2023
Région du Centre-Est – la Cour divisionnaire siégera à Oshawa les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 23 janvier 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 26 juin, 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 18 septembre 2023
Région du Centre-Sud – la Cour divisionnaire siégera à Hamilton les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 6 février 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 5 juin, 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 30 octobre, 2023
Région du Centre-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Brampton les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 6 mars 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 12 juin, 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 16 octobre 2023
Région de l’Est – la Cour divisionnaire siégera à Ottawa les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 13 février 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 29 mai 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 11 septembre 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 13 novembre 2023
Région du Nord-Est – la Cour divisionnaire siégera à Sudbury les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 10 avril 2023
- Une semaine, à partir de mardi le 9 octobre 2023
Région du Nord-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Thunder Bay les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 19 juin 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 11 décembre 2023
Région du Sud-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à London les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 24 avril 2023
- Une semaine, à partir de lundi le 20 novembre 2023
Région de Toronto
- En 2023, la Cour divisionnaire siègera à Toronto, à Osgoode Hall, tout au long de l’année, de janvier jusqu’à la fin de juin et de septembre jusqu’à la fin de décembre.
- La Cour divisionnaire siègera deux semaines en juillet et une semaine en août en 2023.
2022
Région du Centre-Est – la Cour divisionnaire siégera à Oshawa les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 24 janvier 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 27 juin, 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 19 septembre 2022
Région du Centre-Sud – la Cour divisionnaire siégera à Hamilton les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 31 janvier 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 6 juin, 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 31 octobre, 2022
Région du Centre-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Brampton les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 7 mars 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 13 juin, 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 17 octobre 2022
Région de l’Est – la Cour divisionnaire siégera à Ottawa les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 14 février 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 30 mai 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 12 septembre 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 14 novembre 2022
Région du Nord-Est – la Cour divisionnaire siégera à Sudbury les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 11 avril 2022
- Une semaine, à partir de mardi le 10 octobre 2022
Région du Nord-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à Thunder Bay les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 20 juin 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 5 décembre 2022
Région du Sud-Ouest – la Cour divisionnaire siégera à London les semaines suivantes :
- Une semaine, à partir de lundi le 25 avril 2022
- Une semaine, à partir de lundi le 21 novembre 2022
Région de Toronto
- En 2022, la Cour divisionnaire siègera à Toronto, à Osgoode Hall, tout au long de l’année, de janvier jusqu’à la fin de juin et de septembre jusqu’à la fin de décembre.
- La Cour divisionnaire siègera une semaine en juillet et une semaine en août en 2022.