Foire aux questions au sujet de l’outil CaseLines de Thomson Reuters pour la Cour de justice de l’Ontario

Voici une foire aux questions sur l’utilisation de CaseLines à la Cour de justice de l’Ontario.

1. Comment savoir si mon cas a été sélectionné pour être inscrit dans CaseLines?

Conseil : Faites de CaseLines un expéditeur de confiance en enregistrant l’adresse Home | Thomson Reuters CaseLines dans votre liste de contacts ou vérifiez souvent votre dossier de pourriels pour voir si des courriels de CaseLines s’y trouvent.

Conseil : N’oubliez pas d’inscrire votre adresse de courriel actuelle sur tous les documents déposés au tribunal.

Si votre cas a été sélectionné pour être inscrit dans CaseLines, vous recevrez un courriel de CaseLines vous invitant à télécharger vos documents dans le système CaseLines avant votre conférence relative à la cause, l’audition de votre motion ou une autre audience de droit de la famille, comme l’indique l’Avis à la profession et au public de la Cour de justice de l’Ontario du 12 novembre 2021. Le courriel contiendra un lien vers votre cas dans la plateforme CaseLines. Si vous n’avez pas reçu le courriel, c’est probablement parce que le type d’audience à laquelle vous devez participer n’utilise pas encore la plateforme CaseLines. Veuillez ne pas appeler le greffe du tribunal pour demander que votre dossier soit ajouté à la plateforme CaseLines.

2. Est‑ce que télécharger mes documents dans CaseLines équivaut à les déposer au tribunal?

Non. Les documents judiciaires doivent d’abord être déposés conformément aux règles applicables du tribunal (CaseLines) avant d’être téléchargés dans CaseLines. Après que vous avez déposé vos documents au greffe du tribunal, vous pouvez les télécharger dans CaseLines au moins cinq jours ouvrables avant votre comparution pour que le juge puisse les examiner avant l’audience.

Conseil :  Pour déposer par voie électronique des documents dans un dossier en droit de la famille en vertu des Règles en matière de droit de la famille, cliquez ici.

3. Comment s’inscrire à CaseLines?

Pour vous inscrire à CaseLines, rendez‑vous à https://ontariocourts.caselines.com/. Cliquez sur « S’inscrire » dans le coin supérieur droit de l’écran et saisissez les renseignements demandés. Vous recevrez un courriel de CaseLines confirmant votre inscription.

4. Comment ouvrir une session dans CaseLines?

Pour ouvrir une session, cliquez sur « Log On » (ouvrir une session) dans le coin supérieur droit et saisissez votre nom d’utilisateur (qui peut être le nom d’utilisateur que vous avez créé ou votre adresse de courriel) et votre mot de passe.

Conseil : La plateforme CaseLines est utilisée dans de nombreux pays. Accédez au système CaseLines des tribunaux de l’Ontario au moyen du lien suivant : https://ontariocourts.caselines.com/. Vous pouvez enregistrer ce lien dans vos favoris dans votre navigateur.

5. Comment trouver mon cas dans CaseLines?

Si votre audience en droit de la famille utilisera CaseLines, ouvrez une session dans CaseLines et cliquez sur le bouton « Afficher la liste de cas » qui se trouve en haut de l’écran. Si vous avez plusieurs cas, défilez vers le bas pour sélectionner le cas que vous souhaitez voir. Vous pouvez également chercher le nom du cas en saisissant de l’information dans les champs « Date d’audience à partir du » et « Date d’audience jusqu’au » ou dans le champ « Texte », puis en cliquant sur le bouton « Appliquer un filtre ».

Conseil : Cherchez votre cas en saisissant le nom du cas, en entier ou en partie, le numéro de dossier du tribunal ou une date d’audience.

6. Comment inviter d’autres avocats, mon auxiliaire juridique ou mon adjoint juridique à avoir accès à mes cas dans CaseLines?

