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Case Center

Case Center est la plateforme de partage de documents obligatoire à la Cour supérieure de justice.

Les documents téléversés dans Case Center pourront être consultés par tous les participants, y compris le fonctionnaire judiciaire. Les parties doivent s’assurer de ne pas supprimer un document après l’avoir téléversé dans Case Center. L’utilisation de Case Center n’est pas limitée aux audiences virtuelles; vous devrez utiliser Case Center et vous référer aux numéros de page générés par Case Center, que vous assistiez à une audience virtuelle ou en personne.

IMPORTANT : Case Center ne remplace pas les systèmes de dépôt en ligne. Les instructions relatives au dépôt sont accessibles ici. Cette page fournit des renseignements pour vous aider à travailler avec Case Center en fonction de votre affaire devant la Cour supérieure de justice.

La Division des services aux tribunaux du ministère du Procureur général offre une assistance aux avocats et aux parties non représentées par un avocat pour les questions relatives à Case Center. Veuillez composer le 1 800 980-4962 et sélectionner l’option 4 pour obtenir de l’aide avec Case Center ou envoyer vos questions par courriel à info.CaseCenter@ontario.ca. Le soutien est offert de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.

Vous pouvez accéder aux ressources de soutien directement via Case Center. Après vous être connecté, cliquez sur le bouton « Soutien » en haut de l’écran.

Thomson Reuters offre des guides sur les fonctionnalités du système :

Si vous êtes avocat, l’Association du Barreau de l’Ontario (ABO) offre également une formation, des outils pratiques et des services pour aider les avocats et les cabinets à faire la transition vers l’utilisation de Case Center. Pour en savoir plus sur ces modules de formation, consultez la page de la formation de l’ABO sur Case Center (en anglais).


Autres liens utiles: