Le jour de votre comparution devant la Cour, il vous sera demandé d’accéder à Case Center afin que vous puissiez diriger le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience vers les zones appropriées de vos documents. L’accès à Case Center est obligatoire, que votre affaire soit traitée en personne ou virtuellement. Si votre affaire est traitée en personne, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte Wi-Fi invité afin d’utiliser le Wi-Fi du palais de justice le jour de l’audience. Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte ici : https://forms.office.com/r/D5rVZe8d32
Pour accéder facilement à votre dossier Case Center le jour de votre comparution :
- Connectez-vous au Case Center.
- Sélectionnez « Voir les audiences » dans le menu supérieur. La page « Voir les audiences » est un outil utile pour accéder à vos prochaines comparutions. Cette page affiche une liste de vos audiences à venir par ordre chronologique et inclut les coordonnées de Zoom ou les renseignements de téléconférence pour les audiences virtuelles.
- Localisez votre dossier dans la liste.
- Sélectionnez Révision. Cela ouvrira un nouvel onglet sur votre navigateur Web et vous amènera directement à l’écran qui affiche les documents que les parties ont téléversés dans l’affaire.
- Si l’affaire se déroule virtuellement, sélectionnez Lien de la vidéoconférence pour ouvrir un nouvel onglet sur votre navigateur Web qui vous amènera directement à la vidéoconférence.
L’audience est l’occasion pour les parties d’exposer succinctement leurs arguments. Les parties doivent porter à l’attention du tribunal tous les faits matériels pertinents et les autorités qui établissent la proposition juridique invoquée. Il ne suffit pas de téléverser les documents déposés dans Case Center; ces documents doivent être référencés de manière appropriée au cours de l’audience. Il est possible que les documents qui ne sont pas portés à l’attention du fonctionnaire judiciaire à l’audience peuvent ne soient pas pris en considération. Le temps de rédaction des jugements des fonctionnaires judiciaires n’est pas suffisant pour permettre de l’utiliser comme une extension du temps alloué à la plaidoirie.
Consultation de vos documents dans Case Center
Il y a deux façons de consulter les documents qui ont été téléversés dans Case Center : par l’écran Révision ou par l’index des dossiers. Il est recommandé d’utiliser l’écran Révision pendant l’audience ou la conférence, car il vous permettra de vous déplacer plus facilement dans vos documents. C’est à partir de l’écran Révision que vous pouvez accéder aux liens de vos documents et utiliser les fonctions avancées de prise de notes de Case Center.
Pour accéder à l’écran « Révision » de votre dossier :
- Connectez-vous au Case Center.
- Sélectionnez « Voir les audiences » dans le menu supérieur. La page « Voir les audiences » est un outil utile pour accéder à vos prochaines comparutions. Cette page affiche une liste de vos audiences à venir par ordre chronologique et inclut les coordonnées de Zoom ou les renseignements de téléconférence pour les audiences virtuelles.
- Localisez votre dossier dans la liste.
- Sélectionnez Révision.
- Case Center ouvrira l’ensemble que vous avez sélectionné la dernière fois que vous étiez dans le système. (Voir le point 23 ci-dessous pour savoir comment changer de groupe).
L’écran de Révision est divisé en quatre sections principales :
- C’est dans le menu supérieur que vous trouverez les options permettant d’effectuer des recherches dans les documents disponibles. Par exemple, l’onglet Recherche vous permet d’utiliser des options comme « Rechercher un dossier » (qui vous permet de rechercher un mot ou une phrase spécifique dans les documents, ou « Rechercher une page » pour être amené à une page spécifique du dossier en utilisant les numéros de page générés automatiquement par Case Center); ou l’onglet Notes, où vous pouvez accéder à des options pour prendre des notes sur le matériel ou annoter les documents.
- La section Index est l’endroit où vous verrez l’index du matériel qui a été téléversé, organisé par groupe. Vous pouvez changer l’ensemble que vous consultez en sélectionnant le bouton « Modifier ». Les documents sont classés par section dans l’ordre dans lequel vous et les autres avocats les avez numérotés. Les documents sont classés par nom de partie à l’intérieur de chaque ensemble. Vous pouvez sélectionner le nom de la partie en gras pour développer ou réduire la liste des documents disponibles dans chaque section. En sélectionnant le « X », vous masquerez cet onglet pour que le document apparaisse plus grand.
- La section Notes fournit une liste de toutes les notes que vous avez prises sur un dossier. Case Center propose différentes options de notes, notamment la possibilité de surligner, de copier du texte à partir des documents et de dessiner à main levée. Par défaut, les notes sont « privées », c’est-à-dire que les notes que vous prenez ne sont pas visibles par le fonctionnaire judiciaire, les autres parties ou le personnel. En sélectionnant le « X », vous masquerez cet onglet pour que le document apparaisse plus grand. (Voir le point 27 pour plus de renseignements sur la fonctionnalité des notes).
- La section Document est l’endroit où vous pouvez voir le matériel qui a été téléversé. Cette section vous permet de faire défiler chaque document.
Pour plus de renseignements sur l’affichage de vos documents dans Case Center, veuillez vous référer au tutoriel vidéo suivant :
Case Center – Révision Evidence (anglais seulement) : https://vimeo.com/473540393
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