Calendrier hebdomadaire de la Cour divisionnaire

2019

Région du Centre-Est – la Cour divisionnaire siégera à Oshawa les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 21 janvier 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 17 juin, 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 23 septembre 2019

Région du Centre-Sud – la Cour divisionnaire siégera à Hamilton les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 4 février 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 3 juin, 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 7 octobre, 2019

Région du Centre-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Brampton les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 8 avril 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 28 octobre 2019

Région de l’Est – la Cour divisionnaire siégera à Ottawa les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de mardi le 19 février 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 10 juin 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 9 septembre 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 18 novembre 2019

Région du Nord-Est – la Cour divisionnaire siégera à Sudbury les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 15 avril 2019
  • Une semaine, à partir de mardi le 15 octobre 2019

Région du Nord-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Thunder Bay les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 24 juin 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 2 décembre 2019

Région du Sud-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à London les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 1 avril 2019
  • Une semaine, à partir de lundi le 25 novembre 2019

Région de Toronto

  • En 2019, la Cour divisionnaire siègera à Toronto, à Osgoode Hall, tout au long de l’année, de janvier jusqu’à la fin de juin et de septembre jusqu’à la fin de décembre.
  • La Cour divisionnaire siègera une semaine en juillet et une semaine en août en 2019.

2020

Région du Centre-Est – la Cour divisionnaire siégera à Oshawa les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 27 janvier 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 29 juin, 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 21 septembre 2020

Région du Centre-Sud – la Cour divisionnaire siégera à Hamilton les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 3 février 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 8 juin, 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 19 octobre, 2020

Région du Centre-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Brampton les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 20 avril 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 26 octobre 2020

Région de l’Est – la Cour divisionnaire siégera à Ottawa les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 24 février 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 1 juin 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 14 septembre 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 16 novembre 2020

Région du Nord-Est – la Cour divisionnaire siégera à Sudbury les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 13 avril 2020
  • Une semaine, à partir de mardi le 12 octobre 2020

Région du Nord-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Thunder Bay les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 22 juin 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 7 décembre 2020

Région du Sud-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à London les semaines suivantes :

  • Une semaine, à partir de lundi le 30 mars 2020
  • Une semaine, à partir de lundi le 23 novembre 2020

Région de Toronto

  • En 2020, la Cour divisionnaire siègera à Toronto, à Osgoode Hall, tout au long de l’année, de janvier jusqu’à la fin de juin et de septembre jusqu’à la fin de décembre.
  • La Cour divisionnaire siègera une semaine en juillet et une semaine en août en 2020.