Assister à une audience en ligne
Les membres du public peuvent assister, en personne, à une audience dans n’importe quel palais de justice de la Cour de justice de l’Ontario, à moins que la loi ou une ordonnance judiciaire ne l’interdise.
En réponse à de récentes intrusions non désirées dans des audiences tenues sur Zoom, il est maintenant obligatoire de demander la permission d’observer des audiences tenues sur Zoom. Si la permission est accordée à l’auteur de la demande, il recevra un code d’observateur.
En savoir plus sur la politique applicable à l’observation des audiences en ligne.
Pour demander la permission d’assister à une audience en ligne, il faut remplir le formulaire ci-dessous.
Remarque : La Cour reçoit de nombreuses demandes de ce genre chaque jour. Les formulaires soumis sans que tous les renseignements demandés y figurent ne seront PAS traités.
IMPORTANT :
Les personnes suivantes ne devraient PAS remplir le formulaire :
- Les accusés, leurs avocats (y compris des étudiants en droit ou des mandataires d’avocats), des cautions et des témoins. Une personne qui va prendre la parole à l’audience n’est pas un observateur et ne devrait pas obtenir un code d’observateur. Des renseignements sur les liens Zoom et l’emplacement des salles d’audience peuvent être obtenus auprès du palais de justice local.
- Les plaignants et les victimes. Pour obtenir un code d’observateur, ces personnes doivent contacter le Bureau du Procureur de la Couronne local ou le bureau local du Programme d'aide aux victimes et aux témoins (PAVT) si elles sont des clientes de ce programme.
- Membres des médias. Les journalistes peuvent envoyer un courriel à OCJCommunicationsOfficer@ontario.ca pour demander un code d’observateur en ligne. Les demandes de code d’observateur envoyées à cette adresse de courriel par des personnes qui ne sont pas membres des médias ne seront pas traitées.
- Candidats à un poste de juge de paix. Les candidats à un poste de juge de paix doivent assister aux audiences en personne, selon les instructions du Comité consultatif sur la nomination des juges de paix. Pour plus de renseignements, voir le site Web du Comité.
FORMULAIRE DE DEMANDE
Vous aurez besoin de renseignements sur le dossier qui fait l’objet de l’audience à laquelle vous souhaitez assister. Pour des dossiers examinés le même jour, consultez les Rôles d’audience quotidiens. Pour des audiences à venir, vous devrez créer un compte dans le portail Compte Mon Ontario | Créer un compte.
La Cour de justice de l’Ontario s’est engagée à respecter le principe de la publicité des débats.