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COVID-19 : Avis et mises à jour (mise à jour le 10 juillet 2020)

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Mise à jour (6 juillet 2020) :Les procès criminels en personne et les enquêtes préliminaires en personne, ainsi que les procès de droit de la famille en personne, les motions visant à obtenir un jugement sommaire et d’autres affaires de droit de la famille en personne reprendront dans les palais de justice de Guelph le 7 juillet 2020.  La reprise des audiences criminels en personne à College Park (Toronto) est retardée ;  les procès criminels et des enquêtes préliminaires en personne ne reprendront pas le 6 juillet 2020.   Pour des renseignements, voir

Avis aux avocats et au public re : Procès criminels et enquêtes préliminaires et procès de droit de la famille, motions visant à obtenir un jugement sommaire et d’autres affaires de droit de la famille en personne reprise à la Cour de justice de l’Ontario à Guelph le 7 juillet 2020 (publié le 6 juillet 2020)

l’Avis aux avocats et au public concernant un retard dans la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à la Cour de justice de l’Ontario, à College Park et Guelph (publié le 4 juillet 2020)


La Cour de justice de l’Ontario étendra ses activités le 6 juillet 2020, alors qu’elle reprend l’audience d’autres affaires en droit de la famille, ainsi que des procès criminels et des enquêtes préliminaires.  Afin de continuer à limiter le nombre de personnes présentes dans les palais de justice et les salles d’audience, l’ajournement des comparutions de gestion de la cause dans des affaires criminelles, qui a commencé le 16 mars 2020 face à la pandémie de COVID-19, est prolongé jusqu’au 31 juillet 2020.  Le 6 juillet 2020, la Cour recommencera également à fixer des dates de procès et d’enquête préliminaire, y compris des nouvelles dates pour des procès criminels et enquêtes préliminaires qui ont été ajournés en raison de la pandémie de COVID-19.

Le ministère du Procureur général, qui est responsable de l’administration des tribunaux et des palais de justice, a mis sur pied un plan graduel de préparation des palais de justice et des salles d’audience en vue de faciliter la reprise des activités des tribunaux dans tout l’Ontario. Le ministère a annoncé que la première phase du plan (phase 1) sera mise en œuvre le lundi 6 juillet 2020, dans un nombre limité de palais de justice et de salles d’audience. D’autres palais de justice et salles d’audience seront ajoutés petit à petit à travers la province, selon le plan de mise en œuvre du ministère. La mise en œuvre complète devrait être terminée le 1er novembre 2020.

Pour des renseignements concernant comment des instances en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario seront inscrites au rôle et comment elles se dérouleront dès le 6 juillet 2020, voir COVID-19 – Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario

Pour des renseignements concernant la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires, voir l’ Avis aux avocats et au public concernant la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à compter du 6 juillet 2020

Pour des renseignements concernant les comparutions de gestion de la cause dans des affaires criminelles et (ii) l’établissement des dates de procès et d’enquête préliminaire, voir l’Avis aux avocats et au public concernant les comparutions de gestion de la cause dans des affaires criminelles et l’établissement des dates de procès et d’enquête préliminaire

Dans le cadre de son plan de reprise des activités, le ministère établit des mesures de santé et sécurité dans chaque palais de justice.

Pendant la phase 1 et d’ici au 6 juillet 2020, la Cour a été informée que 93 salles d’audience de la CJO seront examinées et que toutes les précautions nécessaires en matière de santé et sécurité, fondées sur les conseils d’experts de la santé publique, seront prises pour assurer la protection des utilisateurs des tribunaux, dont les officiers de justice, les avocats, les parties, les témoins, le personnel et les membres du public. Le ministère ne rouvrira pas un palais de justice visé par la phase 1 du plan de réouverture, le 6 juillet 2020, s’il est d’avis que la santé et la sécurité de ses utilisateurs ne peuvent pas être adéquatement protégées à cette date.

De plus amples renseignements sur les mesures de précaution en matière de santé et sécurité dans les palais de justice mises en œuvre par le ministère sont disponible sur le site Web suivant : COVID-19 : Réouverture des salles d’audience.

Ne vous présentez pas au palais de justice si vous présentez des signes avant-coureurs ou des symptômes de la COVID-19 ou si vous avez été avisé de vous isoler par un représentant de la santé publique, un médecin ou le site Web du ministère de la Santé de l’OntarioPour obtenir des directives à cet égard, veuillez consulter un avocat ou, si vous n’avez  pas d’avocat, le palais de justice :  courriels des palais de justice  et adresses et numéros de téléphone des tribunaux).

