Brantford
70, rue Wellington
Brantford, Ontario N3T 2L9
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Pour connaître les heures de bureau et de service du palais de justice, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Bureau de l’avocat de service de Brantford : par téléphone au 519-756-1242
Bureau du procureur de la Couronne provinciale : VirtualCrownBrantford@ontario.ca ou par téléphone au 519-758-3480
Service des poursuites pénales du Canada : brantford.disclosure@bellnet.ca. Fournissez votre nom et votre date de comparution.
Pour obtenir des renseignements sur les mesures d'adaptation et le coordonnateur de l'accessibilité, veuillez consulter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Pour les services en français, veuillez visiter le site Web des emplacements des tribunaux du ministère du Procureur général.
Consultez la sectionRenseignements sur les tribunaux et les instances, de la page Aperçu des infractions provinciales, pour trouverdes renseignements au sujet des cours des infractions provinciales, y compris les identifiants de connexion à Zoom pour les comparutions virtuelles.
Affaire d'audience
Numéro de la salle d'audience:
1-855-703-8985
No de réunion: 661 9888 6063
Code d’accès: 807663
| Salle d’audience No 5 – mardi
Affaires concernant des peuples autochtones |
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| 9 h | Personnes accusées représentées par un avocat et personnes sans avocat |
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