Afin de pouvoir vous référer correctement aux documents pendant votre audience, il est utile de connaître les numéros de page générés par Case Center. Case Center vous permettra de télécharger un index de tous les documents et de leurs numéros de page générés par le système afin que vous puissiez le garder à portée de main lors de votre comparution.

Pour télécharger un index des numéros de page générés par Case Center :

1. Localisez le dossier (à l’écran « Afficher la liste de causes »).
2. Cliquez sur « Mettre à jour la cause ».
3. Sélectionnez « Liasses ».
4. Trouvez la liasse à laquelle vous souhaitez faire référence.
5. Sélectionnez « Télécharger ».
6. Case Center vous amènera à une nouvelle page avec les options suivantes :
   1. Télécharger l’ensemble complet – cette option vous permet de télécharger une copie PDF de tous les documents qui ont été téléversés dans l’ensemble, y compris les numéros de page générés par Case Center. Cette option est utile si vous souhaitez disposer d’une copie des documents dans Case Center que vous pouvez consulter hors ligne. Ce PDF téléchargé contiendra des signets dans Adobe qui vous permettront d’accéder facilement à chaque document de la même manière que l’écran « Réviser » de Case Center.
   2. Télécharger l’index de l’ensemble – cela vous permettra de télécharger un PDF qui indique le titre, la date et les numéros de page générés par Case Center pour tous les documents qui ont été téléversés dans l’ensemble. Cette fonction est utile si vous souhaitez disposer d’un point de référence rapide des documents téléversés dans Case Center avec leurs numéros de page générés par le système lorsque vous préparez votre comparution.

Si votre affaire est tenue virtuellement par Zoom, la Cour fournira le lien de l’audience virtuelle directement dans votre dossier Case Center.

Pour accéder au lien de l’audience virtuelle :

1. Localisez le dossier (à l’écran « Afficher la liste de causes »).
2. Cliquez sur « Mettre à jour le dossier ».
3. Case Center ouvre votre dossier sur la Page d’accueil du dossier.
4. Cliquez sur le lien de la vidéoconférence.
5. Case Center ouvrira un nouvel onglet dans votre navigateur Web qui vous conduira à la salle d’audience virtuelle. L’identifiant et le code de la réunion seront également indiqués sur cette page.

Conseil – Vous pouvez également accéder aux renseignements sur les audiences virtuelles en consultant la page « Voir les audiences » du menu supérieur. La page « Voir les audiences » est un outil utile pour accéder à vos prochaines audiences. Cette page affiche une liste de vos audiences à venir par ordre chronologique et inclut les coordonnées Zoom ou les renseignements de téléconférence pour les audiences virtuelles.

Les avocats de la Cour civile, de la Cour divisionnaire et de la Cour de la famille peuvent inviter leur client à consulter le dossier dans Case Center. Cela permettra à la partie d’accéder au bouton « Lien de la vidéoconférence » de Case Center et de visualiser les documents téléversés pour suivre l’audience.

Si vous êtes avocat dans une affaire criminelle, sachez que les accusés, les victimes, les témoins et la police ne peuvent pas être invités dans Case Center.

Pour permettre à votre client d’accéder à l’audience à distance sans l’inviter dans Case Center, vous pouvez partager les détails de l’audience virtuelle de la manière suivante :

1. Localisez le dossier (à l’écran « Afficher la liste de causes »).
2. Cliquez sur « Mettre à jour le dossier ».
3. Case Center ouvre votre dossier sur la Page d’accueil du dossier.
4. Cliquez sur le lien de la vidéoconférence.
5. Case Center ouvrira un nouvel onglet dans votre navigateur pour la réunion Zoom.
6. Copiez le lien tel qu’il apparaît dans votre navigateur et collez-le dans votre communication avec votre client.

Ce lien conduira votre client directement à la salle d’attente de l’audience Zoom.

Il y a deux façons de consulter les documents qui ont été téléversés dans Case Center : par l’index des dossiers ou par l’écran « Réviser ».

L’index des dossiers fournit une liste de tous les documents et fichiers multimédias disponibles dans Case Centre pour votre affaire. Il permet d’accéder rapidement à une liste des éléments d’un dossier :

Pour accéder à l’index des dossiers :

1. Localisez le dossier (à l’écran « Afficher la liste de causes »).
2. Cliquez sur « Mettre à jour le dossier ».
3. Cliquez sur « Index ».

