Chaque membre d’une équipe juridique doit s’inscrire pour obtenir son propre compte Case Center.

Depuis le 24 novembre 2025, Case Center est protégé par le service de connexion à Ontario.ca – un service du gouvernement de l’Ontario qui permet aux utilisateurs de se connecter rapidement et en toute sécurité.

• Les avocats de la Couronne, les avocats et les membres du personnel de soutien employés par le gouvernement de l’Ontario qui se connectent à l’aide d’une adresse de courriel du gouvernement de l’Ontario peuvent utiliser l’option de connexion du personnel ministériel de l’Ontario.
• Tous les autres avocats et membres du personnel de soutien, les personnes non représentées par un avocat et les parties doivent s’inscrire pour obtenir un compte du service connexion à Ontario.ca et se connecter en utilisant l’option pour les autres utilisateurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du service connexion à Ontario.ca, cliquez ici.

Il y a deux façons de trouver un cas :

1. Par courriel

• • Les avocats et les parties qui sont invités au dossier recevront un courriel de Case Center avec l’objet suivant : « Les tribunaux de l’Ontario ont autorisé l’accès au dossier suivant».
  • Ce courriel proviendra de l’adresse casecenter-noreply@thomsonreuters.com. Il est conseillé aux avocats et aux parties d’enregistrer « @thomsonreuters.com » comme contact et de marquer Case Center comme expéditeur de confiance.
  • Une fois que l’avocat ou une partie a reçu un courriel l’invitant à participer à une affaire, il doit cliquer sur le lien fourni pour consulter le dossier. Case Center lui demandera alors de se connecter.

2. Directement par l’intermédiaire de Case Center

• • Les avocats et les parties peuvent se connecter à Case Center et sélectionner Afficher la liste des dossiers. La page « Liste des dossiers » fournit une liste des dossiers auxquels chaque utilisateur a accès dans le système.
  • La boîte Filtre de dossier permet de trouver un dossier spécifique. Il y a deux options :

1. 1. Date de début de l’audition / Date de fin de l’audience – Ces champs peuvent être utilisés pour rechercher une liste de dossiers à une date spécifique ou dans une fourchette de dates spécifique.

• • • Les utilisateurs peuvent utiliser l’icône de calendrier à côté de chaque champ pour choisir les dates d’audience qu’ils souhaitent rechercher, puis sélectionner « Appliquer le filtre ». Seuls les dossiers dont les audiences se situent dans cette fourchette de dates apparaîtront.

Conseil – Si vous souhaitez rechercher des dossiers pour une date spécifique, saisissez cette date dans les deux champs.

2. Nom du dossier/référence – Ce champ peut être utilisé pour rechercher un dossier en utilisant le nom de l’une des parties comme il apparaît dans le titre de la procédure ou les 6 chiffres du milieu du numéro du dossier de la Cour.

• • Nom de la partie – Les utilisateurs doivent saisir le nom d’une partie tel qu’il apparaît dans le titre de la procédure ou les 6 chiffres du milieu du numéro du dossier, puis cliquer sur « Appliquer le filtre ». Par exemple, si l’affaire est « Lawrence c. Smith », saisissez « Smith » dans ce champ. Seuls les dossiers comportant le mot « Smith » apparaîtront.

Conseil – Utilisez plus d’un mot pour la recherche en cochant la case « Tous les mots ». Seuls les dossiers contenant tous les mots que vous avez saisis apparaîtront.

Les avocats et les parties recevront des courriels de Case Center dont l’objet est le nom du dossier. Ces courriels sont des alertes automatiques envoyées lorsqu’une modification est apportée à une liasse.

Une « modification » survient lorsque l’on téléverse un élément dans un dossier, par exemple lorsque l’on téléverse un document dans la section d’une partie ou lorsque la Cour téléverse une ordonnance ou un avenant à la suite de l’audience. Ces avis sont envoyés par casecenter-noreply@thomsonreuters.com aux adresses courriel de toutes les parties ayant accès à la liasse. La Cour offre cette fonction d’avis aux parties lorsqu’elles sont invitées pour la première fois à consulter le dossier. Les parties et les avocats devraient enregistrer @thomsonreuters.com en tant qu’expéditeur sûr dans leurs paramètres de messagerie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de consulter des documents dans Case Center, cliquez ici.

Les personnes non représentées qui n’ont pas accès à la technologie nécessaire peuvent également obtenir de l’aide auprès du bureau d’enregistrement du tribunal ou du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux du palais de justice où l’affaire est entendue. Les coordonnées des coordonnateurs de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux sont disponibles ici.

Les avocats peuvent permettre à d’autres professionnels d’accéder à leurs dossiers dans Case Center. Il incombe à l’avocat figurant sur le document d’inviter les autres professionnels juridiques de son équipe à accéder au dossier. Les avocats doivent inviter tous les avocats juniors, les assistants juridiques, les greffiers, les étudiants ou les professionnels administratifs qui seront amenés à téléverser ou à consulter des documents dans Case Center ou à fournir des hyperliens vers ces documents.

