Annexe 60.1.0.1 – Dernière mise à jour : 21 janvier 2022

*Règlement de l’Ontario 354/16 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes*
Point	Infraction	Disposition	Amende fixée
1.	Ne pas prendre des mesures raisonnables pour empêcher la dissémination d’une espèce envahissante faisant l’objet de restrictions	paragraphe 11 (2)	200.00 $
2.	Transport d’une embarcation sur terre — ne pas enlever ou ouvrir les bouchons de vidange ou autres dispositifs afin de drainer l’eau	alinéa 14 (2) a)	100.00 $
3.	Transport d’équipement d’embarcation sur terre — ne pas enlever ou ouvrir les bouchons de vidange ou autres dispositifs afin de drainer l’eau	alinéa 14 (2) a)	100.00 $
4.	Transport d’une embarcation sur terre — ne pas prendre des mesures raisonnables pour enlever les plantes ou animaux aquatiques ou les algues	alinéa 14 (2) b)	100.00 $
5.	Transport d’équipement d’embarcation sur terre — ne pas prendre des mesures raisonnables pour enlever les plantes ou animaux aquatiques ou les algues	alinéa 14 (2) b)	100.00 $
6.	Ne pas détacher les plantes ou animaux aquatiques ou les algues de l’embarcation avant d’arriver au site de mise à l’eau	paragraphe 14 (4)	250.00 $
7.	Ne pas détacher les plantes ou animaux aquatiques ou les algues de l’équipement d’embarcation avant d’arriver au site de mise à l’eau	paragraphe 14 (4)	250.00 $
8.	Ne pas détacher les plantes ou animaux aquatiques ou les algues du véhicule ou de la remorque avant d’arriver au site de mise à l’eau	paragraphe 14 (4)	250.00 $
9.	Poser dans une étendue d’eau une embarcation à laquelle des plantes ou animaux aquatiques ou des algues sont attachés	paragraphe 14 (5)	350.00 $
10.	Poser dans une étendue d’eau de l’équipement d’embarcation auquel des plantes ou animaux aquatiques ou des algues sont attachés	paragraphe 14 (5)	350.00 $
11.	Poser dans une étendue d’eau un véhicule ou une remorque auquel des plantes ou animaux aquatiques ou des algues sont attachés	paragraphe 14 (5)	350.00 $