Les avocats peuvent donner à d’autres professionnels de leur cabinet accès à leurs cas en suivant les étapes suivantes :

  • Dans la liste des cas, cliquez sur le bouton « Mettre à jour le cas » qui se trouve à côté du cas.
  • Cliquez sur l’onglet « Personnes »qui se trouve en haut de l’écran de mise à jour du cas pour arriver à « Index des personnes ».
  • Cliquez sur « Inviter un nouveau participant ».
  • Le système vous demandera de saisir l’adresse de courriel de la personne (le système se souviendra de cette adresse lorsque vous l’aurez saisie une fois) et de sélectionner un rôle (p. ex. adjoint juridique). Vous n’aurez pas à sélectionner un rôle si le nouveau participant est déjà inscrit dans CaseLines.
  • Dans la liste qui apparaît, sélectionnez ce que vous voulez permettre à la personne de faire avec les documents téléchargés. Chaque case cochée ajoute une nouvelle autorisation, et chaque case décochée retire une autorisation.
  • Cliquez sur « Inviter ». Un courriel contenant un lien pour accéder aux documents sera envoyé à la personne.

Conseil : Pour accéder à un guide de référence rapide sur l’invitation de personnes à un cas, ouvrez une session dans CaseLines et cliquez sur le lien suivant : Comment accorder l’acces au dossier a un utilisateur individuel (thomsonreuters.com)

7. Comment nommer mes documents avant de les télécharger dans CaseLines?

Depuis le 13 décembre 2021, lorsque des documents sont envoyés au tribunal dans un format électronique, les noms des documents doivent comprendre les renseignements suivants :

  • Type de document (y compris le numéro de formule lorsqu’il s’agit d’une affaire de droit de la famille);
  • Type de partie qui soumet le document;
  • Nom de la partie qui soumet le document (y compris les initiales de la partie si le nom n’est pas unique dans l’affaire);
  • Date à laquelle le document a été créé ou signé, selon le format JJ-MMM-AAAA (p. ex., 12-JAN-2021).

Voici des exemples de noms de documents à soumettre en rapport avec une conférence relative à la cause :

  1. Mémoire de conférence relative à la cause 17A – Requérant – Smith – 01-JAN-2021
  2. Certificat de divulgation de renseignements financiers 13A – Requérant – Smith – 01-JAN-2021
  3. État financier 13 – Requérant – Smith – 01-JAN-2021
  4. Affidavit de signification 6B – Requérant – Smith – 06-JAN-2021

Ce protocole provincial de dénomination s’applique dans toutes les cours de la famille de la Cour de justice de l’Ontario. Il permettra aux magistrats de trouver rapidement et aisément les documents requis pendant des audiences virtuelles et en personne.

8. Mes onglets et signets fonctionneront‑ils dans CaseLines?

Oui. Depuis le 7 janvier 2021, les hyperliens vers des signets ou des onglets pointant vers un endroit donné dans le même document sont conservés lorsque les documents sont téléchargés dans CaseLines. Les hyperliens menant à un site Web externe continuent également de fonctionner dans CaseLines si les adresses sont laissées dans leur format complet. Contrairement aux multiples documents papier qui peuvent être placés sur un podium pendant une audience, le juge n’aura probablement qu’un ou deux écrans ouverts pour voir les documents. Il pourrait donc être difficile de passer d’un document à l’autre. Dans la mesure du possible, insérez des hyperliens vers les sources externes et vers des sources qui se trouvent dans le même document.

Il y a une autre façon d’aider le juge à se rendre à une page en particulier pendant l’audience : donnez-lui le numéro de la page CaseLines y compris la lettre qui précède, p. ex. A13). CaseLines numérote automatiquement chaque page de chaque document. D’autres fonctions de CaseLines, comme la recherche, la prise de notes et le partage de documents, utilisent les numéros de page générés par CaseLines. CaseLines crée automatiquement un index qui peut être utilisé à partir de l’écran d’examen. Cet index peut également être téléchargé depuis l’onglet « Lots » à l’écran de mise à jour.

Conseil : Pour accéder à un guide de référence rapide sur le téléchargement de documents individuels, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur le lien suivant : Comment telecharger un document (thomsonreuters.com)

9. Comment voir la liste de mes prochaines audiences dans CaseLines?

Cliquez sur le bouton « Afficher les audiences » en haut de l’écran pour voir une liste des prochaines audiences. Cette section peut également comprendre un lien vers une vidéoconférence si une plateforme de vidéoconférence est utilisée pour votre audience.

10. Comment télécharger des documents dans CaseLines?

Pour accéder à votre cas, cliquez sur le bouton « Afficher la liste de cas », cherchez votre cas et cliquez sur le bouton « Mettre à jour le cas » qui se trouve à droite du nom du cas dans la liste.

