Les avocats et les parties doivent utiliser les numéros de page générés par Case Center lorsqu’ils font référence à un document au cours de l’audience. Ils peuvent télécharger un index de tous les documents qui comprend les numéros de page générés par le système afin qu’il soit accessible pendant l’audience.

Pour télécharger un index des numéros de page générés par Case Center :

1. Trouvez le dossier.
2. Cliquez sur « Mettre à jour la cause ».
3. Sélectionnez « Liasses ».
4. Trouvez la liasse à laquelle vous souhaitez faire référence.
5. Sélectionnez « Télécharger ».
6. Case Center proposera les options suivantes :
   1. Télécharger l’ensemble complet – Cette option vous permet de télécharger une copie PDF de tous les documents qui ont été téléversés dans l’ensemble, y compris les numéros de page générés par Case Center. Cela vous permet d’obtenir une copie des documents que vous pouvez consulter hors ligne. Ce PDF téléchargé contiendra des signets dans Adobe qui vous permettront d’accéder facilement à chaque document, de la même manière qu’avec l’écran « Réviser » de Case Center.
   2. Télécharger l’index de l’ensemble – Cette option vous permet de télécharger un PDF qui indique le titre, la date et les numéros de page générés par Case Center pour tous les documents qui ont été téléversés dans l’ensemble. Il s’agit d’un point de référence rapide qui permet de trouver les documents de l’ensemble avec leurs numéros de page générés par le système.

La Cour fournira le lien de l’audience virtuelle directement dans Case Center.

Pour accéder au lien de l’audience virtuelle :

1. Trouvez le dossier.
2. Cliquez sur « Mettre à jour le dossier ».
3. Case Center ouvre la Page d’accueil du dossier.
4. Cliquez sur le lien de la vidéoconférence.
5. Case Center ouvrira un nouvel onglet qui vous conduira à la salle d’audience virtuelle.

Conseil – Vous pouvez également accéder aux renseignements sur les audiences virtuelles en consultant la page « Voir les audiences » du menu supérieur. Cette page affiche une liste de vos audiences à venir par ordre chronologique et comprend le lien Zoom ou les renseignements de téléconférence pour les audiences virtuelles.

Les avocats de la Cour civile, de la Cour divisionnaire et de la Cour de la famille peuvent inviter leur client à consulter le dossier dans Case Center. Cela permettra à la partie d’accéder au bouton « Lien de la vidéoconférence » de Case Center et de visualiser les documents téléversés pour suivre pendant l’audience.

Les avocats peuvent également donner à leur client accès aux détails de l’audience virtuelle sans l’inviter dans Case Center en suivant les étapes suivantes :

1. Trouvez le dossier.
2. Cliquez sur « Mettre à jour le dossier ».
3. Case Center ouvre la Page d’accueil du dossier.
4. Cliquez sur le lien de la vidéoconférence.
5. Case Center ouvrira un nouvel onglet pour la réunion Zoom.
6. Copiez le lien tel qu’il apparaît dans votre navigateur et collez-le dans votre communication avec votre client.

Ce lien conduira votre client directement à la salle d’attente de l’audience Zoom.

Il y a deux façons de consulter les documents dans Case Center : par l’index des dossiers ou par l’écran « Réviser ».

L’index des dossiers fournit une liste de tous les documents disponibles pour l’affaire :

À cette page, les avocats et les parties peuvent télécharger la version originale d’un document s’il a été téléversé dans un format autre que PDF.

Pour accéder à l’index des dossiers :

1. Trouvez le dossier.
2. Cliquez sur « Mettre à jour le dossier ».
3. Cliquez sur « Index ».

L’écran « Réviser » permet de naviguer dans les documents et de les visualiser. Les avocats et les parties peuvent également accéder à tous les liens contenus dans les documents, lire des fichiers vidéo et audio, présenter des documents pendant l’audience et utiliser la fonction de prise de notes de Case Center.

Pour accéder à l’écran « Réviser » :

1. Trouvez le dossier.
2. Cliquez sur Réviser.

L’écran « Réviser » est divisé en quatre grandes sections :

