Afin de pouvoir vous référer correctement aux documents pendant votre audience, il est utile de connaître les numéros de page générés par Case Center. Case Center vous permettra de télécharger un index de tous les documents et de leurs numéros de page générés par le système afin que vous puissiez le garder à portée de main lors de votre comparution.

Pour télécharger un index des numéros de page générés par Case Center :

• Localisez le dossier (dans l’écran « Afficher la liste de causes »).
• Sélectionnez Mettre à jour le dossier.
• Sélectionnez Liasses.
• Localisez l’ensemble auquel vous souhaitez faire référence.
• Sélectionnez Télécharger.
• Case Center vous amènera à une nouvelle page avec les options suivantes :
  1. Télécharger l’ensemble complet – cette option vous permet de télécharger une copie PDF de tous les documents qui ont été téléversés dans l’ensemble, y compris les numéros de page générés par Case Center. Cette option est utile si vous souhaitez disposer d’une copie du matériel dans Case Center pour l’utiliser hors ligne. Ce PDF téléchargé contiendra des signets dans Adobe qui vous permettront d’accéder facilement à chaque document de la même manière que l’écran « Révision » du Case Center.
  2. Télécharger l’index de l’ensemble – cela vous permettra de télécharger un PDF qui identifie le titre, la date et les numéros de page générés par Case Center pour tous les documents qui ont été téléversés dans l’ensemble. Cette fonction est utile si vous souhaitez disposer d’un point de référence rapide des documents téléversés dans Case Center avec leurs numéros de page générés par le système lorsque vous préparez votre comparution.

Case Center permet aux parties d’accéder au lien de la vidéoconférence pour leur audience directement à partir de la plateforme. Il n’est donc plus nécessaire que la Cour envoie par courriel les détails de la vidéoconférence avant l’audience. Si votre affaire est entendue à distance, la Cour fournira le lien de la vidéoconférence directement dans Case Center.

Pour accéder au lien de la vidéoconférence par le biais du Case Center :

1. Connectez-vous au Case Center et recherchez votre dossier.
2. Sélectionnez Mettre à jour le dossier .
3. Case Center ouvre votre dossier sur la Page d’accueil du dossier.
4. Sélectionnez le Lien de la vidéoconférence.
5. Case Center ouvrira un nouvel onglet sur votre navigateur Web qui vous conduira à la salle d’audience virtuelle. L’identifiant et le code de la réunion seront également disponibles sur cette page.

Conseil – Si vous souhaitez placer le lien de la vidéoconférence dans une invitation Outlook, cliquez sur le bouton Lien de la vidéoconférence et copiez-collez le lien à partir de la page de votre navigateur Web qui s’ouvre dans Case Center.

Les avocats de la Cour civile, de la Cour divisionnaire et de la Cour de la famille ont la possibilité d’inviter leur client à consulter le dossier Case Center (voir le point 5). Cela permettra à la partie d’accéder au bouton « Lien de la vidéoconférence » du Case Center et de visualiser les documents téléversés pour suivre l’audience. Si vous êtes avocat dans une affaire criminelle, sachez que les accusés, les victimes, les témoins et la police ne peuvent pas être invités dans Case Center.

Pour permettre à votre client d’accéder à l’audience à distance sans l’inviter à se rendre dans Case Center, vous pouvez partager les détails de la vidéoconférence de la manière suivante :

1. Connectez-vous au Case Center et recherchez votre dossier.
2. Sélectionnez Mettre à jour le dossier.
3. Case Center ouvre votre dossier sur la Page d’accueil du dossier.
4. Sélectionnez le Lien de la vidéoconférence
5. Case Center ouvrira un nouvel onglet dans votre navigateur pour la réunion Zoom.
6. Copiez le lien tel qu’il apparaît dans votre navigateur et collez-le dans votre communication avec votre client.

L’identifiant de la réunion et le code d’accès à l’audience Zoom seront indiqués dans Case Center. Vous pouvez transmettre ces renseignements à votre client avec le lien. Cependant, vous n’aurez généralement pas besoin de saisir l’identifiant et le code d’accès de la manière dont le lien est copié depuis Case Center. Le simple fait d’utiliser ce lien permettra à quiconque d’accéder directement à la « salle d’attente » de l’audience Zoom.

Le jour de votre comparution devant la Cour, il vous sera demandé d’accéder à Case Center afin que vous puissiez diriger le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience vers les zones appropriées de vos documents. L’accès à Case Center est obligatoire, que votre affaire soit traitée en personne ou virtuellement. Si votre affaire est traitée en personne, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte Wi-Fi invité afin d’utiliser le Wi-Fi du palais de justice le jour de l’audience. Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte ici : https://forms.office.com/r/D5rVZe8d32

Pour accéder facilement à votre dossier Case Center le jour de votre comparution :

1. Connectez-vous au Case Center.
2. Sélectionnez « Afficher les audiences  » dans le menu supérieur. La page « Voir les audiences » est un outil utile pour accéder à vos prochaines comparutions. Cette page affiche une liste de vos audiences à venir par ordre chronologique et inclut les coordonnées de Zoom ou les renseignements de téléconférence pour les audiences virtuelles.
3. Localisez votre dossier dans la liste.
4. Sélectionnez Réviser les preuves. Cela ouvrira un nouvel onglet sur votre navigateur Web et vous amènera directement à l’écran qui affiche les documents que les parties ont téléversés dans l’affaire.
5. Si l’affaire se déroule virtuellement, sélectionnez Lien de la vidéoconférence pour ouvrir un nouvel onglet sur votre navigateur Web qui vous amènera directement à la vidéoconférence.

L’audience est l’occasion pour les parties d’exposer succinctement leurs arguments. Les parties doivent porter à l’attention du tribunal tous les faits matériels pertinents et les autorités qui établissent la proposition juridique invoquée. Il ne suffit pas de téléverser les documents déposés dans Case Center; ces documents doivent être référencés de manière appropriée au cours de l’audience. Il est possible que les documents qui ne sont pas portés à l’attention du fonctionnaire judiciaire à l’audience peuvent ne soient pas pris en considération. Le temps de rédaction des jugements des fonctionnaires judiciaires n’est pas suffisant pour permettre de l’utiliser comme une extension du temps alloué à la plaidoirie.

Il y a deux façons de consulter les documents qui ont été téléversés dans Case Center : par l’écran Révision ou par l’index des dossiers. Il est recommandé d’utiliser l’écran Révision pendant l’audience ou la conférence, car il vous permettra de vous déplacer plus facilement dans vos documents. C’est à partir de l’écran Révision que vous pouvez accéder aux liens de vos documents et utiliser les fonctions avancées de prise de notes de Case Center.

Pour accéder à l’écran « Révision » de votre dossier :

1. Connectez-vous au Case Center.
2. Sélectionnez « Afficher les audiences » dans le menu supérieur. La page « Voir les audiences » est un outil utile pour accéder à vos prochaines comparutions. Cette page affiche une liste de vos audiences à venir par ordre chronologique et inclut les coordonnées de Zoom ou les renseignements de téléconférence pour les audiences virtuelles.
3. Localisez votre dossier dans la liste.
4. Sélectionnez Réviser.
5. Case Center ouvrira l’ensemble que vous avez sélectionné la dernière fois que vous étiez dans le système. (Voir le point 23 ci-dessous pour savoir comment changer de groupe).

L’écran de Réviser est divisé en quatre sections principales :

1. C’est dans le menu supérieur que vous trouverez les options permettant d’effectuer des recherches dans les documents disponibles. Par exemple, l’onglet Trouver vous permet d’utiliser des options comme « Rechercher un dossier » (qui vous permet de rechercher un mot ou une phrase spécifique dans les documents, ou « Rechercher une page » pour être amené à une page spécifique du dossier en utilisant les numéros de page générés automatiquement par Case Center); ou l’onglet Remarques, où vous pouvez accéder à des options pour prendre des notes sur le matériel ou annoter les documents.
2. La section Index est l’endroit où vous verrez l’index du matériel qui a été téléversé, organisé par groupe. Vous pouvez changer l’ensemble que vous consultez en sélectionnant le bouton « Modifier ». Les documents sont classés par section dans l’ordre dans lequel vous et les autres avocats les avez numérotés. Les documents sont classés par nom de partie à l’intérieur de chaque ensemble. Vous pouvez sélectionner le nom de la partie en gras pour développer ou réduire la liste des documents disponibles dans chaque section. En sélectionnant le « X », vous masquerez cet onglet pour que le document apparaisse plus grand.
3. La section Remarques fournit une liste de toutes les notes que vous avez prises sur un dossier. Case Center propose différentes options de notes, notamment la possibilité de surligner, de copier du texte à partir des documents et de dessiner à main levée. Par défaut, les notes sont « privées », c’est-à-dire que les notes que vous prenez ne sont pas visibles par le fonctionnaire judiciaire, les autres parties ou le personnel. En sélectionnant le « X », vous masquerez cet onglet pour que le document apparaisse plus grand. (Voir le point 27 pour plus de renseignements sur la fonctionnalité des notes).
4. La section Document est l’endroit où vous pouvez voir le matériel qui a été téléversé. Cette section vous permet de faire défiler chaque document.

