Lorsque vous téléversez vos documents vers Case Center, vous devez les ordonner de manière à respecter la séquence des documents décrite dans les instructions pratiques de la Cour. Les instructions pratiques de la Cour supérieure de justice sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/depot-et-instances/directives-de-pratique-provinciale/

Lorsque vous téléversez plusieurs documents en même temps, vous pouvez contrôler l’ordre dans lequel ces documents apparaissent dans Case Center en ajoutant un numéro au début du nom du document (par exemple, 1. Factum – Défendeur Smith – 01-JAN-2021). Il est recommandé de numéroter vos documents afin qu’ils soient mieux organisés en vue de leur examen. Si vous téléversez un nouveau document ultérieurement (p. ex. pendant l’audience), vous devrez l’ajouter à la fin de votre liste afin qu’il ne modifie pas l’ordre et les numéros de page qui ont été attribués aux documents précédemment téléversés.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de la manière dont le défendeur peut nommer ses documents dans Case Center :

1. Mémoire – Répondant Smith – 01-JAN-2021

1. Dossier de réponse – Répondant Smith – 01-JAN-2021

1. Compendium des plaidoiries – Répondant Smith – 01-JAN-2021

1. Transcription brève – Répondant Smith – 01-JAN-2021

1. Cahier des pièces à conviction – Répondant Smith – 01-JAN-2021

1. Fiche financière 13.1 – Demandeur Smith – 01-JAN-2021

Pour le téléversement de documents ultérieurs : vous pouvez contrôler l’ordre dans lequel vos documents apparaissent dans Case Center en utilisant la fonction d’insertion. Cette fonction vous permet de téléverser des documents qui doivent être réorganisés dans une section où il y a des documents antérieurs, sans affecter le numéro de page original de Case Center appliqué aux documents précédemment téléversés. La fonction d’insertion doit être utilisée chaque fois que vous téléversez un document qui doit apparaître entre d’autres documents dans votre section. (p. ex. pour faire apparaître votre mémoire comme premier document s’il a été téléversé après votre dossier de requête). Les liens hypertextes préexistants dans vos documents du Case Center ne seront pas affectés.

Pour utiliser la fonction d’« insertion »  :

1. Téléchargez le document que vous souhaitez afficher entre les documents téléchargés précédemment.
2. Sélectionnez l’onglet « Sections» dans votre cas.
3. Assurez-vous d’avoir sélectionné le lot approprié.
4. Après avoir téléchargé le document, cliquez sur le bouton Mettre à jour tous les documents.
5. Les numéros de la colonne « Numéro de document » doivent refléter l’ordre dans lequel vous voulez que vos documents apparaissent. Modifiez le numéro du dernier document que vous avez téléchargé de sorte qu’il apparaisse à l’endroit voulu dans la liste. (Par exemple, si le document téléchargé est répertorié sous le numéro 0014, mais qu’il doit être placé avec le document numéro 0005 [ou après 0004], remplacez « 0014 » par « 0005 »).
6. Cochez la case « Inséré ».
7. Case Center insérera le document entre les documents indiqués dans l’ordre, sans que cela ait d’incidence sur les numéros de page des documents téléchargés précédemment.

REMARQUE : Case Center insère le document avant ou après le document existant. L’emplacement du document dépend du nom du document que vous insérez. Si le document que vous avez inséré porte le même numéro qu’un document précédent (p. ex. deux documents portent le numéro 0005), l’ordre de ces deux documents sera trié par ordre alphabétique.

En reprenant l’exemple ci-dessus, si le nom du document numéro 0005 est Transcription brève 17A – Répondant – Smith – 01-JAN-2-21 et que vous souhaitez insérer un document intitulé Affidavit de signification 6B – Demandeur – Smith – 06-JAN-2021, le document inséré apparaîtra au-dessus du document existant (parce que le nom du document commence par « A »).

De même, si vous insérez un document intitulé Version finale de la transcription 13 – Demandeur – Dupont – 01-JAN-2021, le document inséré apparaîtra sous le document existant (parce que le nom du document commence par la lettre « V » alors que le document existant commence par la lettre « T »).

EXCEPTION : Les documents insérés qui commencent par un chiffre plutôt que par une lettre seront placés dans l’ordre numérique au-dessus de tout document commençant par une lettre.

Par exemple, si vous avez l’intention d’insérer un document qui apparaîtra avant un document existant, vous pouvez choisir d’ajouter « 1 » ou « 01 », selon le cas, afin que le document inséré soit prioritaire par rapport aux autres.

