2022 Discours à l´occasion de l´ouverture des cours
Discours de la cérémonie d’ouverture des tribunaux
L’honorable Lise Maisonneuve
Juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario
Le 3 octobre 2022
Salutations
Merci à tout le monde d’être présent aujourd’hui pour la cérémonie d’ouverture des tribunaux de cette année.
Je suis très honorée de me trouver aux côtés de la juge en chef adjointe Michal Fairburn et du juge en chef Geoffrey Morawetz.
Je salue chaleureusement Owen Rees, sous-procureur général adjoint par intérim au ministère de la Justice du Canada, qui représente le ministre de la Justice et procureur général David Lametti, et le procureur général Doug Downey.
Je me joins au Juge en Chef Adjointe Michal Fairburn et au juge en chef Morawetz pour vous souhaiter la bienvenue à la cérémonie d’aujourd’hui. Merci d’avoir participé.
Remerciements au juge en chef Strathy
Permettez-moi de commencer par féliciter le juge en chef Strathy de son départ à la retraite.
Je tiens à le remercier de son soutien infaillible pour l’avancement de notre système de justice.
Son leadership et son engagement à travailler avec les trois Cours ont énormément contribué aux progrès accomplis par nos tribunaux.
Merci … Monsieur le Juge en chef Strathy de votre sagesse exceptionnelle, de votre compassion et de votre soutien, en tant qu’amis et collègues.
Joignez-vous à moi pour adresser au juge en chef et à son épouse, Elyse, nos meilleurs vœux de santé et de réussite dans la prochaine étape de leur vie.
Introduction
Je suis très heureuse de pouvoir dire que notre cérémonie d’aujourd’hui est la première cérémonie d’ouverture des tribunaux en personne depuis 2019.
Nous pouvons donc finalement nous réunir pour célébrer ensemble les progrès accomplis par les Cours.
C’est aussi l’occasion de renouveler notre engagement de transformer notre système de justice.
Et même si nous devons faire preuve de prudence dans nos prochaines étapes, je suis optimiste et je sais que nous nous dirigeons vers une reprise sans heurt.
Lorsque je suis devenue juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, il y a presque huit ans, je me suis attelée à la tâche d’innover et de moderniser les tribunaux là où je le pouvais.
De concert avec un grand nombre d’entre vous … c’est exactement ce que nous avons accompli.
En fait … nous avons accompli beaucoup plus que prévu … grâce aux changements que la vie pendant la pandémie nous a imposés.
C’est aussi vrai pour presque chaque aspect de notre vie. Les soins de santé, l’éducation … ont été transformés par la technologie qui s’est adaptée à la pandémie … et le système de justice n’est pas différent.
Nous devons nous souvenir, les défis sont des opportunités.
La pandémie a été notre opportunité de réinventer la façon dont nous effectuons notre travail important.
Structure du discours
Grâce aux efforts infatigables de tant de gens, nous avons réussi à rendre notre système de justice plus résilient, dynamique et robuste; au point qu’aujourd’hui nous sommes déjà en mesure de discuter des prochaines étapes, qui reposeront sur ces innovations et initiatives.
Pour commencer, j’aimerais célébrer les personnes présentes dans cette salle, qui apportent toutes quelque chose d’indispensable. Je vais décrire quelques changements qui ont été mis en place et remercier beaucoup de gens.
Nous passerons ensuite à la planification de la vision à long terme d’un système de justice moderne — un système de justice innovant, accessible, résilient et équitable — un système de justice qui continuera de rendre justice pour répondre aux besoins rapidement changeants des justiciables.
Nous devons accorder une attention spéciale à quatre domaines clés : la modernisation, l’élimination des retards, l’accroissement de l’accessibilité et l’importance de la diversité, de l’équité et de l’inclusion.
Ce sont des aspects importants pour nos tribunaux et pour nos citoyens.
Parce que nous avons l’obligation de veiller à ce que notre travail reconnaisse et favorise toujours la réconciliation. Nous devons aussi constamment nous assurer que les membres les plus vulnérables de notre société ont un accès équitable au système de justice.
Remerciements
Maintenant … je devrais vous dire que, cette année, notre équipe administrative verra quelques changements.
