Toronto – 10 Armoury St.

Tribunal quotidien de gestion des causes (TRIBUNAL DES DEMANDES DE POURSUITE PRIVÉES — 9 h les mardis)

NOTE : Votre jour de comparution dépend de la première lettre de votre nom de famille :

Lun — A–B + R, Mar — C-F + J, Mer — G-L (– J), Jeu — M–P, Ven — Q–Z (-R) 

Feuille d’inscription pour avocats virtuelle (salle d’audience n^o 201)

OCJ-Toronto salle d’audience no 201 (Anciennement Toronto Ouest / 2201, avenue Finch salle d’audience no 202) – Feuille d’inscription pour avocats ou

https://cla365admin-my.sharepoint.com/:x:/g/personal/cla_cla365admin_onmicrosoft_com/EQ6H4Yqj7ftMtimeuaXt9ZcBLR5oxd1h-nWDfKK31JD1qw

Tribunal quotidien de gestion des causes (TRIBUNAL DES DEMANDES DE POURSUITE PRIVÉES — 9 h les lundis)

NOTE : Votre jour de comparution dépend de la première lettre de votre nom de famille :

Lun — N-T (-S), Mar — A-C, Mer — D-I, Jeu — J-M, Ven — S-Z (-T) 

Feuille d’inscription pour avocats virtuelle (salle d’audience n^o 202)

OCJ-Toronto salle d’audience no 202 (Anciennement College Park salle d’audience no 505) – Feuille d’inscription pour avocats ou

https://cla365admin-my.sharepoint.com/:x:/g/personal/cla_cla365admin_onmicrosoft_com/EUwNu8obql9Cr9UZaceEOxQBbq49UjdxePjijCEVveIQTA

Tribunal quotidien de gestion des causes — TRIBUNAL DES DEMANDES DE POURSUITE

PRIVÉES — 2^e et 4^e mercredi de chaque mois, au 1006, rue Court

NOTE : Votre jour de comparution dépend de la première lettre de votre nom de famille : 

Lun — A-F + V, Mar — A-F + V, Mer — G-M, Jeu (am) N-Z (-V), Jeu (pm) G-M, Ven — NZ (-V) 

Fiche d’inscription virtuelle des avocats (salle d’audience 203) 

CJO — Toronto — salle d’audience 203 (anciennement l’Ancien hôtel de ville, salle d’aud. 101) — Fiche d’inscription virtuelle des avocats ou https://cla365admin-my.sharepoint.com/:x:/g/personal/cla_cla365admin_onmicrosoft_com/ERnzyrVv1y1Jhw0Yrbjcv3YB8HtX2WIDrY_cyE-n05QNcA   

Tribunal quotidien de gestion des causes

Lundi et vendredi – Centre; mardi – Ouest; mercredi – Sud; jeudi – Est

Affaires concernant des parties représentées par un avocat; affaires concernant des parties non représentées; premières comparutions; engagements de ne pas troubler la paix publique 

Fiche d’inscription virtuelle des avocats (salle d’audience 204) 

CJO — Toronto — salle d’audience 204 (anciennement le 1000, av. Finch, salle d’aud. 301) — Fiche d’inscription virtuelle des avocats ou https://cla365admin-my.sharepoint.com/:x:/g/personal/cla_cla365admin_onmicrosoft_com/EfAIwnqoLtlFn9-jYazjvGgBu3NgWU6xs3j-v-f-lzPhzQ?e=rtNSCI    

Tribunal quotidien de gestion des causes 

Lundi - Sud; mardi et jeudi - TTT; mercredi - Est; vendredi - Ouest 

Affaires concernant des parties représentées par un avocat; affaires concernant des parties non représentées; premières comparutions; engagements de ne pas troubler la paix publique

Tribunal quotidien de gestion des causes 

Lundi — Surplus, toutes divisions, mardi — Division 41, mercredi — Division 43, jeudi — Division 42, vendredi — Division 33 

Fiche d’inscription virtuelle des avocats (salle d’audience 205)  

CJO — Toronto — salle d’audience 205 (anciennement Toronto Est/1911 Eglinton, salle d’aud. 407) — Fiche d’inscription virtuelle des avocats ou https://cla365admin-my.sharepoint.com/:x:/g/personal/cla_cla365admin_onmicrosoft_com/EUxB_LFB3hFCtLaMwh1HWyMBCUNGGQn_8xOuudPgx01qGw   

Tribunal quotidien de gestion des causes —  Mardi et vendredi — Pas de tribunal pour fixer la date du procès, plaidoyers seulement 

Fiche d’inscription virtuelle des avocats (salle d’audience 1001 — affaires fédérales) 

CJO — Toronto — salle d’audience 1001 (anciennement l’Ancien hôtel de ville, salle d’aud. 103) — Fiche d’inscription virtuelle des avocats ou https://cla365admin-my.sharepoint.com/:x:/g/personal/cla_cla365admin_onmicrosoft_com/EW83_XIyInFLsHtw79mhpDYBS7fbFRWCYr5oEHQIXPMWTA   

Horaire quotidien (salle d’audience 604) TOUTES LES DIVISIONS 

Lundi - Ouest; mercredi – Affaires fédérales Centre/Sud; vendredi - Est 

Fermé le mardi et le jeudi. Le tribunal des plaidoyers siège seulement dans la salle d’audience 607 le mardi et le jeudi.