Sélectionnez le bouton Révision pour afficher l’index et l’emplacement de votre document. Case Center pagine automatiquement le nouveau téléversement et ajoute un « a » (ou b, c, d, etc.) pour indiquer qu’il a été inséré (par exemple, A7a, ou, B17a).

Pour plus de renseignements sur la fonction d’« insertion » et la mise à jour des documents, vous pouvez accéder à la ressource suivante ici: https://training.thomsonreuters.ca/media/1_qqeaipzj

Si vous appliquez vos propres numéros de page dans votre logiciel de création de documents, n’utilisez pas le coin supérieur ou inférieur droit pour votre pagination. Case Center utilisera le coin supérieur et inférieur droit de la page pour appliquer son numéro de page autogénéré. Le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience s’appuiera sur les numéros de page générés par Case Center lorsqu’il examinera votre document et s’y référera, il est donc important que ces numéros de page soient facilement visibles. Si vous souhaitez ajouter vos propres numéros de page à vos documents, veillez à les placer en haut à gauche ou au centre de la page. 

Les hyperliens qui mènent vers des sites Web externes resteront actifs après le téléversement du document dans Case Center (par exemple, les liens dans un mémoire qui mènent à de la jurisprudence dans CanLII). Utilisez la fonction d’ajout d’hyperliens de votre logiciel de traitement de texte. Ces hyperliens apparaîtront dans Case Center sous forme d’encadré violet pâle, comme ceci :

Si vous cliquez sur l’hyperlien, la page s’ouvrira dans un nouvel onglet de votre navigateur.

Les hyperliens internes (signets) menant à un endroit précis dans le document resteront actifs après le téléversement du document dans Case Center. Par exemple, la table des matières d’un recueil abrégé de jurisprudence peut comporter des liens vers chaque texte de jurisprudence du recueil. Utilisez la fonction d’ajout de signets de votre logiciel de traitement de texte. Ces hyperliens apparaîtront aussi sous forme d’encadré violet pâle dans Case Center, comme suit :

Si vous cliquez sur l’hyperlien, vous arriverez sur la bonne page, à l’écran Réviser.

*NOUVEAUTÉ* Les signets présents dans les documents PDF sont maintenant conservés et seront actifs dans Case Center après le téléversement. Pour que les signets soient conservés, le téléversement doit se faire comme suit :

1. Sauvegardez le document selon le protocole standard de dénomination de documents prévu dans l’avis applicable (par exemple, Défense – Partie défenderesse – Loblaws Inc. – 13-MAR-2023).
2. Trouvez le dossier dans Case Center et choisissez Mettre à jour le dossier.
3. Cliquez sur Téléverser pour ajouter les documents.
4. Sélectionnez le bon lot pour la comparution.
5. Sélectionnez la bonne section pour les documents.
6. Choisissez Téléverser le(s) fichier(s).
7. Vérifiez si la case Importer des signets est cochée (voir ci-dessous).

Lorsque vous aurez téléversé votre document PDF comprenant des signets, vous verrez ces derniers dans le volet de navigation à gauche de l’écran Réviser. Les utilisatrices et utilisateurs pourront cliquer dessus et accéder à au plus quatre niveaux de signets dans le PDF téléversé. Ces signets apparaîtront à l’écran Réviser au niveau établi dans le PDF. En cliquant sur un signet, la personne sera dirigée au bon endroit dans le document.

Si vous voulez lier plusieurs documents entre eux, il y a deux façons de faire pour que les liens soient actifs dans Case Center, selon le mode de préparation des documents.

Méthodes :

1. Préparation de documents en dehors de Case Center et téléversement « en vrac »;
2. Utilisation de la fonction d’ajout d’hyperliens de Case Center pour lier différents documents.

1) Préparation de documents en dehors de Case Center et téléversement « en vrac »

En suivant la procédure ci-dessous, vous pouvez préparer vos documents à l’aide de votre logiciel de traitement de texte en dehors de Case Center afin que les liens entre eux restent actifs après le téléversement dans Case Center. Cette procédure nécessite moins de temps de travail sur la plateforme Case Center, car tout le formatage est effectué à l’aide de votre logiciel de traitement de texte.

IMPORTANT : Si vous voulez qu’un document PDF téléversé conserve ses signets, n’optez pas pour cette méthode; suivez plutôt les étapes indiquées à la section Ajout de signets et d’hyperliens à des documents à téléverser dans Case Center, puis liez les différents documents à l’aide de la fonction d’ajout d’hyperliens de Case Center (voir la deuxième option ci-après).

