Protocole et procédures

Sauf dans les rares cas où la loi exige le contraire, les membres du public peuvent assister aux audiences de la Cour supérieure de justice.

Avant de vous présenter devant la Cour, vous devriez vous familiariser avec le protocole établi et les procédures appropriées. Veuillez prendre note de ce qui suit :

Au palais de justice

  • Pour des raisons de sécurité, il se peut que vous soyez fouillé à l’entrée du palais de justice ou de toute salle d’audience. Certains palais de justice sont dotés de détecteurs de métal à l’entrée, et les huissiers audienciers peuvent demander à fouiller vos effets personnels, y compris les porte-documents, les sacs à dos et les sacs à main. Avant d’arriver au tribunal, veuillez vous assurer de ne porter aucun couteau de poche ou couteau à lame rétractable ni aucun autre objet pouvant être considéré comme une arme. Ces objets peuvent être confisqués, et vous pourriez vous voir refuser l’entrée dans le palais de justice.
  • À votre arrivée au palais de justice, consultez le rôle d’audience de la journée pour connaître le numéro de la salle d’audience et l’heure de l’instance. Si l’affaire qui vous intéresse ne figure pas sur la liste, demandez à un membre du personnel de vous indiquer le comptoir où quelqu’un pourra vérifier où l’affaire sera entendue.
  • Il est interdit de prendre des photos dans le palais de justice, sauf si un juge vous en donne la permission.

Dans la salle d’audience

  • La plupart des instances judiciaires sont publiques. Si le juge a ordonné que l’affaire soit entendue à huis clos, une affiche est installée sur la porte. Si vous voyez une affiche sur la porte d’une salle d’audience indiquant que l’instance n’est pas publique, n’entrez pas dans la salle d’audience.
  • Soyez à l’heure. Puisque le va-et-vient des personnes qui entrent dans une salle d’audience et en sortent peut être très dérangeant, il se peut que vous ayez à attendre à l’extérieur de la salle d’audience jusqu’à ce qu’il y ait une pause.
  • Lorsque la salle d’audience est ouverte, prenez place. Il n’est habituellement pas permis de rester debout dans une salle d’audience.
  • Veuillez éteindre votre téléphone cellulaire ou téléavertisseur avant d’entrer dans la salle d’audience. Les membres du public n’ont pas le droit d’utiliser des dispositifs électroniques (p. ex. téléphones cellulaires, caméras, dispositifs d’enregistrement) dans les salles d’audience, sauf si le juge qui préside en ordonne autrement. Les avocats, les parties et les représentants des médias peuvent utiliser des dispositifs électroniques sous certaines conditions. Pour en savoir plus, consultez l’utilisation de dispositifs électroniques dans la salle d’audience.
  • Lorsque le juge entre dans la salle d’audience, tous les gens dans la salle doivent se lever par respect. Veuillez vous lever et rester debout jusqu’à ce que le greffier vous invite à vous rasseoir.
  • Veuillez garder le silence tout au long de l’audience. Si vous devez parler à quelqu’un, veuillez sortir de la salle.
  • Aucune nourriture ni boisson n’est permise dans les salles d’audience.
  • Aucun chapeau ni couvre-chef n’est permis, sauf pour des motifs religieux. Le cas échéant, veuillez retirer vos lunettes de soleil avant d’entrer dans la salle d’audience (à moins que vous ne deviez les porter pour des raisons médicales).
  • Vous devez vous lever si le juge s’adresse à vous ou si vous vous adressez au juge.
  • Si vous vous adressez à un juge de la Cour supérieure de justice, vous devez l’appeler « Votre Honneur », « Monsieur le juge (nom de famille » ou « Madame la juge (nom de famille ». Les protonotaires doivent être appelés « Monsieur le protonotaire », « Madame la protonotaire », « Monsieur le protonotaire (nom de famille) » ou « Madame la protonotaire (nom de famille) ». Les juges adjoints et les juges provinciaux de la Cour des petites créances doivent être appelés « Votre Honneur ».
  • Veuillez ne pas vous appuyer sur la chaise devant vous ni mettre vos pieds sur les chaises.
  • De façon générale, il y a une pause le matin, à l’heure du dîner et dans l’après-midi. L’heure de ces pauses peut varier et est à la discrétion du juge.
  • Le personnel du tribunal est responsable de la sécurité et du respect du décorum dans la salle d’audience. Veuillez vous plier à toutes les consignes qu’il vous donne. Dans le cas contraire, vous pourriez être contraint de quitter la salle.