Statistiques de la Cour

Les statistiques de la cour criminelle sont disponibles en format PDF et contiennent des signets pour certains palais de justice et régions.
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Statistiques fondées sur les infractions

Causes reçues/Causes réglées – Nombre moyen de comparutions jusqu’au règlement – Nombre moyen de jours jusqu’au règlement – Taux de procès

Toutes affaires criminelles confondues

Causes criminelles impliquant des adolescents

Statistiques sur les taux de résolution

Causes reçues/Causes réglées – Causes réglées comme pourcentage des causes reçues

Toutes affaires criminelles confondues

Causes criminelles impliquant des adolescents

Statistiques sur les taux de décisions rendues

Pourcentage des causes réglées par nombre de mois – Nombre moyen de comparutions jusqu’au règlement – Nombre moyen de jours jusqu’au règlement

Toutes affaires criminelles confondues

Causes criminelles impliquant des adolescents

Statistiques sur les mises en liberté sous caution

Les statistiques sur les mises en liberté sous caution sont disponibles en format PDF et contiennent des signets pour régions. Pour voir ces signets, il est recommandé d’avoir Adobe Acrobat Reader.

Statistiques sur les mises en liberté sous caution par catégorie d’infraction

Statistiques sur les mises en liberté sous caution par région

Statistique Canada

Crime et justice – Tribunaux criminels

Crime et justice – Tribunaux criminels

Les statistiques de la Cour de la famille sont disponibles en format PDF et contiennent des signets pour certains palais de justice et régions. Pour voir ces signets, il est recommandé d’avoir Adobe Acrobat Reader.

Nombre d’affaires (affaires instruites, décisions rendues, affaires en instance)

Nombre d’affaires instruites par type d’instance

Nombre de comparutions entendues par type de comparution

Les statistiques de la cour des infractions provinciales sont disponibles en format PDF et contiennent des signets pour certains palais de justice et régions. Pour voir ces signets, il est recommandé d’avoir Adobe Acrobat Reader.

Activités de la Cour des infractions provinciales : Toutes les accusations reçues / toutes les décisions

Activités de la Cour des infractions provinciales : Accusations reçues / Décisions rendues par la lois

Amendes infligées par la Cour des infractions provinciales en vertu de la Loi

Statistiques de la Cour

Statistiques de la cour criminelle

Statistiques de la cour de la famille

Statistiques de la cour des infractions provinciales