour certains.

Le principe de la publicité des débats

Face au recours accru aux audiences tenues par audio ou vidéoconférence, les médias ont soulevé une crainte légitime au sujet de l’accès du public aux instances judiciaires. Le principe de la publicité des débats garantit que les audiences judiciaires seront ouvertes au public, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Sans ouverture et transparence, la légitimité de la Cour comme troisième pouvoir du gouvernement est en jeu.

Pendant la pandémie, nous avons invité les membres du public et des médias à contacter le palais de justice local pour savoir comment écouter ou observer une audience virtuelle. Dans certaines affaires qui soulèvent un grand intérêt public, la Cour a aussi diffusé des audiences sur une chaîne YouTube privée, comme celle qu’on utilise aujourd’hui. Dans au moins un cas, il y a eu plus de 20 000 spectateurs.

Toutefois, la Cour doit aussi penser aux conséquences imprévues des nouvelles technologies. Par exemple, pour un témoignage sensible, une diffusion à grande échelle risque de compromettre l’efficacité du témoignage et, pour certains, limiter même l’accès au système de justice. Il faut trouver un juste milieu.

Ces prochains mois, mon bureau élaborera des lignes directrices pour aider les juges et protonotaires à respecter le principe de la publicité des débats sans compromettre l’administration efficace de la justice. Nous consulterons des médias pour être sûrs que nos solutions sont aussi réceptives que possible.

Modèle d’administration des tribunaux

Lors de la cérémonie d’ouverture des tribunaux de l’année dernière, le juge en chef adjoint Marrocco a souligné le besoin d’un modèle d’administration des tribunaux qui soit plus indépendant et contrôlé davantage par les tribunaux. Il a rappelé le fait que les tribunaux forment un pouvoir du gouvernement indépendant, distinct et égal; les tribunaux ne sont pas une division du ministère du Procureur général. Je cite :

« …, notre Cour doit se mobiliser pour obtenir une réforme de ses relations avec le pouvoir exécutif qui conférera à la Cour un plus grand contrôle à l’égard des ressources que le gouvernement décide de lui octroyer. » Fin de citation

Je soutiens entièrement les paroles du juge en chef adjoint. La pandémie de COVID-19 a braqué les projecteurs sur les fragilités du modèle existant d’administration des tribunaux, l’absence d’une technologie suffisante et la nature excessivement bureaucratique du gouvernement qui nuit à l’efficacité de l’administration des tribunaux.

Il y a de très bonnes raisons pour encourager une transformation profonde du modèle d’administration des tribunaux de l’Ontario. Depuis 1973, cinq rapports sur six ont recommandé d’abandonner le modèle actuel de contrôle par l’exécutif. Dans d’autres ressorts du Canada, comme à la Cour suprême du Canada, dans les cours fédérales et dans les tribunaux de la Colombie-Britannique, des modèles ont été mis en place pour conférer au pouvoir judiciaire un plus grand contrôle sur certains aspects de l’administration des tribunaux, dont le financement.

Cette réforme est nécessaire pour assurer l’indépendance de la Cour par rapport au gouvernement et les ressources dont elle a besoin pour fonctionner efficacement. C’est dans l’avantage du public, pas des officiers de justice.

Monsieur le Procureur général, la pandémie de COVID-19 a relégué au second plan ce sujet, ce qui est tout à fait compréhensible. Ces derniers mois, nous avons bénéficié de l’assistance et de l’intervention directe de votre bureau, ce dont je vous remercie. Toutefois, l’administration efficace de la Cour ne peut pas dépendre de la personne qui occupe votre place. Cette question demeure une priorité pour notre Cour. J’attends avec impatience de pouvoir reprendre notre dialogue pour que des changements importants puissent se produire, dans le respect de l’indépendance constitutionnelle et institutionnelle de la Cour, qui dureront bien au-delà de votre mandat et du mien.

Équité, diversité et inclusion

Cette année, le racisme systémique a été la cause d’une vive agitation sociale au Canada et dans le monde entier. Des appels au changement social et institutionnel ont émergé.

Le 18 juin 2020, le juge en chef Richard Wagner de la Cour suprême du Canada a déclaré :

Je cite « Au cours des dernières semaines, nous avons toutes et tous été témoins de scènes montrant des gens partout dans le monde qui dénoncent la discrimination raciale et la violence raciale. Il est bon et nécessaire de lutter contre l’injustice, quel que soit l’endroit où elle se manifeste ou la forme qu’elle prend.

