Nous sommes très fiers du travail des officiers de justice qui président les Cours de l’Ontario. L’indépendance judiciaire est une pierre angulaire de notre démocratie constitutionnelle. Une magistrature indépendante protège le public, pas seulement les officiers de justice. Il en résulte une société régie par la primauté du droit. Au Canada, cela signifie, comme le prévoit l’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982, que la Constitution est la loi suprême du pays. Notre démocratie constitutionnelle est composée de trois branches du gouvernement, soit l’exécutif, le législatif et le judiciaire, qui doivent exercer leur pouvoir et leur autorité conformément à la Constitution. Bien que ce soit la législature qui adopte la loi, c’est le rôle des officiers de justice de l’interpréter et de l’appliquer. Pour remplir ce rôle, le pouvoir judiciaire doit être distinct, et agir indépendamment, de tous les autres intervenants du système de justice, y compris les deux autres branches du gouvernement.
Le principe de l’indépendance judiciaire est généralement reconnu comme ayant deux dimensions. La première s’applique aux officiers de justice individuels et incarne le principe fondamental selon lequel un officier de justice doit être libre et paraître libre de trancher chaque affaire selon son propre bien-fondé, sans ingérence ni influence d’aucune sorte de quelque source que ce soit, y compris des politiciens. La deuxième s’applique à la Cour en tant qu’institution. Elle exige que la Cour, dans son ensemble, soit indépendante des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement. Ensemble, les deux dimensions protègent le processus décisionnel judiciaire et, par conséquent, le public que la Cour sert.
Tous les Canadiens ont le droit constitutionnel de voir leurs questions juridiques tranchées par un pouvoir judiciaire juste et impartial. Notre système de justice est fondé sur la confiance du public que les décisions, qu’elles soient populaires ou non, sont pleinement entendues et rendues équitablement. Il est essentiel que le pouvoir judiciare soit réellement indépendant, et qu’il soit perçu ainsi, afin que le public ait la certitude que les décisions judiciaires sont rendues sans parti pris.
Cordialement,
* La originale signée par les trois juges en chef.