Il est rappelé aux justiciables que le téléversement de documents vers le Case Center est obligatoire pour la plupart des affaires civiles et familiales à la Cour supérieure de justice.
À partir du 12 mai 2025 dans la région du Centre-Sud, et du 9 juin dans la région du Centre-Est, Case Center sera obligatoire pour les affaires du Bureau des obligations familiales à la Cour supérieure de justice. De plus, à partir de ces dates, le personnel des tribunaux téléchargera des documents dans Case Center pour le compte des plaideurs sans avocat dans les affaires familiales et offrira le soutien de Case Center aux plaideurs sans avocat dans les affaires civiles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’avis complet pour la région Centre-Sud, disponible ici, et pour la région Centre-Est, disponible ici.