1. Menu supérieur – Fournit des options de recherche et de navigation dans les documents.
   • L’onglet « Trouver » offre les options suivantes :
     • • Rechercher un dossier – chercher un mot ou une phrase spécifique dans les documents.
       • Rechercher une page – permet d’accéder directement à une page spécifique en utilisant les numéros de page générés par Case Center.
   • L’onglet « Afficher » permet de :
     • • faire un zoom avant ou arrière dans les documents.
   • L’onglet « Présent » permet de :
     • • diriger les autres vers des parties spécifiques des documents.
   • L’onglet « Remarques » permet de créer des notes ou d’annoter les documents.
2. Menu « Index » – Affiche la liste des documents, organisée par liasse et par section.
   • Passez d’une liasse à l’autre en cliquant sur le bouton « Modifier ».
   • Les documents sont organisés par section. Cliquez sur le nom de chaque section en gras pour développer ou réduire la liste des documents.
3. Section « Remarques » – présente une liste des notes rédigées dans le dossier.
   • Case Center propose différentes options de notes, notamment la possibilité de surligner, de copier du texte, de dessiner à main levée et de créer des notes sous forme de texte qui renvoient à des pages spécifiques dans Case Center.
   • Par défaut, les notes sont « privées », c’est-à-dire que seul l’utilisateur qui a créé la note peut la voir. Le fonctionnaire judiciaire, le personnel et les autres avocats et parties ne voient pas les notes « privées ».
   • Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur la fonction de notes.
4. Section « Documents » – affiche le document sélectionné.
   • Faites défiler chaque document pour le lire et l’examiner.
   • Les fichiers vidéo et audio sont accessibles, et il est possible de les lire, de les mettre en pause et de régler le volume.

Pour de plus amples renseignements sur l’affichage de documents dans Case Center, veuillez vous référer au tutoriel vidéo suivant :

Les avocats et les parties sont tenus d’accéder à Case Center le jour de l’audience et d’indiquer au fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience les parties pertinentes de leurs documents. On utilise Case Center pour les audiences en personne comme virtuelles.

Les avocats et les parties qui assistent à une audience en personne peuvent s’inscrire pour obtenir un compte Wi-Fi d’invité afin d’utiliser le Wi-Fi du palais de justice le jour de l’audience. Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte ici : https://forms.office.com/r/D5rVZe8d32

Pour accéder facilement à Case Center le jour de votre audience :

1. Connectez-vous à Case Center.
2. Trouvez le dossier (à l’écran « Afficher la liste des dossiers » ou l’écran « Afficher les audiences »).
3. Cliquez sur Réviser. Un nouvel onglet s’ouvrira pour afficher les documents.
4. Pour les audiences virtuelles, cliquez sur « Lien de la vidéoconférence ». Cela ouvrira un nouvel onglet et vous amènera dans la salle d’attente virtuelle de l’audience.

Les avocats et les parties auront accès à la liasse de l’audience, à la liasse des ordonnances et avenants et à la liasse des plaidoiries (le cas échéant). Pour naviguer entre les différentes liasses, les utilisateurs doivent cliquer sur le bouton « Modifier » sous le nom du dossier à gauche de l’écran. Ils peuvent sélectionner la liasse dans la fenêtre contextuelle qui s’affiche.

Une fois dans la bonne liasse, les avocats et les parties peuvent chercher des renseignements spécifiques dans les documents en suivant les étapes ci-dessous :

• Ouvrez l’onglet « Trouver» en haut de l’écran et utilisez la fonction « Rechercher un dossier ».
  • Saisissez un mot ou une référence. Case Center affichera toutes les références à ce terme dans la liasse sélectionnée.
  • Vous pouvez limiter votre recherche au document actuel ou à la section actuelle pour obtenir des résultats plus précis.
  • Cliquez sur le titre du document pour accéder directement à la page où le terme apparaît. Le terme recherché sera surligné en jaune pâle pour faciliter la consultation.
• Si une autre partie fait référence à un numéro de page généré par Case Center, ouvrez l’onglet « Trouver» en haut de l’écran et utilisez la fonction « Rechercher une page ».
  • Saisissez le numéro de page généré par Case Center et appuyez sur la touche Entrée de votre clavier. Case Center vous conduira directement à cette page.

Les avocats et les parties peuvent diriger le fonctionnaire judiciaire et les autres parties vers une page spécifique dans Case Center pendant l’audience. Il y a deux façons de procéder :

1. Avec le numéro de page
   • Donnez le numéro de page généré par Case Center (p. ex. B17) lorsque vous faites référence à vos documents.
2. En dirigeant les autres en temps réel
   • Dirigez le fonctionnaire judiciaire et les autres avocats et parties vers la page à laquelle vous faites référence en accédant à l’onglet « Trouver » en haut de l’écran et en sélectionnant « Diriger les autres vers la page ».
     • Avant d’utiliser cette fonction, assurez-vous que l’option « Avocats, juges, Personnel du tribunal » est activée (un crochet apparaît sur l’icône). Si elle n’est pas cochée, sélectionnez-la, puis choisissez « Diriger les autres vers la page ».
   • L’utilisation de cette fonction permet d’aviser tous les participants et de les amener automatiquement à la page en question.

