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Message concernant la COVID-19 (mis à jour le 3 août 2021)

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La Cour de justice de l’Ontario n’a pas cessé d’assurer un accès efficace à la justice pendant la pandémie de COVID-19 tout en veillant à la santé et à la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux. La Cour a suivi les conseils du Bureau du médecin hygiéniste en chef pour mettre en place les mesures sanitaires nécessaires pendant la pandémie. En consultation avec le médecin hygiéniste en chef et d’autres représentants de la santé publique, le ministère du Procureur général a imposé une panoplie de mesures sanitaires dans tous les palais de justice ouverts au public.

L’année passée, la Cour a collaboré avec des parajuristes et avocats, Aide juridique Ontario, des services communautaires de justice, le ministère du Procureur général, le ministère du Solliciteur général, les services fédéraux de poursuite, des poursuivants municipaux des cours des infractions provinciales et des tribunaux pour fournir des services de justice essentiels dans des affaires relevant du droit de la famille, du droit criminel et de la Loi sur les infractions provinciales.

Même si la pandémie de COVID-19 a présenté d’énormes défis pour toute la population ontarienne, la Cour et les partenaires de la justice ont conçu de nouvelles façons créatives d’assurer l’accès à la justice.

Des innovations importantes ont facilité l’accès au système de justice et aux services des tribunaux. L’introduction d’une technologie très attendue a permis à la Cour de tenir un plus grand nombre d’instances à distance (par vidéo ou téléphone). Ces innovations se sont avérées très bénéfiques pour la Cour et les utilisateurs des tribunaux, et la Cour continuera d’inscrire au rôle des audiences à distance, des audiences en personne ou une combinaison d’audiences à distance et en personne.

Les technologies à distance ont aussi permis à la Cour de maintenir un vaste programme de formation judiciaire l’année dernière.

Outre d’introduire de nouvelles technologies, la Cour de justice de l’Ontario a collaboré, l’année passée, à l’ouverture, à titre pilote, de trois centres de justice à Toronto et London. Un quatrième centre de justice devrait s’ouvrir à Kenora. Bien que les centres de justice se soient aussi adaptés à la pandémie de COVID-19 et qu’ils offrent leurs services par voie électronique, c’est grâce à l’engagement des partenaires communautaires et du secteur de la justice que ces centres ont pu voir le jour pendant une pandémie. Ces centres témoignent de la détermination de la Cour à trouver de nouveaux modes de prestation de services pour les communautés qui ont traditionnellement été mal servies par le système de justice.

Si vous ne savez pas si votre affaire se déroula par vidéo ou par téléphone ou en personne, veuillez communiquer avec votre avocat ou parajuriste ou, si vous n’avez pas d’avocat ou de parajuriste, communiquez avec le palais de justice où votre affaire est entendue.

Il demeure crucial que toutes les personnes présentes dans les palais de justice respectent rigoureusement les mesures sanitaires instaurées. Pour de plus amples renseignements sur les mesures sanitaires mises en place dans les palais de justice provinciaux de l’Ontario (affaires de droit de la famille et de droit criminel), consultez la page Web COVID-19 : aller au tribunal. Pour des affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales, communiquez avec le greffe du tribunal municipal.

Il est important de lire le guide de la Cour sur les comparutions à distance avant de participer à une instance judiciaire virtuelle.

Pour de plus amples renseignements sur les avis, directives et politiques de la Cour de justice de l’Ontario en réponse à la COVID-19, voir COVID-19 : Avis et renseignements.