pendant la pandémie de COVID-19 tout en veillant à la santé et à la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux. Pour ce faire, la Cour a suivi les conseils du Bureau du médecin hygiéniste en chef.
En raison de l’augmentation récente des cas de COVID-19, la Cour souhaite de nouveau souligner que les comparutions en personne doivent être limitées. La Cour est déterminée à faciliter les audiences à distance en recourant le plus possible à la technologie (vidéo ou téléphone) et exhorte tous les fonctionnaires judiciaires, parties et avocats à recourir aux audiences à distance, sauf si une comparution en personne est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice.
La Cour a encouragé tous les officiers de justice à user de leur pouvoir discrétionnaire pour faire preuve de souplesse et accommoder les gens qui préfèrent éviter la participation en personne aux audiences et à explorer toute autre alternative raisonnable à une audience en personne. Dans le même ordre d’idées, la Cour encourage les avocats et les parties à faire preuve de flexibilité lorsque des avocats ou parties adverses demandent qu’une audience ait lieu de façon virtuelle ou que d’autres arrangements soient pris.
La Cour continuera, en se fondant sur les conseils du bureau du médecin hygiéniste en chef, à permettre les comparutions en personne lorsque cela est nécessaire pour assurer un accès efficace à la justice. En consultation avec des experts de santé publique, le ministère du Procureur général a instauré un train de mesures de santé et sécurité dans tous les palais de justice ouverts au public. Pour en savoir plus à ce sujet, voir la page Web du ministère du Procureur général de l’Ontario, « COVID-19 : Aller au tribunal ». Il demeure crucial que toutes les personnes présentes dans les palais de justice respectent rigoureusement les consignes sanitaires instaurées.
Certains palais de justice peuvent avoir besoin de mettre en œuvre des mesures supplémentaires ou des changements d’horaire pour faire face aux pénuries de personnel local ou à d’autres pressions présentées par la pandémie dans leur région. Lorsque de tels changements opérationnels sont nécessaires, la priorité sera accordée aux procédures criminelles impliquant des accusés en détention et à d’autres affaires criminelles, familiales et réglementaires urgentes.
Si vous ne savez pas si votre affaire se déroula par vidéo ou par téléphone ou en personne, veuillez communiquer avec votre avocat ou avocate. Si vous n’en avez pas un(e), veuillez communiquer avec le palais de justice où votre affaire est entendue.
Les activités de la Cour est susceptible de changer à mesure que la pandémie continue d’évoluer. Veuillez consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario (https://www.ontariocourts.ca/ocj/fr/) pour être au courant de tout changement.
Il est important de lire le guide de la Cour sur les comparutions à distance avant de participer à une instance judiciaire virtuelle.
Pour de plus amples renseignements sur les avis, directives et politiques de la Cour de justice de l’Ontario en réponse à la COVID-19, voir COVID-19 : Avis et renseignements