C’est la dernière cérémonie d’ouverture des tribunaux à laquelle la juge Lise Parent assistera en tant que juge principale et conseillère en droit de la famille.
La juge Parent s’est distinguée à ce poste ces trois dernières années. Ses connaissances, sa perspicacité et son dévouement envers le leadership de la Cour ont été exemplaires.
Sur le plan personnel, j’ai beaucoup compté sur la juge Parent pendant la pandémie et je la remercie de ses conseils judicieux qui nous ont aidés à garder ouvertes nos cours de la famille pour tous les Ontariens et Ontariennes.
Merci, Madame la Juge Parent.
Puisque nous parlons de nos tribunaux qui sont restés ouverts … virtuellement ou d’une autre façon … la liste des gens que j’aimerais remercier à cet égard est très longue. Ensemble, vous avez travaillé extrêmement dur non seulement pour garder les tribunaux ouverts mais aussi pour les améliorer.
Pour commencer, j’aimerais vous dire à quel point cela a été un honneur et un privilège pour moi de travailler avec le juge en chef Strathy et le juge en chef Morawetz à la gestion de l’administration et de la modernisation de nos trois Cours ces dernières années.
Merci aux membres de l’équipe administrative de la Cour qui — tous les jours — ne ménagent pas leurs efforts pour trouver des solutions pratiques et judicieuses à l’amélioration de l’accès à la justice pour toute la population ontarienne : le juge en chef adjoint Hall, la juge en chef adjointe Nicklas, la juge de paix principale et conseillère Scully, et notre équipe compétente de juges principaux régionaux, de juges de paix principaux régionaux, juge de paix principale Moffatt, juge de paix autochtone principale Agnew, de juges et chefs régionaux de l’administration et de juges de paix et chefs régionaux de l’administration.
L’année passée, 18 juges ont été nommés à notre Cour. Nous avons de la chance d’avoir un groupe de personnes aussi talentueuses. Votre dévouement infaillible et votre adaptabilité nous ont aidés à maintenir l’accès à nos services pour la population de l’Ontario.
Un grand merci à l’Association des juges de l’Ontario et à l’Association des juges de paix de l’Ontario pour leur soutien continu. Je souligne aussi l’importante contribution du Comité consultatif sur les nominations à la magistrature et du Comité consultatif sur la nomination des juges de paix.
Bien que les magistrats et le gouvernement aient des responsabilités et des rôles différents dans l’administration de la justice, la Cour a travaillé en étroite collaboration avec le ministère du Procureur général et le ministère du Solliciteur général ainsi qu’avec des municipalités en vue de relever les défis posés par la pandémie. Je remercie le procureur général Doug Downey et le sous-procureur général David Corbett de leur aide, et le personnel du ministère de son soutien et de ses efforts exceptionnels – en particulier, la Division des services aux tribunaux, la Division du droit criminel et le Secrétariat de la reprise. Je remercie aussi la sous-procureure générale adjointe pour les services aux tribunaux, Beverly Leonard, et la sous-procureure générale adjointe pour le Secrétariat de la reprise, Samantha Poisson, de leurs efforts exemplaires.
Un grand merci aussi à l’ancienne sous-procureure générale adjointe pour la Division du droit criminel, Susan Kyle, qui a récemment pris sa retraite. Nous vous sommes reconnaissants de votre professionnalisme et de votre dévouement à l’amélioration de notre système de justice.
Comme vous le savez, Randy Schwartz est le nouveau sous-procureur général adjoint pour la Division du droit criminel. Je lui souhaite chaleureusement la bienvenue et me réjouis de travailler avec lui ces prochains mois.
Un énorme merci aux directeurs et chefs des services aux tribunaux ainsi qu’aux nombreux membres du personnel de première ligne des tribunaux— dont nos coordonnateurs des procès — qui travaillent avec diligence au maintien de l’administration des tribunaux. Je remercie en outre tout spécialement les greffiers des tribunaux. Sans leur persévérance face à des changements qui semblaient parfois sans fin, nos tribunaux n’auraient pas pu fonctionner correctement.
