Lorsque vous téléversez vos documents vers Case Center, vous devez les ordonner de manière à respecter la séquence des documents décrite dans les instructions pratiques de la Cour. Les instructions pratiques de la Cour supérieure de justice sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/pratique/ 

Lorsque vous téléversez plusieurs documents en même temps, vous pouvez contrôler l’ordre dans lequel ces documents apparaissent dans Case Center en ajoutant un numéro au début du nom du document (par exemple, 1. Factum – Défendeur Smith – 01-JAN-2021). Il est recommandé de numéroter vos documents afin qu’ils soient mieux organisés en vue de leur examen. Si vous téléversez un nouveau document ultérieurement (p. ex. pendant l’audience), vous devrez l’ajouter à la fin de votre liste afin qu’il ne modifie pas l’ordre et les numéros de page qui ont été attribués aux documents précédemment téléversés. 

Vous trouverez ci-dessous un exemple de la manière dont le défendeur peut nommer ses documents dans Case Center : 

1. Mémoire – Répondant Smith – 01-JAN-2021 

1. Dossier de réponse – Répondant Smith – 01-JAN-2021 

1. Compendium des plaidoiries – Répondant Smith – 01-JAN-2021 

1. Transcription brève – Répondant Smith – 01-JAN-2021 

1. Cahier des pièces à conviction – Répondant Smith – 01-JAN-2021 

1. Fiche financière 13.1 – Demandeur Smith – 01-JAN-2021 

Pour le téléversement de documents ultérieurs : vous pouvez contrôler l’ordre dans lequel vos documents apparaissent dans Case Center en utilisant la fonction d’insertion. Cette fonction vous permet de téléverser des documents qui doivent être réorganisés dans une section où il y a des documents antérieurs, sans affecter le numéro de page original de Case Center appliqué aux documents précédemment téléversés. La fonction d’insertion doit être utilisée chaque fois que vous téléversez un document qui doit apparaître entre d’autres documents dans votre section. (p. ex. pour faire apparaître votre mémoire comme premier document s’il a été téléversé après votre dossier de requête). Les liens hypertextes préexistants dans vos documents du Case Center ne seront pas affectés. 

Pour utiliser la fonction « insérer » : 

• Téléversez le document que vous souhaitez voir apparaître entre les documents précédemment téléversés. 

• Sélectionnez « Sections » dans votre dossier. 

• Assurez-vous d’avoir sélectionné le bon ensemble. 

• Après avoir téléversé le(s) document(s), sélectionnez le bouton « Mettre à jour tous les documents » à côté de la section dans laquelle vous avez téléversé vos documents. 

• Les numéros de la colonne « Numéro de document » doivent refléter l’ordre dans lequel vous souhaitez que vos documents apparaissent. Modifiez le numéro de votre dernier document téléversé afin qu’il apparaisse à l’endroit voulu dans la liste. (p. ex. si le document téléversé porte le numéro 0014 et qu’il devrait être placé avec le numéro 0005 [ou après le 0004], remplacez 0014 par 0005). 

• Cochez la case « Insérer ». 

• Case Center insérera le document entre les documents indiqués dans l’ordre, sans affecter les numéros de page des documents précédemment téléversés. 

REMARQUE : Case Center insère le document avant ou après le document existant. L’emplacement du document dépend du nom du document que vous insérez. Si le document que vous avez inséré porte le même numéro qu’un document précédent (p. ex. deux documents portent le numéro 0005), l’ordre de ces deux documents sera trié par ordre alphabétique. 

En reprenant l’exemple ci-dessus, si le nom du document numéro 0005 est Transcription brève 17A – Répondant – Smith – 01-JAN-2-21 et que vous souhaitez insérer un document intitulé Affidavit de signification 6B – Demandeur – Smith – 06-JAN-2021, le document inséré apparaîtra au-dessus du document existant (parce que le nom du document commence par « A »). 

De même, si vous insérez un document intitulé Version finale de la transcription 13 – Demandeur – Dupont – 01-JAN-2021, le document inséré apparaîtra sous le document existant (parce que le nom du document commence par la lettre « V » alors que le document existant commence par la lettre « T »). 

EXCEPTION : Les documents insérés qui commencent par un chiffre plutôt que par une lettre seront placés dans l’ordre numérique au-dessus de tout document commençant par une lettre. 

Par exemple, si vous avez l’intention d’insérer un document qui apparaîtra avant un document existant, vous pouvez choisir d’ajouter « 1 » ou « 01 », selon le cas, afin que le document inséré soit prioritaire par rapport aux autres. 

Sélectionnez le bouton Révision pour afficher l’index et l’emplacement de votre document. Case Center pagine automatiquement le nouveau téléversement et ajoute un « a » (ou b, c, d, etc.) pour indiquer qu’il a été inséré (par exemple, A7a, ou, B17a). 

Pour plus de renseignements sur la fonction « insérer » et la mise à jour des documents, vous pouvez accéder à la ressource suivante ici (anglais seulement) : https://answers.legalprof.thomsonreuters.com/casecenter_canada/cc_howtoupdatedocume?x=rkCxT9&pflpid=6288&pflpid=6289 

Si vous appliquez vos propres numéros de page dans votre logiciel de création de documents, n’utilisez pas le coin supérieur ou inférieur droit pour votre pagination. Case Center utilisera le coin supérieur et inférieur droit de la page pour appliquer son numéro de page autogénéré. Le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience s’appuiera sur les numéros de page générés par Case Center lorsqu’il examinera votre document et s’y référera, il est donc important que ces numéros de page soient facilement visibles. Si vous souhaitez ajouter vos propres numéros de page à vos documents, veillez à les placer en haut à gauche ou au centre de la page. 

Suite au téléversement, Case Center conservera toujours les liens hypertextes et les signets, à condition que vous ayez formaté vos documents de manière appropriée. Il existe plusieurs façons d’appliquer des signets et des hyperliens aux documents téléversés dans Case Center, selon que vous préférez formater vos documents en utilisant ou non la plateforme Case Center. 

Les hyperliens internes (signets) pointant vers un endroit du même document resteront actifs après que le document a été téléversé vers Case Center. Par exemple, la table des matières d’un recueil de jurisprudence abrégé peut être reliée à chacune des jurisprudences qu’il contient. Utilisez la fonction « signet » de votre logiciel de traitement de texte. 

Lorsque vous avez plusieurs documents entre lesquels vous souhaitez créer des liens, vous pouvez choisir entre trois processus pour vous assurer que les liens entre ces documents sont disponibles dans Case Center, en fonction de la façon dont vous souhaitez préparer vos documents. 

Il existe trois méthodes pour relier des documents entre eux : 

• Préparer des documents en dehors du Case Center et les téléverser de manière « groupée »; 

• Relier des documents individuels entre eux par l’intermédiaire du Case Center; 

• Lier un document à un autre document dans un autre ensemble. 

Ceci est particulièrement important pour lier les affidavits à plusieurs pièces. Les pièces doivent être affichées comme des documents distincts dans Case Center afin que le personnel judiciaire puisse apposer un sceau électronique unique sur chacune d’entre elles. 

(1) Préparer des documents en dehors du Case Center et les téléverser de manière « groupée » 

En suivant la procédure ci-dessous, vous pouvez préparer vos documents à l’aide de votre logiciel de traitement de texte en dehors de Case Center afin que les liens entre eux restent actifs après le téléversement dans Case Center. Cette procédure nécessite moins de temps de travail sur la plateforme Case Center, car tout le formatage est effectué à l’aide de votre logiciel de traitement de texte. 

Nous utiliserons l’exemple de la liaison d’un mémoire à un dossier d’instruction. Procédez comme suit : 

1. Enregistrez votre mémoire et votre dossier d’instruction en un seul document dans votre logiciel de traitement de texte. 

1. Créez un signet ou une rubrique pour chaque document du dossier d’instruction qui sera lié au mémoire. Nommez le signet à l’aide du protocole standard de dénomination des documents, comme mentionné dans l’avis approprié. (p. ex. Mémoire en défense – Défendeur – Loblaws Inc. – 13-MAR-2023). 

Pour appliquer des signets de premier niveau dans Adobe : 

1. Sélectionnez la zone du fichier PDF qui servira de destination au nouveau signet. 

1. Cliquez sur le bouton « Ajouter un signet ». 

• Le nouveau signet sera nommé « Sans titre » ou contiendra le texte que vous avez sélectionné. 

1. Assurez-vous que ce signet est un signet de premier niveau. 

1. Utilisez « Renommer le signet » pour que le titre du signet soit conforme au protocole de dénomination de la Cour mentionné ci-dessus. Case Center utilisera le titre du signet comme titre du document après le téléversement. 

Voir une courte vidéo explicative (anglais seulement) : Prepping Bookmarked Documents in PDF.mp4 

Pour appliquer des signets de titre 1 dans MS Word : 

1. Tapez le nom du document en utilisant le protocole de dénomination et de numérotation de la Cour mentionné ci-dessus. Case Center utilisera le titre du signet comme titre du document après le téléversement. 

1. Dans l’onglet « Accueil », trouvez la fonction « Styles ». 

• Sélectionnez « Titre 1 ». 

1. Le nom de votre document sera formaté comme un titre. Cela permettra à Case Center de reconnaître ce qui se trouve sous l’en-tête comme un document distinct et de le séparer après le téléversement. Vous pouvez rendre l’en-tête invisible en changeant la couleur de la police en blanc. 

1. Vous pouvez utiliser l’onglet « Acrobat » pour convertir votre document Word en PDF. La conversion de votre document Word en PDF conservera les signets de premier niveau que vous avez appliqués et les liens que vous avez créés entre les documents. 

Voir une courte vidéo explicative (anglais seulement) : Prepping Bookmarked Documents in Word.mp4 

1. Ajoutez des liens depuis le factum vers chaque endroit du dossier du procès que vous souhaitez lier. 

1. Recherchez votre dossier dans Case Center et sélectionnez Mettre à jour le dossier. 

1. Sélectionnez Téléverser pour téléverser vos documents. Pour ce processus, utilisez l’option « Téléverser le PDF marqué d’un signet dans une section unique ». (Il peut parfois s’écouler plusieurs heures avant que les documents n’apparaissent dans Case Center). 

1. Consultez la liste des documents dans Case Center et constatez que les signets/titres que vous avez appliqués dans le dossier d’instruction ont été créés en tant que documents distincts. Tous les liens que vous avez appliqués du mémoire au dossier d’instruction seront conservés, même si les documents ont été séparés par Case Center. 

(2) Relier des documents individuels entre eux par l’intermédiaire du Case Center. 

Si vous préférez téléverser vos documents individuellement dans Case Center, vous pouvez suivre la procédure ci-dessous pour créer des hyperliens entre vos documents dans Case Center. Cette procédure nécessite de travailler sur la plateforme Case Center après avoir téléversé vos documents. 

Nous prendrons l’exemple d’un lien entre des pièces à conviction et un affidavit. Procédez comme suit : 

1. Sauvegardez vos pièces à conviction et votre affidavit en utilisant comme titre de vos documents le protocole normalisé de désignation des documents comme mentionné dans l’avis approprié (p. ex. Mémoire en défense – Défendeur – Loblaws Inc. – 13-MAR-2023). 

1. Recherchez votre dossier dans Case Center et sélectionnez Mettre à jour le dossier. 

1. Sélectionnez « Téléverser » pour téléverser vos documents. Pour ce faire, utilisez l’option « Téléverser le(s) fichier(s) ». 

1. Une fois les documents téléversés, sélectionnez Index. 

1. Recherchez le document auquel vous souhaitez ajouter un lien hypertexte et sélectionnez Afficher. Par exemple, si je souhaite créer un lien entre mes pièces à conviction et mon affidavit, je dois sélectionner mon affidavit dans la liste. 

