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COVID-19 : Avis et Renseignements

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Dernières annonces relatives aux affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario (17 septembre 2020)

Mise à jour (17 septembre 2020) : Les audiences virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront le lundi 21 septembre 2020 àux tribunaux suivants :

311, rue Jarvis (Toronto), Belleville, Bracebridge, Brampton, Cobourg, Cochrane, College Park (Toronto), Dryden, Fort Frances, Gore Bay, Haileybury, Hamilton, Kenora, Kingston, Napanee, Newmarket, Ancien hôtel de ville (Toronto), Orillia, Owen Sound et Walkerton.


Mise à jour (15 septembre 2020) : La reprise des audiences criminelles en personne, à Gore Bay, Orillia, et Woodstock, qui a été retardée, se déroulera désormais le 16 septembre 2020


Mise à jour (2 septembre 2020) : Les audiences virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront le mardi 8 septembre 2020 à:

Barrie, Brantford, Brockville, Chatham, Cornwall, Lindsay, London, Milton, Niagara (St. Catharines / Welland / Fort Erie), North Bay, Parry Sound, Perth, Peterborough, Sarnia, Sault Ste Marie, Sudbury, Toronto nord (1000 Finch) et Toronto ouest (2201 Finch).


Mise à jour (2 septembre 2020) : Pour plus de détails sur la planification et la tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle, notamment les renseignements nécessaires pour comparaître par vidéoconférence ou audioconférence (pour les avocats et les personnes accusées), voir Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle (publié 20 août 2020 ; actualisé 2 septembre 2020).


Mise à jour (26 août 2020) : Les audiences virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront le lundi 31 août 2020 à Oshawa, Thunder Bay, Timmins et Toronto Est (1911, avenue Eglinton Est).


Mise à jour (24 août 2020) : En raison de la pandémie de COVID-19, certaines instances de la Cour de justice de l’Ontario se tiendront par vidéoconférence sur la plateforme Zoom ou la plateforme JVN (Justice Video Network) WebRTC ou par audioconférence (téléphone).

Pour favoriser le bon déroulement des audiences à distance, la Cour publie les Lignes directrices sur les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario dans lesquelles elle précise les pratiques exemplaires à respecter.

Pour obtenir des renseignements techniques en vue d’une participation à une audience sur Zoom, consulter le Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.

Pour obtenir des renseignements techniques en vue d’une participation à une audience sur le Réseau vidéo pour la justice, consulter le le Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice – Manuel d’utilisation WebRTC et les Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice WebRTC – Trucs de dépannage.


Dernières annonces relatives aux affaires en droit de la famille devant la Cour de justice de l’Ontario (18 septembre 2020)

Mise à jour (18 septembre 2020) : Première comparution ou première date d’audience devant un greffier – Du 28 septembre 2020 au 27 novembre 2020, les tribunaux octroieront une dispense de la première comparution ou de la première date d’audience devant un greffier. À compter du 30 novembre 2020, toutes les premières comparutions et premières dates d’audience devant un greffier reprendront.


Mise à jour (15 septembre 2020) : La reprise des audiences en personne en droit de la famille à Woodstock et à Gore Bay, qui a été retardée, se déroulera désormais le 16 septembre 2020


Mise à jour (2 septembre 2020) : Le présent avis décrit comment les instances de droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario sont inscrites au rôle et tenues, à compter du 28 septembre 2020. Le 28 septembre 2020, la Cour de justice de l’Ontario commencera à reprendre l’audition de requêtes, de motions en modification et d’affaires du Bureau des obligations familiales (BOF). La reprise de ces affaires s’ajoute aux affaires de droit de la famille que la Cour de justice de l’Ontario traite déjà.


Mise à jour (24 août 2020) : En raison de la pandémie de COVID-19, certaines instances de la Cour de justice de l’Ontario se tiendront par vidéoconférence sur la plateforme Zoom ou la plateforme JVN (Justice Video Network) WebRTC ou par audioconférence (téléphone).

Pour favoriser le bon déroulement des audiences à distance, la Cour publie les Lignes directrices sur les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario dans lesquelles elle précise les pratiques exemplaires à respecter.

Pour obtenir des renseignements techniques en vue d’une participation à une audience sur Zoom, consulter le Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.