L’écran « Réviser » permet de naviguer dans les documents et les fichiers multimédias et de les visualiser. Cet écran est recommandé pour les comparutions devant le tribunal, car il vous permet de consulter facilement les divers documents. À l’écran « Réviser », vous pouvez également accéder à tous les liens contenus dans les documents, lire des fichiers vidéo et audio, présenter des documents pendant l’audience et utiliser les fonctions avancées de prise de notes de Case Center.

Pour accéder à l’écran « Réviser » de votre dossier :

1. Localisez le dossier (à l’écran « Afficher la liste de causes »).
2. Sélectionnez « Réviser ».

L’écran « Réviser » est divisé en quatre grandes sections :

1. Menu supérieur – Fournit des options de recherche et de navigation dans le matériel disponible.
   • L’onglet « Trouver » offre les options suivantes :
     • Rechercher un dossier – chercher un mot ou une phrase spécifique dans les documents.
     • Rechercher une page – permet d’accéder directement à une page spécifique du dossier en utilisant les numéros de page générés automatiquement par Case Center.
   • L’onglet « Afficher » permet de :
     • faire un zoom avant ou arrière dans les documents.
   • L’onglet « Présent » permet de :
     • diriger les autres vers des parties spécifiques de vos documents.
   • L’onglet « Remarques » permet de créer des notes ou d’annoter les documents.
2. Menu « Index » – Affiche la liste des documents téléversés, organisée par liasse et par section.
   • Vous pouvez changer la liasse que vous consultez en sélectionnant le bouton « Modifier ».
   • Les documents seront organisés par section et dans l’ordre que vous et les autres parties avez indiqué lorsque vous avez organisé vos documents.
   • Vous pouvez sélectionner le nom de la partie en gras pour développer ou réduire la liste des documents disponibles dans chaque section.
   • En cliquant sur le « X », vous masquerez cet onglet pour que le document apparaisse plus grand.
3. Section « Remarques » – présente une liste de toutes les notes que vous avez rédigées dans un dossier ou des notes ou qui ont été partagées avec vous et d’autres participants au dossier.
   • Case Center propose différentes options de notes, notamment la possibilité de surligner, de copier du texte, de dessiner à main levée et de créer des notes sous forme de texte qui renvoient à des pages spécifiques dans Case Center.
   • Par défaut, les notes sont « privées », c’est-à-dire que les notes que vous prenez ne sont pas visibles par le fonctionnaire judiciaire, les autres parties ou le personnel (sauf si vous écrivez une note et que vous la marquez comme « partagée », ce qui la rendra visible par toutes les personnes impliquées dans le dossier). En cliquant sur le « X », vous masquerez cet onglet pour que le document apparaisse plus grand.
4. Section « Documents » – affiche les documents, vidéos ou fichiers audio téléversés.
   • Faites défiler chaque document pour le lire et l’examiner.
   • Si vous cliquez sur un fichier vidéo ou audio, un lecteur multimédia s’affiche, dans lequel vous pouvez lire le fichier ou l’interrompre et contrôler le volume.

Pour de plus amples renseignements sur l’affichage de vos documents dans Case Center, veuillez vous référer au tutoriel vidéo suivant :

Le jour de votre comparution devant la Cour, il vous sera demandé d’accéder à Case Center afin que vous puissiez diriger le fonctionnaire judiciaire qui préside l’audience vers les zones appropriées de vos documents. Le fonctionnaire judiciaire accèdera à vos documents par le biais de Case Center, que votre affaire soit traitée en personne ou virtuellement.

Si votre affaire est traitée en personne, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte Wi-Fi d’invité afin d’utiliser le Wi-Fi du palais de justice le jour de l’audience. Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un compte ici : https://forms.office.com/r/D5rVZe8d32

Pour accéder facilement à votre dossier Case Center le jour de votre comparution :

1. Connectez-vous à Case Center.
2. Trouvez l’affaire (à l’écran « Afficher la liste des dossiers » ou l’écran « Afficher les audiences »).
3. Sélectionnez « Réviser ». Cela ouvrira un nouvel onglet sur votre navigateur Web et vous amènera directement à l’écran qui affiche les documents qui ont été téléversés dans l’affaire.
4. Si l’affaire se déroule virtuellement, sélectionnez « Lien de la vidéoconférence ». Cela ouvrira un nouvel onglet dans votre navigateur Web et vous amènera directement dans la salle d’attente virtuelle de l’audience.

