Si vous faites partie d’une équipe juridique, il est important que tous les membres de l’équipe s’inscrivent pour obtenir un compte Case Center individuel.

• Pour vous inscrire :

1. 1. Cliquez sur « S’inscrire» dans le coin supérieur droit de la page d’accueil.
   2. Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Veuillez vous assurer que l’adresse de courriel saisie est exacte.
   3. Une fois le formulaire envoyé, vous recevrez un courriel de vérification. Suivez les instructions qui figurent dans ce courriel pour activer votre compte.

• Une fois que votre compte a été vérifié, vous pouvez vous connecter en cliquant sur « Connexion» dans le coin supérieur droit et en saisissant votre nom d’utilisateur (ou votre adresse de courriel) et votre mot de passe.
• Au moment de la connexion, un avis s’affichera. Cet avis contient des renseignements importants concernant vos obligations en ce qui a trait à l’utilisation de Case Center. Veuillez le lire attentivement.

Vous pouvez visionner cette courte vidéo pour en savoir plus sur la connexion à votre compte :

Vous pouvez trouver votre dossier de deux façons :

1. Par courriel

• • Lorsqu’un dossier est créé dans Case Center pour votre affaire, vous recevez un courriel de Case Center avec l’objet suivant : « Les tribunaux de l’Ontario ont autorisé l’accès au dossier suivant ».
  • Ce courriel proviendra de l’adresse casecenter-noreply@thomsonreuters.com. Veillez à enregistrer « @thomsonreuters.com » dans votre liste de contacts pour marquer Case Center comme expéditeur de confiance.
  • Si vous avez reçu un courriel vous invitant à participer à une affaire, cliquez sur le lien fourni et téléversez les documents sur lesquels vous vous appuierez pour votre audience.

2. Directement par l’intermédiaire de Case Center

• • Connectez-vous à Case Center et sélectionnez Afficher la liste des dossiers. La page «  Liste des dossiers » fournit une liste de tous les dossiers auxquels vous avez accès dans le système.
  • Si vous avez plusieurs dossiers, vous pouvez utiliser la boîte de Filtre de dossier pour trouver un dossier spécifique. Cette case propose deux options pour filtrer les dossiers.

1. 1. Date de début de l’audition / Date de fin de l’audience – Ces champs peuvent être utilisés pour rechercher une liste de dossiers à une date spécifique ou dans une fourchette de dates spécifique.

• • Utilisez l’icône de calendrier à côté de chaque champ pour choisir les dates d’audience que vous souhaitez rechercher, puis sélectionnez « Appliquer le filtre ». Case Center filtrera la liste des dossiers de manière à ce que seuls les dossiers dont les audiences se situent dans cette fourchette de dates apparaissent.

Conseil – Si vous souhaitez rechercher des dossiers à une date spécifique, veillez à utiliser cette même date dans les deux champs. Ainsi, Case Center ne renverra qu’une liste de dossiers dont l’audience a lieu à cette date.

2. Nom du dossier/référence – Ce champ peut être utilisé pour rechercher un dossier en utilisant le nom de l’une des parties comme il apparaît dans le titre de la procédure ou le numéro à 6 chiffres du dossier de la Cour, si on vous l’a communiqué.

• • Saisissez le nom d’une partie tel qu’il apparaît dans l’intitulé de la cause ou le numéro de dossier à 6 chiffres, puis sélectionnez « Appliquer le filtre ». Par exemple, si l’affaire est « Lawrence c. Smith », vous pouvez taper « Smith » dans ce champ pour que Case Center filtre la liste des dossiers afin que seuls ceux contenant le mot « Smith » apparaissent.

Conseil – Si vous utilisez plus d’un mot pour la recherche (p. ex. si la partie est une société nommée « 12345 Ontario Ltd. »), assurez-vous de cocher la case « Tous les mots ». Ainsi, Case Center ne renverra que les résultats contenant tous les mots que vous avez saisis dans le champ.
Si les parties à une affaire ont un nom de famille commun, il est utile d’effectuer une recherche sur les deux noms des parties. Case Center utilisera uniquement l’intégralité de ce que vous avez saisi dans le champ « Nom du dossier/référence » si la case « Tous les mots » est cochée. Par exemple, si vous tapez « Lawrence Smith » dans le champ sans cocher l’option « Tous les mots », Case Center affichera tous les résultats qui comprennent « Lawrence » ou « Smith ».

