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COVID-19 : Avis et Renseignements

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Dernières annonces relatives aux affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario (27 novembre 2020)

Mise à jour (27 novembre 2020): Tribunaux virtuels de gestion des affaires criminelles seront lancés dans des tribunaux supplémentaires le 30 novembre, le 7 décembre et le 14 décembre
Le 30 novembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Armstrong, Fort Hope (Eabametoong), Geraldton, Landsdowne House (Neskantaga), Longlac, Manitouwadge, Marathon, Nipigon, Ogoki Post, Renfrew, Schreiber, Summer Beaver (Nibinamik) and Webequie.  Le 7 décembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Bancroft, Killaloe et Wawa.  Le 14 décembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Espanola. Pour de plus amples détails, voir Mise à jour – Palais de justice supplémentaires qui commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle en octobre et novembre 2020


Mise à jour (20 novembre 2020): Tribunaux virtuels de gestion des affaires criminelles seront lancés dans des tribunaux supplémentaires le 30 novembre, le 7 décembre et le 14 décembre
Le 23 novembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Armstrong, Fort Hope (Eabametoong), Geraldton, Landsdowne House (Neskantaga), Longlac, Manitouwadge, Marathon, Nipigon, Ogoki Post, Renfrew, Schreiber, Summer Beaver (Nibinamik) and Webequie.  Le 7 décembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Killaloe et Wawa.  Le 14 décembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Espanola. Pour de plus amples détails, voir Mise à jour – Palais de justice supplémentaires qui commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle en octobre et novembre 2020


Mise à jour (18 novembre 2020) : Comparutions aux fins de gestion de la cause criminelle à compter du 30 novembre 2020

Les directives précédentes de la Cour de justice de l’Ontario, lesquelles prévoyaient l’ajournement des audiences de gestion de la cause criminelle pour une période de cinq semaines, avec mandat d’amener discrétionnaire, en cas de non-comparution de l’accusé, prendront fin le vendredi 27 novembre 2020. À compter du lundi 30 novembre 2020, les personnes accusées doivent comparaître à leur audience de gestion de la cause criminelle à la date prévue — soit en se faisant représenter par un avocat, soit en comparaissant par voie téléphonique ou par vidéo.  Pour de plus amples renseignements, voir l’Avis à la profession et au public : Comparutions aux fins de gestion de la cause criminelle à compter du 30 novembre 2020.


Mise à jour (16 novembre 2020 ): Les procès criminels et les enquêtes préliminaires devant la Cour de justice de l’Ontario reprendront le 30 novembre 2020 aux sept endroits suivants

Les procès criminels et les enquêtes préliminaires devant la Cour de justice de l’Ontario reprendront le 30 novembre 2020 aux sept endroits suivants : Alexandria, Bradford, Elliot Lake, Kirkland Lake, Picton, Red Lake et Sioux Lookout.  Pour de plus amples renseignements, voir l’Avis à la profession et au public concernant la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires le 30 novembre 2020 en autres endroits de la Cour de justice de l’Ontario.


Mise à jour (16 novembre 2020 ): Tribunaux virtuels de gestion des affaires criminelles seront lancés dans des tribunaux supplémentaires
Le 23 novembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Alexandria, Attiwapiskat, Chapleau, Fort Albany, Gogama, Kashechewn, Midland, Moosonee, Morrisburg, Peawanuck, Picton,  Sundridge, et Wikwemikong. Pour de plus amples détails, voir Mise à jour – Palais de justice supplémentaires qui commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle en octobre et novembre 2020.


Mise à jour (6 novembre 2020) : Les instances judicaire à Thunder Bay

Les instances de la Cour de justice de l’Ontario, y compris les procès qui se déroulent en personne, continuent malgré l’incendie au palais de justice de Thunder Bay. Les affaires sont tenues à distance ou sont déplacés vers un autre palais de justice. Pour de plus amples renseignements, Avis aux avocats et au public : Poursuite des audiences judiciaires à Thunder Bay en utilisant la technologie à distance ou d’autres locaux


Mise à jour (6 novembre 2020): Tribunaux virtuels de gestion des affaires criminelles seront lancés dans des tribunaux supplémentaires

Le 16 novembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Collingwood, Atikokan, Bearskin Lake, Big Trout Lake, Cat Lake, Deer Lake, Fort Severn, Ignace, Kasabonika Lake, Keewaywin, Kingfisher, Lac Seul, Mishkeegogamang, Muskrat Dam, North Spirit Lake, Pikangikum, Poplar Hill, Rainy River, Sachigo Lake, Sandy Lake, Wapekeka, Weagamow et Wunnumin Lake. D’autres tribunaux seront mis en œuvre au cours des prochaines semaines.
Pour de plus amples détails, voir Mise à jour – Palais de justice supplémentaires qui commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle en octobre et novembre 2020.


