Il est obligatoire de téléverser dans Case Center :
- Tous les documents que vous avez déposés auprès du tribunal concernant l’audience ou la conférence;
- Tout autre document du dossier judiciaire sur lequel vous comptez vous appuyer lors de l’audience ou de la conférence et qui n’a pas été soumis au Case Center par une autre partie;
- Un recueil contenant les extraits des ordonnances et des preuves auxquels la partie entend se référer lors de l’audience ou de la conférence (pour les affaires civiles);
- un formulaire de renseignements sur les participants dûment rempli; et
- Toutes les ordonnances et les avenants antérieurs.
Les parties sont invitées à téléverser des ébauches d’ordonnances dans Case Center pour examen par le fonctionnaire judiciaire.
Les documents doivent être téléversés au moins 5 jours avant l’audience, ou en respectant les délais de dépôt inférieurs à 5 jours prévus par une règle de procédure ou un avis régional.
Les parties sont encouragées à téléverser leurs documents judiciaires acceptés dans Case Center dès qu’elles reçoivent l’accès au dossier et à l’ensemble. Le fait de téléverser les documents avant le délai de 5 jours permet de s’assurer que le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience dispose de suffisamment de temps pour examiner vos documents avant l’audience.
Les parties doivent s’assurer que toutes les ordonnances et tous les avenants antérieurs dans l’affaire qui sont pertinents pour l’audience ont été téléversés dans le sous-ensemble Ordonnances et avenants du Case Center afin que les magistrats puissent y avoir accès lors des futures audiences. Les parties doivent également s’assurer que tous les actes de procédure ont été téléversés dans la sous-fiche « Actes de procédure » du Case Center. Pour les affaires familiales, les parties doivent également téléverser les affidavits de la formule 35.1/A dans la sous-fiche Plaidoiries afin qu’ils soient accessibles lors des prochaines audiences.
Il incombe également à l’avocat de téléverser les pièces proposées dans Case Center, dans l’ensemble d’événements approprié. Chaque pièce doit être clairement étiquetée et téléversée en tant que document distinct, car le greffier ne peut ajouter qu’un seul sceau électronique par document.