1. Sélectionnez la page de votre document à laquelle vous souhaitez ajouter le lien hypertexte à l’aide du menu déroulant. 

1. Sélectionnez le bouton Hyperlien en haut de l’écran. 

1. Utilisez votre souris pour sélectionner l’endroit de la page où vous souhaitez ajouter un lien. Une fenêtre contextuelle s’affiche et vous demande de confirmer que vous souhaitez ajouter un lien hypertexte. 

1. Une nouvelle fenêtre contextuelle « Modifier le lien hypertexte » apparaît. Assurez-vous que le « Type d’hyperlien » est défini sur « Page du document » (cette option est sélectionnée par défaut). 

1. Saisissez du texte dans le champ « Description ». Par exemple, si vous liez une pièce à conviction, tapez « Pièce à conviction A ». 

1. Dans le menu déroulant « Section », sélectionnez la section dans laquelle le document vers lequel vous souhaitez créer un lien hypertexte a été téléversé. Par exemple, si je suis le demandeur et que j’ai téléversé tous mes documents dans cette section, je sélectionnerai « Documents du demandeur ». 

1. Utilisez le menu déroulant « Document » pour sélectionner le document vers lequel vous souhaitez établir un lien. Pour cet exemple de lien entre une pièce à conviction et un affidavit, il s’agirait du document « Pièce à conviction A ». 

1. Sélectionnez Enregistrer. Un « H » violet apparaît alors à l’écran. Vous pouvez le déplacer à l’aide de votre curseur pour vous assurer que le lien ne couvre aucun mot dans votre document. 

1. Lorsque vous accédez à cette page de votre document via l’écran Révision, l’hyperlien apparaît désormais. 

Conseil – Vous pouvez ajouter un nouvel hyperlien au document que vous venez de lier afin que le juge puisse facilement revenir au document d’origine. Par exemple, si j’ai lié la « Pièce à conviction A » à mon affidavit, je peux ajouter un lien hypertexte vers l’affidavit dans mon document de la Pièce à conviction A afin que le juge puisse facilement naviguer entre les deux pages. 

(3) Lier un document à un autre document dans un autre ensemble. 

Chaque fois qu’une comparution est planifiée avec la Cour, un nouvel ensemble est créée dans Case Center pour les documents relatifs à cette comparution. Il se peut que vous souhaitiez téléverser dans l’ensemble de l’événement un document contenant un lien vers un autre document qui a été précédemment téléversé dans un autre ensemble (telle que l’ensemble des Plaidoiries ou des Ordonnances et avenants). 

Pour créer un lien hypertexte entre un document et un document qui a été précédemment téléversé dans un autre ensemble : 

1. Recherchez votre dossier dans Case Center et sélectionnez Révision. 

1. Recherchez le document que vous souhaitez mettre en lien hypertexte. 

1. Sélectionnez Voir. 

1. Sélectionnez Copier le lien. 

1. Un encadré vert apparaît pour vous avertir qu’un lien a été copié dans le « presse-papiers » de votre ordinateur. 

1. En utilisant votre logiciel de traitement de texte, trouvez l’option permettant d’ajouter un lien. 

1. Dans Microsoft Word, vous pouvez le faire en mettant en surbrillance le texte que vous souhaitez lier avec votre souris, en cliquant avec le bouton droit de la souris et en sélectionnant « Lien » dans le menu. Cela ouvrira une fenêtre contextuelle qui vous permettra de coller le lien que vous avez copié depuis Case Center. 

1. Dans Adobe, vous pouvez le faire en mettant en surbrillance le texte que vous souhaitez lier avec votre souris, en cliquant avec le bouton droit de la souris et en sélectionnant Créer un lien dans le menu. Une fenêtre contextuelle s’ouvre alors avec des options. Assurez-vous que l’option « Ouvrir une nouvelle page Web » est sélectionnée, puis appuyez sur Suivant. Une nouvelle fenêtre s’affiche, vous permettant de coller le lien que vous avez copié depuis Case Center. 