Pour ajouter ou télécharger des documents :

  • Cliquez sur le bouton « Sections » en haut de l’écran.
  • Cliquez sur le bouton « Télécharger document» se trouvant à côté de la section pertinente. Vous pouvez glisser des documents dans la boîte ou cliquer sur « Ajouter » et sélectionner les documents que vous voulez ajouter.

Vous verrez une liste de lots sans nom dans votre cas. Avant chaque audience, le personnel du tribunal assignera un nom au prochain lot sans nom. Par exemple, si votre prochaine comparution est une conférence relative à la cause, le personnel du tribunal changera le titre du prochain lot sans nom à « Conférence relative à la cause – (date de l’audience) ». Téléchargez tous vos documents relatifs à la conférence relative à la cause dans ce lot. Si votre prochaine comparution est l’audition d’une motion, téléchargez tous les documents que vous utiliserez pendant cette audience dans le lot intitulé « Motion (date de l’audience) ». Cette méthode de téléchargement indiquera clairement au juge quels sont les documents à lire avant l’audience.

Lorsque vous téléchargez des documents comportant des champs à remplir, comme un projet d’ordonnance, téléchargez la version Word de ces documents pour que les champs demeurent fonctionnels dans CaseLines. Pour apporter des modifications à un document contenant des champs à remplir, téléchargez le document à partir de CaseLines, modifiez‑le, puis téléversez‑le dans le système en remplaçant l’ancien document.

Conseil : Vous pouvez télécharger plusieurs documents à la fois. Sélectionnez tous les documents que vous voulez télécharger, puis cliquez sur « Démarrer l’envoi ».

Conseil : Pour accéder à un guide de référence rapide sur le téléchargement de documents, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur le lien suivant : Comment telecharger un document (thomsonreuters.com).

11. Comment consulter des documents dans CaseLines?

Trouvez votre cas en cliquant sur le bouton « Afficher la liste de cas ». Pour consulter des documents :

  • Cliquez sur le nom du cas.
  • Cliquez sur le bouton « Examen des preuves »qui se trouve à droite du nom du cas.
  • Cliquez sur le nom du document dans la colonne de gauche. Cliquez sur les caractères gras pour ouvrir une section et voir les documents qui se trouvent dans celle‑ci.

Vous pouvez également voir vos documents à partir de l’écran de mise à jour :

  • Dans votre liste de cas, cliquez sur « Mettre à jour le cas »à droite du nom du cas.
  • Cliquez sur « Index »en haut de l’écran.
  • Cliquez sur le bouton « Afficher » qui se trouve à côté du document que vous voulez consulter.

Conseil : Pour accéder à un guide de référence rapide expliquant comment passer d’un lot à un autre et comment consulter les documents dans un lot (le dossier du cas), ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur les liens suivants :

Comment naviguer dans l’espace de travail de revision (thomsonreuters.com)

12. Comment prendre des notes dans des documents dans CaseLines?

CaseLines comporte de multiples fonctions permettant de prendre des notes et de surligner des éléments dans votre version des documents téléchargés. Lorsqu’un document est affiché :

  • Cliquez sur « Notes »en haut de l’écran pour afficher des boutons de fonctions supplémentaires.
  • Cliquez sur « Ajouter une Note de page ».
  • Sélectionnez le type de note que vous souhaitez créer (p. ex., « Dessiner une Boîte »).
  • Tapez votre note.
  • Cliquez sur « Enregistrer ».
  • Un index des notes que vous avez prises apparaîtra dans une colonne du côté droit de l’écran – cliquez sur le bouton « Page » de chaque note dans l’index pour revenir à cette note.

Conseil : Pour accéder à un guide de référence rapide sur les notes, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur le lien suivant :

13. Comment revenir à la dernière page consultée d’un document précédemment ouvert dans CaseLines?

Pour vous déplacer entre de multiples documents dans CaseLines et revenir à la dernière page consultée :

  • Cliquez sur « Trouver » en haut de l’écran pour afficher des boutons de fonctions supplémentaires.
  • Cliquez sur le bouton « Précédent document ».

