Rapports annuel

En 2007, la Cour supérieure de justice a publié son premier rapport annuel. Depuis, elle a continué de produire des rapports exhaustifs sur sa structure et sa gouvernance, de même que sur ses réalisations et objectifs. Ces rapports reflètent l’engagement de la Cour à garantir l’intégrité du système judiciaire, de la loi et de l’administration des tribunaux.

2013-2014

La Cour supérieure de justice : L’occasion d’innover pour exceller (Word, PDF)

Le présent rapport décrit les mesures prises par la Cour supérieure de justice en fonction de son autorité judiciaire pour offrir aux Ontariennes et aux Ontariens un‎ meilleur accès à la justice en veillant à ce que les procédures de la Cour soient rapides et efficaces.

2010-2012

La Cour supérieure de justice : Planifier l’avenir (Word, PDF)

Ce rapport résume les principaux accomplissements de la Cour entre 2010 et 2012 et met en relief les initiatives importantes qui continuent de faire progresser la Cour dans sa quête de rendre justice à tous les Ontariens.

2008-2010

La Cour supérieure de justice : Édition 20e anniversaire (Word, PDF)

Ce rapport célèbre le 20e anniversaire de la Cour par un tour d’horizon plus régional. Il souligne les activités, les réalisations et les défis pour chacune des huit régions et présente les principales statistiques régionales liées aux activités de la Cour entre 2008 et 2010.

2007-2008

Profil de la Cour supérieure de justice (PDF)

Ce premier rapport porte principalement sur l’histoire institutionnelle de la Cour et sur la façon dont l’histoire a façonné la Cour supérieure de justice. Il décrit de façon exhaustive les pouvoirs et les champs de compétence de la Cour supérieure de justice dans son contexte historique.