2010 Remarques à l’occasion de l’ouverture des tribunaux

Ouverture des tribunaux

Remarques de la juge en chef Annemarie E. Bonkalo

Le 13 septembre 2011

Mesdames et Messieurs les juges en chef, je voudrais d’abord transmettre à chacun d’entre vous, ainsi qu’à nos distingués invités ici présents, les mots de bienvenue du juge en chef Winkler et de la juge en chef Smith. J’ai le plaisir de partager avec vous tous les réalisations de notre Cour.

En tant que juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, j’ai été nommée pour une période de temps définie, et me voici à mi-chemin de mon mandat de huit ans. Je suis ravie de vous présenter non seulement une mise à jour de nos réalisations récentes, mais aussi un aperçu de nos projets pour l’avenir.

Je qualifie la Cour de Justice de l’Ontario de « tribunal populaire » car notre Cour traite un très grand nombre d’affaires dans les grands centres urbains comme dans les régions rurales. Toutes les affaires pénales sont portées devant elle et la plupart de ces affaires y sont définitivement jugées. Dans la majorité des cas, les parties se rendent dans nos tribunaux, mais nous effectuons aussi des déplacements pour entendre des affaires dans plus de 200 localités de la province.

En 2010, la Cour de justice de l’Ontario a été saisie de plus de 590 000 accusations applicables au Code criminel, de millions d’accusations pour infractions provinciales et infractions au Code de la route et de plus de 27 000 causes en droit de la famille. L’augmentation du volume des causes représente, de toute évidence, un défi, mais un défi que nous sommes en mesure de relever si nous travaillons en collaboration avec les autres membres de la communauté juridique.

La vision partagée de la Cour de justice de l’Ontario est de « promouvoir et atteindre l’excellence » dans la réalisation de nos objectifs, ce qui comprend :

1. maintenir un environnement dans lequel les causes sont entendues de façon respectueuse, impartiale, transparente et efficace;
2. déployer des efforts continus pour améliorer les services judiciaires et l’accès à la justice pour les Ontariennes et Ontariens, notamment les minorités, les personnes vulnérables et les résidents des collectivités éloignées;
3. sensibiliser davantage le public au sujet de la Cour et l’aider à comprendre son rôle.
4. innover et travailler en collaboration pour accomplir nos tâches au sein de la Cour et avec d’autres membres de la communauté juridique.

Voici des exemples de notre vision en action :

1. Renforcer notre engagement à entendre les causes d’une façon respectueuse, impartiale, transparente et efficace :

Guide pour les défendeurs dans les causes liées à des infractions provinciales

Étant donné que la grande majorité des défendeurs dans les cours des infractions provinciales ne sont pas représentés, la Cour prépare actuellement un guide de procédure à l’intention des défendeurs afin de les aider tout au long du processus judiciaire.

Le but est d’améliorer la compréhension que les participants ont du système judiciaire en général, et des tribunaux chargés des infractions à la LIP en particulier.

2. Pour illustrer nos efforts continus en vue d’améliorer les services judiciaires et l’accès des Ontariennes et Ontariens à la justice, j’aimerais vous citer les exemples suivants :

Règles de droit criminel

La version finale des nouvelles règles de pratique en droit criminel a été déposée au Bureau des conseillers législatifs en vue de la rédaction d’un projet de règlement pris en application du Code criminel.

Ce qui est étonnant, c’est qu’il n’y a que cinq règles en langage clair.

On y trouve également un préambule précisant les obligations de toutes les parties envers la Cour et les unes envers les autres, ainsi que des conseils pour l’interprétation de ces règles.

Elles ont été élaborées en collaboration avec nos juges et juges de paix et en tenant compte des riches commentaires provenant de groupes et de particuliers au sein de la communauté juridique.

Initiatives de la Cour de la famille

En juin, nous avons avec grand plaisir inauguré le tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale au palais de justice sis au 311, rue Jarvis.