Conseil – Pour chercher au moyen du numéro de dossier de votre affaire, vous pouvez saisir les 6 chiffres du numéro de dossier dans le champ « Nom du dossier/référence ». Par exemple, si votre numéro de dossier est « CV-16-256365 », vous pouvez taper « 256365 » dans le champ « Nom du dossier/référence ». Vous devez vous assurer que la case « Rechercher l’expression exacte » n’est pas cochée pour que Case Center puisse afficher vos résultats.

Après avoir reçu l’accès à votre dossier, il se peut que vous receviez d’autres courriels de Case Center dont l’objet est le nom de votre dossier. Ces courriels sont des alertes automatiques envoyées aux parties lorsqu’une modification est apportée à une liasse.

Une « modification » survient lorsque l’on téléverse un élément dans un dossier, par exemple lorsqu’une partie téléverse un document dans sa section ou lorsque la Cour téléverse une ordonnance ou un avenant à la suite de l’événement. Ces avis sont envoyés par casecenter-noreply@thomsonreuters.com aux adresses courriel de toutes les parties ayant accès à la liasse. Le personnel offre cette fonction d’avis aux parties lorsqu’elles sont invitées pour la première fois à consulter le dossier de la cause. Les parties et les avocats devraient enregistrer @thomsonreuters.com en tant qu’expéditeur sûr dans leurs paramètres de messagerie.

Les personnes non représentées qui n’ont pas accès à la technologie nécessaire peuvent également obtenir de l’aide auprès du bureau d’enregistrement du tribunal ou du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux du palais de justice où l’affaire est entendue. Les coordonnées des coordonnateurs de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux sont disponibles ici.

Les avocats peuvent permettre à d’autres professionnels d’accéder à leurs dossiers dans Case Center. Si vous êtes l’avocat d’une affaire, veuillez inviter votre personnel administratif à accéder à Case Center s’il est chargé de téléverser les documents de votre client. Il incombe à l’avocat figurant sur le document accepté pour dépôt d’inviter les autres professionnels juridiques de son équipe à accéder au dossier. Cela inclut tous les avocats juniors, les assistants juridiques, les greffiers, les étudiants ou les professionnels administratifs qui seront amenés à téléverser ou à consulter des documents.

Les personnes qui se représentent elles-mêmes peuvent souhaiter inviter des tiers, tels que des services de médiation, à participer à leur affaire. Les personnes non représentées par un avocat doivent faire preuve de prudence et s’assurer qu’elles n’autorisent l’accès à Case Center à des tiers que dans le cadre de la procédure judiciaire. Si vous êtes un plaideur non représenté et que vous ne voyez pas l’option « Inviter un nouveau participant », vous pouvez contacter le greffe afin que le personnel puisse activer cette permission sur votre compte.

Pour inviter des professionnels à accéder à votre dossier dans Case Center :

1. Localisez le dossier (à l’écran « Afficher la liste de causes »).
2. Cliquez sur « Mettre à jour la cause ».
3. Sélectionnez l’onglet « Personnes » qui se trouve dans le dossier.
4. Sélectionnez « Inviter un nouveau participant ».
5. Saisissez l’adresse courriel du participant et son rôle (s’il n’a pas encore de compte Case Center).
6. Sélectionnez tous les éléments énumérés sous « Accès au lot ».
7. Examinez les options répertoriées sous « Autorisations d’accès » et sélectionnez uniquement les options correspondant à la personne que vous invitez.
8. Sélectionnez tous les éléments répertoriés sous « Courriels ».
9. Une fois que vous avez cliqué sur « Inviter », un courriel automatisé de Case Center est envoyé à la personne concernée et contient un lien vers le dossier.

Vous pouvez visionner une courte vidéo explicative ici : https://training.thomsonreuters.ca/media/1_a08ya290.

