Ouverture des tribunaux

Discours d’ouverture des tribunaux
L’honorable Sharon Nicklas
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario
Le 25 septembre 2025

Bonjour à celles et ceux présents aujourd’hui en personne ou en ligne. J’ai aujourd’hui le plaisir de vous parler de la Cour de justice de l’Ontario, le plus grand tribunal provincial du Canada. Je tiens sincèrement à remercier les juges en chef Tulloch et Morawetz de leur aide, de leur collaboration et de leur amitié dans les turbulences que nous avons connues au cours de la dernière année. Notre tribunal a pu bénéficier de la contribution du procureur général Downey, qui s’est affairé à l’embauche des ressources dont nous avions besoin. Ce sont ainsi 52 nouveaux juges qui se sont greffés à l’équipe, et 42 postes vacants de juges de paix ont été récemment pourvus. Le ministre Downey, le sous-ministre Corbett et leur équipe de sous-ministres adjoints (Randy Schwartz, Marian Jacko, Erika Cotter, Katie Wood et Peter O’Keefe) ont été des acteurs de premier plan dans la réflexion sur la transformation à opérer dans le système de justice de l’Ontario, et c’est ce dont je veux vous parler aujourd’hui. Nous travaillons également en étroite collaboration avec le bureau du solliciteur général pour accélérer les procédures judiciaires pour les personnes en détention. Nous avons eu beaucoup d’autres alliés, notamment Aide juridique, Boris Bytensky de la Criminal Lawyers’ Association et les procureurs fédéraux, qui sont là depuis longtemps et avec qui nous comptons faire un autre grand bout de chemin. Je remercie aussi les conférenciers d’aujourd’hui pour leurs intéressantes interventions.

À la deuxième des huit années qu’a duré mon mandat, j’ai fait mon premier discours dans lequel j’ai mentionné que la Cour en était à un moment charnière où elle devait faire un choix. L’année dernière, j’ai indiqué que nous devions selon toute vraisemblance passer à la vitesse supérieure et apporter des changements sans délai étant donné la crise qui secouait le système de justice criminelle à cause des dossiers qui s’empilaient, le nombre de personnes en détention attendant un verdict étant plus élevé que jamais. C’est devenu une course contre la montre pour élaborer des politiques et mener des projets pilotes. Nous avons tenu dans la province 21 forums de gestion de causes en droit pénal et de la famille et d’infractions provinciales dans lesquels nous sollicitions des idées de changement à apporter auprès des acteurs du milieu de la justice et de leurs dirigeants, avons établi l’appétit pour les changements en question et avons établi une stratégie pour aller de l’avant. Comme l’ont souligné les juristes et les praticiens du droit, les tribunaux font appel depuis longtemps à la jurisprudence. Il est facile de s’enfermer dans un carcan et de percevoir le changement comme un élément perturbateur. J’œuvre dans le système judiciaire depuis maintenant 35 ans et peu de choses ont changé, si ce n’est que tout est plus long et compliqué. À l’opposé, les changements sont importants au sein d’autres organisations et professions. Si un chirurgien vous disait qu’il allait vous poser la même prothèse de genou qu’en 1990, vous passeriez au suivant. Étant donné leur restriction géographique, les façons de faire sont devenues obsolètes et créent plus de confusion, de retards et d’inégalités que d’autre chose. Nous avons essayé d’apporter des changements d’envergure au fil des années. Nous avons maintenu les procédures sur Zoom mises en place pendant la pandémie, car les avocats, les plaideurs et les observateurs ont trouvé que c’était productif et pratique. Pour ce qui nous concerne, Zoom convient principalement à ce qui précède le procès. Cependant, suivant la diffusion des liens Zoom, nous avons essuyé un barrage de commentaires racistes et d’images déplacées au point où il a fallu limiter l’accès aux procédures sur Zoom. Nous n’avions pas d’autre choix si nous voulions continuer les procédures tout en évitant les dérapages. Nous remercions la Division des services aux tribunaux, en particulier les chefs, les superviseurs et les greffiers de nos tribunaux, pour le travail de vérification des utilisateurs afin que tout le monde devant faire affaire avec le système judiciaire se sente respecté et en sécurité. Notre personnel et nos coordonnateurs de procès sont essentiels au système judiciaire, et tout l’important travail que nous accomplissons ne serait pas possible sans eux.