Nous utiliserons l’exemple de la liaison d’un mémoire à un dossier d’instruction. Procédez comme suit :

1. Enregistrez votre mémoire et votre dossier d’instruction en un seul document dans votre logiciel de traitement de texte.
2. Créez un signet ou une rubrique pour chaque document du dossier d’instruction qui sera lié au mémoire. Nommez le signet à l’aide du protocole standard de dénomination des documents, comme mentionné dans l’avis approprié. (p. ex. Mémoire en défense – Défendeur – Loblaws Inc. – 13-MAR-2023).

Pour appliquer des signets de premier niveau dans Adobe :

1. Sélectionnez la zone du fichier PDF qui servira de destination au nouveau signet.
2. Cliquez sur le bouton « Ajouter un signet ».
3. Le nouveau signet sera nommé « Sans titre » ou contiendra le texte que vous avez sélectionné.
4. Assurez-vous que ce signet est un signet de premier niveau.
5. Utilisez « Renommer le signet » pour que le titre du signet soit conforme au protocole de dénomination de la Cour mentionné ci-dessus. Case Center utilisera le titre du signet comme titre du document après le téléversement.

Voir une courte vidéo explicative (anglais seulement) : Prepping Bookmarked Documents in PDF.mp4

Pour appliquer des signets de titre 1 dans MS Word :

1. Tapez le nom du document en utilisant le protocole de dénomination et de numérotation de la Cour mentionné ci-dessus. Case Center utilisera le titre du signet comme titre du document après le téléversement.
2. Dans l’onglet « Accueil », trouvez la fonction « Styles ».
3. Sélectionnez « Titre 1 ».
4. Le nom de votre document sera formaté comme un titre. Cela permettra à Case Center de reconnaître ce qui se trouve sous l’en-tête comme un document distinct et de le séparer après le téléversement. Vous pouvez rendre l’en-tête invisible en changeant la couleur de la police en blanc.
5. Vous pouvez utiliser l’onglet « Acrobat » pour convertir votre document Word en PDF. La conversion de votre document Word en PDF conservera les signets de premier niveau que vous avez appliqués et les liens que vous avez créés entre les documents.

Voir une courte vidéo explicative (anglais seulement) : Prepping Bookmarked Documents in Word.mp4

1. Ajoutez des liens depuis le factum vers chaque endroit du dossier du procès que vous souhaitez lier.
2. Recherchez votre dossier dans Case Center et sélectionnez Mettre à jour le dossier.
3. Sélectionnez Téléverser pour téléverser vos documents. Pour ce processus, utilisez l’option « Téléverser le PDF marqué d’un signet dans une section unique ». (Il peut parfois s’écouler plusieurs heures avant que les documents n’apparaissent dans Case Center).
4. Consultez la liste des documents dans Case Center et constatez que les signets/titres que vous avez appliqués dans le dossier d’instruction ont été créés en tant que documents distincts. Tous les liens que vous avez appliqués du mémoire au dossier d’instruction seront conservés, même si les documents ont été séparés par Case Center.

(2) Utilisation de la fonction d’ajout d’hyperliens de Case Center pour lier différents documents

Si vous préférez téléverser vos documents individuellement dans Case Center ou téléverser un document PDF avec signets actifs, vous pouvez suivre la procédure ci-dessous pour créer des hyperliens entre vos documents dans Case Center. Cette procédure nécessite de travailler sur la plateforme Case Center après avoir téléversé vos documents.

Nous prendrons l’exemple d’un lien entre des pièces à conviction et un affidavit. Procédez comme suit :

1. Sauvegardez vos pièces à conviction et votre affidavit en utilisant comme titre de vos documents le protocole normalisé de désignation des documents comme mentionné dans l’avis approprié (p. ex. Mémoire en défense – Défendeur – Loblaws Inc. – 13-MAR-2023).
2. Recherchez votre dossier dans Case Center et sélectionnez Mettre à jour le dossier.
3. Sélectionnez « Téléverser » pour téléverser vos documents. Pour ce faire, utilisez l’option « Téléverser le(s) fichier(s) ». Si votre document est un PDF contenant des signets, veillez à ce que la case Importer des signets soit cochée.
4. Une fois les documents téléversés, sélectionnez Index.
5. Recherchez le document auquel vous souhaitez ajouter un lien hypertexte et sélectionnez Afficher. Par exemple, si je souhaite créer un lien entre mes pièces à conviction et mon affidavit, je dois sélectionner mon affidavit dans la liste.
6. Sélectionnez la page de votre document à laquelle vous souhaitez ajouter le lien hypertexte à l’aide du menu déroulant.
7. Sélectionnez le bouton Hyperlien en haut de l’écran.
8. Utilisez votre souris pour sélectionner l’endroit de la page où vous souhaitez ajouter un lien. Une fenêtre contextuelle s’affiche et vous demande de confirmer que vous souhaitez ajouter un lien hypertexte.
9. Une nouvelle fenêtre contextuelle « Modifier le lien hypertexte » apparaît. Assurez-vous que le « Type d’hyperlien » est défini sur « Page du document » (cette option est sélectionnée par défaut).
10. Saisissez du texte dans le champ « Description ». Par exemple, si vous liez une pièce à conviction, tapez « Pièce à conviction A ».
11. Dans le menu déroulant « Section », sélectionnez la section dans laquelle le document vers lequel vous souhaitez créer un lien hypertexte a été téléversé. Par exemple, si je suis le demandeur et que j’ai téléversé tous mes documents dans cette section, je sélectionnerai « Documents du demandeur ».
12. Utilisez le menu déroulant « Document » pour sélectionner le document vers lequel vous souhaitez établir un lien. Pour cet exemple de lien entre une pièce à conviction et un affidavit, il s’agirait du document « Pièce à conviction A ».
13. Sélectionnez Enregistrer. Un « H » violet apparaît alors à l’écran. Vous pouvez le déplacer à l’aide de votre curseur pour vous assurer que le lien ne couvre aucun mot dans votre document.
14. Lorsque vous accédez à cette page de votre document via l’écran Révision, l’hyperlien apparaît désormais.

Conseil – Vous pouvez ajouter un nouvel hyperlien au document que vous venez de lier afin que le juge puisse facilement revenir au document d’origine. Par exemple, si j’ai lié la « Pièce à conviction A » à mon affidavit, je peux ajouter un lien hypertexte vers l’affidavit dans mon document de la Pièce à conviction A afin que le juge puisse facilement naviguer entre les deux pages.

Pour les audiences ou les conférences en matière civile et devant la Cour divisionnaire, conformément à la règle 4.05.3(3) des Règles de procédure civile, chaque partie doit téléverser vers Case Center un recueil contenant les principaux documents qui seront mentionnés lors de la plaidoirie (p. ex. des extraits fidèles de documents, des transcriptions, des ordonnances antérieures, de la jurisprudence, etc.) Le recueil ne doit contenir que les documents qui seront mentionnés lors de la plaidoirie, en tenant compte de ce qui peut être couvert pendant le temps d’audience imparti et de la rapidité à laquelle les documents et la jurisprudence peuvent raisonnablement être examinés. Le recueil doit comporter une table des matières avec des liens hypertextes vers les sections qu’il contient et des liens hypertextes vers les paragraphes spécifiques de la jurisprudence. 

Pour les autres affaires, après avoir téléversé vos documents dans Case Center, vous pouvez aider le tribunal en créant un document contenant un index des documents sur lesquels vous vous appuierez lors de l’audience, avec le numéro du document généré par Case Center et le numéro de la page clairement indiqués (p. ex. A13). Si vous téléversez ce document dans Case Center avant l’audience, le fonctionnaire judiciaire pourra s’y référer lors de la préparation de l’événement. D’autres fonctions de Case Center, comme la recherche, la prise de notes et le partage de documents, utilisent toutes la numérotation des pages générée par Case Center. Il est donc utile de vous familiariser avec ces numéros de page générés par Case Center. Vous devrez vous référer au numéro de page généré par Case Center pendant votre audience. 

 Lors de la création de votre index, il est important de veiller à ce que votre document ne contienne pas de liens menant à un site Web externe ou à une plateforme d’hébergement de documents à laquelle le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience n’aura pas accès.

Case Center prend en charge le téléversement de vidéos directement dans la plateforme. Les formats MPG et MP4 sont les meilleurs formats de fichiers vidéo, mais d’autres formats courants peuvent également être téléversés et lus. Case Center dispose de son propre lecteur vidéo, de sorte que le fichier peut être lu directement via la plateforme sans téléchargement. La taille maximale d’un fichier vidéo accepté par Case Center est de 2 gigaoctets. 

