IMPORTANT : Veillez à toujours indiquer la bonne adresse courriel sur tous les documents déposés au tribunal. Après avoir accepté de déposer vos documents, le personnel du tribunal utilisera l’adresse courriel indiquée sur les documents déposés par la partie pour envoyer des invitations au dossier dans Case Center. Veillez à indiquer vos adresses courriel actuelles sur tous les documents déposés auprès du tribunal et à vous inscrire à un compte Case Center avec l’adresse courriel que vous avez indiquée sur vos documents déposés auprès du tribunal.
Le personnel de la Cour fournira un accès à Case Center aux personnes dont l’adresse courriel figure sur les documents de la Cour acceptés pour dépôt. Cela signifie que les invitations sont adressées à l’avocat du dossier et aux parties non représentées par un avocat (dans les affaires de la Cour civile, de la Cour de la famille et de la Cour divisionnaire). Le personnel du tribunal n’est pas chargé d’inviter d’autres participants à Case Center à l’exception de ceux qui figurent sur le document accepté pour le dépôt. Vous trouverez ci-dessous des renseignements concernant l’invitation d’autres participants à votre dossier.
Vous trouverez ci-dessous quelques conseils concernant l’accès aux dossiers dans Case Center.