Il reste que nous avons subi l’an dernier des atteintes à la sécurité, dont un événement à l’issue tragique, qui ont fait réfléchir quant aux mesures de sécurité mises en place dans les tribunaux de la province et au devoir de respect et d’inclusion des besoins et perspectives des collectivités autochtones. Nous sommes redevables envers le procureur général, le sous-ministre Corbett, le sous-ministre Di Tommaso et leurs équipes ainsi que la police provinciale de l’Ontario, la police Nishnawbe-Aski et plusieurs services de police locaux pour leur rapidité d’intervention lorsque la sécurité était en péril. Je dois remercier du même souffle le sous-ministre adjoint Jacko et les chefs des collectivités autochtones de leurs conseils pour travailler en partenariat avec les Autochtones et dans un esprit de réconciliation.

Tout s’est fait à vitesse grand V là aussi, mais, comme tout bon athlète le sait, il est impossible de maintenir une cadence élevée. Malgré tous nos efforts, il s’incruste des habitudes de retard et d’inefficacité dans les tribunaux de la famille, des infractions provinciales et des affaires criminelles, une situation qui s’explique par la surabondance de personnes de groupes vulnérables et marginalisés dans le système judiciaire et les prisons, en particulier les Autochtones et les personnes racisées. En ce début d’année judiciaire, le but est de créer des stratégies ciblées et adaptées. La tâche peut sembler dantesque pour un tribunal de notre taille. Nous comptons plus de 800 fonctionnaires judiciaires : 346 juges, plus 10 avec le nouveau budget, 348 juges de paix et environ 70 juges temporaires actifs dans le système. Nos juges de paix nous viennent d’un peu partout et sont tous au sommet de leur carrière lorsqu’ils se greffent à notre équipe. Ils ont une excellente formation et la passion qui les anime mérite des éloges. Ils président aux cas de mise en liberté sous caution et à la gestion de 250 000 causes criminelles par année ainsi qu’à 56 tribunaux municipaux indépendants et font appliquer plus de 100 lois. Ensuite, 319 juges écoutent attentivement les plaidoiries et les procès de ces affaires criminelles qui, comme je l’ai mentionné, ont gagné en complexité et en longueur depuis la création des tribunaux il y a maintenant 35 ans. Au cours des cinq dernières années, le nombre de procès pour agression sexuelle devant nos juges a augmenté de plus de 60 %, et celui des procès pour voies de fait majeures, de 30 %. Ce n’est pas une mince tâche, mais nos juges en affaires criminelles sont passés maîtres dans le domaine et veillent à ce que justice se fasse cause après cause. Dans 25 régions de l’Ontario, plus de 60 juges entendent également des causes en droit de la famille, et certains se consacrent exclusivement à ce domaine. Nos juges aux affaires familiales sont compétents, compatissants et déterminés à aider les gens à traverser les moments les plus difficiles de leur vie.

Nous avons 56 tribunaux de base et 70 tribunaux secondaires, et nous desservons aussi 29 communautés isolées (accessibles seulement par avion), pour un total de 680 salles d’audience. C’est pourquoi toute réforme est si difficile : la diversité des populations que nous servons est immense, mais il faut que l’expérience soit la même partout si nous voulons la justice à laquelle nous prétendons aspirer. C’est pourquoi nous entreprenons d’établir les stratégies dont j’ai parlé plus tôt et ciblons pour ce faire certains éléments bien définis : remise en liberté sous caution, gestion des causes, appui communautaire et rapidité d’exécution.

En matière criminelle, nous mettons sur pied des équipes spécialisées afin de réduire le nombre de comparutions et d’offrir aux plaideurs la possibilité de régler leurs affaires avec une satisfaction accrue. Nous voulons ultimement établir deux parcours pour le traitement des causes. Les citoyens doivent savoir que nous privilégions les affaires graves et que nous disposons, pour les situations moins urgentes, mais combien plus fréquentes en raison de circonstances personnelles sous-jacentes qui ramènent les personnes touchées dans le système, de ressources communautaires spécialisées dans des enjeux sociaux tels que la santé mentale et la toxicomanie. Dans cette perspective, alors que nous travaillons à mettre en place des centres de justice de proximité partout dans la province, nous devons remercier du fond du cœur le gouvernement pour le soutien qu’il accorde déjà aux centres en activité à London, Kenora et Toronto, ainsi qu’à ceux qui verront bientôt le jour à Barrie et, espérons-le, à Timmins. Ces centres ne se limitent pas à instruire et trancher les causes criminelles : ils visent aussi à prévenir la récidive et à favoriser de nouvelles perspectives en misant sur les forces de chacun, pour que les accusés, leur famille, les victimes et les survivants s’en sortent mieux qu’avant. C’est un modèle qui contribue à la sécurité publique et au bien-être collectif dans lequel on remet en question les manières de faire traditionnelles en droit criminel et on tient compte du réseau complexe et interrelié de facteurs qui amènent souvent les jeunes et les jeunes adultes devant les tribunaux. Nous sommes reconnaissants envers le procureur général et son équipe pour leur appui constant au travail de proximité que réalise la Cour pour donner vie à ce modèle. Chaque région veut son centre de justice, dont la mise en place commence par une analyse des besoins locaux. C’est une étape fondamentale visant à adapter le centre aux réalités et aux besoins de la population. Ce genre de chose ne se fait bien sûr pas du jour au lendemain, et il faut du financement et des ressources. Nous demeurons résolus à développer le modèle de centres de justice. Entre-temps, nous tenons également à souligner l’excellent travail des coordonnateurs de la justice du ministère du Procureur général à Windsor, Hamilton, Thunder Bay et Brampton. Ces coordonnateurs mettent en œuvre, à plus petite échelle, certaines des approches éprouvées qui font le succès des centres de justice, en établissant des liens avec des services et aides communautaires adaptés et accessibles.

C’est aussi pour cette raison que nous voulons, pour l’avenir, mettre l’accent sur la jeunesse. Demain, lors de notre forum provincial sur la gestion des causes, plus d’une centaine de responsables du système de justice de partout en Ontario viendront planifier la prochaine étape de la transformation de la justice criminelle. Dans la matinée, nous chercherons des moyens de continuer à réduire le nombre de causes criminelles. Pour nous en donner les moyens, nous avons créé au sein de la Cour la fonction de juge-conseiller principal à la mise au rôle; nous remercions le juge Enzo Rondinelli, qui a récemment accepté cette responsabilité et qui préside des audiences partout dans la province afin d’en saisir toutes les ramifications et d’élaborer un plan d’action. L’après-midi du forum sera consacré à la question de la récidive chez les jeunes les plus à risque. Nous avons reconnu un fait particulièrement préoccupant : plus de la moitié des enfants placés en famille d’accueil au Canada sont autochtones (53,8 %), alors que les Autochtones ne représentent que 7,7 % des enfants de moins de 14 ans. Nous savons aussi que les enfants noirs sont surreprésentés dans les enquêtes en protection de l’enfance : bien qu’ils constituent environ 10 % de la population, près de 14 % des enquêtes visent des familles noires. Les recherches montrent que les difficultés et les traumatismes vécus par les jeunes pris en charge (et même le simple fait d’être dans le système de protection de l’enfance) augmentent les risques de se retrouver dans le système de justice pénale et de faire des victimes.

