Le projet pilote de tribunaux pour les personnes autoreprésentées à Toronto élargit ses activités, à compter du 17 novembre 2025

Depuis le 17 novembre 2025, le projet pilote de tribunaux pour les personnes autoreprésentées, qui relève de la Cour de justice de l’Ontario – Toronto, est en activité cinq jours par semaine (un jour de plus qu’avant). Pour plus de renseignements, veuillez consulter les Cour des non représentés – Cour de justice de l’Ontario à Toronto – Directive de pratique – Ontario Court of Justice.