Napanee
41, rue Dundas
Napanee, Ontario K7R 1Z5
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Bureau de l’avocat de service de Napanee : 1 613 354-5774
Bureau du procureur de la Couronne de Napanee : virtualcrownnapanee@ontario.ca ou 613 354-2144
Service des poursuites pénales du Canada : lawyer@kingston.net ou 613 531-8897
Palais de justice de Napanee Napanee.OCJ.courts@ontario.ca ou 613 354-5450, poste 328
Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 637 4886 4959
Code d’accès: 286961
| Heure | Type d’affaire |
| 9 h – 10 h | Personnes accusées représentées par un avocat ou un avocat de service, ou non représentées |
Les causes qui correspondent au seuil fixé pour être renvoyées au TGICJ feront plutôt l’objet d’une gestion intensive de la cause par les tribunaux actuels de gestion des causes dirigés par un juge.
Par voie téléphonique:
No de réunion:
Code d’accès:
N/A
Pas d’audience de mise en état officiel – la mise en état sera discutée dans des cas individuels par le juge administratif local ou le juge désigné, selon le cas.