Pour plus de renseignements sur l’affichage de vos documents dans Case Center, veuillez vous référer au tutoriel vidéo suivant :

Case Center – Révision Evidence (anglais seulement) : https://vimeo.com/473540393

Le personnel vous donnera accès à l’ensemble d’audiences de votre événement (c.-à-d., requête – date) et à un ensemble d’ordonnances et d’avenants. Si votre événement concerne une audience de la Cour familiale, de la Cour civile ou de la Cour divisionnaire, vous aurez également accès à un ensemble de plaidoiries. Vous aurez accès à d’autres ensembles si d’autres événements sont planifiés et traités par le biais du Case Center. (Voir le point 5 pour plus de renseignements sur l’accès aux événements ultérieurs traités par Case Center).

Vous pouvez naviguer dans vos ensembles sur l’écran Révision en sélectionnant le bouton « Modifier » sous le nom du dossier à gauche de l’écran. Une fenêtre contextuelle s’affichera alors, vous permettant de naviguer dans tous les ensembles auxquelles vous avez accès, afin d’en extraire facilement les renseignements dont vous avez besoin.

Si vous souhaitez localiser quelque chose de spécifique dans vos documents ou dans les documents téléversés par d’autres parties, vous pouvez accéder à l’onglet « Trouver » en haut de l’écran et utiliser la fonction « Rechercher Dossier ». Cette option vous permet de taper un mot ou une référence et Case Center affichera toutes les références à ce terme dans l’ensemble en cours. Vous pouvez également limiter votre recherche au document actuel ou à la section actuelle si vous souhaitez être plus précis. En sélectionnant le titre du document, vous accéderez directement à la page où se trouve la référence. Le terme que vous avez recherché sera également surligné en jaune pâle sur la page pour en faciliter la consultation.

Grâce à l’écran « Réviser », vous pouvez diriger le fonctionnaire judiciaire et les autres parties vers une page spécifique de vos documents au cours de l’audience ou de la conférence. Il y a deux façons de procéder :

• Fournissez au fonctionnaire judiciaire ou aux autres parties le document généré par Case Center et le numéro de page (par exemple, B17). Une fois le numéro de page fourni, accédez à l’onglet « Trouver » en haut de l’écran. Sélectionnez « Rechercher Dossier » et tapez le numéro de page généré par Case Center. Appuyez sur la touche Entrée de votre clavier, et Case Center vous conduira directement à cette page. Vous devez utiliser le numéro de page généré par Case Center lorsque vous dirigez le fonctionnaire judiciaire dans vos documents. Le fonctionnaire judiciaire n’aura accès qu’au fichier du Case Center et ne se fiera qu’à ce numéro de page.
• Si vous utilisez Case Center pendant que vous présentez votre argumentation, vous avez la possibilité de diriger immédiatement tous les participants vers une page spécifique au cours de l’audience grâce au système. Pour ce faire, accédez à l’onglet « Trouver » en haut de l’écran et sélectionnez « Diriger les autres vers la page ». L’utilisation de cette fonction enverra un message à toutes les autres parties pour leur indiquer qu’elles peuvent être dirigées vers cette page spécifique. Avant de sélectionner « Diriger les autres vers la page  », vous devez vous assurer que l’option « Avocats, juges, Personnel du tribunal » est sélectionnée. Vous pouvez savoir si cette option est sélectionnée si l’icône est cochée. Si ce n’est pas le cas, sélectionnez le bouton « Avocats, juges, personnel de la Cour » avant de sélectionner « Diriger les autres vers la page  ».

