Annexe 56 – Dernière mise à jour : 15 février 2002

Règlement 620 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 pris en vertu du Code de la route

Point Infraction Disposition Amende fixée
1. Faire un excès de vitesse — parc provincial — plus de 70 km/h sur une voie publique décrite à l’annexe 2 a) 100.00 $
2. Faire un excès de vitesse — parc provincial — plus de 20 km/h 2 b) 100.00 $
3. Faire un excès de vitesse — parc provincial — plus de 40 km/h 2 c) 100.00 $
Cour de justice de l’Ontario