2015 Discours à l´occasion de l´ouverture des cours

Juge en chef Lise Maisonneuve
Cour de justice de l’Ontario
Le 24 septembre 2015

Salutations et introduction

Madame la Lieutenante-gouverneure Dowdeswell, Madame et Monsieur les juges en chef.

Je me joins au juge en chef Strathy et à la juge en chef Smith pour vous souhaiter la bienvenue à vous ainsi qu’à tous nos invités à la cérémonie d’aujourd’hui. Merci d’être venus.

Je suis très honorée de m’adresser à vous, aujourd’hui, en qualité de juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario.

Monsieur le juge en chef Strathy et Madame la juge en chef Smith, merci de m’avoir accueillie si chaleureusement. Je me réjouis de travailler avec vous et avec les membres de vos Cours.

La cérémonie d’aujourd’hui est l’occasion de célébrer les progrès que nos tribunaux ont accomplis l’année passée, tout en reconnaissant les défis et les opportunités que l’avenir nous réserve.

Transitions et transformations

La Cour de justice de l’Ontario traverse une période de transition et de transformation. Des changements se sont fait clairement sentir l’année passée, dans l’administration de notre Cour.

Je vais commencer par faire honneur aux contributions de ma prédécesseure, la juge Annemarie Bonkalo. Notre Cour a fait d’immenses progrès pendant son mandat.

Cette année, nous avons accueilli le juge Peter DeFreitas comme nouveau juge en chef adjoint. Le juge en chef adjoint DeFreitas et la juge en chef adjointe et coordonnatrice des juges de paix Faith Finnestad apportent tous deux leur vision, leur soutien et leur dévouement au leadership de notre Cour.

Nous avons récemment eu quelques autres changements au sein de notre administration.

Deux nouveaux juges principaux régionaux ont rejoint nos rangs. Dans la région du Nord-Ouest, nous avons accueilli la juge principale régionale Joyce Elder et dans la région du Nord-Est, le juge principal régional Patrick Boucher.

Le juge de paix principal et conseiller Bernard Swords, le juge de paix principal régional Brett Kelly dans la région du Centre-Ouest et le juge de paix principal régional Thomas Stinson dans la région de l’Ouest ont également été récemment nommés.

J’aimerais rendre hommage au juge de paix John Balkwill qui est décédé cette année. Je tiens aussi à exprimer mes condoléances à l’occasion du décès du juge Marc Rosenberg. Par son généreux travail dans le domaine de l’éducation juridique, il a démontré un profond respect pour notre Cour. Il était un ami et il nous manquera beaucoup.

Chaque jour, nos juges et juges de paix rendent une justice impartiale pour des milliers de gens qui font appel à eux, dans plus de 200 tribunaux de la province. Notre Cour a la chance de bénéficier du soutien d’un groupe d’hommes et de femmes talentueux et dévoués. Je les remercie de traiter les gens qui comparaissent dans leurs tribunaux d’une façon équitable, impartiale et respectueuse.

Les magistrats ne pourraient pas faire leur travail sans le professionnalisme et le travail rigoureux du personnel de la Division des services aux tribunaux, des avocats, des policiers et des autres fournisseurs de services dans les domaines du droit de la famille, du droit criminel et des infractions provinciales. Chaque jour, vous êtes là pour nous, prêtant votre solide soutien à un système de justice équitable.

La procureure générale Meilleur et le sous-procureur général Monahan ont aussi apporté un soutien infaillible au travail de notre Cour et de ses représentants. Bien que la magistrature et le gouvernement remplissent des rôles distincts et aient des perspectives différentes, nous sommes tous liés par les mêmes objectifs de justice et de service à la population de la province.

Il y a une personne que j’aimerais remercier tout spécialement aujourd’hui. La sous-procureure générale adjointe Lynne Wagner a annoncé son départ à la retraite.  Lynne, vous avez pris sous votre aile des initiatives importantes pour notre Cour. Vous êtes la fonctionnaire idéale. Vous connaissez nos processus dans les moindres détails. Le système s’est enrichi par votre franchise, votre professionnalisme et votre approche réfléchie dans votre travail. Merci de vos contributions.

L’engagement au changement de notre Cour

Comme je l’ai mentionné au début de mon discours, notre Cour vit une période de transition et de transformation. Nous avons mis en avant l’innovation et la modernisation comme étendards de notre leadership judiciaire et nous continuerons à le faire.

L’année passée, à cette même cérémonie, le juge en chef Strathy a demandé « à chaque tribunal, chaque greffe et chaque personne responsable de l’administration de la justice de trouver un moyen de simplifier et rationaliser les pratiques et procédures ». Notre Cour est fermement déterminée à se lancer dans cette transformation. Je suis fière de pouvoir vous annoncer que nous relevons le défi du juge en chef.

Nous sommes réalistes. Nous avons une perspective différente, car nous avons le tribunal le plus chargé du Canada. Nous avons réalisé depuis longtemps que pour être redevable devant tous les Ontariens et Ontariennes, notre Cour doit non seulement continuer à rendre des décisions équitables dans les meilleurs délais mais également être ouverte au changement. Cela étant dit, nous comprenons aussi que notre province entame une période de restrictions budgétaires. Notre Cour va collaborer de façon créative avec le gouvernement pour faire face aux réalités financières d’aujourd’hui, tout en demeurant fidèle à ses valeurs fondamentales d’accessibilité et d’équité.