Le lien sera appliqué au document et Case Center conservera ce lien après le téléversement du document. 

Une fois que vous aurez préparé et formaté vos documents de manière appropriée, ils seront prêts à être téléversés dans Case Center et recevront leurs numéros de page autogénérés. Case Center organise les documents téléversés par ensemble (l’événement judiciaire) et par section (la partie qui télécharge le document). Vous devez respecter les limites de pages fixées dans les règles de procédure, les instructions pratiques et les avis à la profession. 

Il est important de veiller à ce que vos documents soient intitulés conformément au protocole standard de dénomination des documents de, tel qu’il est mentionné dans l’avis approprié de la Cour. Cela permettra de s’assurer que les documents sont clairement étiquetés dans le système. Avant de téléverser, vous devez vous assurer que vos documents ne sont pas protégés par un mot de passe et que les documents que vous téléchargez ne font pas l’objet d’une ordonnance de mise sous scellés. 

Pour téléverser vos documents dans Case Center : 

1. Localisez le dossier (dans l’écran « Voir la liste des dossiers »). 

1. Sélectionnez Mettre le dossier à jour. 

1. Sélectionnez l’onglet « Téléverser » qui se trouve dans le dossier. 

1. Assurez-vous que l’ensemble sélectionné est le bon ensemble dans lequel vous souhaitez téléverser votre document spécifique (soit l’ensemble des événements, l’ensemble des plaidoiries ou l’ensemble des ordonnances et avenants). Si l’ensemble sélectionné n’est pas le bon, sélectionnez « Sélectionner un ensemble » et choisissez l’ensemble approprié dans la liste déroulante. 

1. Dans le champ « Sélectionner la section », assurez-vous de sélectionner l’option appropriée pour téléverser vos documents. 

1. Sélectionnez « Téléverser le(s) fichier(s) » si vous téléversez vos documents individuellement. 

Conseil – Lorsque vous téléversez un document dans Case Center à l’aide de la fonction « Téléverser un ou plusieurs fichiers », vous devez vous assurer que le document ne compte pas plus de 500 pages. Les documents individuels de plus de 500 pages peuvent se bloquer lors du défilement pendant l’audience. Par conséquent, si un document tel qu’un recueil de jurisprudence dépasse 500 pages, il doit être divisé en recueil de jurisprudence Vol. 1 – Défendeur Smith – 01-JAN-2021, recueil de jurisprudence Vol. 2 – Défendeur Smith – 01-JAN-2021, etc. afin de ne pas dépasser le nombre maximum de pages. 

1. Sélectionnez « Téléverser le PDF marqué d’un signet dans une seule section » si vous téléchargez des documents qui sont liés à d’autres documents également téléversés si vous les avez formatés en tant que téléversement groupé. 

1. Une fois que vous avez sélectionné l’option de téléversement appropriée, vous avez les options suivantes : 

1. Sélectionnez vos documents sur votre ordinateur et les faire glisser dans la boîte ou; 

1. Sélectionnez « Ajouter des fichiers » et sélectionnez les fichiers que vous souhaitez ajouter. 

1. Vous pouvez ajouter plusieurs documents en sélectionnant ou en faisant glisser tous les documents que vous souhaitez téléverser dans la boîte. 

Conseil – Si vous sélectionnez plusieurs documents, assurez-vous d’utiliser le protocole de numérotation mentionné au point 9 afin que Case Center organise vos documents dans l’ordre approprié dans l’ensemble. 

1. Sélectionnez « Démarrer le téléversement ». Case Center effectuera un dépistage antivirus sur le document avant de l’accepter pour le téléversement dans le système. En fonction de la taille de votre fichier, il peut s’écouler un certain temps avant que vos documents n’apparaissent dans le dossier dans Case Center. 