L’audience orale est l’occasion pour les parties d’exposer succinctement leurs arguments. Les parties doivent porter à l’attention du tribunal tous les faits matériels pertinents et les autorités qui établissent la proposition juridique invoquée. Il ne suffit pas d’avoir téléversé les documents déposés dans Case Center; ces documents doivent être référencés de manière appropriée au cours de l’audience. Les documents qui ne sont pas portés à l’attention du fonctionnaire judiciaire à l’audience ne pourront être pris en considération.

Le personnel vous donnera accès à l’ensemble d’audiences de votre événement (c.‑à‑d. requête – date) et à un ensemble d’ordonnances et d’avenants. Si votre événement concerne une audience de la Cour familiale, de la Cour civile ou de la Cour divisionnaire, vous aurez également accès à un ensemble de plaidoiries. Vous aurez accès à d’autres ensembles si d’autres événements sont planifiés et traités par le biais de Case Center.

Vous pouvez naviguer dans les ensembles à l’écran « Réviser » au moyen du bouton « Modifier » sous le nom du dossier à gauche de l’écran. Dans la fenêtre qui s’affiche, vous pouvez sélectionner l’ensemble auquel vous souhaitez accéder.

Pour trouver un élément spécifique dans les documents qui ont été téléchargés :

• Ouvrez l’onglet « Trouver» en haut de l’écran et utilisez la fonction « Rechercher un dossier ».
  • Saisissez un mot ou une référence. Case Center affichera toutes les références à ce terme dans l’ensemble en cours.
  • Vous pouvez également limiter votre recherche au document actuel ou à la section actuelle pour obtenir des résultats plus précis.
  • Cliquez sur le titre du document pour accéder directement à la page où le terme apparaît. Le terme recherché sera surligné en jaune pâle pour faciliter la consultation.
• Si une autre partie fait référence à un numéro de page généré par Case Center, ouvrez l’onglet « Trouver» en haut de l’écran et utilisez la fonction « Rechercher une page ».
  • Saisissez le numéro de page généré par Case Center et appuyez sur la touche Entrée de votre clavier. Case Center vous conduira directement à cette page.

Grâce à l’écran « Réviser », vous pouvez diriger le fonctionnaire judiciaire et les autres parties vers une page spécifique de vos documents au cours de l’audience ou de la conférence. Il y a deux façons de procéder :

1. Avec le numéro de page
   • Donnez le numéro de page généré par Case Center (p. ex. B17) lorsque vous faites référence à vos documents.
   • Vous devez utiliser le numéro de page généré par Case Center lorsque vous dirigez le fonctionnaire judiciaire dans vos documents. Le fonctionnaire judiciaire n’aura accès qu’au fichier de Case Center et ne se fiera qu’à ce numéro de page.
2. En dirigeant les autres en temps réel
   • Si vous utilisez Case Center pour présenter votre argumentation, vous avez la possibilité de diriger immédiatement tous les participants vers une page spécifique au cours de l’audience grâce au système.
   • Pour ce faire, accédez à l’onglet « Trouver » en haut de l’écran et sélectionnez « Diriger les autres vers la page ».
     • Avant d’utiliser cette fonction, assurez-vous que l’option « Avocats, juges, Personnel du tribunal » est activée (un crochet apparaît sur l’icône). Si elle n’est pas cochée, sélectionnez-la, puis choisissez « Diriger les autres vers la page ».
   • L’utilisation de cette fonction permet d’aviser tous les participants et de les amener automatiquement à la page en question.

Vous pouvez visionner une courte vidéo sur la manière de diriger d’autres personnes vers une page ici: https://training.thomsonreuters.ca/media/1_y0tppkmh

Si vous vous êtes déplacé d’un document à l’autre dans Case Center et que vous souhaitez revenir à des pages précédemment consultées, cliquez sur « Trouver » en haut de l’écran pour faire apparaître les boutons de fonctions supplémentaires.