Pour obtenir des renseignements techniques en vue d’une participation à une audience sur le Réseau vidéo pour la justice, consulter le le Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice – Manuel d’utilisation WebRTC et les Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice WebRTC – Trucs de dépannage.


Dernières annonces relatives aux affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales devant la Cour de justice de l’Ontario (11 septembre 2020)

Mise à jour (11 septembre 2020) : Le 10 septembre 2020, la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario a rendu une ordonnance, en vertu de l’art. 85 de la Loi sur les infractions provinciales, prorogeant la plupart des délais prévus par la Loi jusqu’au 1er décembre 2020. Une copie de cette ordonnance est consultable ici :

Tous les appels en vertu de la Loi sur les infractions provinciales qui devaient avoir lieu devant un juge de la Cour de justice de l’Ontario entre le lundi 16 mars 2020 et le vendredi 30 octobre 2020 inclusivement sont ajournés.


Mise à jour (2 septembre 2020) : Jusqu’à nouvel avis, aucune instance en personne relevant de la Loi sur les infractions provinciales n’aura lieu jusqu’au lundi 19 octobre 2020 au moins. Voir COVID-19 : Avis aux avocats et parajuristes et au public concernant les affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales à la Cour de justice de l’Ontario.


Informations générales : les procédures et l’inscription au role relative à la COVID-19

La Cour de justice de l’Ontario a considérablement révisé ses procédures et ses horaires en raison de la pandémie de COVID-19. Le 16 mars 2020, elle a adopté un horaire d’activités réduit. Conformément aux directives des médecins hygiénistes en chef du Canada et de l’Ontario, des restrictions et des mesures ont été mises en œuvre pour empêcher la propagation de la COVID-19. Cela comprend des exigences d’éloignement physique et des limites au nombre de personnes admises dans les palais de justice et les salles d’audience.

Depuis mars 2020, la Cour collabore étroitement avec les acteurs du milieu de la justice, dont le ministère du Procureur général, dans l’adoption de technologies qui permettent aux gens d’accéder à la justice et aux services rattachés aux tribunaux sans avoir besoin de se rendre en personne à un palais de justice. De nombreuses audiences qui auraient été normalement tenues en personne se déroulent au moyen de technologies de travail à distance comme la vidéoconférence ou l’audioconférence. La Cour collabore avec les acteurs du milieu de la justice aussi dans la planification de la reprise des audiences en personne avec des moyens qui aident à préserver la santé et la sécurité de tous et chacun.

Instances criminelles et en droit de la famille à la CJO

Dans le cadre du plan de reprise des activités, le ministère met en œuvre des mesures de santé et de sécurité dans chaque palais de justice. Cela suppose l’évaluation des lieux dans tous les palais de justice et l’application de toutes les précautions sanitaires et sécuritaires voulues, fondées sur les avis des experts en matière de santé publique, pour la protection de toutes les personnes qui fréquentent ces lieux, notamment les fonctionnaires judiciaires, les avocats, les parties à une cause, les témoins, le personnel et le public. Le ministère ne rouvrira aucun palais de justice tant qu’il n’aura pas conclu que la santé et la sécurité des personnes qui doivent s’y rendre sont convenablement protégées.

Ces mesures de santé et de sécurité comprennent le filtrage de toutes les personnes qui entrent dans le palais de justice. Avant d’entrer dans un palais de justice de l’Ontario, vous devrez répondre à des questions de filtrage. Vous pouvez remplir le questionnaire de filtrage en ligne sur https://covid-19.ontario.ca/depistage-tribunaux/ avant de vous rendre au palais de justice et ensuite montrer le résultat au moment où vous y entrez. Si vous ne pouvez pas remplir le questionnaire en ligne, d’autres options de filtrage sont offertes au palais de justice.

Mise á jour

Veuillez consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour être au courant de toute nouvelle mise à jour. La Cour communiquera d’autres renseignements sur l’inscription au rôle et la conduite de toutes les instances judiciaires, y compris les efforts continus de la Cour d’élargir le nombre de services offerts à distance. Les activités de la Cour reprendront selon le rythme d’ouverture des palais de justice et des salles d’audience conformément au plan de reprise du ministère. La Cour continuera de collaborer activement avec tous ses partenaires du secteur de la justice à la reprise des activités d’une manière équitable et ordonnée. La santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux demeure notre principale préoccupation.