Veuillez consulter régulièrement le site Web de la Cour de justice de l’Ontario pour être au courant de toute nouvelle mise à jour. La Cour communiquera d’autres renseignements sur l’inscription au rôle et la conduite de toutes les instances judiciaires, y compris les efforts continus de la Cour d’élargir le nombre de services offerts à distance. Les activités de la Cour reprendront selon le rythme d’ouverture des palais de justice et des salles d’audience conformément au plan de reprise du ministère. La Cour continuera de collaborer activement avec tous ses partenaires du secteur de la justice à la reprise des activités d’une manière équitable et ordonnée. La santé et la sécurité de tous les utilisateurs des tribunaux demeure notre principale préoccupation.

Avis et Directives en matière d’inscription au rôle :

La Cour de justice de l’Ontario utilise la plateforme de vidéoconférences Zoom pour certaines audiences à distance. Vous recevrez un avis de la Cour vous indiquant si votre audience se déroulera par Zoom. Vous pouvez télécharger gratuitement le programme Zoom du site https://zoom.us/.

Des tutoriels d’utilisateur pour Zoom peuvent être visionnés à :
https://support.zoom.us/hc/fr/articles/206618765-Zoom-Video-Tutorials

Il est conseillé de lire le document intitulé « Pratiques exemplaires pour les audiences tenues à distance », préparé par le groupe de travail conjoint sur les audiences électroniques de l’Advocates’ Society, de l’Association du Barreau de l’Ontario, de la Federation of Ontario Law Associations et de l’Ontario Trial Lawyers Association.

Affaires de droit criminel

Avis aux avocats et au public concernant les comparutions de gestion de la cause dans des affaires criminelles et l’établissement des dates de procès et d’enquête préliminaire (publié le 2 juillet 2020)

Formulaire d’inscription au rôle – procès et enquête préliminaire

Avis aux avocats et au public concernant la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à compter du 6 juillet 2020 (publié le 17 juin 2020)

Avis aux avocats et au public re : Procès criminels et enquêtes préliminaires et procès de droit de la famille, motions visant à obtenir un jugement sommaire et d’autres affaires de droit de la famille en personne reprise à la Cour de justice de l’Ontario à Guelph le 7 juillet 2020 (publié le 6 juillet 2020)

Avis aux avocats et au public concernant un retard dans la reprise des procès criminels et des enquêtes préliminaires à la Cour de justice de l’Ontario, à College Park et Guelph (publié le 4 juillet 2020)

Audiences de mise en état en raison de la COVID-19

COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario (entré en vigueur 11 mai 2020, mise à jour le 22 mai 2020 et  le 1 juin 2020)

Résumé des changements au document COVID-19 : Avis aux avocats et au public concernant les affaires criminelles devant la Cour de justice de l’Ontario (mise à jour le 1 juin 2020)

Dates d’ajournement des affaires de droit criminel – Accusés qui ne sont pas en détention (2 juillet 2020)

REMARQUE : Les dates risquent d’être modifiées de nouveau. Prière de revérifier le site Web avant la comparution pour savoir si la date a changé.

COVID-19 : Protocole relatif aux audiences de mise en liberté sous caution de la Cour de justice de l’Ontario (11 mai 2020)

COVID-19 : Procédures de modification sur consentement pour des ordonnances de mise en liberté et des promesses remises à la police à la Cour de justice de l’Ontario (mise à jour le 11 mai 2020)

Demande de modification du cautionnement sur consentement

Demande de modification d’une promesse remise à la police sur consentement

Affaires de droit de droit de la famille

COVID-19 – Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario (17 juin 2020)

Avis aux avocats et au public re : Procès criminels et enquêtes préliminaires et procès de droit de la famille, motions visant à obtenir un jugement sommaire et d’autres affaires de droit de la famille en personne reprise à la Cour de justice de l’Ontario à Guelph le 7 juillet 2020 (publié le 6 juillet 2020)

Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario – la reprise des audiences en personne à Guelph est retardée (publié le 4 juillet 2020)

COVID-19 – Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille à la Cour de justice de l’Ontario Ajout (2 juillet 2020)

Avis à la profession – Délais prescrits par la LSEJF et la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (23 mars 2020)

Affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales

COVID-19 : Avis aux avocats et parajuristes et au public concernant les affaires relevant de la Loi sur les infractions provinciales à la Cour de justice de l’Ontario (mise à jour le 2 juillet  2020)

Général

Avis à la profession juridique et au public concernant la transmission par courriel de documents à la Cour de justice de l’Ontario (mise à jour le 17 juin 2020)

Avis relatif à l’accès des médias à des instances de la Cour de justice de l’Ontario pendant la pandémie de COVID-19 (4 juillet 2020)   (Anglais  – La version française de cet avis sera affichée dès que possible)