• Cliquez sur « Afficher la page précédente» et Case Center vous renverra à la page à laquelle vous étiez précédemment.
• Si vous avez parcouru de nombreuses pages, vous pouvez sélectionner la fonction d’historique pour afficher une fenêtre contextuelle qui vous permettra de voir toutes les pages et tous les documents auxquels vous avez accédé au cours de l’audience. Dans cette fenêtre, vous pouvez sélectionner la page à laquelle vous souhaitez revenir.

Il existe différentes options pour afficher plus d’un document de Case Center à votre écran.

Pour ouvrir une autre version de l’écran « Réviser » :

1. Sélectionnez « Afficher» en haut de l’écran.
2. Cliquez sur « Ouvrir dans Nouvel onglet».
3. Cela ouvrira un autre onglet dans votre navigateur qui vous permettra d’afficher l’écran « Réviser » dans Case Center.

Si vous souhaitez ouvrir deux documents côte à côte à l’écran « Réviser » :

1. Cliquez sur l’icône de doubles volets située dans le coin supérieur droit de votre fenêtre de lecture (c.-à-d. de petits rectangles qui se chevauchent).

2. Cela ouvrira un deuxième volet de lecture qui vous permettra de visualiser deux documents côte à côte, comme le montre la capture d’écran ci-dessous :

• • Pour contrôler les documents qui s’affichent à l’écran :

1. 1. 1. Cliquez sur l’icône du volet actif (c’est-à-dire un rectangle plus grand à côté d’un rectangle plus petit, encadré en rouge ci-dessus) en haut de l’en-tête de votre index. Cela devrait modifier l’icône de manière à ce que le rectangle le plus grand se trouve à droite.
      2. Sélectionnez un autre document dans l’index; il s’affiche alors dans le volet de lecture de droite.
      3. Vous pouvez modifier la taille de l’affichage des documents en sélectionnant l’icône qui ressemble à une sucette de côté :

1. 1. 4. Cliquez à nouveau sur l’icône du volet actif pour modifier la sélection dans le volet de lecture de gauche.
      5. Cliquez sur le « X » dans le coin supérieur droit de votre volet de lecture droit pour revenir à l’affichage d’un seul volet.

La fonction double volet est également utile si l’autre partie souhaite diriger tout le monde vers une page spécifique et que vous voulez conserver votre emplacement actuel.

Vous pouvez visionner une courte vidéo sur la fonction de double volet ici : https://training.thomsonreuters.ca/media/1_7bhd4vk5

Case Center dispose de plusieurs fonctions pour prendre des notes et surligner des éléments dans les documents. Vous pouvez surligner des éléments ou prendre des notes dans les documents dans Case Center en cliquant sur « Remarques » dans le haut de l’écran. Case Center propose les options d’annotation suivantes :

• Ajouter une remarque sur le dossier – cette option vous permet d’ajouter une note qui s’applique à l’ensemble du dossier.
• Ajouter une remarque de page – cette option vous permet d’ajouter une note à une zone spécifique du document. Case Center liera cette note à la page spécifique du document afin que vous puissiez facilement accéder à cette page à partir du champ de remarques. Vous pouvez choisir de dessiner un cadre autour de la zone, de dessiner à main levée autour de la zone ou de mettre du texte en surbrillance.
• Ajouter des notes au stylo – cette option vous permet de mettre en évidence, de dessiner, de barrer ou de souligner n’importe quelle zone de la page.

Les notes seront visibles dans la partie des notes, à droite de l’écran « Réviser ». Par défaut, les notes sont « privées ». Cela signifie que les notes que vous prenez ne seront visibles que pour vous. Les autres participants à l’audience ne pourront pas voir ces notes, même si vous êtes en mode présentateur.

Si vous créez une note de dossier ou une note de page, vous aurez également la possibilité d’en faire une note « pour le groupe » ou une note « partagée ». Si vous sélectionnez l’une de ces options, la note sera visible par les autres participants ayant accès au dossier.

Si vous remarquez qu’un document a été téléversé de manière inappropriée par les parties adverses, rédigez une note sur le dossier en précisant le document et la raison pour laquelle il n’aurait pas dû être téléversé. Veillez à enregistrer cette note en tant que note « partagée » afin que le fonctionnaire judiciaire puisse la voir lorsqu’il examine le dossier.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les notes en accédant aux ressources offertes ici : https://training.thomsonreuters.ca/media/1_dgf4cojz