Annexe 52.2 – Dernière mise à jour : 30 juillet 2019

Point

Infraction

Disposition

Amende fixée

1.

Bicyclette assistée — poids à vide supérieur à 120 kilogrammes

1

85.00 $

2.

Bicyclette assistée — largeur des roues inférieure à 35 millimètres

2(1)

85.00 $

3.

Bicyclette assistée — diamètre des roues inférieur à 350 millimètres

2(2)

85.00 $

4.

Bicyclette assistée — batterie non solidement fixée

3(1)

85.00 $

5.

Bicyclette assistée — moteur non solidement fixé

3(1)

85.00 $

6.

Bicyclette assistée — moteur ne cessant pas le déplacement vers l’avant comme il se doit

3(2)

85.00 $

7.

Bicyclette assistée — bornes électriques non isolées ou couvertes

4

85.00 $

8.

Bicyclette assistée ne s’immobilisant pas à neuf mètres ou moins

5

85.00 $

9.

Bicyclette assistée — vitesse ou puissance modifiée

6

85.00 $

10.

Bicyclette assistée non en bon état de marche

7

85.00 $