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Aperçu de la Cour

La Cour de justice de l’Ontario sert la population de l’Ontario en offrant des services de justice indépendants, justes et accessibles.

La Cour de justice de l’Ontario sert la population de l’Ontario en offrant des services de justice indépendants, justes et accessibles. Les juges et les juges de paix de la Cour président des audiences en matière criminelle concernant des adultes et des adolescents, en matière de droit de la famille, en matière de protection de l’enfance et en matière d’infractions provinciales, dans les limites de la compétence que confèrent à la Cour les lois municipales, provinciales et fédérales.

La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (l’autre étant la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario.

La Cour de justice de l’Ontario se compose de juges et de juges de paix nommés par la province. Les juges de paix de la Cour ont compétence à l’égard des infractions provinciales, y compris les procès, la majorité des audiences sur la mise en liberté sous caution, les mandats de perquisition, les audiences de gestion des causes en matière criminelle et les demandes d’audience pour un engagement de ne pas troubler l’ordre public (en vertu de l’article 810 du Code criminel du Canada). Les juges de la Cour entendent aussi des audiences sur la mise en liberté sous caution, mais ont également compétence à l’égard des audiences préliminaires en matière criminelle concernant des adolescents et des adultes, des procès et des audiences sur le prononcé de la peine, de certains procès relevant de la Loi sur les infractions provinciales et d’un large éventail de requêtes et d’audiences en matière de droit de la famille et de protection de l’enfance. Presque toutes les accusations criminelles sont introduites à la Cour de justice de l’Ontario.

Renseignements connexes

Pour des renseignements généraux sur la Cour, voir :

Discours d’ouverture des tribunaux

Pour des renseignements sur la compétence, la structure et l’organisation de la Cour de justice de l’Ontario, voir :

Protocole d’entente entre le procureur général et la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario

Principes de la charge judiciaire

Une magistrature solide et indépendante est indispensable à la bonne administration de la justice dans notre société. Les juges et juges de paix de la Cour doivent pouvoir exercer leurs fonctions judiciaires sans craindre des représailles ou l’influence d’une personne, d’un groupe, d’une institution ou d’un palier de gouvernement. La société, quant à elle, a le droit de s’attendre à ce que les personnes nommées à la magistrature soient honorables et dignes de sa confiance.

Les juges de la Cour de justice de l’Ontario reconnaissent leur devoir d’établir, de maintenir, d’encourager et de respecter des normes élevées de conduite personnelle et de professionnalisme, afin de préserver l’indépendance et l’intégrité de leur charge judiciaire ainsi que la confiance que la société place dans ceux qui ont accepté d’assumer la responsabilité des fonctions judiciaires.

Les principes de la charge judiciaire sont établis pour les juges et juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario. Ces principes servent aussi à aider le public à comprendre ce qu’il peut raisonnablement attendre des juges dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires. Ces principes sont consultables comme indiqué ci-dessous :

Juges de la Cour de justice de l’Ontario

Juges de paix de la Cour de justice de l’Ontario

Structure de la Cour

Le juge en chef a la responsabilité de diriger et de superviser les sessions de la Cour dans toute la province et d’assigner les fonctions judiciaires.

Le juge en chef adjoint et le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix secondent le juge en chef dans l’administration de la Cour.

En outre, des membres de l’appareil judiciaire administratif régional et central facilitent le fonctionnement des tribunaux. Les membres de l’appareil judiciaire administratif sont les juges principaux régionaux, les juges de paix principaux régionaux, le juge principal et conseiller en droit de la famille, le juge de paix principale et conseillère, le juge de paix principale à l’éducation, le juge de paix autochtone principal, les juges et chefs de l'administration locaux et les juges de paix et chefs régionaux de l'administration.

Pour plus de renseignements sur la structure de la Cour de justice de l’Ontario, voir le Court’s Biennial Report.

Régions aux fins de l’administrations judiciaire

L’Ontario est divisé en sept régions géographiques aux fins de l’administration judiciaire. Chaque juge principal régional exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs du juge en chef dans sa région, sous réserve de l’autorité du juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario. Le juge principal régional travaille en étroite collaboration avec le juge de paix principal régional à la supervision des juges de paix dans la région. À travers la province, des juges et chefs de l'administration locaux et des juges de paix et chefs régionaux de l'administration secondent les juges principaux régionaux et les juges de paix principaux régionaux, respectivement.

Communiquer avec la Cour

Sauf instruction contraire d’un fonctionnaire judiciaire, les parties et/ou les avocats ayant des affaires devant la Cour doivent utiliser les moyens de communication suivants pour communiquer avec la Cour :

dans le dossier de la Cour (c’est-à-dire verbalement au cours de la procédure judiciaire, ou par écrit dans les documents déposés auprès de la Cour, conformément au règlement de la Cour);
avec avis (c’est-à-dire avec copie) à l’avocat de la partie adverse et/ou aux parties adverses.

La Cour ne reçoit pas de preuves ou d’arguments par le biais d’une correspondance non sollicitée, ni de communications de la part des parties ou d’autres personnes, concernant une procédure ou une audience de la Cour de justice de l’Ontario, sauf dans le dossier de la Cour et sur avis aux avocats et aux parties, à moins d’une instruction précise du fonctionnaire judiciaire. La Cour se réserve le droit de ne pas répondre aux communications inappropriées faites en personne, par téléphone, par courriel, dans les médias sociaux ou sous toute autre forme écrite ou numérique. Les communications inappropriées comprennent celles qui :

contiennent des éléments de preuve qui devraient être présentés à la Cour sous serment oralement dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une déclaration sous serment;
contiennent un argument dans une procédure, qui devrait être présenté à la Cour lors d’une plaidoirie ou sous la forme d’un mémoire écrit et déposé;
sollicitent un avis juridique;
demandent à la Cour de commenter le bien-fondé de toute décision prise par un juge ou un juge de paix;
visent une plainte concernant la conduite de l’avocat de la partie ou des parties adverses;
ne font pas l’objet d’un avis aux avocats et/ou aux parties adverses, ou dont ces derniers n’ont pas reçu une copie;
contiennent un langage grossier ou injurieux.

En outre, la Cour ne répondra pas aux questions suivantes :

Les questions concernant les programmes et services du gouvernement de l’Ontario qui devraient être adressées au ministère du Procureur général.
Les questions relatives aux formulaires judiciaires, au dépôt de dossiers ou documents judiciaires ou à l’accès à ces dossiers ou documents, et d’autres questions semblables qui devraient être adressées à la Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général.
Les questions relatives aux affaires portées devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou la Cour d’appel de l’Ontario, qui devraient être adressées à ces Cours.
Les plaintes concernant la conduite des avocats qui doivent être adressées au Barreau de l’Ontario.
Les plaintes concernant le personnel employé par le gouvernement de l’Ontario qui n’est pas employé par le Cabinet du juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario.