Annexe 66.1 – Dernière mise à jour : 1 decembre 2014

Point

Infraction

Disposition

Amende fixée

1.

Enlever une plante, un arbrisseau ou une fleur

2 (1) a)

75.00 $

2.

Endommager une plante, un arbrisseau ou une fleur

2 (1) a)

75.00 $

3.

Grimper sur un arbre

2 (1) b)

45.00 $

4.

Grimper sur une cloture

2 (1) b)

45.00 $

5.

Enlever un arbre

2 (1) b)

75.00 $

6.

Enlever une cloture

2 (1) b)

75.00 $

7.

Endommager un arbre

2 (1) b)

75.00 $

8.

Endommager une clôture

2 (1) b)

75.00 $

9.

Grimper sur un banc ou un siège

2 (1) c)

45.00 $

10.

Grimper sur un monument

2 (1) c)

45.00 $

11.

Grimper sur un panneau

2 (1) c)

45.00 $

12.

Enlever un banc ou un siège

2 (1) c)

75.00 $

13.

Enlever un monument

2 (1) c)

75.00 $

14.

Enlever un panneau

2 (1) c)

75.00 $

15.

Endommager un banc ou un siège

2 (1) c)

75.00 $

16.

Endommager un monument

2 (1) c)

75.00 $

17.

Endommager un panneau

2 (1) c)

75.00 $

18.

Grimper sur un pont

2 (1) d)

45.00 $

19.

Grimper sur un mur

2 (1) d)

45.00 $

20.

Abîmer un pont

2 (1) d)

75.00 $

21.

Endommager un pont

2 (1) d)

75.00 $

22.

Abîmer un mur

2 (1) d)

75.00 $

23.

Endommager un mur

2 (1) d)

75.00 $

24.

Abîmer un bâtiment

2 (1) e)

75.00 $

25.

Endommager un bâtiment

2 (1) e)

75.00 $

26.

Abîmer un bien de la Commission

2 (1) f)

100.00 $

27.

Endommager un bien de la Commission

2 (1) f)

100.00 $

28.

Jeter ou déposer des objets

2 (2)

100.00 $

29.

Jeter ou déposer des détritus

2 (2)

85.00 $

30.

Laisser un animal en liberté

2 (3)

75.00 $

31.

Faire illégalement de l’équitation

2 (4)

75.00 $

32.

Nager ou se baigner dans une zone non désignée à cette fin

2 (5) a)

75.00 $

33.

Introduire un radeau de sauvetage ou une chambre à air dans une zone de baignade

2 (5) b)

75.00 $

34.

Utiliser un radeau de sauvetage ou une chambre à air dans une zone de baignade

2 (5) b)

75.00 $

35.

Introduire un bateau dans une zone de baignade

2 (5) c)

75.00 $

36.

Introduire une planche de surf dans une zone de baignade

2 (5) c)

75.00 $

37.

Introduire des skis nautiques dans une zone de baignade

2 (5) c)

75.00 $

38.

Introduire du matériel de plongée sous-marine dans une zone de baignade

2 (5) c)

75.00 $

39.

Utiliser un bateau dans une zone de baignade

2 (5) c)

75.00 $

40.

Utiliser une planche de surf dans une zone de baignade

2 (5) c)

75.00 $

41.

Utiliser des skis nautiques dans une zone de baignade

2 (5) c)

75.00 $

42.

Utiliser du matériel de plongée sous-marine dans une zone de baignade

2 (5) c)

75.00 $

43.

Introduire une bouteille de verre dans une zone de baignade

2 (5) d)

75.00 $

44.

Introduire une boîte métallique dans une zone de baignade

2 (5) d)

75.00 $

45.

Introduire un récipient dans une zone de baignade

2 (5) d)

75.00 $

46.

Avoir en sa possession une bouteille de verre dans une zone de baignade

2 (5) d)

75.00 $

47.

Avoir en sa possession une boîte métallique dans une zone de baignade

2 (5) d)

75.00 $

48.

Avoir en sa possession un récipient dans une zone de baignade

2 (5) d)

75.00 $

49.

Introduire un animal dans une zone de baignade

2 (5) e)

75.00 $

50.

Permettre à un animal de se trouver dans une zone de baignade

2 (5) e)

75.00 $

51.

Avoir illégalement en sa possession un fusil à air comprimé

2 (6) a)

100.00 $

52.

Avoir illégalement en sa possession un fusil à gaz comprimé

2 (6) a)

100.00 $

53.

Avoir illégalement en sa possession un fusil à ressort

2 (6) a)

100.00 $

54.

Avoir illégalement en sa possession du matériel de tir à l’arc

2 (6) a)

100.00 $

55.

Avoir illégalement en sa possession une catapulte

2 (6) a)

100.00 $

56.

Allumer ou faire partir illégalement des pièces de feux d’artifice

2 (6) b)

100.00 $

57.

Faire illégalement un feu

2 (7)

75.00 $

58.

Allumer illégalement un feu

2 (7)

75.00 $

59.

Se promener sur l’herbe ou le gazon dans une zone interdite

2 (8)

75.00 $

60.

Lancer des pierres

2 (9) b)

75.00 $

61.

Rechercher des clients éventuels

2 (9) c)

75.00 $

62.

Mendier

2 (9) d)

75.00 $

63.

Faire de la sollicitation

2 (9) d)

75.00 $

64.

Solliciter des souscriptions

2 (9) d)

75.00 $

65.

Solliciter des contributions

2 (9) d)

75.00 $

66.

Mettre illégalement des articles ou des objets en vente

2 (9) e)

75.00 $

67.

Mettre illégalement des services en vente

2 (9) e)

75.00 $

68.

Vendre illégalement des articles ou des objets

2 (9) e)

75.00 $

69.

Vendre illégalement des services

2 (9) e)

75.00 $

70.

Distribuer des imprimés

2 (9) f)

75.00 $

71.

Placer des imprimés sur un véhicule ou à l’intérieur de celui-ci

2 (9) f)

75.00 $

72.

Flâner entre minuit et le lever du soleil

2 (9) g)

75.00 $

73.

Chasser illégalement du gibier à plume

2 (9) k)

100.00 $

74.

Tirer illégalement du gibier à plume

2 (9) k)

100.00 $

75.

Chasser illégalement les oiseaux

2 (9) l)

100.00 $

76.

Piéger illégalement les oiseaux

2 (9) l)

100.00 $

77.

Maltraiter illégalement les oiseaux

2 (9) l)

100.00 $

78.

Chasser illégalement les animaux

2 (9) l)

100.00 $

79.

Piéger illégalement les animaux

2 (9) l)

100.00 $

80.

Maltraiter illégalement les animaux

2 (9) l)

100.00 $

81.

Endommager ou détruire un avis affiché

2 (9) m)

75.00 $

82.

Camper illégalement dans une zone non désignée à cette fin

2 (9) n)

75.00 $

83.

Entrer illégalement dans les parcs dans les 72 heures après avoir été expulsé

2 (13)

100.00 $

84.

Tenter illégalement d’entrer dans les parcs dans les 72 heures après avoir été expulsé

2 (13)

100.00 $

85.

Placer illégalement un bateau ou une autre embarcation sur le talus de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission

4

85.00 $

86.

Placer illégalement un bateau ou une autre embarcation sur la rive de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission

4

85.00 $

87.

Permettre illégalement que soit placé un bateau ou une autre embarcation sur le talus de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission

4

85.00 $

88.

Permettre illégalement que soit placé un bateau ou une autre embarcation sur la rive de la rivière Niagara qui relève de la compétence de la Commission

4

85.00 $

89.

Décoller illégalement à bord d’un ballon à partir des parcs

5

85.00 $

90.

Décoller illégalement à bord d’un aéroplane ou d’un autre type d’aéronef à partir des parcs

5

85.00 $

91.

Atterrir illégalement en ballon

5

75.00 $

92.

Atterrir illégalement en parachute

5

75.00 $

93.

Atterrir illégalement en aéroplane ou à bord d’un autre type d’aéronef

5

75.00 $

94.

Jouer illégalement d’un instrument

6 a)

75.00 $

95.

Transporter illégalement un drapeau ou autre emblème

6 b)

75.00 $

96.

Afficher illégalement un drapeau ou autre emblème

6 b)

75.00 $

97.

Défiler illégalement

6 c)

75.00 $

98.

Accomplir illégalement toute action qui peut vraisemblablement porter des personnes à s’assembler

6 d)

75.00 $

99.

Creuser illégalement le sol

7

75.00 $

100.

Transporter illégalement des bâtiments ou des constructions qui peuvent entraver la circulation sur la chaussée

8

75.00 $

101.

Transporter illégalement des machines qui peuvent entraver la circulation sur la chaussée

8

75.00 $

102.

Poser ou afficher des avis, des affiches ou d’autres dispositifs publicitaires dans une zone interdite sans permis d’affichage

10

75.00 $

103.

Exposer des avis, des affiches ou d’autres dispositifs publicitaires dans une zone interdite sans permis d’affichage

10

75.00 $

104.

Guider des visiteurs moyennant rétribution sans permis de guide

11 (1)

75.00 $

105.

Exploiter un véhicule touristique sans permis de guide

11 (2)

75.00 $

106.

Permettre à une autre personne d’exploiter un véhicule touristique sans permis de guide

11 (2)

75.00 $

107.

Exploiter un véhicule touristique sans permis de véhicule touristique

12 (1)

75.00 $

108.

Permettre à une autre personne d’exploiter un véhicule touristique sans permis de véhicule touristique

12 (1)

75.00 $

109.

Vitesse supérieure à 40 km/h dans le parc Queen Victoria

13 (3) a)

Aucune amende

110.

Vitesse supérieure à 40 km/h dans le parc Queenston Heights

13 (3) a)

Aucune amende

111.

Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée du chemin Lakeshore

13 (3) b)

Aucune amende

112.

Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée de la promenade Niagara

13 (3) b)

Aucune amende

113.

Vitesse supérieure à 50 km/h sur la partie désignée de la promenade Niagara

13 (3) c)

Aucune amende

114.

Vitesse supérieure à 60 km/h sur les voies publiques, chemins, boulevards ou promenades de la Commission

13 (3) d)

Aucune amende

115.

Utiliser un véhicule hors des tronçons des voies publiques, des chemins, des boulevards ou des promenades de la Commission qui sont aménagés pour la circulation des véhicules

13 (4)

100.00 $

116.

Utiliser un véhicule tracté, propulsé ou conduit par la force musculaire dans les endroits interdits

13 (4.1)

75.00 $

117.

Conduire une motoneige dans une zone non désignée à cette fin

13 (5) a)

75.00 $

118.

Conduire une motoneige entre 23 h et 7 h

13 (5) b)

75.00 $

119.

Utiliser un véhicule lourd

13 (9)

100.00 $

120.

Conduire un véhicule lourd

13 (9)

100.00 $

121.

Marcher sur les voies publiques, les chemins, les boulevards ou les promenades dans les endroits interdits

13 (12)

35.00 $

122.

Ne pas immobiliser son véhicule avant d’emprunter la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade

14 (1)

85.00 $

123.

Bicyclette — ne pas céder le passage au moment d’emprunter la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade à partir d’un sentier

14 (2)

85.00 $

124.

Véhicule motorisé — ne pas céder le passage au moment d’emprunter un sentier qui ne fait pas partie de la partie carrossable d’une voie publique, d’un chemin, d’un boulevard ou d’une promenade

14 (3)

85.00 $

125.

Afficher illégalement une affiche ou un dispositif publicitaire à l’extérieur d’un véhicule touristique

19

75.00 $

126.

Faire fonctionner un système de sonorisation ou un haut-parleur à partir d’un véhicule touristique

20

75.00 $

127.

Permettre à un enfant de moins de 10 ans qui n’est pas accompagné d’un adulte de se trouver dans les parcs

21

75.00 $