Pour les audiences ou les conférences en matière civile et devant la Cour divisionnaire, conformément à la règle 4.05.3(3) des Règles de procédure civile, chaque partie doit téléverser vers Case Center un recueil contenant les principaux documents qui seront mentionnés lors de la plaidoirie (p. ex. des extraits fidèles de documents, des transcriptions, des ordonnances antérieures, de la jurisprudence, etc.) Le recueil ne doit contenir que les documents qui seront mentionnés lors de la plaidoirie, en tenant compte de ce qui peut être couvert pendant le temps d’audience imparti et de la rapidité à laquelle les documents et la jurisprudence peuvent raisonnablement être examinés. Le recueil doit comporter une table des matières avec des liens hypertextes vers les sections qu’il contient et des liens hypertextes vers les paragraphes spécifiques de la jurisprudence. 

Pour les autres affaires, après avoir téléversé vos documents dans Case Center, vous pouvez aider le tribunal en créant un document contenant un index des documents sur lesquels vous vous appuierez lors de l’audience, avec le numéro du document généré par Case Center et le numéro de la page clairement indiqués (p. ex. A13). Si vous téléversez ce document dans Case Center avant l’audience, le fonctionnaire judiciaire pourra s’y référer lors de la préparation de l’événement. D’autres fonctions de Case Center, comme la recherche, la prise de notes et le partage de documents, utilisent toutes la numérotation des pages générée par Case Center. Il est donc utile de vous familiariser avec ces numéros de page générés par Case Center. Vous devrez vous référer au numéro de page généré par Case Center pendant votre audience. 

 Lors de la création de votre index, il est important de veiller à ce que votre document ne contienne pas de liens menant à un site Web externe ou à une plateforme d’hébergement de documents à laquelle le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience n’aura pas accès.

For hearings or conferences in civil and Divisional Court matters, in accordance with rule 4.05.3(3) of the Rules of Civil Procedure, each party must upload to Case Center a compendium containing key materials that will be referred to in oral argument (e.g., fair extracts of documents, transcripts, previous orders, caselaw, etc.). The compendium must include only those materials that will be referred to in argument, giving careful consideration to what can be covered during the allotted hearing time and the pace at which documents and caselaw can reasonably be reviewed. The compendium must have a table of contents hyperlinked to the sections within it and hyperlinks to the specific paragraphs in of caselaw.

For other matters, after uploading your documents into Case Center, you may assist the court by creating a document containing an index of the documents that you will be relying on at the hearing with the Case Center-generated document and page numbers clearly indicated (e.g., A13). If you upload this document onto Case Center in advance of the hearing, the judicial official can refer to it when preparing for the event. Other features in Case Center, such as searching, notetaking, and document sharing, all use the Case Center-generated page numbering, so it is useful to get comfortable with these Case Center-generated page numbers. You will be required to refer to the Case Center-generated page number during your hearing.

When creating your index, it is important to ensure that your document does not include links that lead to an external website or document hosting platform that the presiding judge will not have access to.

Case Center prend en charge le téléversement de vidéos directement dans la plateforme. Les formats MPG et MP4 sont les meilleurs formats de fichiers vidéo, mais d’autres formats courants peuvent également être téléversés et lus. Case Center dispose de son propre lecteur vidéo, de sorte que le fichier peut être lu directement via la plateforme sans téléchargement. La taille maximale d’un fichier vidéo accepté par Case Center est de 2 gigaoctets. 

Pour téléverser une vidéo dans Case Center : 

1. Localisez le dossier (dans l’écran « Voir la liste des dossiers »). 

1. Sélectionnez Mettre le dossier à jour. 

1. Sélectionnez l’onglet « Téléversement » qui se trouve dans le dossier. 

1. Assurez-vous que l’ensemble sélectionné est le bon ensemble dans laquelle vous souhaitez téléverser votre document spécifique. Si l’ensemble sélectionné n’est pas le bon, sélectionnez « Sélectionner un ensemble » et choisissez l’ensemble approprié dans la liste déroulante. 

1. Dans le champ « Sélectionner la section », assurez-vous de sélectionner l’option appropriée pour téléverser votre vidéo. 