Pour téléverser une vidéo dans Case Center : 

1. Localisez le dossier (dans l’écran « Afficher la liste des dossiers »). 

2. Sélectionnez Mettre à jour le dossier. 

3. Sélectionnez l’onglet « Téléverser » qui se trouve dans le dossier. 

4. Assurez-vous que l’ensemble sélectionné est le bon ensemble dans laquelle vous souhaitez téléverser votre document spécifique. Si l’ensemble sélectionné n’est pas le bon, sélectionnez « Sélectionner une liasse  » et choisissez l’ensemble approprié dans la liste déroulante. 

5. Dans le champ « Sélectionner la section », assurez-vous de sélectionner l’option appropriée pour téléverser votre vidéo. 

6. Sélectionnez « Téléverser le(s) fichier(s) ». 

7. Vous avez les options suivantes : 

8. Sélectionnez vos vidéos sur votre ordinateur les faire glisser dans la boîte ou; 

9. Sélectionnez « Ajouter des fichiers » et sélectionnez les vidéos que vous souhaitez ajouter. 

10. Vous pouvez ajouter plusieurs vidéos en sélectionnant ou en faisant glisser tous les vidéos que vous souhaitez téléverser dans la boîte. 

11. Sélectionnez « Démarrer l’envoi ». Case Center effectuera un dépistage antivirus sur la vidéo avant de l’accepter pour le téléversement dans le système. En fonction de la taille de votre fichier, il peut s’écouler un certain temps avant que votre vidéo n’apparaisse dans le dossier dans Case Center. 

Votre dossier aura un ensemble d’ordonnances et d’avenants distinct auquel vous aurez accès. Cela permet à l’huissier de justice de consulter l’historique des ordonnances plutôt que d’avoir à chercher dans chaque ensemble (dossier). Les parties sont invitées à téléverser des copies des ordonnances et des avenants dans cet ensemble, si elles ne l’ont pas encore fait, afin de pouvoir y accéder pour les événements à venir. Il s’agit de toutes les ordonnances encore en vigueur ainsi que de tous les avenants pertinents, y compris ceux qui ont été établis avant que la Cour ne dispose de fichiers électroniques. 

Les ordonnances et les avenants doivent être téléversés selon un protocole de dénomination différent. L’ordonnance ou l’avenant doit être clairement identifié, par exemple : 

1. Ordonnance – Requête en autorisation d’appel – Juge XYZ – 10-DEC-2021 

1. Avenant – Pré-sentenciel – Justice ABC – 04-MAR-2022 

Il est important que le champ de la date respecte le format ci-dessus, sinon le document affichera la date du téléversement plutôt que la date de signature. Veillez à ajouter un numéro à l’ordonnance ou à l’avenant afin qu’ils soient organisés dans l’ordre chronologique. 

Avant chaque audience, les parties doivent téléverser dans le sous-groupe des audiences un formulaire de renseignements sur les participants dûment rempli. Dans la mesure du possible, la partie qui se déplace pour l’événement est invitée à se coordonner avec les autres parties pour remplir un seul formulaire pour l’audience. 

En matière criminelle, chaque partie peut téléverser son propre formulaire. Le formulaire de renseignements sur les participants doit également être sauvegardé en utilisant la convention de dénomination des documents du tribunal (p. ex. Renseignements sur les participants – Toutes les parties – 01-JUN-2021 ou Renseignements sur les participants – Requérant Smith – 01-JUN-2021). 

Les fonctionnaires judiciaires peuvent télécharger et modifier des ébauches d’ordonnance ou d’autres documents pour les aider à préparer leurs ordonnances. Vous devez donc joindre des ébauches d’ordonnance à vos documents afin que le fonctionnaire judiciaire puisse y accéder directement par le biais du Case Center. Vous pouvez également téléverser des documents comportant des champs à remplir, tels que le plan de gestion du procès prévu par la règle 76. Les ébauches d’ordonnance et les formulaires avec des champs à remplir doivent être téléversés au format Word afin que le fonctionnaire judiciaire puisse facilement y accéder et fournir l’autorisation appropriée. 

Important : Veillez à supprimer toutes les autorisations « Protéger le document » de votre document Word avant de téléverser dans Case Center! Les documents téléversés avec la protection activée ne peuvent pas être consultés par le fonctionnaire judiciaire. 

Pour modifier un document contenant des champs à remplir, téléchargez le document à partir du Case Center, modifiez-le, puis téléversez-le à la place de l’ancien document. 

IMPORTANT – Ceci ne s’applique pas au formulaire de conférence préparatoire au procès de la Cour supérieure de justice pour les affaires criminelles. Pour plus de renseignements sur ce formulaire spécifique, voir la rubrique « Conférence judiciaire préparatoire au procès de droit criminel ».