Vous pouvez visionner une courte vidéo sur la manière de diriger d’autres personnes vers une page ici: https://training.thomsonreuters.ca/media/1_y0tppkmh 

Lorsque vous faites référence à vos documents au cours de l’audience ou de la conférence, vous devez vous référer uniquement au numéro de page « principal » généré par Case Center. La référence à toute autre pagination ne sera pas utile, car le fonctionnaire judiciaire n’a accès qu’au dossier du Case Center et s’appuiera sur les numéros de page générés par Case Center.

Si vous vous êtes déplacé d’un document à l’autre dans Case Center et que vous souhaitez revenir à la dernière page affichée, cliquez sur « Recherche » en haut de l’écran pour faire apparaître les boutons de fonctions supplémentaires, puis cliquez sur « Afficher la page précédente ». Case Center vous renverra à la page sur laquelle vous étiez précédemment.

Vous pouvez ouvrir plusieurs documents dans Case Center en cliquant sur « Voir » en haut de l’écran, puis en cliquant sur « Ouvrir dans un nouvel onglet ». Cela ouvrira un autre onglet dans votre navigateur qui vous permettra d’afficher l’écran de révision dans Case Center.

Vous pouvez également ouvrir deux documents côte à côte sur Case Center en cliquant sur l’icône « Double volet » dans le coin supérieur droit de votre fenêtre de lecture (c’est-à-dire les petits rectangles qui se chevauchent). Cela ouvrira un deuxième volet de lecture qui vous permettra de visualiser deux documents côte à côte. Cette fonction est utile lorsque deux documents ont un contenu similaire et que vous souhaitez attirer l’attention du fonctionnaire judiciaire sur des divergences importantes entre les deux documents.

Pour contrôler les documents qui s’affichent à l’écran :

1. Sélectionnez le document que vous souhaitez visualiser dans le volet de lecture de gauche.
2. Cliquez sur l’icône du volet actif (c’est-à-dire un rectangle plus grand à côté d’un rectangle plus petit) en haut de l’en-tête de votre index.
3. Sélectionnez un autre document dans l’index, il s’affiche alors dans le volet de lecture de droite.
4. Cliquez à nouveau sur l’icône du volet actif pour modifier la sélection dans le volet de lecture de gauche.
5. Cliquez sur la croix dans le coin supérieur droit de votre volet de lecture droit pour revenir à l’affichage d’un seul volet.

L’utilisation de la fonction double volet est également utile si l’autre partie souhaite diriger tout le monde vers une page spécifique (voir le point 24) et que vous voulez conserver votre emplacement actuel.

Vous pouvez visionner une courte vidéo sur la fonction de double volet ici (anglais seulement).

Case Center dispose de plusieurs fonctions pour prendre des notes et surligner votre version des documents téléversés. Vous pouvez surligner ou prendre des notes sur les documents dans Case Center en cliquant sur « Remarques » en haut de l’écran. Case Center propose les options de notes suivantes :

• Ajouter une remarque sur le dossier – cette option vous permet d’ajouter une note qui s’applique à l’ensemble du dossier.
• Ajouter une remarque de page – cette option vous permet d’ajouter une note à une zone spécifique du document. Case Center liera cette note à la page spécifique du document afin que vous puissiez facilement accéder à cette page à partir du champ remarque. Vous pouvez choisir de dessiner un cadre autour de la zone, de dessiner à main levée autour de la zone ou de mettre du texte en surbrillance.
• Ajouter des notes au stylo – cette option vous permet de mettre en évidence, de dessiner, de barrer ou de souligner n’importe quelle zone de la page.

Les notes de dossier et les notes de page peuvent être marquées comme « privées », « pour le groupe » ou « partagées ». Les notes marquées comme « privées » n’apparaîtront que dans votre version des documents. Les autres participants à l’audience ne pourront pas voir ces notes, même si vous êtes en mode présentateur. Les notes au stylo sont toujours marquées « privées ».

Si vous remarquez qu’un document a été téléversé de manière inappropriée par les parties adverses, rédigez une note sur le dossier en précisant le document et la raison pour laquelle il n’aurait pas dû être téléversé. Veillez à enregistrer cette note en tant que « partagée » afin que le fonctionnaire judiciaire puisse la voir lorsqu’il analyse le dossier.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les notes en accédant aux ressources (anglais seulement) ici:

https://training.thomsonreuters.ca/media/1_toagibnb et https://training.thomsonreuters.ca/media/1_4qiqmrv1