1. Sélectionnez « Téléverser le(s) fichier(s) ». 

1. Vous avez les options suivantes : 

1. Sélectionnez vos vidéos sur votre ordinateur les faire glisser dans la boîte ou; 

1. Sélectionnez « Ajouter des fichiers » et sélectionnez les vidéos que vous souhaitez ajouter. 

1. Vous pouvez ajouter plusieurs vidéos en sélectionnant ou en faisant glisser tous les vidéos que vous souhaitez téléverser dans la boîte. 
2. Sélectionnez « Démarrer le téléversement ». Case Center effectuera un dépistage antivirus sur la vidéo avant de l’accepter pour le téléversement dans le système. En fonction de la taille de votre fichier, il peut s’écouler un certain temps avant que votre vidéo n’apparaisse dans le dossier dans Case Center. 

Votre dossier aura un ensemble d’ordonnances et d’avenants distinct auquel vous aurez accès. Cela permet à l’huissier de justice de consulter l’historique des ordonnances plutôt que d’avoir à chercher dans chaque ensemble (dossier). Les parties sont invitées à téléverser des copies des ordonnances et des avenants dans cet ensemble, si elles ne l’ont pas encore fait, afin de pouvoir y accéder pour les événements à venir. Il s’agit de toutes les ordonnances encore en vigueur ainsi que de tous les avenants pertinents, y compris ceux qui ont été établis avant que la Cour ne dispose de fichiers électroniques. 

Les ordonnances et les avenants doivent être téléversés selon un protocole de dénomination différent. L’ordonnance ou l’avenant doit être clairement identifié, par exemple : 

1. Ordonnance – Requête en autorisation d’appel – Juge XYZ – 10-DEC-2021 

1. Avenant – Pré-sentenciel – Justice ABC – 04-MAR-2022 

Il est important que le champ de la date respecte le format ci-dessus, sinon le document affichera la date du téléversement plutôt que la date de signature. Veillez à ajouter un numéro à l’ordonnance ou à l’avenant afin qu’ils soient organisés dans l’ordre chronologique. 

Avant chaque audience, les parties doivent téléverser dans le sous-groupe des audiences un formulaire de renseignements sur les participants dûment rempli. Dans la mesure du possible, la partie qui se déplace pour l’événement est invitée à se coordonner avec les autres parties pour remplir un seul formulaire pour l’audience. 

En matière criminelle, chaque partie peut téléverser son propre formulaire. Le formulaire de renseignements sur les participants doit également être sauvegardé en utilisant la convention de dénomination des documents du tribunal (p. ex. Renseignements sur les participants – Toutes les parties – 01-JUN-2021 ou Renseignements sur les participants – Requérant Smith – 01-JUN-2021). 

Les fonctionnaires judiciaires peuvent télécharger et modifier des ébauches d’ordonnance ou d’autres documents pour les aider à préparer leurs ordonnances. Vous devez donc joindre des ébauches d’ordonnance à vos documents afin que le fonctionnaire judiciaire puisse y accéder directement par le biais du Case Center. Vous pouvez également téléverser des documents comportant des champs à remplir, tels que le plan de gestion du procès prévu par la règle 76. Les ébauches d’ordonnance et les formulaires avec des champs à remplir doivent être téléversés au format Word afin que le fonctionnaire judiciaire puisse facilement y accéder et fournir l’autorisation appropriée. 

Important : Veillez à supprimer toutes les autorisations « Protéger le document » de votre document Word avant de téléverser dans Case Center! Les documents téléversés avec la protection activée ne peuvent pas être consultés par le fonctionnaire judiciaire. 

Pour modifier un document contenant des champs à remplir, téléchargez le document à partir du Case Center, modifiez-le, puis téléversez-le à la place de l’ancien document. 

IMPORTANT – Ceci ne s’applique pas au formulaire de conférence préparatoire au procès de la Cour supérieure de justice pour les affaires criminelles. Pour plus de renseignements sur ce formulaire spécifique, voir la rubrique « Conférence judiciaire préparatoire au procès de droit criminel ».