Il s’agit d’un projet pilote où un seul et même juge entend les causes criminelles et les causes en droit de la famille, sauf les affaires de divorce, de biens familiaux et de protection de l’enfance, qui concernent une même famille, lorsqu’il y a eu accusation de violence conjugale.

Nous espérons que cela aidera ces familles à s’y retrouver dans le système, tout en améliorant la cohérence des ordonnances des tribunaux et en réglant ces instances plus rapidement et à coûts moindres pour tous.

Cette initiative est le résultat de discussions avec de nombreux participants du système judiciaire dans le but d’établir une approche plus intégrée et globale pour les familles aux prises avec la violence conjugale.

Nous avons également assisté récemment à l’expansion, à l’échelle de la province, des services de droit de la famille du ministère.

Certains membres de la Cour font partie de comités de mise en œuvre locaux pour superviser l’établissement du Programme d’information obligatoire, du service de médiation familiale et des coordonnateurs des services d’information et d’orientation dans tous les tribunaux. Ces services aideront à améliorer la justice pour les familles en situation de crise.

Programme de formation en protection de l’enfance

L’an dernier, en réponse à la pénurie croissante d’avocats en protection de l’enfance en Ontario, la magistrature de la Cour de justice de l’Ontario a co-organisé un programme de formation en protection de l’enfance de quatre jours à l’intention des jeunes avocats. Le succès du programme a été tel qu’il est maintenant offert par le barreau.

Ensemble, nous travaillons à faire en sorte que notre système dispose des ressources nécessaires pour venir en aide aux personnes, parmi les plus vulnérables, qui ont besoin de services judiciaires.

Formation spécialisée

Notre appareil judiciaire devient de plus en plus complexe. Dans le cadre de notre engagement à mieux répondre aux besoins de la population que nous servons et à améliorer l’accès à la justice, la Cour, plus tôt cette année, a tenu des séances de formation pour les juges et juges de paix dont l’accent était mis sur la population autochtone de la province.

En mai dernier, un programme d’une journée a eu lieu au Native Canadian Centre à Toronto pour discuter de problèmes concernant les Autochtones en milieu urbain qui ont des problèmes avec la justice et pour chercher des façons d’élargir les services offerts à cette population vulnérable.

Chaque année, au mois de juin, le juge de paix principal responsable du Programme des juges de paix autochtones, Richard Le Sarge, organise et anime un atelier de trois jours à l’intention des 28 juges de paix autochtones de la Cour.

Le juge de paix Le Sarge prendra sa retraite en mars prochain, après avoir occupé son poste actuel pendant plus de 17 ans. Au nom de la Cour, je le remercie du fond du cœur pour son leadership et son travail de mentor.

3. Sensibiliser davantage le public au sujet de la Cour et l’aider à comprendre son rôle :

Sensibilisation du public

Nous avons tous la responsabilité de renforcer la confiance du public envers le système judiciaire. La Cour continuera de travailler avec le Réseau ontarien d’éducation juridique dans le cadre de programmes tels que « Courtrooms & Classrooms » (salles d’audience et salles de classe) et les procès simulés.

En collaboration avec la Cour d’appel et la Cour supérieure, nous avons participé à des centaines d’événements semblables partout dans la province au cours de la dernière année.

Nous envisageons d’élargir cette tâche importante au cours des prochaines années.

Nous ferons davantage appel à la participation des étudiants en journalisme, des étudiants inscrits à des programmes postsecondaires et des groupes communautaires.

Nous allons aussi modifier la conception de notre site Web pour le rendre plus utile et pertinent pour le public, notamment pour les parties auto-représentées, les enseignants et les étudiants, de même que les médias, tout en maintenant nos services à la profession.

4. Notre engagement à innover et à travailler en collaboration pour accomplir nos tâches au sein de la Cour et avec d’autres membres de la communauté juridique nous a inspirés de plusieurs façons.

Justice juste-à-temps

La Cour continue de prendre part activement à des équipes de direction locales du projet Justice juste-à-temps du ministère, de même que dans d’autres comités locaux de liaison du tribunal pénal.

