Assistance juridique

Comme la Cour supérieure de justice doit demeurer impartiale face aux affaires qui lui sont soumises, elle ne peut pas prodiguer de conseils juridiques. Cependant, elle vous orientera volontiers vers des ressources existant sur d’autres sites Web. Les liens suivants vous fourniront des renseignements pour vous aider à trouver un avocat ou un parajuriste qui vous fournira une assistance relativement à votre affaire, de même que des renseignements généraux sur le système judiciaire et différentes questions de droit.

Avis juridique et représentation par avocat

Service de référence du Barreau

Le Barreau du Haut-Canada est l’ordre professionnel qui régit le travail des avocats et des  parajuristes de l’Ontario. Le service de référence du Barreau met en lien des avocats et parajuristes avec des gens qui ont besoin d’aide pour leurs affaires juridiques. Vous pouvez bénéficier de ce service par téléphone ou en ligne en remplissant un formulaire de demande.

Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario fournit aux personnes à faible revenu une panoplie de services juridiques. Pour savoir si vous êtes admissible à l’aide juridique et pour obtenir des renseignements sur les types de services offerts par l’aide juridique, visitez le site Web d’Aide juridique Ontario.

Services juridiques pro bono de l’Ontario

Services juridiques pro bono de l’Ontario est un organisme de bienfaisance qui facilite l’accès à la justice en Ontario en créant et en favorisant des possibilités pour les avocats d’offrir leurs services pro bono (gratuitement) à des personnes à faible revenu et à des organismes de bienfaisance. Cet organisme a pour mission d’aider les personnes à faible revenu aux prises avec des problèmes juridiques qui relèvent du droit civil (pas du droit familial) et qui ne sont pas admissibles à Aide juridique Ontario. Pour en savoir plus, consultez Law Help Ontario.

Ministère du Procureur général

Le site Web du ministère du Procureur général fournit des renseignements pour trouver un avocat ou un parajuriste.

Renseignements et ressources juridiques

Éducation juridique communautaire Ontario

Éducation juridique communautaire Ontario est un organisme sans but lucratif financé par Aide juridique Ontario, le ministère de la Justice et la Fondation du droit de l’Ontario. L’organisme, qui produit et diffuse des renseignements juridiques, fournit des ressources et des publications sur une foule de sujets, et beaucoup de ces ressources sont disponibles dans d’autres langues que le français ou l’anglais.

Your Legal Rights

Your Legal Rights un site Web créé par Éducation juridique communautaire Ontario, fournit des renseignements juridiques aux Ontariennes et Ontariens. Le site Web présente de l’information sur différents services juridiques offerts en Ontario ainsi que des renseignements et des guides sur une multitude de sujets juridiques, dont les suivants (anglais seulement) :

Law Help Ontario

Law Help Ontario, un site Web créé par Services juridiques pro bono de l’Ontario, fournit des renseignements juridiques portant principalement sur les instances civiles, y compris les instances devant la Cour des petites créances. Le site regroupe divers guides pratiques, formulaires et autres ressources pour aider les personnes dont les affaires sont portées devant la Cour supérieure de justice, la Cour des petites créances et la Cour divisionnaire.

Faitsdedroit

Faitsdedroit, un site Web créé par Aide juridique Ontario, fournit des renseignements portant principalement sur le droit pénal.

Conseil canadien de la magistrature

Le Conseil canadien de la magistrature offre au public un Centre de ressources qui informe sur les sujets suivants :

Ministère de la Justice du Canada

Le Ministère de la Justice du Canada fournit des renseignements généraux sur les questions suivantes :

Ministère du Procureur général

Le ministère du Procureur général présente un bref aperçu de la structure des tribunaux de l’Ontario pour expliquer le rôle et la compétence des différents tribunaux de l’Ontario.

Justice Ontario

Justice Ontario, une page Web créée par le ministère du Procureur général, fournit des renseignements sur les questions de droit suivantes :

Services aux tribunaux

Le site Web des services aux tribunaux du ministère du Procureur général fournit des renseignements sur les sujets suivants :

Services aux tribunaux (adresses et interdictions de publication)
Cause civiles
Cour divisionnaire
Cour des petites créances
Frais judiciaires
Tribunaux de la famille
Successions 
Programme de médiation obligatoire
Services d’interprétation judiciaire

Barreau du Haut-Canada

Le Barreau du Haut-Canada est l’ordre professionnel qui régit le travail des avocats et des parajuristes de l’Ontario. Sa page Votre droit fournit des renseignements sur les sujets suivants :

Pour obtenir des ressources juridiques additionnelles, consultez la page Ressources additionnelles.