Mise à jour (2 novembre 2020): Tribunaux virtuels de gestion des affaires criminelles seront lancés dans des tribunaux supplémentaires

Le 2 novembre 2020, virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront à Bradford, Red Lake et Sioux Lookout.
Pour de plus amples détails, voir Mise à jour – Palais de justice supplémentaires qui commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle en octobre et novembre 2020.


Mise à jour (30 octobre 2020): Reprise des audiences en personne en matière criminelle à Guelph le 2 novembre 2020

Les audiences en personne en matière criminelle au palais de justice de Guelph (36, rue Wyndham sud), qui avaient été temporairement suspendues, reprendront le 2 novembre 2020

Voir l’ Avis à la profession et au public – Reprise des audiences en personne en matière criminelle à Guelph (36, rue Wyndham Sud)


 

Mise à jour (22 octobre 2020): Tribunaux virtuels de gestion des affaires criminelles seront lancés dans des tribunaux supplémentaires

Les audiences virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront entre le 26 octobre et le 30 novembre 2020 dans plus de 50 palais de justice. Le 26 octobre 2020, les tribunaux commenceront à Exeter, Leamington et Première Nation de Walpole Island. Le 2 novembre 2020, les tribunaux commenceront à Blind River, Elliot Lake, Hearst, Hornepayne, Huntsville, Kapuskasing, Kirkland Lake, Minden et Smooth Rock Falls
Pour de plus amples détails, voir Mise à jour – Palais de justice supplémentaires qui commenceront à tenir des audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle en octobre et novembre 2020.


Mise à jour (25 septembre 2020) : La reprise des audiences criminelles et des audiences de droit de la famille en personne à Stratford, qui a été retardée, se déroulera désormais le 28 septembre 2020


Mise à jour (17 septembre 2020) : Les audiences virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront le lundi 21 septembre 2020 àux tribunaux suivants :

311, rue Jarvis (Toronto), Belleville, Bracebridge, Brampton, Cobourg, Cochrane, College Park (Toronto), Dryden, Fort Frances, Gore Bay, Haileybury, Hamilton, Kenora, Kingston, Napanee, Newmarket, Ancien hôtel de ville (Toronto), Orillia, Owen Sound et Walkerton.


Mise à jour (15 septembre 2020) : La reprise des audiences criminelles en personne, à Gore Bay, Orillia, et Woodstock, qui a été retardée, se déroulera désormais le 16 septembre 2020


Mise à jour (2 septembre 2020) : Les audiences virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront le mardi 8 septembre 2020 à:

Barrie, Brantford, Brockville, Chatham, Cornwall, Lindsay, London, Milton, Niagara (St. Catharines / Welland / Fort Erie), North Bay, Parry Sound, Perth, Peterborough, Sarnia, Sault Ste Marie, Sudbury, Toronto nord (1000 Finch) et Toronto ouest (2201 Finch).


Mise à jour (2 septembre 2020) : Pour plus de détails sur la planification et la tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle, notamment les renseignements nécessaires pour comparaître par vidéoconférence ou audioconférence (pour les avocats et les personnes accusées), voir Planification et tenue d’audiences virtuelles de gestion de la cause en matière criminelle (publié 20 août 2020 ; actualisé 2 septembre 2020).


Mise à jour (26 août 2020) : Les audiences virtuelles aux fins de gestion des causes criminelles commenceront le lundi 31 août 2020 à Oshawa, Thunder Bay, Timmins et Toronto Est (1911, avenue Eglinton Est).


Mise à jour (24 août 2020) : En raison de la pandémie de COVID-19, certaines instances de la Cour de justice de l’Ontario se tiendront par vidéoconférence sur la plateforme Zoom ou la plateforme JVN (Justice Video Network) WebRTC ou par audioconférence (téléphone).

Pour favoriser le bon déroulement des audiences à distance, la Cour publie les Lignes directrices sur les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario dans lesquelles elle précise les pratiques exemplaires à respecter.

Pour obtenir des renseignements techniques en vue d’une participation à une audience sur Zoom, consulter le Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.

Pour obtenir des renseignements techniques en vue d’une participation à une audience sur le Réseau vidéo pour la justice, consulter le le Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice – Manuel d’utilisation WebRTC et les Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice WebRTC – Trucs de dépannage.


