Calendrier des audiences de la région du Nord-Ouest

 
  Le calendrier des audiences de la région du Nord-Ouest – Diverses dates      
         
           
Motions en matière de droit civil – région du Nord-Ouest
La région Nord-Ouest organise la Cour régionale des requêtes de manière présumée virtuelle. Le lien Zoom sera disponible dans Case Center, ou vous pouvez trouver le lien sur le calendrier des audiences de la région du Nord-Ouest – Diverses dates (ci-dessus).
Case Center – Après le dépôt de votre avis de requête, le paiement des frais requis et le dépôt de votre formulaire de confirmation, la division des services judiciaires vous fournira une invitation Case Center pour télécharger vos documents de requête vers un ensemble de documents de la Cour régionale des requêtes.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le dernier avis à la profession sur le lien suivant Avis au barreau civil, familial et pénal | Cour supérieure de justice (ontariocourts.ca)
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Thunder Bay Tous les jeudis à 10 h HE Bureau du registraire : 807‑626‑7100 Plus d’une heure Une heure ou moins Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – ThunderBay.scj@ontario.ca 807‑626‑7067
 
Csd.ThunderBay.scj@ontario.ca
Fort Frances Tous les jeudis à 9 h HNC Bureau du registraire : 807‑274‑5961 Plus d’une heure Une heure ou moins Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – FortFrances.scj@ontario.ca 807‑274‑5866
 
FortFrances.OCJ.Courts@ontario.ca
Kenora Tous les jeudis à 9 h HNC Bureau du registraire : 807‑468‑2842 Plus d’une heure Une heure ou moins Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – Kenora.scj@ontario.ca 807‑468‑2831
 
Courts.Kenora@ontario.ca
           
Motions en matière de droit de la famille – région du Nord-Ouest
La région Nord-Ouest organise la Cour régionale des requêtes de manière présumée virtuelle. Le lien Zoom sera disponible dans Case Center, ou vous pouvez trouver le lien sur le calendrier des audiences de la région du Nord-Ouest – Diverses dates (ci-dessus).
Case Center – Après le dépôt de votre avis de requête, le paiement des frais requis et le dépôt de votre formulaire de confirmation, la division des services judiciaires vous fournira une invitation Case Center pour télécharger vos documents de requête vers un ensemble de documents de la Cour régionale des requêtes.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le dernier avis à la profession sur le lien suivant Avis au barreau civil, familial et pénal | Cour supérieure de justice (ontariocourts.ca)
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Thunder Bay Tous les jeudis à 10 h HE Bureau du registraire : 807‑626‑7100 Plus d’une heure Une heure ou moins Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues –thunderbay.scj@ontario.ca 807‑626‑7067
 
Csd.thunderbay.scj@ontario.ca
Fort Frances Tous les jeudis à 9 h HNC Bureau du registraire : 807‑274‑5961 Plus d’une heure Une heure ou moins Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – fortfrances.scj@ontario.ca 807‑274‑5866
 
FortFrances.OCJ.Courts@ontario.ca
Kenora Tous les jeudis à 9 h HNC Bureau du registraire : 807‑468‑2842 Plus d’une heure Une heure ou moins Date fixée par le coordonnateur des procès pour les motions longues – Kenora.scj@ontario.ca 807‑468‑2831
 
Courts.kenora@ontario.ca