14. Comment diriger le juge vers une page précise d’un document?

L’une des façons de diriger un juge vers une page précise est de lui indiquer la lettre de section et le numéro de page générés par CaseLines pour le document (p. ex. A13). Le juge pourra ensuite :

  • cliquer sur « Trouver »en haut de l’écran Examen;
  • cliquer sur « Trouver Page »et saisir le numéro de page;
  • cliquer sur « Trouver Page » ou appuyer sur la touche « Enter » du clavier pour atteindre la page souhaitée.

Une autre façon de renvoyer un juge à une page précise d’un document est d’ouvrir le document dans CaseLines, de cliquer sur « Trouver » en haut de l’écran et de cliquer sur le bouton « Diriger les autres à la page ». Le système enverra aux autres parties et aux avocats qui ont été invités au cas un message sur lequel ils peuvent cliquer pour se rendre à la page en question. Dans des audiences virtuelles, cette méthode est préférable au partage de l’écran dans Zoom, puisque la police des documents est souvent trop petite pour que le juge puisse lire le document à l’écran de l’ordinateur portatif où Zoom est affiché. Diriger les autres vers une page dans CaseLines est également préférable parce que cela protège la confidentialité des notes personnelles prises dans CaseLines, qui seraient visibles si vous partagez votre écran dans Zoom.

Conseil : Pour accéder à un guide de référence rapide sur les façons de diriger d’autres personnes vers une page, ouvrez une session dans CaseLines, puis cliquez sur le lien suivant : Comment diriger les autres vers une page (vidyard.com)

15. Puis-je afficher plus d’un document CaseLines sur mon écran à la fois?

Vous pouvez ouvrir de multiples documents dans CaseLines en suivant les étapes ci‑dessous :

  • Cliquez sur « Afficher »en haut de l’écran pour afficher des boutons de fonctions supplémentaires.
  • Cliquez sur « Ouvrir dans un nouvel onglet ».

Un deuxième volet de lecture s’ouvrira pour que vous puissiez lire deux documents côte à côte. Vous pouvez également utiliser la fonction des doubles volets :

  • Cliquez sur l’icône de doubles voletssituée dans le coin supérieur droit de votre fenêtre de lecture (c.‑à‑d. de petits rectangles qui se chevauchent).
  • Une nouvelle fenêtre de lecture avec un en‑tête rouge s’affichera.
  • Sélectionnez le document que vous voulez lire dans le volet de lecture de gauche.
  • Cliquez sur l’icône du volet actifen haut de votre en‑tête d’index.
  • Sélectionnez un autre document dans l’index; celui‑ci s’affichera dans le volet de lecture de droite.
  • Cliquez à nouveau sur l’icône du volet actifpour modifier la sélection dans le volet de lecture de gauche.
  • Cliquez sur le X dans le coin supérieur droit du volet de lecture de droite pour revenir à l’affichage à un seul volet.

Conseil : Pour accéder à un guide de référence rapide sur la fonction des doubles volets, veuillez ouvrir une session dans CaseLines, puis cliquer sur le lien suivant :

Comment activer un deuxième volet de lecture (thomsonreuters.com)

16. Où puis-je trouver de l’aide?

Après avoir ouvert une session dans CaseLines, cliquez sur le bouton « Service de support » en haut de l’écran. À partir de cet endroit, vous pouvez ouvrir la section des solutions pour lire des guides de référence rapide, des foires aux questions et des articles donnant des conseils, ainsi que pour visionner des vidéos qui expliquent comment utiliser CaseLines. Si vous avez besoin d’une assistance technique, veuillez envoyer un courriel à Support@CaseLines.com ou composer le 1 800 290‑9378.

Conseil : Vous pouvez visionner un tutoriel sur CaseLines à : Welcome to CaseLines (18 minutes) (en anglais seulement)

17. Qui dois-je contacter si la plateforme CaseLines ne fonctionne pas correctement?

Si vous avez besoin d’aide pour résoudre des problèmes techniques, composez le 1 800 290‑9378 et sélectionnez l’option « CaseLines » ou « Evidence Sharing » dans le répertoire, ou envoyez un courriel à decsupport@thomsonreuters.com . L’assistance technique fournie par Thomson Reuters est offerte de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi (fuseau horaire de l’Est).

Cour de justice de l’Ontario

Ce site Web est mis à jour par le Bureau du juge en chef.

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