Au Canada, l’article 15 de la Charte garantit à toute personne le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment la discrimination fondée sur la race. Malheureusement, comme l’a fait remarquer la Cour suprême, cette garantie n’a pas toujours été respectée.

l y a à peine un an, dans l’arrêt Le, la Cour a fait état de très nombreux travaux de recherche démontrant les effets pernicieux qu’a le profilage racial sur les communautés racialisées au Canada. Elle a souligné que les personnes appartenant à ces communautés sont l’objet d’un nombre disproportionné de contacts avec la police et le système de justice pénale, et qu’elles sont davantage susceptibles de subir des violations de leurs droits et de se faire blesser ou tuer à la suite d’interactions avec la police. Ces constatations n’ont rien d’agréable, mais il s’agit de faits concrets.

Nous savons aussi que les collectivités autochtones sont depuis longtemps victimes de stéréotypes, de préjugés et de discrimination, comme l’a d’ailleurs bien documenté la Commission de vérité et réconciliation. » Fin de citation

Afin de protéger l’impartialité du tribunal, les juges doivent faire preuve de précaution lorsqu’ils participent à des activités hors du tribunal et s’expriment en public. Cela ne veut pas dire que les juges doivent se tenir à l’écart de la société dans laquelle ils vivent. Bien au contraire – ils doivent faire partie intégrante de la société. En tant que représentants judiciaires, nous ne pouvons pas faire notre travail efficacement si nous sommes détachés de la vie qui nous entoure. En fait, les Principes de déontologie judiciaire exigent que les juges s’efforcent d’être conscients des particularités découlant de la race, de l’orientation sexuelle, du sexe, d’un handicap et d’autres caractéristiques, et qu’ils les comprennent. Je veux que vous sachiez que nous sommes tout à fait au courant de ce qu’il se passe autour de nous et nous prenons des mesures adaptées.

Ces dernières années, notre Cour a utilisé ses plateformes éducatives pour mieux sensibiliser ses juges aux questions d’équité. Une formation a été dispensée à tous les juges de la Cour supérieure sur :

le rapport de la Commission de vérité et de réconciliation et ses appels à l’action;
le droit applicable aux agressions sexuelles; ce cours est obligatoire pour tous les nouveaux juges et mis à la disposition de tous les juges;
les questions liées au groupe des LGBTQ, qui ont été au cœur d’une conférence d’éducation judiciaire de trois jours;
les questions touchant les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans le contexte des affaires de protection de l’enfance, qui ont aussi fait l’objet d’un cours d’éducation judiciaire;
La conférence judiciaire du printemps 2020 devait se focaliser sur les compétences culturelles et la partialité inconsciente; un sujet que nous reprendrons à notre prochaine conférence judiciaire.

Ce sont des mesures modestes, mais pas insignifiantes. Je crois que nous avons une obligation continue d’être au courant des inégalités et des disparités dans notre société. C’est un sujet que je continuerai de soulever devant le Comité de formation de la Cour.

Par ailleurs, notre Cour a décidé, en mars, de créer un comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion qui nous prodiguera des conseils, à moi et au Conseil des juges principaux régionaux, sur des questions liées à ces principes, servira de ressource pour les magistrats de la Cour supérieure de justice et sensibilisera la Cour aux questions d’équité, de diversité et d’inclusion.

La pandémie a retardé le travail de ce comité, mais je me réjouis de collaborer avec ses membres à l’élaboration d’initiatives en réponse aux questions auxquelles fait face une Cour moderne.

Conclusion

En 2016, la Cour supérieure de justice a adopté une vision guidée par trois principes : Une justice impartiale et efficace, ouverte à tous.

Si cette année nous a montré quelque chose, c’est bien que l’indépendance de la Cour ne peut pas être limitée par la nature bureaucratique du gouvernement, que nous avons fait et continuons de faire d’énormes progrès pour rendre les tribunaux accessibles, et que les tribunaux n’ont jamais fermé et ne fermeront jamais. À chaque occasion, nous défendrons l’indépendance institutionnelle de la Cour. En outre, nous trouverons tous les moyens possibles pour promouvoir l’éducation judiciaire afin d’assurer que les juges sont au courant de ce que vivent les personnes qui comparaissent devant eux. C’est exactement ce qu’exige une justice attentive.

Je m’engage envers les avocats et le public à poursuivre tous ces objectifs, de façon à ce que la vision de la Cour, Une justice impartiale et efficace, ouverte à tous, puisse se réaliser.

Merci