En matière criminelle, l’accès à Case Center sera limité aux magistrats, au personnel des tribunaux, aux avocats de la Couronne et de la défense et à leur personnel juridique. Aucune affaire criminelle impliquant des personnes non représentées par un avocat n’utilisera Case Center.

Il est interdit aux avocats d’inviter leurs clients/accusés à accéder à Case Center. Les avocats sont tenus de prendre d’autres dispositions pour partager des documents, le cas échéant, avec leurs clients.

Si votre affaire a déjà été créée dans Case Center, mais que vous vous préparez à une nouvelle audience ou conférence dans le cadre de la même affaire, le personnel du tribunal vous donnera accès à un nouvel ensemble (dossier) cinq jours avant la date de votre nouvelle audience.

Si vous êtes la partie requérante et que vous n’avez pas reçu d’invitation de Case Center pour téléverser vos documents, vous devez contacter le greffe du tribunal et demander l’envoi de l’invitation. Il vous incombe de permettre au personnel administratif ou à des tiers d’accéder à tous les nouveaux ensembles créés pour les audiences suivantes.

Voici comment permettre au personnel administratif ou à des tiers d’accéder à de nouveaux ensembles dans un dossier :

1. Localisez le dossier (à l’écran « Afficher la liste de causes »).
2. Cliquez sur « Mettre à jour la cause ».
3. Sélectionnez l’onglet « Personnes » qui se trouve dans le dossier.
4. Recherchez le nom de la personne à qui vous souhaitez donner accès au nouvel ensemble.
   • Conseil – En appuyant sur les touches « Ctrl + F » de votre clavier, vous ferez apparaître un champ de recherche dans votre navigateur où vous pourrez taper le nom de famille de la personne à qui vous souhaitez donner accès au nouvel ensemble. Case Center vous amènera à ce nom sur la page, de sorte que vous n’aurez pas à faire défiler la page.
5. Trouvez le nom du nouvel ensemble à côté du nom de cette personne.
6. Cochez la case à côté du nom du nouvel ensemble. Cette personne aura désormais accès au nouvel ensemble.

Les avocats qui ont été retirés du dossier et qui ne représentent plus une partie dans l’affaire peuvent s’adresser au greffe de la Cour pour supprimer leur accès à l’affaire. Les avocats peuvent souhaiter supprimer l’accès aux ensembles pour les stagiaires en droit, les assistants juridiques ou les avocats junior qui n’ont plus besoin d’accéder au dossier.

Pour supprimer l’accès d’un utilisateur aux ensembles dans une affaire :

1. Localisez le dossier (à l’écran « Afficher la liste de causes »).
2. Cliquez sur « Mettre à jour la cause ».
3. Sélectionnez l’onglet « Personnes » qui se trouve dans le dossier.
4. Recherchez le nom de la personne que vous souhaitez supprimer.
5. Décochez les ensembles à côté du nom de la personne.

Cet utilisateur ne pourra plus accéder au dossier, car il n’a accès à aucun ensemble.

Toute ordonnance ou tout avenant résultant d’une audience utilisant Case Center sera distribué aux parties directement via Case Center. Une fois l’ordonnance ou l’avenant signé, la Cour le téléversera dans l’ensemble Ordonnances et avenants de votre affaire. Vous recevrez un courriel de Case Center lorsque l’ordonnance ou l’avenant aura été téléversé.

Vous pouvez télécharger l’ordonnance ou l’avenant directement à partir de Case Center de deux manières :

1. À l’écran « Réviser » :

• • Assurez-vous que l’ensemble sélectionné est « Ordonnances et avenants »;
  • Cliquez sur « Télécharger» en haut de l’écran;
  • Sélectionnez « Télécharger document».

2. À l’écran « Mettre à jour le dossier » ou à l’écran du dossier :
   • Cliquez sur « Index » en haut de l’écran;
   • Cliquez sur « Sélectionner une liasse » pour choisir l’option « Ordonnances et avenants »;
   • Recherchez l’ordonnance ou l’avenant et cliquez sur le bouton « PDF ».

L’une ou l’autre de ces options permet de télécharger une version PDF de l’ordonnance ou de l’avenant directement sur votre ordinateur.