Vous pouvez visionner une courte vidéo sur la manière de diriger d’autres personnes vers une page ici : https://training.thomsonreuters.ca/media/1_y0tppkmh

Les avocats et les parties peuvent revenir aux pages qu’ils ont précédemment consultées en cliquant sur « Trouver » en haut de l’écran pour faire apparaître des boutons supplémentaires.

• Cliquez sur « Afficher la page précédente» et Case Center vous renverra à la page à laquelle vous étiez précédemment.
• Vous pouvez sélectionner la fonction d’historique pour afficher une fenêtre contextuelle qui montrera toutes les pages auxquelles vous avez accédé au cours de l’audience. Dans cette fenêtre, vous pouvez sélectionner la page à laquelle vous souhaitez revenir.

Il existe différentes options pour afficher plus d’un document de Case Center à l’écran. Pour ouvrir une autre version de l’écran « Réviser » :

1. Sélectionnez « Afficher» en haut de l’écran.
2. Cliquez sur « Ouvrir dans Nouvel onglet».
3. Cela ouvrira un autre onglet dans votre navigateur qui vous permettra d’afficher l’écran « Réviser » dans Case Center.

Pour ouvrir deux documents côte à côte à l’écran « Réviser » :

1. Cliquez sur l’icône de doubles volets située dans le coin supérieur droit de la zone du document (c.-à-d. de petits rectangles qui se chevauchent) :

2. Cela ouvrira un deuxième volet de lecture qui vous permettra d’afficher deux documents côte à côte, comme le montre la capture d’écran ci-dessous :

• Pour contrôler les documents qui s’affichent :

1. Cliquez sur l’icône du volet actif (c’est-à-dire un rectangle plus grand à côté d’un rectangle plus petit, encadré en rouge ci-dessus) en haut de l’en-tête de l’index. Cela devrait modifier l’icône de manière à ce que le rectangle le plus grand se trouve à droite.
2. Sélectionnez un autre document dans l’index; il s’affiche alors dans le volet de lecture de droite.
3. Vous pouvez modifier la taille de l’affichage des documents en sélectionnant l’icône qui ressemble à une sucette de côté :

4. Cliquez à nouveau sur l’icône du volet actif pour modifier la sélection dans le volet de lecture de gauche.
5. Cliquez sur le « X » dans le coin supérieur droit de votre volet de lecture droit pour revenir à l’affichage d’un seul volet.

La fonction double volet est également utile si l’autre partie souhaite diriger tout le monde vers une page spécifique et que vous voulez conserver votre emplacement actuel. Vous pouvez visionner une courte vidéo sur la fonction de double volet ici : https://training.thomsonreuters.ca/media/1_7bhd4vk5

Case Center dispose de plusieurs fonctions pour prendre des notes et surligner des éléments dans les documents.

Sélectionnez « Remarques » en haut de l’écran. Case Center propose les options d’annotation suivantes :

• Ajouter une remarque sur le dossier – cette option permet d’ajouter une note qui s’applique à l’ensemble du dossier.
• Ajouter une remarque de page – cette option permet d’ajouter une note à une zone spécifique du document. Case Center liera cette note à la page spécifique du document afin que vous puissiez facilement accéder à cette page à partir du champ de remarques. Vous pouvez choisir de dessiner un cadre autour de la zone, de dessiner à main levée autour de la zone ou de mettre du texte en surbrillance.
• Ajouter des notes au stylo – cette option permet de mettre en évidence, de dessiner, de barrer ou de souligner n’importe quelle zone de la page.

Les notes seront visibles dans la partie des notes, à droite de l’écran. Par défaut, les notes sont « privées ». Cela signifie que les notes que vous prenez ne seront visibles que pour vous. Le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience, le personnel du tribunal et les autres avocats et parties ne pourront pas voir ces notes, même si vous utilisez le mode de présentation de Case Center.

Il est également possible de partager une remarque sur le dossier ou une remarque de page si l’avocat ou les parties sélectionnent l’option « Groupe » ou « Partagée ». Si vous sélectionnez l’une de ces options, la note sera visible par les autres participants ayant accès au dossier.

Si l’avocat ou les parties remarquent qu’un document a été téléversé de manière inappropriée par l’avocat ou les parties adverses, rédigez une remarque sur le dossier en précisant le document et la raison pour laquelle il n’aurait pas dû être téléversé. Veillez à enregistrer cette note en tant que note « partagée » afin que le fonctionnaire judiciaire puisse la voir lorsqu’il examine le dossier.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les notes ici : https://training.thomsonreuters.ca/media/1_dgf4cojz