Les personnes qui se représentent elles-mêmes peuvent souhaiter inviter des tiers, tels que des services de médiation, à participer à leur affaire. Ces personnes doivent faire preuve de prudence et s’assurer qu’elles n’autorisent l’accès à Case Center à des tiers que dans le cadre de l’audience. Les personnes non représentées qui ne voient pas l’option « Inviter un nouveau participant » doivent contacter le greffe afin que le personnel puisse activer cette autorisation.

Pour inviter des professionnels dans Case Center :

1. Trouvez le dossier.
2. Cliquez sur « Mettre à jour la cause ».
3. Sélectionnez l’onglet « Personnes » qui se trouve dans le dossier.
4. Sélectionnez « Inviter un nouveau participant ».
5. Saisissez l’adresse courriel du participant et son rôle (s’il n’a pas encore de compte Case Center).
6. Sélectionnez tous les éléments énumérés sous « Accès au lot ».
7. Examinez les options répertoriées sous « Autorisations d’accès » et sélectionnez uniquement les options correspondant à la personne que vous invitez.
8. Sélectionnez tous les éléments répertoriés sous « Courriels ».
9. Une fois que vous avez cliqué sur « Inviter », un courriel automatisé de Case Center est envoyé à la personne concernée et contient un lien vers le dossier.

Vous pouvez visionner une courte vidéo explicative ici : https://training.thomsonreuters.ca/media/1_a08ya290.

Le tribunal fournira aux avocats et aux parties un accès à un nouvel ensemble pour la prochaine audience au moins cinq jours avant la date de la nouvelle audience.

Il incombe aux avocats et aux parties de permettre au personnel administratif ou à des tiers d’accéder à tous les nouveaux ensembles créés pour les audiences suivantes.

Voici comment permettre à d’autres personnes d’accéder à de nouveaux ensembles dans un dossier :

1. Trouvez le dossier.
2. Cliquez sur « Mettre à jour la cause ».
3. Sélectionnez l’onglet « Personnes » qui se trouve dans le dossier.
4. Recherchez le nom de la personne qui doit avoir accès au nouvel ensemble.
   • Conseil – Appuyez simultanément sur les touches « Ctrl » et « G » de votre clavier pour faire apparaître un champ de recherche dans votre navigateur. Dans ce champ, vous pouvez saisir le nom de famille de la personne à qui vous souhaitez donner accès au nouvel ensemble. Case Center vous amènera à ce nom sur la page, de sorte que vous n’aurez pas à faire défiler la page.
5. Trouvez le nom du nouvel ensemble à côté du nom de cette personne.
6. Cochez la case à côté du nom du nouvel ensemble. Cette personne aura désormais accès au nouvel ensemble.

Pour étendre l’accès à des liasses d’audiences supplémentaires, vous devez être la partie qui a initialement invité la personne à accéder au dossier.

Les avocats qui ont été retirés du dossier et qui ne représentent plus une partie dans l’affaire peuvent s’adresser au greffe de la Cour pour supprimer leur accès au dossier. Les avocats peuvent souhaiter supprimer l’accès aux ensembles pour les stagiaires en droit, les assistants juridiques ou les avocats juniors qui n’ont plus besoin d’accéder au dossier.

Pour supprimer l’accès d’un utilisateur aux ensembles dans une affaire :

1. Trouvez le dossier.
2. Cliquez sur « Mettre à jour la cause ».
3. Sélectionnez l’onglet « Personnes » qui se trouve dans le dossier.
4. Recherchez le nom de la personne que vous souhaitez supprimer.
5. Décochez les ensembles à côté du nom de la personne.

Cet utilisateur ne pourra plus accéder au dossier, car il n’a accès à aucun ensemble.

Toute ordonnance, tout avenant ou tout jugement résultant d’une audience sera distribué aux parties directement via Case Center. La Cour téléversera ces documents dans l’ensemble Ordonnances et avenants de votre affaire. Les avocats et les parties recevront un courriel de Case Center lorsque l’ordonnance ou l’avenant aura été téléversé.

Les avocats et les parties peuvent télécharger l’ordonnance, l’avenant ou le jugement directement à partir de Case Center de deux manières :

1. À l’écran « Réviser » :

• • Cliquez sur « ’Modifier» dans le volet gauche de l’écran pour passer de l’ensemble de l’audience à l’ensemble Ordonnances et avenants;
  • Cliquez sur « Télécharger» en haut de l’écran;
  • Cliquez sur « Télécharger document».

2. À l’écran « Mettre à jour le dossier » ou à l’écran du dossier :
   • Cliquez sur « Index » en haut de l’écran;
   • Cliquez sur « Sélectionner une liasse » pour choisir l’option « Ordonnances et avenants »;
   • Recherchez l’ordonnance ou l’avenant et cliquez sur le bouton « PDF ».

L’une ou l’autre de ces options permet de télécharger une version PDF de l’ordonnance, de l’avenant ou du jugement.