La Cour de justice de l’Ontario est l’un des deux tribunaux de première instance de l’Ontario (avec la Cour supérieure de justice) qui forment la Cour de l’Ontario. La Cour de justice de l’Ontario est composée de juges et de juges de paix nommés par le gouvernement provincial.

La Cour de justice de l’Ontario possède la compétence qui lui est spécialement conférée par les lois de l’Ontario et du Canada. En termes généraux, les juges de la Cour entendent une vaste gamme de causes de droit de la famille (y compris des causes portant sur la protection, la garde, les droits de visite, les pensions alimentaires et l’adoption des enfants), ainsi que la grande majorité des accusations criminelles déposées dans la province. Les juges de paix de la Cour ont compétence sur les causes relatives aux infractions provinciales, les audiences sur le cautionnement et les mandats de perquisition. Leurs responsabilités comprennent également, mais sans s’y limiter, la présidence des requêtes et des demandes d’audience criminelles fixées d’avance, en vertu de l’article 810 du Code criminel du Canada.

Pour en savoir plus au sujet de la compétence, de la structure et de l’organisation de la Cour de justice de l’Ontario, veuillez consulter le rapport biennal de la Cour et protocole d’entente entre la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario et le Procureur général de l’Ontario (PDF).

Pour en savoir plus au sujet de la Cour en général, veuillez consulter le discours prononcé par la juge en chef à l’occasion de l’ouverture des tribunaux.

Raison d’être

La Cour de justice de l’Ontario sert la population de l’Ontario en offrant un appareil judiciaire indépendant, juste et accessible. Les juges et les juges de paix de la Cour entendent les causes criminelles d’adultes ou d’adolescents, les causes reliées au droit de la famille ou au bien-être de l’enfance et les infractions provinciales, selon la compétence qui est conférée à la Cour par les lois de l’Ontario et du Canada.