Nous attendons les initiatives de l’année qui vient avec un grand intérêt. Qu’il s’agisse, par exemple, d’un système de gestion efficace des cas en matière criminelle, de la mise en place de rôles électroniques des procès ou de la simplification des procédures pour les familles en détresse, nous avons hâte d’aller de l’avant. Bien entendu, comme avec nos réalisations précédentes, nous ne prévoyons pas de nous embarquer seuls dans nos activités futures. Notre Cour s’est engagée à établir les changements nécessaires par la collaboration et la consultation des autres intervenants du secteur de la justice.

Table ronde de la justice de la procureure générale

L’accessibilité du système de justice est une source de préoccupation majeure non seulement pour nous, mais également pour la procureure générale. Nous savons qu’elle comprend les difficultés que rencontrent au quotidien les parties – dont bon nombre ne sont pas représentés. Nous sommes heureux de l’invitation qu’a lancée la procureure générale de la rejoindre à la table ronde de la justice et de contribuer aux améliorations qu’elle entend apporter aux procédures familiales et criminelles, comme des réformes liées à la santé mentale et d’autres initiatives importantes.

Initiatives d’Aide juridique

Notre Cour est ravie des récentes initiatives qu’Aide juridique Ontario a mises en œuvre en matière de prestation des services en droit criminel et en droit de la famille.

Nous accueillons la poursuite du dialogue sur des questions d’intérêt mutuel, comme un meilleur soutien pour les parties qui risquent d’être victimes de violence familiale, la gestion des affaires judiciaires, la soumission d’observations fondées sur l’arrêt Gladue et la prestation efficace de services aux Premières Nations, Métis et Inuit. Consultation et collaboration sont les ingrédients principaux d’une réforme systémique réelle. Nous sommes plus forts lorsque nous travaillons ensemble.

Modernisation des processus de notre Cour

Je souhaite maintenant parler d’une initiative importante pour la Cour de justice de l’Ontario. Celle de la « modernisation ». Je sais qu’on utilise ce mot librement ces temps-ci et j’aimerais prendre quelques instants pour vous expliquer ce que signifie la modernisation pour notre Cour.

Moderniser les processus de notre Cour signifie fournir une justice rapide et efficace et mieux servir le public. La façon dont nous utilisons la technologie est un aspect essentiel de l’amélioration de notre travail. La réforme procédurale en matières criminelles, familiales, de protection de l’enfance et des jeunes contrevenants en est un autre.

Des outils électroniques de planification des rôles, pour nos juges et nos juges de paix, constituent un pas en avant vers des procédures judiciaires plus cohérentes, plus simples et plus conviviales. La collaboration avec le personnel du ministère, les coordonnateurs des procès, les experts en technologie et les magistrats nous a permis de remplacer une multitude d’outils de planification des rôles, dont les systèmes désuets sur papier! L’avenir s’annonce bien : nos outils d’inscription électronique au rôle nous aideront à mieux affecter nos ressources et, ainsi, à gérer plus efficacement les nombreuses instances dans notre Cour.

Dans le secteur du droit pénal, nous venons d’annoncer la création d’un comité intersectoriel composé de hauts représentants de la Cour, du gouvernement, de la Criminal Lawyers’ Association, d’Aide juridique Ontario et de l’Association des chefs de police de l’Ontario. La modernisation de la Cour de justice de l’Ontario sera le mandat de ce comité.

Notre approche sera collaborative. Nos priorités seront partagées. Simplifier les procédures de la Cour et proposer des solutions opérationnelles pratiques pour mieux servir le public sont nos objectifs.

Voici quelques exemples de nos premières initiatives :

• Des pratiques efficaces et rapides d’accueil et de mise en liberté, des comparutions pour renvoi efficaces.
• Une gestion efficace des conférences préparatoires au procès et des procès, des comparutions au tribunal efficaces et dans les meilleurs délais;
• Des processus simplifiés et rapides pour les accusés en détention, comme un accès plus facile à un avocat de la défense pour les clients en détention et des comparutions à distance.

Dans le domaine du droit de la famille, nous poursuivons notre collaboration avec Éducation juridique communautaire Ontario et la Cour supérieure de justice sur le projet de site Web « Shared Steps ». Ce site Web à guichet unique contenant des renseignements faciles à comprendre devrait être très utile pour les parties à une affaire de droit de la famille. Nous attendons avec impatience son lancement.

Conclusion

Cela me ramène à mes propos d’ouverture au sujet de l’importance de la consultation et de la collaboration.

Travailler efficacement avec autrui – tout en respectant les rôles de l’autre et maintenant toujours l’indépendance judiciaire de notre Cour – est un équilibre difficile à atteindre.

Notre approche axée sur un travail collaboratif permet à notre Cour de transformer les défis qu’elle rencontre en opportunités. Nous saisirons ces opportunités pour renforcer notre engagement de répondre aux besoins des parties que nous servons en rendant des décisions équitables en temps opportun.

Merci à tous et à toutes d’assister à cette cérémonie.