Dernières annonces relatives aux affaires en droit de la famille devant la Cour de justice de l’Ontario (17 novembre 2020)

Mise à jour (17 novembre 2020): Reprise des affaires en droit de la famille dans les régions du Nord-Est et du Nord-Ouest; reprise de la première comparution devant un greffier; obligation de déposer sous serment le formulaire 6B : affidavit de service

Les audiences en de droit de la famille à Elliot Lake et Kirkland Lake et Red Lake et Sioux Lookout devraient reprendre le 30 novembre 2020.
À compter du 30 novembre 2020, dans l’ensemble de la province, il ne sera plus possible de renoncer aux séances de première comparution et d’établissement d’une date d’audience devant un greffier. Ces séances devant un greffier reprendront et elles se dérouleront à distance.

 De plus, à compter du 30 novembre 2020, la Cour de justice de l’Ontario exige que les affidavits de service sous serment soient déposés à tous les endroits des tribunaux de la famille de la province, y compris les documents reçus par courriel ou par voie électronique par le biais du portail de soumission en ligne pour les instances en droit de la famille.  Voir : COVID-19 – Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario (17 novembre 2020)


Mise à jour (6 novembre 2020) : Les instances judicaire à Thunder Bay

Les instances de la Cour de justice de l’Ontario, y compris les procès qui se déroulent en personne, continuent malgré l’incendie au palais de justice de Thunder Bay. Les affaires sont tenues à distance ou sont déplacés vers un autre palais de justice. Pour de plus amples renseignements, voir Avis aux avocats et au public : Poursuite des audiences judiciaires à Thunder Bay en utilisant la technologie à distance ou d’autres locaux 6 novembre 2020


Mise à jour (26 octobre 2020): Changements à l’horaire des tribunaux de Thunder Bay pour la semaine du 26 au 30 octobre

En raison d’une urgence dans le palais de justice de Thunder Bay, l’horaire des procédures en droit de la famille et en droit criminel du 26 au 30 octobre a été révisé. Pour plus de détails, consultez les horaires du tribunal « WASH » (Tribunaux chargés de la mise en liberté sous caution qui siègent les fins de semaine et les jours fériés) et de la semaine du 26 au 30 octobre.


Mise à jour (25 septembre 2020) : La reprise des audiences criminelles et des audiences de droit de la famille en personne à Stratford, qui a été retardée, se déroulera désormais le 28 septembre 2020


Mise à jour (18 septembre 2020) : Première comparution ou première date d’audience devant un greffier – Du 28 septembre 2020 au 27 novembre 2020, les tribunaux octroieront une dispense de la première comparution ou de la première date d’audience devant un greffier. À compter du 30 novembre 2020, toutes les premières comparutions et premières dates d’audience devant un greffier reprendront.


Mise à jour (15 septembre 2020) : La reprise des audiences en personne en droit de la famille à Woodstock et à Gore Bay, qui a été retardée, se déroulera désormais le 16 septembre 2020


Mise à jour (2 septembre 2020) : Le présent avis décrit comment les instances de droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario sont inscrites au rôle et tenues, à compter du 28 septembre 2020. Le 28 septembre 2020, la Cour de justice de l’Ontario commencera à reprendre l’audition de requêtes, de motions en modification et d’affaires du Bureau des obligations familiales (BOF). La reprise de ces affaires s’ajoute aux affaires de droit de la famille que la Cour de justice de l’Ontario traite déjà.


Mise à jour (24 août 2020) : En raison de la pandémie de COVID-19, certaines instances de la Cour de justice de l’Ontario se tiendront par vidéoconférence sur la plateforme Zoom ou la plateforme JVN (Justice Video Network) WebRTC ou par audioconférence (téléphone).

Pour favoriser le bon déroulement des audiences à distance, la Cour publie les Lignes directrices sur les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario dans lesquelles elle précise les pratiques exemplaires à respecter.

Pour obtenir des renseignements techniques en vue d’une participation à une audience sur Zoom, consulter le Guide d’utilisation Zoom pour les audiences virtuelles de la Cour de justice de l’Ontario.

Pour obtenir des renseignements techniques en vue d’une participation à une audience sur le Réseau vidéo pour la justice, consulter le le Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice – Manuel d’utilisation WebRTC et les Salle d’audience virtuelle du Réseau vidéo pour la justice WebRTC – Trucs de dépannage.