J’en viens maintenant au travail accompli dans nos tribunaux de la famille. Nos juges, profondément engagés dans ce domaine, s’efforcent chaque jour d’aider les familles ontariennes en difficulté et, ce faisant, de répondre aux besoins des jeunes. Nous avons relancé la réflexion sur le travail de repérage des jeunes à risque dans les tribunaux de la famille afin d’agir avant qu’ils ne basculent dans le système de justice criminelle. Nous poursuivons aussi la mise en œuvre de notre politique de longue date visant à confier le suivi d’une famille à un seul juge dans nos 25 régions de droit de la famille. À cette fin, nous avons tenu cinq forums régionaux sur la gestion des affaires familiales afin de mieux cerner les besoins propres à chacune des régions où nous œuvrons en droit de la famille. Nous travaillons à coordonner les semaines de procès, de façon à ce que les juges puissent prêter main-forte dans d’autres régions lorsque le calendrier le permet. Nous avons en outre constitué une équipe de juges de la famille nommés temporairement pour diriger les conférences de règlement partout dans la province : ils peuvent mettre à contribution leur expertise et rencontrer les familles avant que celles-ci n’arrivent à un procès qui aggraverait autrement les choses. Si nous pouvons agir à l’échelle provinciale, c’est grâce à nos efforts de modernisation, notamment la transformation numérique des tribunaux, qui parviendra cet automne aux tribunaux de la famille de Toronto. Nous tenons à exprimer notre gratitude au sous-ministre adjoint Peter O’Keefe et à l’équipe responsable de la transformation numérique, des partenaires essentiels de nos projets de modernisation. Nous attendons avec impatience cette transformation dans les tribunaux de la famille de Toronto au cours des prochaines semaines et espérons que d’autres s’ajouteront par la suite!

Pour nos 56 tribunaux indépendants chargés des infractions provinciales, nous avons tenu ce printemps sept forums de gestion des causes, un dans chacune des régions, afin de trouver des moyens d’uniformiser et de simplifier les procédures et de veiller à ce que les affaires se règlent avant qu’on prenne trop de retard, en particulier dans les affaires les plus graves. Nous remercions la sous-ministre adjointe Katie Wood et son équipe, responsables de la Loi sur les infractions provinciales, pour leur collaboration à l’amélioration du fonctionnement de ces tribunaux pour l’ensemble des Ontariens qui y comparaissent.

J’ai déjà évoqué le travail de notre comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion, présidé par le juge en chef adjoint Hall, ainsi que celui de notre comité consultatif sur les initiatives autochtones, présidé par la juge en chef adjointe LeRoy. Le travail accompli par ces comités continue de rendre notre tribunal plus fort et plus inclusif. Dans la même lignée d’efforts, nous avons nommé en mars dernier la juge de paix Daphne Armstrong, fière membre des Wabaseemoong Independent Nations, au poste nouvellement créé de conseillère stratégique pour les tribunaux du Nord-Ouest. Cette stratégie s’appuie notamment sur deux initiatives : le Kenora Youth Justice Centre et la Thunder Bay Restorative Justice Court, où des liens ont été établis avec les collectivités de Premières Nations et où les perspectives traditionnelles autochtones sont intégrées aux procédures judiciaires. Les démarches se traduisent déjà par une baisse du taux de récidive et par un travail concret de réconciliation mené par l’enseignement et l’édification de relations durables. Ensemble, la juge de paix Armstrong et le juge régional principal Gibson adoptent des mesures du ressort de la Cour qui pourraient apporter des améliorations tangibles aux personnes devant faire affaire avec le système de justice dans le Nord-Ouest. Nous envisageons prochainement d’appliquer l’approche à d’autres régions d’après les enseignements qui auront été tirés de l’expérience.

Dans les relations constructives que nous entretenons avec l’ensemble des acteurs de la justice, nous constatons à quel point le travail de notre tribunal peut être éprouvant : on nous rappelle constamment que notre société vit actuellement ses moments les plus difficiles. Nous veillons au bien-être du système judiciaire lui-même et de toutes les personnes qui y œuvrent et cherchons à organiser les audiences de la manière la plus efficace possible et à mener les causes à terme dans des délais raisonnables, sans interruption inutile. Pour l’année qui s’amorce, deux priorités s’imposent : tirer des leçons de l’expérience des autres provinces et mieux comprendre les besoins de celles et ceux qui accomplissent ce travail au quotidien.

