Case Center est la plateforme de partage de documents obligatoire à la Cour supérieure de justice. Elle est désormais utilisée pour la plupart des instances devant la Cour supérieure de justice. Lorsque Case Center est utilisé, les parties sont censées téléverser des copies électroniques de leurs documents sur Case Center après qu’ils aient été acceptés pour dépôt par le tribunal. Les documents téléversés sur Case Center pourront être consultés par tous les participants avant et pendant l’audience. L’utilisation de Case Center n’est pas limitée aux audiences virtuelles; vous devrez utiliser Case Center et vous référer aux numéros de page générés par Case Center, que vous assistiez à une audience virtuelle ou en personne.
IMPORTANT : Case Center ne remplace pas les systèmes de dépôt en ligne actuellement en place, tels que les Services de justice en ligne (SJL) du ministère. Les documents déposés dans SJL ou auprès du tribunal par d’autres moyens ne sont pas automatiquement placés dans Case Center. Il incombe aux avocats et aux parties de téléverser les documents dans Case Center une fois qu’ils ont été acceptés et déposés par le tribunal. Les instructions relatives au dépôt sont accessibles ici.
Cette page fournit des renseignements pour vous aider à travailler avec Case Center en fonction de votre affaire devant la Cour supérieure de justice.
