Protocole du projet pilote de réorganisation des causes du palais de justice d’Oshawa, à compter du 2 mars 2026

À partir du 2 mars 2026, Oshawa entame un projet pilote de réorganisation des causes. Cette réorganisation vise à rendre le processus de gestion des causes plus convivial et plus sensible aux réalités des gens, certaines étapes administratives étant dorénavant menées hors de la salle d’audience. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Protocole du projet pilote de réorganisation des causes du palais de justice d’Oshawa.