Calendrier des audiences de la région du Centre-Est

Droit civil Droit de la famille
Newmarket Newmarket
Barrie Barrie
Bracebridge Bracebridge
Cobourg Cobourg
Lindsay Lindsay
Oshawa Oshawa
Peterborough Peterborough

 

Motions en matière de droit civil – région du Centre-Est
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
L’audition des motions en matière de droit civil débute à 9 h 30 dans tous les centres. Les avocats et les parties ont la possibilité de déposer une confirmation du consentement jusqu’à 16 h, le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement dans tous les centres. Voir la ville Voir la ville Plus d’une heure  

 

 

Moins d’une heure

À Bracebridge et dans les trois comtés, les avocats doivent contacter le coordonnateur des procès pour fixer la date d’audition d’une motion courte. les avocats et les parties ont la possibilité de déposer une confirmation du consentement jusqu’à 16 h, le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement dans tous les centres.
Confirmation d’une motion courte :  https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ce-protocol-civiles/#iii_Confirmations Règle générale, aucune motion courte n’est entendue dans la région durant les audiences d’instruction de droit civil ou de la famille des sessions du printemps et de l’automne.
Confirmation d’une motion longue :  https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ce-protocol-civiles/#v_Confirmation_de_la_motion_longue Veuillez vous référer aux renseignements concernant la procédure d’instance civile de la région en matière de motions longues :  https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ce-protocol-civiles/#F_Motions_longues_plus_dune_heure_et_requetes
Newmarket Motions courtes : les jeudis. Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure À Newmarket, l’avocat doit contacter le coordonnateur des procès pour fixer la date d’une motion courte. Les avocats et les parties ont la possibilité de déposer une confirmation du consentement jusqu’à 16 h, le jour précédant l’audition de la motion d’ajournement de la motion sur consentement.
Tél. : 905‑853‑4823
Newmarket.SCJ.TC@ontario.ca
Barrie Les mardis. Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑739‑6151
Barrie.SCJ.TC@ontario.ca
Bracebridge Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑739‑6151
Barrie.SCJ.TC@ontario.ca
Cobourg Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑876‑3823
1‑800‑788‑0977
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca
Lindsay Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑876‑3823
1‑800‑788‑0977
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca
Oshawa Motions courtes : les jeudis. Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 905‑743‑2800 poste 7012
Oshawa.SCJ.TC@ontario.ca
Peterborough Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑876‑3823
1‑800‑788‑0977
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca
Motions en matière de droit familial 
LIEU JOURS COORDONNÉES DES PERSONNES-RESSOURCES MOTIONS LONGUES MOTIONS COURTES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Tous les centres Voir la ville Voir la ville Plus d’une heure Moins d’une heure La date d’audition d’une motion longue doit être fixée par le coordonnateur des procès. Aucune motion longue ne sera mise au rôle des motions courtes.
Le dépôt de mémoires est obligatoire dans le cadre d’une audition de motion longue et est fortement recommandé pour toutes les autres motions.
Pour plus d’information sur les motions courtes et les motions longues, veuillez consulter la page Avis aux avocats exerçant le droit de la famille et aux parties engagées dans une affaire relevant du droit de la famille :  https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/avis-et-ordonnances-covid-19/ce-famille-protocoles/#2_Affaires_de_droit_de_la_famille_notamment_celles_concernant_le_BOF
Newmarket Les mercredis à 9 h 30 Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure Le dépôt de mémoires est obligatoire dans le cadre d’une audition de motion longue et est fortement recommandé pour toutes les autres motions. La date d’audition des motions doit être fixée au moyen de la formule de demande ci-jointe (https://www.ontariocourts.ca/scj/files/forms/fam/CE-family-motion-newmarket-FR.doc).
Tél. : 905‑853‑4823
Newmarket.SCJ.TC@ontario.ca
Barrie Les jeudis à 9 h 30 Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure Le dépôt de mémoires est obligatoire dans le cadre d’une audition de motion longue et est fortement recommandé pour toutes les autres motions. La date d’audition des motions doit être fixée au moyen de la formule de demande ci-jointe (https://www.ontariocourts.ca/scj/files/forms/fam/CE-family-motion-barrie-FR.doc).
Tél. : 705‑739‑6151
Barrie.SCJ.TC@ontario.ca
Bracebridge Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑739‑6151
Barrie.SCJ.TC@ontario.ca
Cobourg Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑876‑3823
1‑800‑788‑0977
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca
Lindsay Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑876‑3823
1‑800‑788‑0977
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca
Oshawa Les lundis et jeudis à 9 h 30 Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 905‑743‑2800 poste 7012
Oshawa.SCJ.TC@ontario.ca
Peterborough Les jours varient – contacter le coordonnateur des procès. Coordonnateur des procès Plus d’une heure Moins d’une heure
Tél. : 705‑876‑3823
1‑800‑788‑0977
Peterborough.SCJ.TC@ontario.ca