Quoi faire en salle d’audience?

Certaines choses sont importantes lorsque vous vous présentez devant un tribunal :

À quoi ressemble une salle d’audience?

Dans la salle d’audience, le juge est assis sur une estrade, à l’avant de la salle.Le greffier du tribunal et un sténographe judiciaire sont aussi présents. Sachez que l’audience d’une cause relevant du droit de la famille est ouverte au public et que tout ce qui est dit ou fait en salle d’audience est enregistré. Il y aura peut-être aussi du va-et-vient dans la salle.

Vous verrez deux tables à l’avant du juge.Ce sont les tables des avocats, qui sont destinées au requérant et à l’intimé. Vous êtes l’un ou l’autre. Dans une cause, le requérant et l’intimé sont appelés « parties ». Les parties sont généralement assises aux tables avec leurs avocats. Si vous n’avez pas d’avocat et souhaitez que quelqu’un soit assis avec vous, demandez-le d’abord au juge. Si cette personne est un témoin, elle ne pourra pas s’asseoir dans la salle d’audience. Demandez plutôt à une personne qui ne sera pas appelée à témoigner de s’asseoir avec vous.

Comment dois-je m’habiller?

• Habillez-vous le mieux possible et demandez aux personnes qui vous accompagnent de faire de même.
• Ne portez pas de vêtements présentant des inscriptions ou des images qui pourraient choquer.

Les bonnes manières

• Mettez votre téléphone cellulaire en mode vibration ou éteignez-le.
• Soyez toujours poli et respectueux envers l’autre partie et toutes les personnes présentes. Essayez de rester calme.
• Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ».
• Vous devez vous lever lorsqu’un juge entre dans la salle ou en sort.Vous devez aussi vous lever lorsque vous lui adressez la parole.
• Lorsque vous vous adressez à un témoin, vous devez d’abord dire « Monsieur », « Madame » ou « Docteur », puis son nom de famille. Vous pouvez par exemple dire « Monsieur Gagnon », mais ne pouvez pas simplement dire « Pierre ».
• Si vous voulez prendre la parole pendant le procès, adressez-vous directement au juge. Ne parlez pas à l’autre partie ou encore au personnel de la salle d’audience.
• N’interrompez pas le juge ou l’autre partie.Une seule personne est autorisée à parler à la fois.
• Ne parlez pas à l’autre partie pour lui dire que vous n’êtes pas d’accord. Vous pourrez le faire quand ce sera à votre tour de parler. C’est le juge qui vous autorisera à prendre la parole.
• Ne blasphémez pas et ne faites pas de gestes grossiers.
• N’argumentez pas avec le juge.
• Restez poli avec tout le monde.
• Ne mâchez pas de gomme.

Prenez des notes!

• Vous devriez prendre des notes tout au long de l’audience afin de pouvoir répondre à tous les points soulevés par l’autre partie lorsque ce sera votre tour de vous adresser au juge.
• Si vous êtes en désaccord avec des propos tenus par l’autre partie, prenez- les en note.
• Si vous vous objectez aux questions posées aux témoins par l’autre partie, prenez vos objections en note et levez- vous. Cela permettra au juge de savoir que vous avez quelque chose à dire.

Rappelez-vous :

• Ne vous levez pas si vous êtes en désaccord avec l’autre partie, avec les réponses de ses témoins ou encore si vous croyez que l’autre partie ou que ses témoins mentent.Prenez- le plutôt en note.
• Si vous n’entendez pas ce que dit un témoin, l’autre partie, un avocat ou le juge, levez-vous, et lorsque le juge vous aura donné la permission de parler, dites-lui.
• N’enregistrez pas l’audience à moins d’avoir reçu l’autorisation du juge avant l’audience.

Soyez à l’heure

• La Cour est en généralement ouverte de 10 h à 16 h 30. Elle s’arrête vers 13 h pour le dîner ainsi que pour une pause le matin et l’après-midi. Cet horaire peut toutefois varier. Le juge décidera de l’heure de début et de fin de votre audience. Vous devez vous présenter à l’heure, tout comme vos témoins.Veillez aussi à ce que vous et vos témoins soyez de retour à temps après les pauses.

Avis juridique

• Le juge ne peut pas vous donner d’avis juridique, car il doit se montrer impartial lors de l’audience. Consultez plutôt un avocat ou l’avocat de service de votre tribunal local. Le juge peut toutefois répondre aux questions sur les procédures entourant le procès.