Guide d’autoreprésentation en droit de la famille dans le contexte de la COVID-19


Dernières annonces relatives aux affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales devant la Cour de justice de l’Ontario (25 novembre 2020)

Mise à jour (25 novembre 2020) 

La juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario a rendu, en vertu de l’article 85 de la Loi sur les infractions provinciales, une ordonnance prorogeant la plupart des délais fixés dans cette loi jusqu’au 26 février 2021. Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire cette ordonnance :

En plus, la Cour a fourni des explications supplémentaires sur les directives concernant l’inscription au rôle des instances relevant de la LIP pendant la COVID-19 au paragraphe 4.0 de l’avis COVID-19 : Avis aux avocats et parajuristes et au public concernant les affaires relevant de la loi sur les infractions provinciales à la Cour de justice de l’Ontario


Mise à jour (14 octobre 2020) 

Toutes les comparutions en personne devant avoir lieu dans des cours des infractions provinciales administrées par des municipalités et tous les appels en vertu de la Loi sur les infractions provinciales (LIP) qui devaient avoir lieu devant un juge de la Cour de justice de l’Ontario seront ajournées jusqu’au 22 janvier 2021. Bien que les instances en personne aient été ajournées, les instances à distance continueront et seront élargies dans toute la province. Veuillez consulter la page COVID-19 : Avis aux avocats et parajuristes et au public concernant les affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales à la Cour de justice de l’Ontario.


 

Mise à jour (2 septembre 2020) : Jusqu’à nouvel avis, aucune instance en personne relevant de la Loi sur les infractions provinciales n’aura lieu jusqu’au lundi 19 octobre 2020 au moins. Voir COVID-19 : Avis aux avocats et parajuristes et au public concernant les affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales à la Cour de justice de l’Ontario.


Informations générales : les procédures et l’inscription au role relative à la COVID-19

La Cour de justice de l’Ontario a considérablement révisé ses procédures et ses horaires en raison de la pandémie de COVID-19. Le 16 mars 2020, elle a adopté un horaire d’activités réduit. Conformément aux directives des médecins hygiénistes en chef du Canada et de l’Ontario, des restrictions et des mesures ont été mises en œuvre pour empêcher la propagation de la COVID-19. Cela comprend des exigences d’éloignement physique et des limites au nombre de personnes admises dans les palais de justice et les salles d’audience.

Depuis mars 2020, la Cour collabore étroitement avec les acteurs du milieu de la justice, dont le ministère du Procureur général, dans l’adoption de technologies qui permettent aux gens d’accéder à la justice et aux services rattachés aux tribunaux sans avoir besoin de se rendre en personne à un palais de justice. De nombreuses audiences qui auraient été normalement tenues en personne se déroulent au moyen de technologies de travail à distance comme la vidéoconférence ou l’audioconférence. La Cour collabore avec les acteurs du milieu de la justice aussi dans la planification de la reprise des audiences en personne avec des moyens qui aident à préserver la santé et la sécurité de tous et chacun.

Instances criminelles et en droit de la famille à la CJO

Dans le cadre du plan de reprise des activités, le ministère met en œuvre des mesures de santé et de sécurité dans chaque palais de justice. Cela suppose l’évaluation des lieux dans tous les palais de justice et l’application de toutes les précautions sanitaires et sécuritaires voulues, fondées sur les avis des experts en matière de santé publique, pour la protection de toutes les personnes qui fréquentent ces lieux, notamment les fonctionnaires judiciaires, les avocats, les parties à une cause, les témoins, le personnel et le public. Le ministère ne rouvrira aucun palais de justice tant qu’il n’aura pas conclu que la santé et la sécurité des personnes qui doivent s’y rendre sont convenablement protégées.

Ces mesures de santé et de sécurité comprennent le filtrage de toutes les personnes qui entrent dans le palais de justice. Avant d’entrer dans un palais de justice de l’Ontario, vous devrez répondre à des questions de filtrage. Vous pouvez remplir le questionnaire de filtrage en ligne sur https://covid-19.ontario.ca/depistage-tribunaux/ avant de vous rendre au palais de justice et ensuite montrer le résultat au moment où vous y entrez. Si vous ne pouvez pas remplir le questionnaire en ligne, d’autres options de filtrage sont offertes au palais de justice.

Mise á jour

Veuillez consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour être au courant de toute nouvelle mise à jour. La Cour communiquera d’autres renseignements sur l’inscription au rôle et la conduite de toutes les instances judiciaires, y compris les efforts continus de la Cour d’élargir le nombre de services offerts à distance. Les activités de la Cour reprendront selon le rythme d’ouverture des palais de justice et des salles d’audience conformément au plan de reprise du ministère. La Cour continuera de collaborer activement avec tous ses partenaires du secteur de la justice à la reprise des activités d’une manière équitable et ordonnée. La santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux demeure notre principale préoccupation.