Je dois aussi souligner la diligence soutenue du personnel de mon cabinet. Piloté par Lori Newton, et maintenant Kathleen Murphy, tout le monde travaille dur et donne d’excellents conseils pour assurer le fonctionnement des bureaux régionaux et de mon cabinet. Sa contribution est indispensable et c’est un plaisir de travailler avec tout le monde.
Enfin, j’adresse mes remerciements à nos partenaires du secteur de la justice — les avocats, la police, les services correctionnels, Aide juridique Ontario, les municipalités et les fournisseurs de services dans les domaines du droit de la famille, du droit criminel et des infractions provinciales.
Je suis extrêmement reconnaissante à tous ceux et celles qui travaillent avec acharnement pour faire fonctionner nos tribunaux et à ceux et celles qui nous aident à le faire grâce à des façons innovantes d’assurer l’administration efficace de la justice.
Vision post-pandémie
Parlons maintenant des solutions suivies pour tirer le meilleur parti des défis uniques qui se sont présentés et qui se sont avérés être des opportunités.
Premièrement, quelques mots sur la modernisation de notre système de justice.
A. Modernisation de la Cour
Lorsque nous devions maintenir entre nous une distance de six pieds, la technologie nous a aidés à nous rapprocher.
La difficulté de l’exigence de distanciation sociale nous a forcés à trouver d’autres moyens de continuer nos activités, comme des apparences virtuelles.
L’utilisation que nous faisons de la technologie sera essentielle pour la modernisation de nos tribunaux.
Un modèle de justice mixte capable d’offrir des audiences virtuelles, des audiences en personne ou les deux, doté de la capacité de passer fluidement d’une conférence vidéo à une comparution en personne, dans toutes les régions, est essentiel.
Cela signifie que la technologie nécessaire pour réaliser ce genre d’instances est aussi essentielle.
Je parle de tous les aspects, des outils électroniques d’établissement du rôle à une meilleure technologie vidéo, et de l’élargissement de l’accès à cette option dans tous les établissements du système de justice.
Il nous reste encore beaucoup à apprendre et nous ne ménagerons pas nos efforts pour trouver un bon équilibre entre l’efficacité et le maintien de la dignité, entre l’efficacité et l’accès.
Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, je suis ravie de mettre en exergue quelques-unes des remarquables initiatives qui sont en cours :
- CaseLines est offert dans les trente tribunaux de la Cour de justice de l’Ontario qui traitent de causes de droit de la famille. Nous examinons la possibilité d’ajouter d’autres instances à Merci à tous ceux et celles qui ont travaillé sur ce projet, surtout le personnel des tribunaux.
- Nous avons mis en place la Plateforme de transmission électronique des dossiers. Ce système simplifiera les processus électroniques de nos tribunaux et accélérera la concrétisation d’un modèle de justice plus efficace sans papier.
- Comme le juge en chef Morawetz l’a fait observer, un nouveau système numérique intégral de gestion des dossiers devrait rendre nos tribunaux plus accessibles et réduire les retards. Je remercie Paula Reid, sous-procureure générale adjointe pour la gestion des services ministériels, et Jessica Smith, directrice de l’optimisation relative au numérique pour les tribunaux, et leurs personnels, de leur travail sur cette initiative innovatrice.
J’en profite pour souligner le travail exceptionnel des centres de justice.
Nous avons ouvert à titre pilote trois centres de justice — un dans l’Est du centre-ville de Toronto, un dans le Nord-Ouest de Toronto et un à London. Je sais que beaucoup d’efforts sont déployés à Kenora.
Ce projet pilote met l’accent sur les accusés autochtones et cherche à établir une approche parallèle fondée sur des méthodes de justice réparatrice en matière criminelle et pour les Autochtones.
Les centres de justice se sont révélés être une solution efficace pour régler les problèmes sociaux et s’attaquer aux racines du crime, à l’avantage des participants et de la société.
Nous espérons que le gouvernement continuera d’investir dans des centres de justice et qu’il en ouvrira dans le reste de la province.
B. Éliminer les retards
Pour faire avancer l’effort de modernisation de notre système de justice, nous devons éliminer les retards accumulés.
La Cour s’efforce de trouver des solutions réelles.
C’est pourquoi je suis ravie de la réouverture des tribunaux satellites et des tribunaux accessibles par hydravion.
Il est indispensable d’assurer des comparutions productives au tribunal, que ce soit en personne ou virtuellement.
La technologie nous a permis d’essayer des stratégies créatives d’établissement du rôle, qui ont abouti à des instructions plus rapides.
Nous faisons appel à l’aide de tous les partenaires du secteur de la justice : bien que nous ayons fait des progrès énormes pour équiper nos tribunaux de la technologie vidéo, nous ne sommes pas encore au bout de nos peines.
C. Améliorer l’accès à la justice
La pandémie a exposé de nombreuses lacunes de notre système judiciaire et aucun groupe n’a été plus touché que les populations vulnérables, dont les parties qui se représentent elles-mêmes.
L’accès à la justice pour tous ne doit pas se résumer à un but, cela doit être un pilier fondamental de notre système de justice.
La véritable mesure de tout système judiciaire est la façon dont il traite ses participants les plus vulnérables.
J’ai confiance dans notre système judiciaire et c’est pourquoi je demande à tous les partenaires du système de justice de s’engager à fournir des services efficaces aux personnes marginalisées.
Nous pouvons y arriver en investissant dans l’aide juridique.
Nous pouvons y arriver en utilisant la technologie pour rendre possibles des comparutions sur diverses plateformes.
Et nous pouvons y arriver en gardant nos portes ouvertes pour ceux qui doivent se présenter en personne.
Au fur et à mesure que nous nous adaptons à notre nouvelle réalité, nous devons suivre des pratiques et nous servir d’outils qui permettront d’améliorer et d’élargir l’accès à la justice pour tous.
Cela est essentiel pour établir un système judiciaire juste et équitable et renforcer la confiance du public dans l’administration de la justice.
D. Engagement envers l’équité, la diversité et l’inclusion
Enfin, notre Cour maintient son engagement envers la promotion de l’équité, de la diversité et de l’inclusion.
Le comité de l’équité, de la diversité et de l’inclusion de la Cour et le Comité consultatif des initiatives pour les Autochtones sont des sources précieuses de bons conseils et de recommandations pour assurer l’atteinte des objectifs que nous partageons.
Dans les années à venir, j’espère également voir une augmentation de la diversité des nominations à la magistrature.
Autre élément clé de cet engagement : les efforts soutenus de la Cour pour sensibiliser les juges et juges de paix aux diverses réalités sociales et au rôle du secteur de la justice dans la réconciliation.
L’année passée, un programme de formation a été consacré à l’équité, à la diversité et à l’inclusion, et l’accueil de nos collègues de la magistrature a été enthousiaste.
Je félicite le Comité de formation de ses efforts.
Par ailleurs, je suis heureuse d’annoncer que nous avons 21 tribunaux des peuples autochtones ou tribunaux Gladue un peu partout dans la province. La Cour poursuit ses efforts de sensibilisation à la culture et à l’histoire des peuples autochtones et l’application des principes Gladue demeure une priorité.
Cette année, notre Cour a marqué la deuxième Journée nationale de la vérité et de la réconciliation en offrant aux magistrats un programme complet de formation créé par notre Comité consultatif des initiatives pour les Autochtones.
Je remercie ce comité qui a travaillé dur pour préparer ce programme exceptionnel.
Mot de clôture
Lorsque je me penche sur mes années de service en qualité de juge en chef de la Cour, je réalise que nous sommes prêts à utiliser les leçons du passé pour bâtir notre transformation future.
Je suis sans cesse épatée par le dévouement inébranlable et passionné de chaque acteur du système de justice.
Quels que soient nos rôles et responsabilités respectifs, nous partageons tous un engagement ferme envers l’objectif commun d’améliorer la prestation de la justice pour la population de l’Ontario.
Ce dévouement a été mis à l’épreuve pendant la pandémie, mais il n’a pas fléchi.
Au contraire, il s’est renforcé.
À l’avenir, j’espère que chacun maintiendra son engagement.
La consultation et la collaboration sont les ingrédients clés de la réforme. Nous sommes plus forts et plus efficaces lorsque nous travaillons ensemble.
Ensemble, nous accomplirons beaucoup de choses.
Merci.