Tous les membres de la communauté juridique ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre efficace du changement à l’échelle du système pour améliorer les services que nous offrons et l’accès à la justice.

Utilisation de la technologie

La Cour continue de travailler avec les partenaires de la communauté juridique pour accroître l’utilisation de la technologie en vue de faciliter les opérations et d’améliorer l’accès à la justice.

Notre projet pilote de tribunal de plaidoyer par vidéo au palais de justice de la région de Durham, où les défendeurs qui sont en détention peuvent plaider coupable par l’entremise de la vidéo en est un exemple.

Cela permet de diminuer les coûts de transport et de sécurité associés au déplacement de ces personnes, soit pour les conduire au palais de justice et les en ramener. De plus, cela est avantageux pour les parties, car elles peuvent ainsi éviter ce qui peut s’avérer une journée longue en déplacements et en délais.

La Cour collabore également avec le ministère à l’ambitieux Système de gestion de l’information sur l’administration judiciaire en vue d’élaborer une nouvelle technologie pour l’inscription des causes aux rôles des tribunaux.

La Cour est fière de ce qui a été accompli jusqu’à présent pour la réalisation de notre vision. Nous sommes déterminés à poursuivre la réalisation de nos objectifs qui consistent à aider tous les citoyens.

Nominations

La Cour de justice de l’Ontario a accueilli quatre juges et 18 juges de paix au cours de cette dernière année.

Malheureusement, également au cours de cette dernière année, nous avons perdu plusieurs de nos collègues : Monsieur le juge Paul Bentley, Monsieur le juge Richard Lajoie, Monsieur le juge Robert McCreary, Monsieur le juge Yvon Renaud et Monsieur le juge de paix David Brown. Ils ont tous bien servi la Cour et leur province, et leur présence nous manque.

J’aimerais également profiter de cette occasion pour souhaiter à Ann Merritt une retraite longue et heureuse. En tant que sous-procureure adjointe de la Division des services aux tribunaux pendant les cinq dernières années, Ann a fourni un appui considérable à la Cour, et nous lui en sommes très reconnaissants.

Je tiens à féliciter la personne qui lui succède, Lynne Wagner. Lynne a passé sa carrière à travailler dans les tribunaux de l’Ontario et aux alentours, et par conséquent, elle les connaît sous tous les angles.

Conclusion

La Cour de justice de l’Ontario est le plus gros tribunal au pays. La Cour siège dans plus de deux cents emplacements à la grandeur de la province. Chaque communauté, tout comme chaque cause, est unique.

Nos juges et juges de paix s’acquittent de leur travail d’auxiliaires de la justice indépendants et impartiaux au service de la population de l’Ontario, et je les remercie de leur diligence et de leur dévouement.

Ils sont soutenus par nos juges principaux régionaux et juges de paix principaux régionaux qui, grâce à une administration judiciaire efficace, répondent aux besoins, défis et intérêts des communautés diverses de la province. Je les remercie de leur dévouement et j’aimerais, par la même occasion, féliciter et remercier les membres suivants qui prennent leur retraite, soit les juges principaux régionaux Judith Beaman, Robert Bigelow et Richard Humphrey, ainsi que les juges de paix principaux régionaux Stewart Taylor et Jack Wiley.

J’aimerais tout particulièrement remercier le juge en chef adjoint Peter Griffiths et le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, John Payne, sur qui je compte, en raison de leur intuition et de leur leadership, pour me guider dans l’administration de la Cour.

Pour finir, je souhaite souligner la contribution de toutes les personnes qui œuvrent au sein du système judiciaire ontarien, soit les avocats, la police, le personnel des palais de justice et du ministère, les travailleurs des services aux victimes et le personnel des organismes communautaires.

Nous avons un but commun : dispenser des services de justice à la population de l’Ontario.

Chacun de nous représente une partie de l’appareil, et nous devons continuer de travailler ensemble pour atteindre l’excellence. Le public n’en mérite pas moins.

Merci!