C’est aujourd’hui le 25 septembre et j’aimerais rappeler que l’inclusivité concerne aussi la communauté franco-ontarienne dont on souligne en ce jour la contribution sociale, économique, culturelle et politique dans notre province. Nous rendons hommage aux Franco-Ontariens qui se sont battus pour préserver leur langue et leur culture, bien vivantes aujourd’hui. Le 25 septembre marque aussi le jour où leur drapeau a été hissé pour la première fois à Sudbury, en 1975. Afin de promouvoir les droits linguistiques en français, nous mettons sur pied un comité de juristes bilingues chargé de formuler des recommandations pour que les gens puissent utiliser le français dans les procédures de la Cour et qu’on soit en mesure d’organiser avec efficacité les instances dans cette langue. J’ai de plus pris la parole en juin dernier à la conférence de l’AJEFO pour rappeler qu’il fallait plus d’avocats francophones dans nos tribunaux. Je tiens aussi à mentionner le nombre effarant de francophones à la recherche d’avocats en droit de la famille, en protection de l’enfance et en droit criminel. C’est particulièrement le cas dans le nord de l’Ontario, même si on en voit ailleurs dans la province. J’invite donc les avocats francophones à venir plaider devant les cours de justice de l’Ontario : vos talents y sont non seulement bienvenus, mais indispensables. Les plaideurs ont droit à des services dans les deux langues officielles.

Bien que je m’adresse à vous aujourd’hui comme unique représentante de la Cour, je suis loin d’être seule : j’ai à mes côtés d’excellents juges régionaux et locaux et deux associations pour le moins actives. Je remercie chaleureusement tous les membres de la Cour de justice de l’Ontario qui sont présents aujourd’hui. Je souhaite rendre hommage à certains de nos magistrats administratifs, dont le mandat a pris fin, pour leur vision et leur rôle directeur, en particulier la juge de paix principale régionale Melanie Bremner et la juge de paix principale régionale Martha De Gannes. La juge consultative principale en droit de la famille Sheilagh O’Connell; la juge de paix consultative principale Lauren Scully et la juge de paix principale Jane Moffatt arriveront elles aussi bientôt au terme de leur mandat. Nous leur sommes profondément reconnaissants de l’énergie et de l’enthousiasme qu’elles ont consacrés à leurs responsabilités. Nous accueillons maintenant le juge de paix principal régional John Domm, le juge de paix principal régional Greg Fantino, le juge de paix principal autochtone par intérim Logue ainsi que le juge principal régional Ted Graham et le juge principal régional Tony Leitch, que j’aurais dû nommer l’an dernier. Votre contribution est essentielle et enrichit le travail de nos instances collégiales.

Je veux aussi remercier et féliciter les deux juges en chef adjoints qui ont mené, en complément du travail accompli, des projets particulièrement ambitieux pour la Cour en fonction de ce qui les passionne. Je vous les décris ici.  Le juge en chef adjoint Aston Hall a en effet pris de nouvelles responsabilités : dialoguer avec les organismes juridiques et les facultés de droit, trouver des moyens de rendre notre tribunal plus inclusif et encourager avocats, parajuristes et étudiants à travailleur pour la Cour de justice de l’Ontario, car leur contribution est essentielle si nous voulons nous améliorer. La juge en chef adjointe Jeanine LeRoy, également coordonnatrice des juges de paix, étudie quant à elle nos premières comparutions en matière de mise en liberté sous caution et de gestion des causes afin de rompre avec certaines pratiques anciennes et d’offrir aux plaideurs une procédure plus claire, plus équitable et plus efficace. Je leur suis très reconnaissant du dévouement et de la clairvoyance dont ils font preuve dans l’ensemble de leurs fonctions. Grâce à leur travail sur le terrain ou de gestion, et en nous appuyant sur l’important travail initié par l’ancienne juge en chef Lise Maisonneuve notre transformation collective ne pourra que s’accélérer pour le reste de 2025. Nous savons qu’il faut nous doter d’un système de justice souple et traiter chaque personne avec dignité et respect, tenir compte de son vécu et mener sa cause à terme de façon à faire voir aux citoyens que justice a été rendue dans des délais respectables.

Merci, thank you, miigwech.